Frédéric Chesneau et l'ours Valentin

Non à l’exploitation de l’ours Valentin lors des Médiévales de Briançon (31 juin et 1er juillet 2018)

Le 30 juin et le 1er juillet 2018, Frédéric Chesneau et son ours Valentin participeront à la fête médiévale de Briançon, organisée par l’association « Le coeur de Vauban ». L’ours Valentin devra parcourir plus de 1400 kilomètres aller/retour pour venir « amuser » les habitants de Briançon. En mai, d’après les signalements qui nous ont été rapportés, Valentin a déjà passé au minimum 3275 kilomètres sur les routes de France pour assurer les prestations imposées par son dresseur. En juin, ce seront au minimum 2500 kilomètres qui seront ajoutés au compteur. Pensez-vous réellement que sa vie soit aussi rêvée que ce qu’a pu vous raconter son dresseur ? 

L’association AVES France, qui dénonce les conditions de vie des ours captifs dressés pour les spectacles, a écrit au maire de Briançon (notre courrier en PDF) ainsi qu’à l’association Le Coeur de Vauban afin de leur faire savoir pourquoi nous désapprouvons l’exploitation des ours dans les fêtes médiévales.

La place de l’ours Valentin n’est pas devant un public et son dresseur n’est pas un sauveur d’ours !

Les ours sont des animaux discrets et solitaires. Dans le milieu naturel, l’ours a un domaine vital très vaste, pouvant atteindre plusieurs milliers de kilomètres carrés. Il fuit instinctivement tout contact avec les hommes, mais aussi avec ses congénères, à l’exception des courtes périodes pendant lesquelles les mâles et les femelles se reproduisent. Tout ceci pour dire qu’un ours n’a pas sa place dans une fête médiévale ! Comment peut-on espérer sensibiliser le public en exhibant un animal tellement imprégné qu’il ne pourrait survivre sans son dresseur ? Cette complicité est illusoire et créée de toute pièce pour faire croire au public que Valentin aime sa vie d’ours artiste. Pensez-vous réellement que sa place soit sur les routes et dans les fêtes de villages ? 

AVES France vous invite à participer en nombre à la cyber-action en remplissant le formulaire ci-dessous. Demandons l’annulation de ce spectacle d’un autre âge.

Non à l'exploitation de l'ours Valentin lors des Médiévales de Briançon

Monsieur le Maire, aux membres de l\'association Le coeur de Vauban,

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ours Valentin

Contre la venue de l’ours Valentin à la fête médiévale de Janvry les 16 et 17 juin 2018

Les 16 et 17 juin 2018, Frédéric Chesneau et son ours Valentin participeront à la fête médiévale de Janvry, dans l’Essonne. Ils devront parcourir environ 160 kilomètres aller/retour pour venir « amuser » les habitants de Janvry. En mai, d’après les signalements qui nous ont été rapportés, Valentin a déjà passé au minimum 3275 kilomètres sur les routes de France pour assurer les prestations imposées par son dresseur. En juin, ce seront au minimum 2500 kilomètres qui seront ajoutés au compteur.

La place de l’ours Valentin n’est pas dans les fêtes médiévales !

AVES France, qui vient d’avoir confirmation de la présence de l’ours Valentin et du dresseur d’ours Frédéric Chesneau (compagnie Atchaka) a écrit à la mairie de Janvry ainsi qu’aux responsables du comité des fêtes afin de leur faire connaître sa déception suite à l’annonce de la venue de l’ours Valentin (notre courrier en PDF). Nous leur rappelons que la place d’un ours n’est pas au milieu des hommes dans une fête de village et qu’on ne peut pas prétendre sensibiliser le public en avilissant un animal sauvage et en le transformant en saltimbanque. 

AVES France, comme toujours, vous invite à participer à sa cyber-action en remplissant le formulaire ci-dessous.

Merci à tous pour votre mobilisation.

Non à l'exploitation de l'ours Valentin à Janvry les 16 et 17 juin 2018

Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les membres du comité des fêtes,

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Pétition contre le spectacle de loups et d’ours les 16 et 17 juin 2018 au Château du Hohlandsbourg de WINTZENHEIM (68)

Le Château du Hohlandsbourg de WINTZENHEIM (68) est géré par un Syndicat Mixte d’Aménagement. Cette ancienne forteresse est désormais un « lieu de loisirs » et de nombreuses animations sont régulièrement proposées aux visiteurs.

Ces animations sont loin d’être à notre goût, puisque le château accueille du 19 au 21 mai 2018 l’animation « LA CHASSE, ENTRE NOBLESSE ET TRADITION » qui mettra à l’honneur la chasse à courre, chasse au vol, chasse à l’arc et à l’arbalète…

Les 16 et 17 juin, changement de décor avec « LA FORÊT ENCHANTÉE« , une animation qui fera appel à Sylvie Pujol (Aitawak) pour un spectacle avec une meute de loups et un ours noir (l’ourse Kilian) ; descriptif complet des animations en PDF.

Comme à chaque spectacle, le caractère « pédagogique » est évidemment mis en avant :

Spectacles de loups et d’ourse, empreints de sérénité, d’humour et surtout de belle complicité et présentation pédagogique. Jongleurs joviaux, magiciens, acrobates, musiciens, vivez un beau moment de rires, de performances circassiennes et d’improvisations délirantes.

Qui est Sylvie PUJOL de la compagnie Aitawak ? 

Nous avons peu l’occasion de dénoncer ses spectacles, car Sylvie PUJOL tourne moins que son confrère Frédéric Chesneau. Elle a d’ailleurs développé une partie de son business sur la formation, comme vous pourrez le voir sur son site, puisqu’elle propose des stages de formation aux métiers du spectacle équestre ou animalier (ours et loups)… Comme si créer de nouvelles vocations d’exploiteurs d’ours et de loups était une bonne idée ! Sylvie PUJOL exerce à Héric (44), soit à 925 kilomètres du château du Hohlandsbourg. Ses animaux subiront donc un transport de 1850 kilomètres pour deux jours de prestations !

AVES France a écrit au Syndicat Mixte d’Aménagement du Château du Hohlandsbourg pour lui faire part de son indignation concernant leur programmation (courrier en PDF), ainsi qu’à la DDCSPP du Haut-Rhin. Nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous pour soutenir notre action et demander l’annulation de ce spectacle.

Non aux spectacles d'ours et de loups au Château du Hohlandsbourg

Aux élus du Syndicat Mixte d\'Aménagement du Château du Hohlandsbourg

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Non à l’exploitation de l’ours Valentin aux Médiévales de Pérouges les 9 et 10 juin 2018

Après avoir parcouru plus de 3275 kilomètres en mai 2018, l’ours Valentin sera les 9 et 10 juin prochains à Pérouges, dans l’Ain. Nous signalons que Pérouges se trouve à 450 kilomètres de l’établissement du montreur d’ours Frédéric Chesneau et que Valentin passera encore 900 kilomètres sur les routes.

AVES France demande à Brigitte Trignac, la Président de l’Office Municipal des Fêtes ainsi qu’au Maire de Pérouges l’annulation de la venue de l’ours pour ces fêtes médiévales et leur fait parvenir un courrier (copie ici en PDF) que nous adressons également à la Direction départementale de la protection des populations de l’Ain.

CYBER -ACTION

Vous pouvez soutenir notre demande d’annulation en remplissant ce formulaire. Votre demande sera adressée à la mairie de Pérouges et à l’Office Municipal des Fêtes.

Non à l'exploitation de l'ours Valentin à Pérouges les 9 et 10 juin 2018

Madame la Présidente de l\'Office Municipal des Fêtes, Monsieur le Maire,

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220 signatures

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Carte de France 2018 des villes accueillant un montreur d’ours

Chaque année, grâce à vos signalements, nous faisons la chasse aux spectacles de montreurs d’ours.

Voici la liste des villes qui ont accueilli des montreurs d’ours en 2018.

Nous rappelons aux villes qui font appel à ces spectacles que le collectif contre les montreurs d’ours en France est composé des associations ou fondations suivantes et qu’aucune de ces structures ne cautionne ces spectacles, contrairement à ce qu’affirment certains dresseurs qui n’hésitent pas à manipuler les organisateurs et le public.

Fondation Brigitte Bardot, SPA, ASPAS, FERUS, Protect Bear, AVES France, IFAW, CVN, Rassemblement anti chasse, Code animal, One Voice… et bien d’autres !

AVES France a également édité une brochure contre les spectacles de montreurs d’ours qu’elle envoie systématiquement aux maires des communes concernées (cliquez pour télécharger la version pdf).

Frédéric Chesneau et l'ours Valentin

L’ours Valentin à la Fête des Vieux métiers de Montfort-le-Gesnois dimanche 6 mai 2018

C’est une information qui a bien failli nous échapper, mais grâce à un article de presse du site Actu.fr, nous apprenons que Frédéric Chesneau et son ours Valentin seront le dimanche 6 mai 2018 à la Fête des Vieux métiers de Montfort-le-Gesnois.

Cet évènement ajoute 300 kilomètre à notre compteur kilométrique pour le mois de mai 2018, puisque Valentin, qui est détenu à BOUGY LEZ NEUVILLE (45), se rendra :

  • à Montfort-le-Gesnois (72) le 6 mai : 300 kilomètres aller/retour
  • aux Ponts-de-Cé (49) le 10 mai : 250 kilomètres
  • à Le Malzieu (48) les 11-12-13 mai : 1025 kilomètres
  • à Bormes-les-mimosas (83) les 19-20-21 mai : 1700 kilomètres
  • soit au total pour mai 2018 et pour les spectacles dont nous avons connaissance à l’heure actuelle environ 3275 kilomètres.

Comme d’habitude, AVES France a envoyé un courrier (télécharger en pdf) à la mairie pour demander l’annulation de ce spectacle et vous convie à participer à la cyber-action ci-dessous pour appuyer notre demande. La DDPP est en copie de cette action. Vous pouvez également laisser des commentaires sur la page Facebook de la fête des vieux métiers.

On vient de célébrer le placement du dernier ours de cirque de Serbie dans un sanctuaire, mais on continue de les exploiter en France. On a vu naître une polémique sur l’utilisation d’un ours dressé pour le lancement d’un match de football en Russie, alors que le sort que nous réservons en France à ces animaux n’est pas plus enviable. Soyons sérieux. Si ces spectacles sont encore légaux dans notre pays, ils n’en sont pas moins immoraux. Extrait du courrier envoyé à la mairie par AVES France.

Chesneau Montfort-le-Gesnois 6 mai 2018

Cette action est maintenant terminée.

Date de fin: May 06, 2018

Signatures recueillies: 264

264 signatures

Non à la venue de l’ours Valentin à Bormes les mimosas les 19-20-21 mai 2018

Du 19 au 21 mai 2018, l’ours Valentin devra parcourir 1700 kilomètres pour « amuser » les spectateurs de la fête médiévale de Bormes les mimosas. Il assurera six spectacles pendant trois jours, une semaine seulement après ses prestations aux Ponts-de-Cé et Le Malzieu. Valentin aura ainsi parcouru pas moins de 3100 kilomètres en deux semaines… pensez-vous que sa vie soit aussi rêvée que ce que va raconter son dresseur ? Nous, on n’y croit pas une seconde !

Nous vous invitons à soutenir notre demande d’annulation du spectacle de Valentin en signant la pétition ci-dessous.

Pour information, vous trouverez ici le Courrier adressé au maire de Bormes-les-mimosas par AVES France.

 

Non à Valentin à Bormes les mimosas les 19-20-21 mai

Cette action est maintenant terminée.

Date de fin: May 18, 2018

Signatures recueillies: 316

316 signatures

© Image d’illustration : copie d’écran du programme de la fête médiévale de Bormes les mimosas

 

 

 

Non à Valentin le 10 mai à la Baillée des filles aux Ponts de Cé

Le pauvre ours Valentin continue d’être exhibé dans toute la France. Avant d’être à Malzieu (48)  les 11, 12,13 mai 2018 (voir notre action), il sera exhibé aux Ponts de Cé (49) le 10 mai.

AVES France a envoyé un courrier au Sénateur Maire des Ponts de Cé pour lui demander d’annuler la prestation du montreur d’ours. En voici un court extrait :

Le 10 mai 2018, Frédéric Chesneau et son ours Valentin participeront à votre fête médiévale. Ils feront 275 kilomètres pour venir « amuser » vos administrés. Dès le lendemain, son ours devra assurer trois autres jours de spectacle à Le Malzieu, commune qui se trouve à 575 kilomètres de la vôtre ! Pour rentrer chez eux, ils feront encore près de 500 kilomètres. En quatre jours, Valentin aura passé 1350 kilomètres sur les routes de France. Pensez-vous réellement que sa vie soit aussi rêvée que ce qu’a pu vous raconter son dresseur ?

Notre courrier au Maire des Ponts de Cé

Demandons via le formulaire ci-dessous l’annulation de cette exhibition indigne de notre époque.

La pétition est envoyée aussi à la DDPP pour un contrôle dans le cas où l’exhibition serait maintenue.

Valentin au Pont de Cé (49) le 10 mai

Cette action est maintenant terminée.

Date de fin: May 11, 2018

Signatures recueillies: 1652

1,652 signatures

Normandie Médiévale : AVES France écrit aux Députés Normands et les prie de s’intéresser au triste sort des ours de spectacles.

Il y a une dizaine de jours, AVES France adressait une lettre ouverte au Président (Hervé Morin) et à la Vice-Présidente (Marie-Agnès Poussier-Winsback) de la Région Normandie.

Aujourd’hui, l’association de protection des espèces menacées reprend la plume pour s’adresser aux 28 Députés Normands*.

Dans son courrier, AVES France demande aux Députés de ne pas tolérer qu’on puisse faire appel à des montreurs d’ours sur le territoire normand pour animer les prochaines festivités médiévales, encouragées par le Président et la Vice-Présidente de la Région Normandie. Mais ce n’est pas tout. L’association rappelle aux Députés qu’une exception dans le texte de loi qui régit l’activité des montreurs d’ours en France permet aux dresseurs de laisser leurs animaux enfermés à l’arrière d’un véhicule jusqu’à 4 jours, sans que quiconque ne puisse s’y opposer. 

On trouve en effet en annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, les « exigences minimales relatives à l’hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation des spectacles itinérants ».

On peut y lire, pour les ours bruns et les ours noirs :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

― dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

― dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres. »

Or, cette disposition règlementaire est balayée par la phrase suivante, toujours en Annexe III de l’arrêté du 18 mars 2011 : 

« Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Il est urgent de modifier le texte de cet arrêté afin de ne plus tolérer qu’un ours puisse rester enfermé quatre jours à l’arrière d’un véhicule. S’il est compliqué de faire interdire ces spectacles, il est de notre devoir d’offrir les meilleures conditions de détention possibles à ces animaux. La suppression de cette exception serait un moyen simple et efficace pour garantir aux ours, même en période d’itinérance et quelle que soit sa durée, de meilleures conditions de détention.


Retrouvez l’intégralité du courrier envoyé aux Députés Normands ci-dessous :

*(Calvados : Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Laurence Dumont, Fabrice Le Vigoureux, Sébastien Leclerc, Alain Tourret ; Eure : Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Claire O’Petit, Bruno Questel, Marie Tamarelle-Verhaeghe ; Manche : Grégory Galbadon, Philippe Gosselin, Sonia Krimi, Bertrand Sorre ; Orne : Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Joaquim Pueyo ; Seine-Maritime : Damien Adam, Xavier Batut, Christophe Bouillon, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Jumel, Stéphanie Kerbarh, Jean-Paul Lecoq, Sira Sylla, Annie Vidal, Hubert Wulfranc).


Objet : Pour une « Normandie Médiévale » sans montreurs d’ours et une modification de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. 

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

En février 2017, Hervé Morin, Président de la région Normandie, a annoncé souhaiter « structurer et valoriser le patrimoine historique médiéval, tout en fédérant les acteurs concerné ». Le but est d’attirer plus de touristes dans notre belle région, tout en mettant en valeur son patrimoine, la Normandie ayant une riche histoire médiévale.

La presse locale a relayé cette semaine les propos tenus par Marie-Agnès Poussier-Winsback, la vice-présidente de la région Normandie en charge de l’attractivité du territoire, du tourisme et du nautisme, lors d’une conférence de presse. On y apprend que « parmi les nombreux lieux patrimoniaux témoins de cette histoire répartis sur les cinq départements normands, deux vont « bénéficier d’investissements importants en terme d’aménagement et de valorisation innovante’’ : la cité médiévale de Domfront (Orne) et le site du château Gaillard de Richard Cœur de Lion des Andelys (Eure), retenus pour devenir des « places fortes du tourisme médiéval en Normandie’’. » 

L’association AVES France — que je représente en tant que Président — s’intéresse à la bonne conservation de la faune sauvage de notre pays, mais lutte également contre les spectacles de montreurs d’ours. Alors que cette pratique tend à disparaître dans de nombreux pays, les spectacles mettant en scène des ours bruns ou des ours noirs sont fréquents en France et connaissent un nouvel essor depuis une quinzaine d’années, grâce au succès des fêtes médiévales. Ces spectacles sont malheureusement légaux dans notre pays et les montreurs d’ours échappent à une contrainte essentielle grâce à un paragraphe que l’on trouve en annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Car si les associations de protection des animaux s’opposent souvent aux conditions de détention des animaux sauvages dans les cirques, vous devez savoir qu’une exception contenue dans cet arrêté permet aux dresseurs d’ours de se dédouaner de la principale mesure pourtant établie pour le bien-être de leurs animaux.

L’annexe III de cet arrêté porte sur les « exigences minimales relatives à l’hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation des spectacles itinérants ». On peut y lire, pour les ours bruns et les ours noirs :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

― dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

― dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres. »

Par ce passage, l’administration reconnaît qu’un ours a besoin d’un minimum d’espace, y compris lorsqu’il se trouve sur un lieu de spectacle — même si 12 m2 sont évidemment insuffisants à nos yeux. Or, cette disposition règlementaire est balayée par la phrase suivante, toujours en Annexe III de l’arrêté du 18 mars 2011 : 

« Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Ce paragraphe permet aux montreurs d’ours — en France et en 2018 ! — de garder leurs animaux enfermés dans des vans ou dans des fourgonnettes jusqu’à quatre jours, pour sillonner la France et proposer leurs spectacles. Les ours ne sortent que durant les courtes périodes pendant lesquelles ils sont exhibés au public. Ayant personnellement assisté à plusieurs représentations, je peux vous assurer que même les spectateurs qui assistent à ces représentations sont le plus souvent choqués par les conditions de détentions de ces animaux-clowns, condamnés par une législation inadaptée et empêchant aussi bien les associations comme la nôtre que les services de l’Etat (DDPP principalement) d’agir.

Les ours sont des animaux discrets et solitaires. Dans le milieu naturel, l’ours a un domaine vital très vaste, pouvant atteindre plusieurs milliers de kilomètres carrés. L’ours peut ainsi parcourir en une seule nuit une vingtaine de kilomètres pour explorer son territoire ou se rendre sur une parcelle abritant des ressources alimentaires importantes. L’ours fuit instinctivement tout contact avec les hommes, mais aussi avec ses congénères, à l’exception des courtes périodes pendant lesquelles les mâles et les femelles se reproduisent. Tout ceci pour vous dire qu’un ours n’a pas sa place dans une fête médiévale. 

Il est urgent de modifier le texte de cet arrêté afin de ne plus tolérer qu’un ours puisse rester enfermé quatre jours à l’arrière d’un véhicule. S’il est compliqué de faire interdire ces spectacles, il est de notre devoir d’offrir les meilleures conditions de détention possibles à ces animaux. La suppression de cette exception serait un moyen simple et efficace pour garantir aux ours, même en période d’itinérance et quelle que soit sa durée, de meilleures conditions de détention.

Aujourd’hui, l’association AVES France vous demande d’apporter les modifications suivantes au paragraphe « 4. Ours brun, ours noir » de l’Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants :

« Les établissements doivent disposer d’installations intérieures et extérieures à caractère fixe dans lesquelles les animaux sont hébergés entre les périodes itinérantes de représentation ; ces périodes d’hébergement dans l’établissement à caractère fixe ne doivent pas être inférieures à six mois par an.

Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres.

Il doit être possible d’isoler les animaux.

Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

D’autre part, la Normandie nous a prouvé qu’elle pouvait proposer une offre touristique variée et de qualité avec, par exemple, les succès incontestables de l’escape game du donjon à Rouen, du panorama XXL Rouen 1431, de l’historial Jeanne d’Arc, du Museum de Bayeux, mais également des monuments exceptionnels disséminés sur l’ensemble de son territoire. Nous aimerions pouvoir obtenir votre promesse — en tant que Députée élue sur le territoire normand — que ce beau projet « Normandie Médiévale » ne sera pas entaché par des animations exploitant des animaux qui n’ont rien à faire dans des fêtes médiévales.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Christophe CORET,
Président d’AVES France


Vous pouvez soutenir cette campagne de sensibilisation des élus normands en faisant un don. La Normandie compte 5 départements, 28 députés et 2884 communes. L’envoi d’un courrier accompagné d’une brochure nous coûte 0,854€ (mais nous négocions un meilleur tarif avec La Poste). Donnez-nous les moyens d’éviter le pire aux pauvres ours captifs de notre pays.

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Consultation publique : AVES France s’oppose au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Comme nos autres partenaires associatifs, nous avons été surpris par la publication d’un projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Comme pour la plupart des consultations publiques, le projet d’arrêté est particulièrement technique et indigeste… c’est pourquoi AVES France vous invite à répondre à cette consultation en vous inspirant du travail de l’association Le Biome et de notre propre contribution.

Nous vous proposons deux actions :

Vous pouvez vous inspirer de notre contribution (ci-dessous) ou consulter l’article de Sylvie sur notre site dédié aux consultations publiques si vous souhaitez prendre connaissance de la totalité de cet arrêté et des argumentaires proposés.

L’association AVES France s’oppose à l’adoption de cet arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. En effet, ce nouvel arrêté supprime l’ensemble des mesures ci-dessous, mesures qui demandaient à être complétées et non démantelées :

– Suppression de l’article qui subordonne le maintien de l’autorisation d’ouverture à
• La détention d’oiseaux légalement acquis,
• Leur marquage conforme à la législation
– Suppression de la possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux.
– Suppression de l’article qui détaille les conditions de suppression des autorisations
– Suppression des démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect)
– Suppression de la liste des espèces dont seuls les établissements d’élevages et zoologiques peuvent en détenir des individus
– Suppression du livre journal : c’est le registre sur lequel doivent être inscrits les animaux par ordre chronologique d’arrivé. Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volume d’animaux commercialisés.
– Suppression de la présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle
– Suppression de la partie sur la détention des rapaces pour la chasse au vol, ceci créant par là même un vide juridique.
– Non reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraitre l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce.

Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté.

Il conviendrait également de supprimer le paragraphe suivant que l’on trouve en Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants : « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Il est inadmissible qu’un ours puisse rester 4 jours à l’arrière d’un van ou d’une fourgonnette. Cette disposition doit donc _ de toute urgence _ être abrogée.

Nous réclamons également le contrôle des installations itinérantes dès le premier jour et, pour les ours, la modification du texte de l’Annexe III de la sorte :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres.»