L’ours Valentin sera exploité les 4, 5, 6, 11 et 12 juin 2022 aux Grandes Médiévales du Grand Parc d’Andilly

Le vote de la LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ayant acté, en son article 49, l’interdiction des spectacles itinérants avec des ours ou des loups dans un délai de deux ans, nous espérions que les organisateurs de fêtes médiévales feraient preuve de raison et renonceraient à faire venir des montreurs d’ours pour les festivités à venir.

Malheureusement, les organisateurs des Grandes Médiévales du Grand Parc d’Andilly ont décidé d’inviter le montreur d’ours Frédéric Chesneau pour l’édition 2022. Le programme nous indique que l’ours Valentin devra assurer 13 représentations de 20 minutes :

  • le 4 juin 2022 à 13h45, 16h30 et 19h45
  • le 5 juin 2022 à 13h45, 16h30 et 19h45
  • le 6 juin à 13h45 et 16h30
  • le 11 juin 2022 à 13h45, 16h30 et 19h45
  • le 12 juin 2022 à 13h45 et 16h30

Si ces “spectacles” restent légaux jusqu’à la fin du mois de novembre 2023, ils n’en demeurent pas moins immoraux. Les députés et les sénateurs ont inscrit l’interdiction prochaine de ces spectacles dans la loi en jugeant que les ours et les loups n’avaient rien à faire dans des fêtes médiévales ou autres spectacles itinérants. Il est d’autant plus incompréhensible que les organisateurs des Grandes Médiévales du Grand Parc d’Andilly aient choisi de maintenir la programmation de cette animation pour l’édition 2022.

Nous vous demandons d’écrire courtoisement aux organisateurs de cet évènement pour leur demander de renoncer à la venue de l’ours Valentin. L’équipe bénévole d’AVES France vous rappelle que nous ne cautionnons aucun propos violent ou insultes. Vos demandes auront d’autant plus de poids auprès des organisateurs si vos messages sont courtois et argumentés. 

-> Pour contacter les Grandes Médiévales : https://www.grandparc-andilly.com/nous-contacter

 

Fin de partie pour les dresseurs Poliakov / Bruneau, anciens propriétaires des ours Micha, Bony et Glasha

Il aura fallu des années de combat pour obtenir la fermeture de l’établissement de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov à Chauvigny-du-Perche, dans le Loir-et-Cher. Par un arrêté du 28 octobre 2021, qu’AVES France a pu se procurer grâce au soutien de l’équipe du Sénateur Arnaud Bazin, le Préfet du Loir-et-Cher a mis un terme à des années de souffrances des animaux détenus par ces dresseurs, dont plusieurs animaux sont morts malgré nos nombreuses alertes.

Retour sur ce dossier qui a révélé les failles d’un système...

29 août 2015 : l’ours Micha est présenté à la fête du cochon de Crépy-en-Valois

Depuis sa création en 2005, AVES France dénonce les spectacles de montreurs d’ours et tente de faire évoluer l’opinion publique sur la place des ours dans ce type d’évènements. Une adhérente, toujours à nos côtés aujourd’hui, nous informe que les Poliakov vont se produire avec leur ours Micha lors de la fête du cochon de Crépy-en-Valois. En effet, sur son site internet, la mairie de Crépy s'extasie de la présence de ces artistes.

«  Mais la grande nouveauté cette année, c'est sans conteste le spectacle de dressage des animaux avec Les Poliakov et leur ours Micha. »  

Nous décidons de nous rendre à la représentation, conscients que la diffusion d’images de ce pauvre ours exploité touchera le coeur des militants de la cause animale, et espérant que cette mauvaise publicité pour Crépy-en-Valois les fera réfléchir sur leurs programmations à venir, mais encouragera aussi les autres villes à renoncer à ce genre d’animation. 

Ces spectacles sont légaux, puisque l’arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Il précise pour les ours que : «  Les animaux doivent être muselés et tenus en laisse. Un point fixe solidement implanté dans le sol et situé à proximité immédiate du lieu où se tiennent les animaux doit permettre de les attacher en cas de besoin. Un nombre suffisant de personnel doit se trouver à proximité immédiate du spectacle afin de pouvoir maîtriser de cette manière les animaux. Toutefois, si les animaux sont présentés en cage circulaire ou séparés du public par une clôture électrique installée à la périphérie de la piste, le port d'une muselière n'est pas obligatoire. A défaut du respect de l'ensemble de ces dispositions ou si les animaux ont présenté un caractère pouvant être agressif, les ours doivent être présentés au public en cage circulaire de la même manière que les félidés. » 

En 2011, quand cet arrêté a été adopté, AVES France n’avait pas encore développé son activité de sensibilisation des élus. Petite association menée par un tout petit groupe de bénévoles, nous n’envisagions pas alors de pouvoir participer à l’élaboration de lois ou de règlements. 

Notre absence a permis aux dresseurs de faire passer dans les annexes de l’arrêté des conditions de détention scandaleuses pour leurs animaux : 

Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d'au minimum :
― dans le cas des animaux d'une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;
― dans le cas des animaux d'une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres.
Il doit être possible d'isoler les animaux.
Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s'appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour.

C’est ainsi que les « montreurs d’ours » ont pu présenter leurs ours lors de fêtes médiévales, lors de marchés de Noël ou autres fêtes de village sans tenir compte des besoins de leurs animaux, puisque la loi les autorisait à les détenir jusqu’à 4 jours dans le véhicule qui servait à leur transport. 

A partir de ce moment-là, il n’était plus question pour AVES France de seulement dénoncer en amont la programmation de spectacles de montreurs d’ours en écrivant aux municipalités. Les organisateurs ne comprenaient pas notre hostilité à ces spectacles et très peu de nos concitoyens avaient une idée précise du calvaire des ours lors de ces représentations. C’est la raison pour laquelle nous avons alors fait le choix de filmer les spectacles afin de les diffuser sur les réseaux sociaux, qui prenaient petit à petit de l’ampleur en France, mais aussi en prévenant les médias et en demandant à l’administration d’effectuer des contrôles. 

Dans le cas du spectacle des Poliakov à Crépy-en-Valois, nous avions alerté la DDPP en amont, car nous savions que l’ours Micha avait déjà à l’époque des problèmes de santé. En effet, dès 2014, un lanceur d’alerte nous avait écrit pour nous raconter qu’il avait travaillé « à sa grande honte » chez les Poliakov, et qu’il souhaitait nous informer de ce qu’il avait pu y voir. Le témoignage était étayé de photos des ours dans leurs geôles de béton. La réponse de la DDPP était laconique. Elle tenait en deux phrases : « Des agents se sont rendus sur place et n'ont pu observer les animaux. Concernant la sécurité du public, elle ne relève pas des services de la DDPP. » 

Le 10 septembre 2015, quelques jours seulement après l'émotion provoquée par les vidéos de l'ours Micha tournées par notre association à Crépy-en-Valois, où l'on voyait le pauvre ours contraint de marcher sur un ballon en équilibre sur des rails et de prendre des postures de soumission devant le public, un habitant d’Envronville, petite commune de Seine-Maritime, nous a confié avoir reçu un flyer pour la fête médiévale du village, qui devait se dérouler le dimanche 27 septembre 2015 sur le terrain de foot d’Envronville. Sur ce document, il est écrit qu'un « spectacle avec les ours Poliakov » aurait lieu de 16h à 18h, avec les ours Bony et Micha. 

En quelques jours, le comité des fêtes d'Envronville a reçu des milliers d'emails pour demander aux organisateurs de cette fête médiévale d'annuler la prestation des ours. Prenant conscience de leur erreur d'avoir fait appel aux Poliakov et ne pouvant de toute façon ni assurer la sécurité du public, ni même faire face au risque de manifestation des militants de la cause animale, le Maire d'Envronville n'a pas autorisé la manifestation. Ainsi, pour des raisons de sécurité, le contrat a été rompu, bien que ce dernier ne comportait aucune clause d’annulation.

AVES France a ensuite pu filmer des représentations de l’ours Micha le 15 août 2016 à Saint-Tricat, puis le 28 août 2016 à Arcis-sur-Aube. Chacune des représentations se terminait par une joute verbale entre les dresseurs et un public médusé, qui commençait à prendre conscience du calvaire subi par un ours physiquement diminué et pourtant exploité en public. 

 

En août 2016 puis en juin 2017, AVES France a reçu plusieurs témoignages concordants sur les conditions de détention des ours. Nous avons informé les autorités locales. La fondation Brigitte Bardot, également destinataire de témoignages alarmants, a également prévenu la DDPP qui a effectué un contrôle en juin 2016 n’ayant pas permis de mettre en évidence des actes de maltraitance, mais qui avait révélé des non conformités. Nous n’avons jamais eu plus de détails sur l’ampleur de ces « non conformités ».

En mai 2018, alors que nous n’arrivons plus à trouver de représentations avec les ours des Poliakov, nous apprenons suite à des recherches que la société des Poliakov, cyniquement nommée SAS animal bien-être, a été mise en liquidation judiciaire le 11 février 2018. Nous écrivons alors à la DDCSPP du Loir-et-Cher pour leur communiquer cette information, mais aussi nous émouvoir du sort des animaux présents sur le site, puisque la situation financière du couple semble précaire.  

La réponse de la DDCSPP est une nouvelle fois brève, mais témoigne qu’ils ont reçu notre alerte : « Nous n'avons à ce jour aucune information sur le devenir des animaux de la SAS Animal Bien-être. Nous allons demander à M. Poliakov et Mme Bruneau de nous indiquer ce qu'il en est. En vous remerciant de nous en avoir informé. » ce à quoi je me permets de répondre : « Merci beaucoup pour votre réponse et les actions que vous mettrez en place pour obtenir des informations sur le devenir des animaux de la SAS Animal Bien-être. J’avoue être assez inquiet sur le devenir des trois ours, car si la société est en liquidation judiciaire, je me demande comment le couple peut trouver les moyens de nourrir ses animaux. N’hésitez pas à me tenir informé si vous obtenez des renseignements et si une solution de placement doit-être trouvée. » Nous ne recevrons plus d’autre réponse. 

Le 6 septembre 2018, les Poliakov créent l’association Vive la fête. La création de cette structure leur aurait été conseillée par les autorités locales pour pouvoir continuer à exploiter leurs animaux malgré la liquidation judiciaire de leur entreprise.

Nous apprenons que les Poliakov se produisent avec leurs animaux dans des soirées privées, comme le 22 décembre 2018 lors d’une soirée où des convives sont invités à se coucher sur l’ours Micha, extrêmement affaibli, mais où le singe Mina est également présent. Nous obtiendrons malheureusement ces éléments après la dernière représentation publique de Micha en septembre 2019.

Entre temps, nous apprenons que de nombreuses associations sont soudainement intéressées par le dossier Poliakov. Ayant toujours mis l’intérêt des animaux avant le notre, nous partageons depuis plusieurs années toutes les informations que nous réussissons à trouver sur les Poliakov… ce qui n’est malheureusement pas réciproque. 

Ce n’est qu’en mai 2019 que le nom des dresseurs réapparaît sur le programme d’une fête médiévale, à Villedieu-le-Château. A cette période, AVES France participe aux côtés de nombreuses organisations de protection animale à la mission ministérielle sur le bien-être animal. Nous informons donc nos partenaires de la présence de l’ours à Villedieu-le-Château et leur demandons de ne pas divulguer l’information afin d’éviter toute annulation par les dresseurs. AVES France et FOUR PAWS décident de se rendre sur place afin de vérifier si Micha participe au spectacle, mais les Poliakov ont été mis en demeure de réaliser des soins sur l’animal et ne se déplacent finalement qu’avec leurs aras, expliquant au public que l’ours est malade.  

En septembre 2019, AVES France est alertée par un habitant des Hauts-de-France que les Poliakov vont se produire le dimanche 8 à Racquinghem. Dans le secret le plus total, nous décidons de nous rendre sur place. Nous ne prévenons qu’un enquêteur de la fondation 30 millions d’amis afin d’organiser un contrôle par des agents de l’OFB et veillons à ce que la DDCSPP du Loir-et-Cher ne soit pas tenue informée de ce contrôle et de notre présence sur place. 

Lorsque l’ours Micha entre en scène, nous ne l’avons pas vu depuis 3 ans. Micha apparaît affaibli. Il refuse d’exécuter certaines parties du spectacle, alors qu’il reproduit ce numéro invariablement depuis des années. Il s’assoit, s’allonge, renverse les obstacles que ses dresseurs lui imposent de franchir. Des jets d’urine s’échappent à chaque fois que ses pattes infectées touchent le sol. L’ours est mourant. Pourtant, les dresseurs ont obtenu quelques jours auparavant un certificat vétérinaire attestant que Micha est en capacité de réaliser son spectacle. Ce sera son dernier.

 

A la fin de la représentation, deux agents de  l’OFB réalisent un contrôle qui provoque l’ire d’Alexandre Poliakov, mais les dresseurs sont autorisés à repartir avec l’ours. 

Sur la route du retour, traumatisés par les images de cet ours en souffrance, nous publions l’intégralité de la vidéo sur nos réseaux sociaux et envoyons ces images au cabinet d’Elisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire.

Parallèlement, nous apprenons que l’association One Voice s’est procurée des vidéos des ours dans leurs geôles de béton, tournées chez les dresseurs et les a publiées. Nous alertions sur les conditions de détention des ours depuis longtemps, grâce aux photos transmises par d’anciens employés, mais enfin le ministère prend la mesure de ce dossier. Tous les médias se font l’écho du calvaire des ours des Poliakov et reprennent les dernières images de Micha, tournées par notre association à Racquinghem. La ministre ordonne une inspection, qui confirme que l’ours Micha doit recevoir des soins urgents. Incapables de les faire prodiguer, les Poliakov décident de confier l’ours au zoo-refuge La Tanière, où il recevra des traitements pendant plusieurs semaines. Il meurt pourtant le 12 novembre 2019, affaibli par des années de mauvais traitements. 

Sous la pression, nous parvenons à obtenir la saisie des deux autres ours détenus par le couple. Le mâle, Bony, est envoyé au refuge de l’Arche. La femelle, Glasha, est envoyée au Bärenpark Schwarzwald, en Allemagne, où elle est renommée Franca. AVES France est alors tenue à l’écart des échanges entre la préfecture et les fondations, ce qui reste traumatisant encore aujourd’hui vu notre investissement sur ce dossier. 

Enfin un procès pénal : l’heure des comptes ? 

L’énorme médiatisation du dossier pousse de très nombreuses organisations de protection animale à déposer plainte contre les dresseurs. De notre côté, conscients des enjeux et de l’importance de ce procès à venir, nous prenons le temps de réunir tous les éléments que nous avons rassemblé pendant de nombreuses années pour que notre plainte soit complète et permette de mettre en lumière l’ampleur du dossier. Notre plainte est déposée en décembre 2019. 

Lors de l’audience qui a été reportée d’un an à cause de la pandémie de Covid-19, huit associations se sont constituées partie civile. C’est donc le mercredi 12 mai 2021 que s’est tenu le procès de Dany Bruneau et de Alexandre (Sacha) Poliakov. 

13h49 : ouverture de l’audience. 

Nous apprenons que Mme Bruneau ne sera pas présente, car elle serait hospitalisée pour une maladie grave. Monsieur Poliakov, lui, s’avance à la barre.

Le Président du Tribunal lui rappelle les nombreuses infractions pour lesquelles il est poursuivi, avant de revenir sur l’enquête de l’OFB qui a conduit à la rédaction d’un Rapport de Manquements Administratifs suite à un contrôle en février 2019, dont les prévenus ont pris possession mais qu’ils n’ont pas lu.

Le Président rappelle qu’en 2015, M. Poliakov a demandé une extension de son autorisation d’ouverture pour accueillir des perroquets, et que la DDCSPP lui a donné cette autorisation, mais qu’il s’était engagé à réaliser des travaux avant le 31 décembre 2015. Or, lors du contrôle de février 2019, les travaux n’étaient pas terminés et les oiseaux vivaient toujours dans une ancienne remorque de camion frigorifique sans lumière extérieure et sans accès à une volière. M. Poliakov évoque des problèmes de trésorerie et des travaux réalisés mais non terminés, affirmant qu’aujourd’hui, les travaux sont terminés. 

Pourtant en mars 2019, un rapport vétérinaire indiquait que les oiseaux restaient 365 jours par an dans leurs petites cages avec cette conclusion : “Il est contre les bonnes pratiques et le bien-être animal de maintenir des oiseaux dans un local fermé, non aéré et sans accès extérieur et à la lumière naturelle 365 jours par an.” C’est le même vétérinaire qui s’était alarmé de l’état de santé de Micha et avait recommandé un “suivi vétérinaire plus soutenu et ne plus faire de représentation dans sa condition médicale”. Il poursuivait en disant qu’“en l’état actuel des choses, il est pour moi médicalement contre-indiqué de déplacer cet animal de son environnement, tout mouvement forcé étant une source de douleur importante.”

Le Président attire ensuite l’attention du prévenu sur la détention illicite du singe magot. M. Poliakov affirme que la DDCSPP a perdu son dossier en 2015. Il a redéposé un dossier qui a été rejeté. M. Poliakov finit par avouer détenir illégalement le singe, que nous avions vu travailler lors d’une prestation en décembre 2018.

La détention illégale concerne aussi un ara militaire qui avait été utilisé à Villedieu-le-Château, ce qu’avait pu identifier Arnauld Lhomme en visionnant nos photos du spectacle, puisque nous étions présents à cette représentation. La provenance de plusieurs oiseaux reste douteuse.

Le rapport de l’OFB indique aussi qu’aucun animal n’était identifié sur le fichier i-Fap, ce qui a depuis été régularisé.

Le Président s’étonne qu’il faille toujours autant de temps à M. Poliakov pour tenir compte des remarques de l’administration et remet en cause son professionnalisme. “Vous étiez dans le collimateur d’associations de protection des animaux depuis 2014, suite à des spectacles ou des dénonciations d’anciens employés. C’est de cette manière que le focus a été mis sur votre exploitation” poursuit le Président, avant d’enchaîner sur la qualification de ces “employés”. Etait-ce du travail dissimulé ?

Alexandre Poliakov affirme que c’était des stagiaires, des cavalières qui venaient pour monter les chevaux.

– Contre quelle contrepartie ? l’interroge-t-on.
– Rien. Parfois elles voulaient aider, nettoyer, alors on nettoyait les box ensemble.

Le Président du Tribunal énumère les témoignages de ces jeunes femmes qui, après leurs absences, devaient récurer les box, parfois plein de crottin ; jusqu’à 40 cm !

Ils pataugeaient dans leurs déjections ! M. Poliakov dit : “patauger ça veut dire dans l’eau ?” Il lui est répondu que “patauger” signifie que les box étaient plein de crottin et d’urine et que le terme “patauger” est tout à fait approprié.

M. Poliakov affirme qu’au maximum les box n’étaient pas récurés pendant une semaine et que les chevaux étaient au pré. Mais alors comment autant de témoignages concordants peuvent affirmer le contraire et les conditions déplorables dans lesquelles vivaient les chevaux ? Même la DDCSPP, en 2017, met en demeure le couple et précise que les box non curés entraînent des infections au niveau des sabots des chevaux.

Après l’inspection du 8 juin 2017, laquelle conduit la DDCSPP à mettre en demeure le couple pour plusieurs manquements (travaux non terminés, identifications de nombreux animaux manquantes, soins aux animaux non réalisés…), M. Poliakov s’était engagé à terminer les travaux pour mars 2018, ce qui est resté une vaine promesse.

Le Président poursuit sur l’état des ours, qui n’étaient plus suivis par un vétérinaire depuis le dernière visite de Florence Ollivet-Courtois en 2011. Le Président rappelle que le rapport de février 2019 indiquait dans quel était dramatique était Micha : “Le vétérinaire dit que l’animal ne pouvait plus marcher, que c’était handicapant ; ça ne vous a pas alertés ?” M. Poliakov assure qu’il faisait des soins à son ours tous les jours, ce que réfutent les vidéos tournées par One Voice. Pour la représentation à Racquinghem, c’est leur vétérinaire pour animaux domestiques qui leur a fourni un certificat disant que l’état de santé de l’ours était satisfaisant. “Il n’y a que des vétérinaires chiens et chats chez nous, pas de vétérinaire pour les animaux sauvages” se défend Alexandre Poliakov, refusant de reconnaître que son ours n’était pas en état pour se produire à Racquinghem. Le Président déplore que le vétérinaire en question, qui a été entendu par la gendarmerie, n’a pas été interrogé sur ce certificat.

“L’ours a bien travaillé ? C’était une belle représentation ?” demande le Président, qui a vu les images que nous avons tournées lors de la dernière représentation de Micha.

 

“L’ours il faisait tout tout seul, répond M. Poliakov, il fallait à peine le guider”. Ce jour-là, Micha n’en pouvait plus, il renversait les obstacles, s’allongeait. Il était à bout de forces. Son niveau de douleur était estimé à 11. Le procureur rappelle le choc des images, de la souffrance des animaux à laquelle M. Poliakov semble hermétique. Il rappelle une condamnation à une amende avec sursis le 3 avril 2013 pour défaut de certificat de capacité. Il rappelle les nombreux contrôles depuis son installation dans le Loir-et-Cher, les nombreuses procédures, mises en demeure (2008, 2009, 2011, 2017, 2019…). Il aura fallu la mort de Micha, une pression médiatique et des poursuites judiciaires pour qu’enfin M. Poliakov prenne la mesure de ses actes et assume ses responsabilités.

Le procureur considère que la situation financière de M. Poliakov et Mme Bruneau ne permet pas de les condamner à des amendes, et propose donc 1 mois de prison avec sursis à l’encontre de Mme Bruneau et 4 mois avec sursis pour M. Poliakov. A la demande des associations parties civiles, il réclame des peines complémentaires, et notamment l’interdiction d’exercer une activité en lien avec des animaux, de détenir des animaux et la confiscation de leurs animaux, ainsi que 400€ par contravention.

Alors que nous attendions ce procès depuis des années pour insister sur les nombreux éléments qui constituaient notre plainte et les conclusions de partie civile préparées par Géo Avocats, le défilé des trop nombreuses parties civiles dans ce dossier a rapidement semblé énerver le président du tribunal. Passant après les plaidoiries plus ou moins pertinentes d’associations plus ou moins proches du dossier, nous avons du résumer au maximum notre intervention, ce qui fut frustrant étant donné notre connaissance du dossier. L’affaire a été mise en délibéré au 1er septembre 2021.

En attendant le délibéré, les animaux, même ceux détenus illégalement, devaient rester chez les Poliakov alors que Alexandre Poliakov était désormais chauffeur-livreur en intérim et que Mme Bruneau était - aux dires de Monsieur Poliakov - hospitalisée pour une maladie grave. Dès le lendemain de l’audience, j’adressais un mail aux services de l’Etat pour leur demander qui allait prendre soin des animaux. Pas de réponse. 

Un verdict largement en-dessous de nos attentes

Le 1er septembre 2021, le jugement correctionnel tombe. 

Le Tribunal correctionnel de Blois reconnaît Monsieur Poliakov coupable :

  • de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés ;
  • du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha ;
  • du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques,
  • du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques ;
  • du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ;
  • du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification.

Le Tribunal l’a ainsi condamné à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et à 150 € d’amende.

Le Tribunal a également reconnu Madame Bruneau coupable de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés, et l’a condamnée à 150€ d’amende.

Au-delà des manquements administratifs, seul M. Poliakov est reconnu coupable du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha. 

Sur l’action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Action protection animale, mais recevables les constitutions de partie civile de ONE VOICE, du CEPAN, de la fondation BB, de l’association AVES, de la SPA, de l’association Stéphane LAMART, de la fondation 30 millions d’amis concernant leurs demandes dirigées à l’encontre de Monsieur Poliakov et uniquement s’agissant de l’infraction de mauvais traitement commis septembre 2019 à Racquinghem au préjudice de l’ours Micha. L’action civile reposait donc sur les images qu’AVES France a pu tourner lors de la dernière représentation de l’ours. Sans notre travail et les alertes transmises à l’administration pendant plusieurs années, les Poliakov auraient-ils été condamnés ? 

Cette reconnaissance de notre travail par le tribunal rend pour nous encore plus incompréhensible le refus de l’administration d’échanger avec nous, mais également le comportement de certaines autres parties civiles, qui ont réécrit l’histoire à leur avantage ou refusé par la suite de répondre à nos sollicitations pour obtenir la saisie définitive de l’ensemble des animaux. 

Après le verdict, une interrogation sur le devenir des animaux

Nous n’espérions pas recevoir des dommages et intérêts dans ce dossier. Même si les Poliakov ont été condamnés à nous verser 250€ au titre des dommages et intérêts et 150 euros au titre des frais de justice, sommes que nous n’avons pas reçues à ce jour, nous avions prévu de reverser à la fondation pour les Ours qui prend en charge l’ourse Franca depuis novembre 2019. 

Le sort des animaux a toujours été notre seul moteur et nous avons soutenu les structures qui ont pris en charge les ours à la hauteur de nos moyens. Nous avons attribué 2500€ au refuge de l’Arche et plus de 4000€ à la fondation pour les Ours, qui gère le Bärenpark Schwarzwald. 

Le tribunal n’ayant pas prononcé de peines complémentaires, seule la préfecture pouvait déterminer le sort des animaux. Nous avons donc écrit au ministère et aux services de la préfecture pour les prier de prononcer la fermeture de l’établissement des Poliakov et la saisie des animaux. 

La préfecture n’a jamais répondu à nos sollicitations, ni à nos courriers recommandés, ni à ceux envoyés par le cabinet d’avocats qui nous représente, qui se faisaient également le relais des équipes du Bärenpark Schwarzwald. 

Devant l’absence de réponse à nos sollicitations, nous avons lancé une pétition en ligne sur le site MesOpinions.com, relayée en Allemagne par la fondation pour les Ours.

Nous avons demandé et obtenu le soutien de plusieurs députés et du sénateur Bazin, qui nous a informé la semaine dernière, alors que nous étions en visite au Bärenpark Schwarzwald pour prendre des nouvelles de l’ourse Franca, qu’il avait reçu une réponse du préfet du Loir-et-Cher l’informant de la fermeture de l’établissement des Poliakov, et donc du placement définitif des ours, qui resteront dans leurs structures d’accueil. 

Mais notre surprise, c’est que cet arrêté a été pris le 28 octobre 2021 ! 

Depuis des mois, nous continuons à nous battre pour obtenir la fermeture de l’établissement des Poliakov et la saisie des animaux, alors que la préfecture a signé la fin de la partie le 28 octobre 2021. Pire, le singe Mina et des perroquets, pour lesquels nous avions envoyé des courriers à l’administration afin d’obtenir le placement, seraient morts depuis le mois de juin 2021 ! 

Aujourd’hui, le dossier Poliakov/Bruneau se referme enfin. Ce dossier aura été une parfaite illustration de bout en bout de la difficulté de mettre en place le sauvetage d’animaux sauvages en France, avec une administration qui refuse tout échange, mais également des associations ou refuges qui se méprisent, s’ignorent, ou se tirent dans les pattes… L’image que nous avons donné à l’étranger est déplorable, et tout autant incompréhensible pour nous qui nous battons bénévolement pour les animaux. Malgré ce constat amer, nous avons renforcé nos liens avec certaines structures. Nous savons aujourd’hui qui se bat pour la gloire et qui met ses forces au service des animaux. C’est avec les secondes que nous continuerons à travailler dans les prochaines années. 

Depuis qu’elle est arrivée au Bärenpark en novembre 2019, personne n'a pris de nouvelles de Franca à part AVES France. Elle vit désormais dans des conditions idéales, dans un vaste enclos forestier en forêt noire, même si elle devra finir sa vie en captivité. Espérons qu’elle réussira à oublier, un jour, la vie misérable qui lui a été imposée chez ses anciens dresseurs. Nous nous engageons à vous donner régulièrement de ses nouvelles. 

Affaire Poliakov : le parquet ne fera pas appel !

Quelques jours après l’annonce du verdict dans l’affaire qui nous opposait aux dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, AVES France a demandé au procureur d’interjeter appel de la condamnation pénale. Nous apprenons aujourd’hui que le parquet ne fera pas appel.

 

Rappel du verdict : 

Par une décision en date du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Blois a reconnu Monsieur Poliakov coupable :

  • de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés ;
  • du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha ;
  • du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques,
  • du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques ;
  • du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ;
  • du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification.

Le Tribunal l’a ainsi condamné à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et à 150 € d’amende.

Le Tribunal a également reconnu Madame Bruneau coupable de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés, et l’a condamnée à 150€ d’amende.

Pourquoi nous demandions au procureur de faire appel ?

Lors du procès, malgré un dossier accablant, le procureur avait requis de ne pas prononcer des peines d’amendes, la situation financière des dresseurs étant extrêmement précaire. Toutefois, nous avions insisté sur l’importance de prononcer des peines complémentaires, afin de sceller le sort de leurs animaux.

Les peines complémentaires étaient celles que nous attendions le plus au cours de ce procès. Nous espérions obtenir :

  • le retrait des certificats de capacité
  • la saisie de l’ensemble des animaux et leur placement dans des structures adaptées
  • l’interdiction de posséder des animaux

Le 1er septembre, le Tribunal a reconnu la culpabilité des dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, mais ne s’est pas prononcé sur l’avenir des animaux, laissant cette décision entre les mains de l’administration.

En tant que partie civile, AVES France pourrait faire appel des dispositions civiles, c’est à dire demander la révisions des dommages et intérêts qui nous ont été alloués. Mais le but de ce procès n’était pas d’obtenir de l’argent (les dommages et intérêts que nous avions demandés devaient être reversés au Bärenpark Schwarzwald de la Fondation pour les ours, qui prend en charge Franca (ex-Glasha depuis novembre 2019).

Seul l’appel du procureur avait un sens à nos yeux, puisqu’il aurait pu interjeter appel des dispositions pénales (donc de la peine prononcée) afin qu’un juge statue sur le sort des animaux.

 

Et maintenant ? 

AVES France reste mobilisée pour que le ministère de la transition écologique et la préfecture du Loir-et-Cher se saisissent de la condamnation pénale (puisqu’on le rappelle, les dresseurs ont tout de même été reconnus coupables d’actes de maltraitance) afin de prononcer le retrait des certificats de capacité des dresseurs et la saisie des animaux.

La préfecture a le pouvoir de retirer les certificats de capacité qu’elle attribue lorsque les dresseurs font preuve de manquements et de négligences. Les trois ours des Poliakov n’avaient pas vu un vétérinaire depuis 10 ans. Les perroquets ont vécu dans le noir, sans accès à un espace volière pendant de longues années. Les chevaux vivaient dans des box non récurés. Plusieurs animaux étaient détenus illégalement. Le singe et certains perroquets étaient utilisés en représentations en toute illégalité. Le procès pénal a confirmé tous ces éléments du dossier, même si certains actes étaient prescrits.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons tous les soutiens possibles (associations, particuliers, parlementaires…), pour appuyer nos demandes auprès du ministère de la transition écologique et du préfet du Loir-et-Cher, afin qu’ils appliquent des sanctions administratives, sur la base de la condamnation pénale. 

Le retrait des certificats de capacité des dresseurs permettrait d’obtenir la saisie des animaux et leur placement dans des sanctuaires adaptés.

Nous vous invitons à partager encore notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/condamnation-penale-poliakov-demandons-placement-immediat/156839

Vous pouvez aussi interpeler l’administration sur Twitter à l’aide de ce Tweet : Procès #Poliakov : le parquet ne fera pas appel. Le sort des #animaux est entre les mains du @prefet41. Je soutiens l'action d'@aves_france et je demande le placement de l'ensemble des animaux dans des structures adaptées. @Ecologie_Gouv Cliquez pour tweeter

Non à l’exploitation de l’ours Valentin à la Semaine Cévenole d’Alès les 2 et 3 octobre 2021

Du 27 septembre au 3 octobre 2021 se tiendra la Semaine Cévenole à Alès, dans le Gard, sur le thème du moyen-âge.

Au programme, des visites culturelles, des concerts, des expositions, des défilés costumés pour une semaine “conviviale, festive et culturelle”.

Malheureusement, le montreur d’ours Frédéric Chesneau sera également présent avec l’ours Valentin. 

Alors que les députés ont voté en janvier une proposition de projet de loi incluant l’interdiction des spectacles itinérants avec des ours ou des loups, et plus globalement la fin des spectacles avec des animaux sauvages captifs dans les cirques, projet qui sera débattu fin septembre au Sénat, la mairie d’Alès et Alès Agglo montrent qu’ils n’ont que faire du bien-être animal.

Pour se rendre à Alès, l’ours Valentin devra parcourir 1200 kilomètres (aller/retour), soit une quinzaine d’heures sur la route. 

Nous demandons au maire d’Alès, Max Roustan, et à Christophe Rivenq, Président d’Alès Agglo et 1er adjoint au maire d’Alès, d’annuler les représentations avec l’ours Valentin, afin que la programmation de la Semaine Cévenole soit réellement “conviviale, festive et culturelle”, comme l’annonce le programme.

AVES France vous invite à signer cette pétition :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/presence-montreur-semaine-cevenole-ales-2/157514

Vous pouvez aussi interpeler les élus de la ville d’Alès via Twitter (en restant corrects dans vos messages) ou en utilisant notre tweet ci-dessous.

Pour que la Semaine Cévenole d'@AlesAgglo et @VilledAles soit réellement conviviale, festive et culturelle, renoncez à la présence du montreur d'ours exploitant l'#ours Valentin. @CRivenq @aves_france Cliquez pour tweeter

Lettre ouverte : AVES France et la STIFTUNG für BÄREN demandent à Barbara Pompili et au Préfet du Loir-et-Cher de prononcer le placement définitif des animaux détenus par les Poliakov auprès d’établissements spécialisés, et des ours Glasha et Bony, auprès des refuges qui les ont accueillis depuis novembre 2019

Le 6 septembre 2021, l’association AVES France, la STIFTUNG für BÄREN / Fondation pour les Ours et le cabinet Géo Avocats ont adressé un courrier recommandé à Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique et à François Pesneau, Préfet du Loir-et-Cher, leur demandant de prononcer le placement définitif des animaux détenus par les Poliakov auprès d’établissements spécialisés, et des ours Glasha et Bony, auprès des refuges qui les ont accueillis depuis novembre 2019.

Voici les courriers qui leur ont été adressés et pour lesquels nous attendons une réponse dans les plus brefs délais, nos e-mails étant restés sans réponse.

Courrier de l’association AVES France : 

Madame la Ministre,
Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher,

Vendredi 14 mai 2021, soit deux jours après le procès des Poliakov auquel j’ai pu assister en tant que représentant de partie civile pour AVES France, j’ai envoyé un message au ministère de la transition écologique, à la DDETSPP et à l’OFB pour vous interroger sur le devenir des animaux détenus à Chauvigny-du-Perche, le verdict ayant été mis en délibéré au 1er septembre 2021.

Nous avions appris lors du procès que Mme Bruneau était hospitalisée pour une maladie grave et que M. Poliakov était devenu chauffeur livreur. Je vous avais alors fait par de mon inquiétude pour les animaux encore sur place, ne sachant pas qui en prendrait soin. Seul le ministère m’a répondu, pour me dire que vous n’aviez pas d’information mais que vous alliez vous rapprocher de l’OFB.

Mercredi 1er septembre, après des mois d’attente, nous avons enfin reçu le verdict dans l’affaire qui nous opposait aux Poliakov.

Nos alertes n’ont jamais été prises au sérieux. Le procès a confirmé qu’en plus de la maltraitance sur leurs ours et le défaut de soins puisqu’aucun veterinaire spécialisé n’avait visité les animaux depuis une dizaine d’années, les perroquets étaient détenus dans une remorque sans accès à la lumière du jour et les chevaux vivaient dans des box non récurés. Le procès a prouvé que les témoignages que nous recevions et que nous partagions avec la DDCSPP du Loir-et-Cher étaient justifiés et que les Poliakov ne s’occupaient pas correctement de leurs animaux.

Aujourd’hui, malgré un dossier pénal très lourd, contenant de multiples éléments à charge, le tribunal n’a condamné monsieur Poliakov qu’à 4 mois de prison avec sursis et 150€ d’amende, et madame Bruneau à 150€ d’amende, certains faits étant prescrits. Nous les avions pourtant dénoncés en temps et en heure, mais l’administration les avait ignorés.

Je ne vous cache pas ma sidération à l’annonce du verdict, ainsi que celle de nos soutiens et de nos partenaires. Nous ne nous attendions pas à des peines d’amende élevées, le tribunal ayant suivi les réquisitions du procureur, mais nous espérions que ces peines dérisoires seraient compensées par des peines complémentaires.

Nous comptions évidemment sur ces peines complémentaires pour régler définitivement le sort des animaux encore présents chez les dresseurs, mais également la situation administrative précaire des ours qui ont été placés au refuge de l’Arche et au Bärenpark Schwarzwald de la Fondation pour les Ours, en Allemagne.

En refusant de se prononcer sur le sort des animaux, le tribunal renvoie cette responsabilité à la préfecture, qui n’a rien fait pour les protéger pendant de trop longues années. Notre crainte est évidemment que les dresseurs puissent conserver leurs animaux malgré leur condamnation. Nos partenaires en Allemagne sont extrêmement inquiets du devenir de Franca (ex Glasha), qui retrouve peu à peu une vie normale depuis son placement en novembre 2019. Vous trouverez, jointe à notre courrier, la lettre de la Fondation pour les Ours demandant que soit prononcé le placement définitif de Franca dans leur sanctuaire.

En quelques jours, plus de 36.500 personnes ont également signé notre pétition, appuyant le courrier qui vous a été envoyé par le cabinet Géo Avocats, qui nous représente dans cette affaire.

Nous vous demandons :

  • de prononcer le placement définitif des animaux détenus par les Poliakov auprès d’établissements spécialisés, et des ours Glasha et Bony, auprès des refuges qui les ont accueillis depuis novembre 2019 ;
  • de procéder au retrait des certificats de capacité de Monsieur Poliakov et Madame Bruneau ;
  • d’ordonner la fermeture  de l’établissement mobile de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques et de  l’établissement d’élevage d’ours non ouvert au public exploité par Madame Bruneau et Monsieur Poliakov.

Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de la préfecture du Loir-et-Cher, de la DDETSPP et de l’OFB afin que la situation administrative des animaux soit réglée au plus vite.

Merci par avance de me tenir informé des actions qui seront entreprises par vos services.

Je vous prie d’agréer, madame la Ministre, Monsieur le Préfet, l’expression de ma très haute considération.

Christophe CORET
Président d’AVES France

Pour rappel :

Résumé du verdict du 1er septembre 2021 :

SUR L’ACTION PUBLIQUE

Alexandre POLIAKOV :

• Relaxe du chef de sévices graves ou acte de cruauté envers animaux (natinf 125),
• Relaxe du chef d’utilisation non autorisé d’animal d’espèce non domestique, les seuls faits matériellement constatés n’ayant pas eu lieu le 5 février 2019 à CHAUVIGNY DU PERCHE (natinf 10442),
• constate la prescription de l’action publique de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le premier janvier 2016 et le 19 septembre 2018 (natinf 6899), concernant cette contravention pour la période de prévention entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019, relaxe faute d’élément matériel pour les ours brun, le singe mago et les chevaux. Coupable sur cette période de prévention pour les psittacidés.
• Relaxe du chef de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à CHAUVIGNY DU PERCHE du premier janvier 2016 au 17 octobre 2019 ; coupable de cette infraction pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha, le prévenu ayant accepté à l’audience en présence de son avocat de comparaître volontairement sur ces faits (natinf 22458),
• Coupable du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques (natinf 25588),
• Coupable du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques (natinf 10450),
• Coupable du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité (natinf 10452)
• Coupable du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification (natinf 32752).

condamne Alexandre POLIAKOV à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple , le condamne à 150 € d’amende pour la C4

Dany BRUNEAU :

• Relaxe du chef de sévices graves ou acte de cruauté envers animaux (natinf 125),
• Constate la prescription de l’action publique de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le premier janvier 2016 et le 19 septembre 2018 (natinf 6899), concernant cette contravention pour la période de prévention entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019, relaxe faute d’élément matériel pour les ours brun, le singe mago et les chevaux. Coupable sur cette période de prévention pour les psittacidés.
• Relaxe du chef de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à CHAUVIGNY DU PERCHE du premier janvier 2016 au 17 octobre 2019 ; (natinf 22458)

Condamne Dany BRUNEAU à la peine de 150 € d’amende pour la C4

SUR L’ACTION CIVILE

Constate que l’association ACTION PROTECTION ANIMALE a été fondée le premier mai 2020 et a été déclarée le 16 juillet 2020 au registre des associations du TJ de Metz soit postérieurement aux faits pour lesquels les prévenus sont poursuivis ; déclare en conséquence irrecevable sa constitution de partie civile en application des dispositions de l’article 2-13 du code de procédure pénale ;

Déclare irrecevables les CPC de ONE VOICE, du CEPAN, de la fondation BB, de l’association AVES, de la SPA, de l’association Stéphane LAMART, de la fondation 30 millions d’amis s’agissant de leurs demandes dirigées à l’encontre de Madame BRUNEAU l’infraction pénale dont le tribunal la déclare coupable n’étant pas visées à l’article 2-13 du code de procédure pénale qui est d’interprétation stricte.

Déclare recevables les CPC de ONE VOICE, du CEPAN, de la fondation BB, de l’association AVES, de la SPA, de l’association Stéphane LAMART, de la fondation 30 millions d’amis concernant leurs demandes dirigées à l’encontre de Monsieur POLIAKOV et uniquement s’agissant de l’infraction de mauvais traitement commis courant septembre 2019 à Raquinghem au préjudice de l’ours Micha.

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à l’association ONE VOICE la somme de 500 € de DI + 200 € 475-1 CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à l’association AVES France la somme de 250 € de DI + 150 € 475-1 CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à la fondation BB la somme de 1 € symbolique de DI, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 475-1 du CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à la fondation 30 millions d’amis la somme de 1 € symbolique de DI, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 475-1 du CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à l’association Stéphane LAMART la somme de 1 € symbolique de DI, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 475-1 du CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à l’association du club d’étude et de protection des animaux et de la nature la somme de 1 € symbolique de DI, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 475-1 du CPP

Condamne Monsieur POLIAKOV à régler de ce chef à la SPA la somme de 1 € symbolique de DI, dit n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 475-1 du CPP

 

Courrier de la Fondation pour les Ours : 

Courrier du cabinet Géo Avocats : 

 

Affaire Poliakov : mobilisation suite au verdict scandaleux qui condamne les dresseurs sans leur retirer leurs animaux !

SIGNEZ NOTRE PETITION SUR MESOPINIONS.COM

Mercredi 12 mai 2021 s’était tenu le procès pénal d’Alexandre Poliakov et de Dany Bruneau, plus connus sous le nom des « Poliakov ». Le couple de dresseurs était jugé pour avoir exercé des sévices graves envers des animaux apprivoisés, tenus en captivité, et détenu ces animaux dans un environnement ou des installations pouvant être causes de souffrances. L’association AVES France, qui suivait ces dresseurs depuis de nombreuses années, avait déposé une plainte en décembre 2019 et s’était constituée partie civile lors de ce procès.

Le verdict a été rendu le 1er septembre 2021. Depuis son annonce, nous sommes sidérés ! Quand la France prendra-t-elle au sérieux les affaires de maltraitance sur des animaux ?

Par une décision en date du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Blois a reconnu Monsieur Poliakov coupable :

  • de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés ;
  • du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha ;
  • du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques,
  • du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques ;
  • du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ;
  • du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification.

Le Tribunal l’a ainsi condamné à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et à 150 € d’amende.

Le Tribunal a également reconnu Madame Bruneau coupable de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés, et l’a condamnée à 150€ d’amende.

Des amendes dérisoires, mais nous espérions des peines complémentaires…

Le montant dérisoire des amendes prononcées résulte de la situation financière des prévenus, le Procureur ayant requis des peines qui ne « rajoutent pas de la misère à la misère », d’après ses propres termes lors de l’audience.

En conséquence, par cette décision, le Tribunal reconnaît les nombreuses carences des prévenus dans le soin des animaux et l’exploitation de leur établissement. Plus encore, le Tribunal a jugé l’infraction de mauvais traitements caractérisée sur l’ours Micha, aujourd’hui décédé.

Pourtant, les peines complémentaires demandées par nos associations (interdiction de détenir des animaux à vie, confiscation des animaux encore présents, placement de l’ensemble des animaux dans des établissements spécialisés…) n’ont pas été prononcées.

Dès lors, il appartient à la Préfecture de placer définitivement les animaux, et notamment les ours Glasha (désormais Franca) et Bony auprès des refuges qui les accueillent actuellement. Un retour de ces ours à Chauvigny-du-Perche est inconcevable compte tenu du dossier pénal existant à l’encontre de Madame Bruneau et Monsieur Poliakov et de leur condamnation pour des infractions graves.

AVES France ne baisse pas les bras et lance une nouvelle mobilisation pour obtenir le retrait définitif de l’ensemble des animaux ! 

Monsieur le Préfet, Madame la Ministre, il vous est donc demandé :

  • de prononcer le placement définitif des animaux détenus par les Poliakov auprès d’établissements spécialisés, et des ours Glasha et Bony, auprès des refuges qui les ont accueillis depuis novembre 2019 ;
  • de procéder au retrait des certificats de capacité de Monsieur Poliakov et Madame Bruneau ;
  • d’ordonner la fermeture  de l’établissement mobile de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques et de  l’établissement d’élevage d’ours non ouvert au public exploité par Madame Bruneau et Monsieur Poliakov.

Il vous appartient dorénavant de protéger définitivement ces animaux des mauvais traitements, conditions de détention inadaptées et défaut de soins dont ils ont été victimes en raison de l’incapacité financière et morale de Monsieur Poliakov et Madame Bruneau.

SIGNEZ NOTRE PETITION SUR MESOPINIONS.COM

#PPLAnimaux : une pétition pour demander une présentation du texte dans les plus bref délais au Sénat

Le 29 janvier 2021, près de deux ans après le lancement de la mission ministérielle sur le bien-être animal par François de Rugy et quatre mois après l’annonce faite par Barbara Pompili le 29 septembre 2020 de mettre progressivement un terme à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, l’assemblée nationale a adopté la Proposition de loi “visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale” (texte adopté n°558).

Depuis, nos organisations attendent que le Sénat se saisisse du texte, qui ne pourra entrer en vigueur que si ses propositions sont votées par les sénateurs.

Entre le gouvernement et le Sénat, on se renvoie la balle, chacun estimant que c’est à l’autre de mettre ce texte en débat. Sauf que le temps passe, et fait augmenter nos craintes que cette proposition de loi ne soit jamais débattue et que les avancées tant attendues pour les animaux sauvages captifs par une majorité des français ne voient jamais le jour.

Du côté du ministère, on se veut rassurant, affirmant que si le débat ne peut avoir lieu au Sénat, la ministre pourra prendre un décret… mais nous sommes déjà le 29 mai 2021 et il ne reste qu’un an avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Nous estimons donc que cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n°326, doit faire l’objet d’une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. A ce jour, aucune inscription n’a été faite à l’agenda pour débattre de ce texte d’une grande importance, attendu par une majorité de Français comme en attestent plusieurs enquêtes d’instituts de sondages.

Parmi les objectifs de cette PPL figurent : la lutte contre les abandons via un encadrement plus strict de la vente des animaux de compagnie (interdiction de la vente des chiens et chats en animaleries dès 2024) et un renforcement des peines en cas d’abandons, l’interdiction des manèges/carrousels à poneys dans les foires, la fin des animaux sauvages dans les cirques cinq ans après la promulgation de la loi, l’interdiction des spectacles de cétacés en delphinarium (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), la fin des spectacles itinérants d’ours et de loups, l’interdiction des élevages de visons pour la fourrure dans un délai de deux ans…

Nous vous invitons donc à signer cette pétition appelant les sénateurs (conférence des présidents) à inscrire, dans les plus brefs délais, la Proposition de loi n°326 “visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale”. 

Cette pétition officielle, déposée sur le site du Sénat par Christophe Marie, de la Fondation Brigitte Bardot, nécessite une authentification sécurisée : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-638


Compte-rendu du procès de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov

Mercredi 12 mai 2021 s’est tenu le procès de Dany Bruneau et de Alexandre (Sacha) Poliakov, dresseurs établis à Chauvigny-du-Perche et bien connus dans le Loir-et-Cher.

Devant le Tribunal correctionnel de Blois, une trentaine de militants associatifs se sont réunis pour demander justice pour les animaux détenus par le couple. En ligne, la e-manifestation organisée par AVES France et MesOpinions.com a attiré plus de 14.000 manifestants entre 8h et 18h ! Le mot d’ordre est simple : nous demandons le retrait des certificats de capacité et la confiscation de l’ensemble des animaux.

13h49 : ouverture de l’audience. 
Nous apprenons que Mme Bruneau ne sera pas présente, car elle serait hospitalisée pour une maladie grave. Monsieur Poliakov, lui, s’avance à la barre.
Le Président du Tribunal lui rappelle les nombreuses infractions pour lesquelles il est poursuivi, avant de revenir sur l’enquête de l’OFB qui a conduit à la rédaction d’un Rapport de Manquements Administratifs suite à un contrôle en février 2019, dont les prévenus ont pris possession mais qu’ils n’ont pas lu.

Le Président rappelle qu’en 2015, M. Poliakov a demandé une extension de son autorisation d’ouverture pour accueillir des perroquets, et que la DDCSPP lui a donné cette autorisation, mais qu’il s’était engagé à réaliser des travaux avant le 31 décembre 2015. Or, lors du contrôle de février 2019, les travaux n’étaient pas terminés et les oiseaux vivaient toujours dans une ancienne remorque de camion frigorifique sans lumière extérieure et sans accès à une volière. M. Poliakov évoque des problèmes de trésorerie et des travaux réalisés mais non terminés, affirmant qu’aujourd’hui, les travaux sont terminés. Pourtant en mars 2019, un rapport vétérinaire indiquait que les oiseaux restaient 365 jours par an dans leurs petites cages avec cette conclusion : “Il est contre les bonnes pratiques et le bien-être animal de maintenir des oiseaux dans un local fermé, non aéré et sans accès extérieur et à la lumière naturelle 365 jours par an.” C’est le même vétérinaire qui s’était alarmé de l’état de santé de Micha et avait recommandé un “suivi vétérinaire plus soutenu et ne plus faire de représentation dans sa condition médicale”. Il poursuivait en disant qu’“en l’état actuel des choses, il est pour moi médicalement contre-indiqué de déplacer cet animal de son environnement, tout mouvement forcé étant une source de douleur importante.”

Le Président attire ensuite l’attention du prévenu sur la détention illicite du singe magot. M. Poliakov affirme que la DDCSPP a perdu son dossier en 2015. Il a redéposé un dossier qui a été rejeté. M. Poliakov finit par avouer détenir illégalement le singe, que nous avions vu travailler lors d’une prestation en décembre 2018.

La détention illégale concerne aussi un ara militaire qui avait été utilisé à Villedieu-le-Château, ce qu’avait pu identifier Arnauld Lhomme en visionnant nos photos du spectacle, puisque nous étions présents à cette représentation. La provenance de plusieurs oiseaux reste douteuse.

Le rapport de l’OFB indique aussi qu’aucun animal n’était identifié sur le fichier i-Fap, ce qui a depuis été régularisé.

Le Président s’étonne qu’il faille toujours autant de temps à M. Poliakov pour tenir compte des remarques de l’administration et remet en cause son professionnalisme. “Vous étiez dans le collimateur d’associations de protection des animaux depuis 2014, suite à des spectacles ou des dénonciations d’anciens employés. C’est de cette manière que le focus a été mis sur votre exploitation” poursuit le Président, avant d’enchaîner sur la qualification de ces “employés”. Etait-ce du travail dissimulé ?

Alexandre Poliakov affirme que c’était des stagiaires, des cavalières qui venaient pour monter les chevaux.
– Contre quelle contrepartie ? l’interroge-t-on.
– Rien. Parfois elles voulaient aider, nettoyer, alors on nettoyait les box ensemble.

Le Président du Tribunal énumère les témoignages de ces jeunes femmes qui, après leurs absences, devaient récurer les box, parfois plein de crottin ; jusqu’à 40 cm !
Ils pataugeaient dans leurs déjections ! M. Poliakov dit : “patauger ça veut dire dans l’eau ?” Il lui est répondu que “patauger” signifie que les box étaient plein de crottin et d’urine et que le terme “patauger” est tout à fait approprié.

M. Poliakov affirme qu’au maximum les box n’étaient pas récurés pendant une semaine et que les chevaux étaient au pré. Mais alors comment autant de témoignages concordants peuvent affirmer le contraire et les conditions déplorables dans lesquelles vivaient les chevaux ? Même la DDCSPP, en 2017, met en demeure le couple et précise que les box non curés entraînent des infections au niveau des sabots des chevaux.

Après l’inspection du 8 juin 2017, laquelle conduit la DDCSPP à mettre en demeure le couple pour plusieurs manquements (travaux non terminés, identifications de nombreux animaux manquantes, soins aux animaux non réalisés…), M. Poliakov s’était engagé à terminer les travaux pour mars 2018, ce qui est resté une vaine promesse.

Le Président poursuit sur l’état des ours, qui n’étaient plus suivis par un vétérinaire depuis le dernière visite de Florence Ollivet-Courtois en 2011. Le Président rappelle que le rapport de février 2019 indiquait dans quel était dramatique était Micha : “Le vétérinaire dit que l’animal ne pouvait plus marcher, que c’était handicapant ; ça ne vous a pas alertés ?” M. Poliakov assure qu’il faisait des soins à son ours tous les jours, ce que réfutent les vidéos tournées par One Voice. Pour la représentation à Racquinghem, c’est leur vétérinaire pour animaux domestiques qui leur a fourni un certificat disant que l’état de santé de l’ours était satisfaisant. “Il n’y a que des vétérinaires chiens et chats chez nous, pas de vétérinaire pour les animaux sauvages” se défend Alexandre Poliakov, refusant de reconnaître que son ours n’était pas en état pour se produire à Racquinghem. Le Président déplore que le vétérinaire en question, qui a été entendu par la gendarmerie, n’a pas été interrogé sur ce certificat.

“L’ours a bien travaillé ? C’était une belle représentation ?” demande le Président, qui a vu les images que nous avons tournées lors de la dernière représentation de Micha.

“L’ours il faisait tout tou seul, répond M. Poliakov, il fallait à peine le guider”. Ce jour-là, Micha n’en pouvait plus, il renversait les obstacles, s’allongeait. Il était à bout de forces. Son niveau de douleur était estimé à 11. Le procureur rappelle le choc des images, de la souffrance des animaux à laquelle M. Poliakov semble hermétique. Il rappelle une condamnation à une amende avec sursis le 3 avril 2013 pour défaut de certificat de capacité. Il rappelle les nombreux contrôles depuis son installation dans le Loir-et-Cher, les nombreuses procédures, mises en demeure (2008, 2009, 2011, 2017, 2019…). Il aura fallu la mort de Micha, une pression médiatique et des poursuites judiciaires pour qu’enfin M. Poliakov prenne la mesure de ses actes et assume ses responsabilités.

Le procureur considère que la situation financière de M. Poliakov et Mme Bruneau ne permet pas de les condamner à des amendes, et propose donc 1 mois de prison avec sursis à l’encontre de Mme Bruneau et 4 mois avec sursis pour M. Poliakov. A la demande des associations parties civiles, il réclame des peines complémentaires, et notamment l’interdiction d’exercer une activité en lien avec des animaux, de détenir des animaux et la confiscation de leurs animaux, ainsi que 400€ par contravention.

L’affaire est mise en délibéré au 1er septembre 2021. 

Les animaux, même ceux détenus illégalement, restent en attendant chez les Poliakov alors que Alexandre Poliakov est désormais chauffeur-livreur en intérim et que Mme Bruneau est hospitalisée pour une maladie grave. On peut se demander qui va prendre soin des animaux. Sans compter qu’en cherchant des informations sur les réseaux sociaux, on s’aperçoit qu’il y a quelques jours à peine, Mme Bruneau interrogeait ses connaissances sur les traitements par vermifuge pour ses perroquets… qui visiblement ne sont toujours pas suivis par un vétérinaire.

Procès Poliakov : un rassemblement et une e-manifestation !

E-manifestation mercredi 12 mai pour rendre justice à l’ours Micha et demander le retrait de l’ensemble des animaux des Poliakov

 

Mercredi 12 mai à Blois, aura lieu le procès tant attendu d’Alexandre Poliakov et de Dany Bruneau, plus connus sous le nom des « Poliakov ». Le couple de dresseurs sera jugé pour avoir exercé des sévices graves envers des animaux apprivoisés, tenus en captivité, et détenu ces animaux dans un environnement ou des installations pouvant être causes de souffrances.

L’association AVES France, qui suivait ces dresseurs depuis de nombreuses années, a déposé une plainte en décembre 2019 suite au décès de l’ours Micha et s’est constituée partie civile lors de ce procès. AVES France co-organise un rassemblement devant le Tribunal correctionnel de Blois, à 12h45, aux côtés d’autres organisations de protection animale.

Elle a également lancé une E-manifestation (manifestation en ligne) sur la plateforme MesOpinions qui sera accessible de 8h à 18h le 12 mai. Cet évènement permettra à chacun de montrer son soutien à ce combat, de demander au Tribunal correctionnel de Blois une condamnation exemplaire des Poliakov et de prononcer à leur encontre une interdiction de détenir des animaux à l’avenir. 

Voici le lien de la E-manifestation qui s’ouvrira mercredi 12 mai à 8h : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/retrait-ensemble-animaux-poliakov/137965

Cet évènement exceptionnel sera accessible à tous. Pour que la mobilisation soit prise en compte, il suffira de cliquer sur “Je manifeste”.

Une vidéo retraçant la triste histoire de Micha et de ses congénères sera diffusée sur la page de la manifestation le Jour J.

Nous comptons sur votre mobilisation, physique ou virtuelle !

Procès Poliakov – 
Rassemblement unitaire devant le tribunal correctionnel de Blois mercredi 12 mai 2021 à 12h45 pour dénoncer l’exploitation des animaux et des actes de maltraitance.

Nous avons tous encore en mémoire les images sordides des ours Micha, Bony et Glasha, enfermés dans des geôles en béton chez leurs dresseurs, ou celles de l’ours Micha, à bout de forces, contraint d’exécuter son numéro devant le public de Racquinghem, quelques semaines avant de mourir. Mercredi 12 mai 2021, nos organisations appellent les militants de la cause animale à se rassembler à 12h45 devant le tribunal correctionnel de Blois, où se tiendra l’audience des parties civiles lors du procès des « Poliakov ». 

© L’ours Micha dans sa geôle - One Voice 2019

Retour sur les faits : 

Depuis de nombreuses années, plusieurs associations de protection animale s’inquiètent des conditions de détention et d’exploitation des animaux détenus par les Poliakov, et alertent régulièrement les autorités à leur sujet. 

En 2014, un soigneur animalier contacte l’association AVES France pour dénoncer les conditions de détention des animaux détenus par le couple : « il m'a fallu quelques jours à peine pour me rendre compte que les conditions de captivité des ours (et des autres animaux qu'ils possèdent) sont inacceptables », affirmait ce témoin resté cinq mois sur place, et révélant que Micha « a de nombreux problèmes de santé : il n'use pas ses griffes, du coup elles ont tendance à rentrer dans la plante du pied et à occasionner des blessures. Il a aussi des gros problèmes "d'allergies". C'est le seul qui sort un peu, pour aller travailler en spectacle. »

Son témoignage est accompagné de photos des ours dans leur prison de béton, que nous transmettons aux autorités… 

© Photos des installations des ours - mai 2014 confiées à AVES France par un lanceur d’alerte. 

« En mai, à cause d'une inspection de la DDPP, ils ont été transférés en urgence dans le bâtiment (deux heures avant l'arrivée des inspecteurs). Cela à ensuite posé de nombreux problèmes car les travaux n'étaient pas terminés. Du coup, même si leur espace de vie était plus grand, leurs conditions de vie étaient à mon sens moins bonnes (sol en béton brut, copeaux toujours humides, pas de lumière…). De plus, c'est devenu dangereux de les nourrir puisqu'ils pouvaient passer les pattes à travers les grilles. J’ai failli me faire accrocher plusieurs fois par Glasha et j'ai même perdu un arrosoir en l'abreuvant. Bony avait même développé un pathologie qui pour moi était une sorte de gale puisqu'il perdait ses poils et se grattait jusqu'au sang contre les murs. Quand je suis parti, le parc n'était toujours pas terminé (et loin de l'être) et de toute manière, Sacha m'avait confié que les ours ne seraient pas sortis dedans régulièrement. Parce que d'une part il voulait être présent en permanence pour les surveiller, et d'autre part il craignait que s’ils étaient laissés trop libres, ils ne veuillent plus "travailler". A noter aussi qu'en 5 mois de présence, je n'ai jamais vu les ours être sortis de leur logement (que ce soit pour travailler ou pour se promener), à part Micha quand il allait en spectacle (peut être 3-4 fois en 5 mois). » 

 En 2015, AVES France filme la prestation de l’ours Micha à la fête du cochon de Crépy-en-Valois. L’ours est enfermé dans une fourgonnette dont il ne sort que pour assurer ses représentations. Il traverse le public en boitant. La publication de la vidéo du spectacle crée l’émoi chez les protecteurs des animaux, mais la DDPP de l’Oise, invitée à venir contrôler l’état de santé de l’ours, nous répondra simplement qu’elle n’a pas pu accéder à l’animal.

En 2016, l’ours Micha participe à un spectacle à Arcis-sur-Aube. Une nouvelle fois, AVES France filme le spectacle. L’ours arrive sur scène en bavant, étant resté dans un van pour chevaux puis dans une cage en plein soleil, sans eau. Comme à Crépy-en-Valois en 2015, des spectateurs prennent à partie les dresseurs à la fin de la représentation et dénoncent l’état de l’ours, dont les griffes se recourbent dans ses soles plantaires. Pourtant, les autorités administratives ne prendront pas même la peine de se déplacer ce jour-là. 

A la suite de la publication de nos vidéos, d’autres lanceurs d’alerte contactent nos organisations pour nous fournir des témoignages concordants de ce qu’ils ont pu voir chez les Poliakov. Plusieurs associations de protection animale, dont AVES France, Code Animal, One Voice, la Fondation Brigitte Bardot ou 30 millions d’amis, contactent les autorités administratives et judiciaires… mais rien ne change pour les animaux détenus par le couple. 

Pour la Saint-Valentin 2018, le couple exhibe Micha dans un restaurant de Bagnolet. One Voice dépose plainte. Quelques mois après, celle-ci est classée sans suite, l'association dépose alors un nouveau recours.

Toujours en 2018, la société des Poliakov « SAS animal bien-être » dépose le bilan. Des solutions de prise en charge des animaux sont proposées, mais les agents de la préfecture du Loir-et-Cher ne saisissent pas l’opportunité d’offrir une vie décente aux animaux du couple. Pire, elles semblent minimiser leurs difficultés et leur incapacité à prendre en charge leurs animaux décemment. 

En 2019, le ministère de la transition écologique ordonne enfin une enquête. 

Il faudra attendre septembre 2019, alors que nos organisations participent depuis des mois à la mission ministérielle sur le bien-être animal, pour qu’enfin nos alertes soient prises au sérieux. 

L’association One Voice informe le cabinet d’Elisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, qu’elle a en sa possession de nombreuses heures de vidéos tournées dans les « quartiers d’hiver » des Poliakov, à Chauvigny-du-Perche, montrant la détresse de leurs animaux et les conditions indignes de leur détention. 

Parallèlement, AVES France se rend à Racquinghem, le dimanche 8 septembre 2019, où les Poliakov ont été invités à se produire avec leurs perroquets et avec l’ours Micha. AVES France, avec l’aide de la fondation 30 millions d’amis, demande à l’Office Français de la Biodiversité de réaliser un contrôle, puisqu’une précédente inspection avait conduit les autorités à interdire la participation de l’ours à toute représentation en raison de son état de santé. L’ours apparaît amaigri et affaibli devant le public, les pattes infectées. Il refuse d’effectuer plusieurs parties du numéro, renverse les obstacles qu’il doit franchir, s’allonge au sol. A l’issue de cette pénible représentation, deux inspecteurs de l’OFB vont contrôler le couple, qui présente un certificat vétérinaire attestant que leur ours est en état de se produire devant un public. 

Les images de ce spectacle sont transmises au ministère et rendues publiques, alors même que One Voice publie celles des conditions de détentions des animaux des Poliakov. Le ministère lance une enquête et la presse relaye ce cas avéré de maltraitance animale. Enfin nos alertes sont prises au sérieux. 

Une vétérinaire dépêchée sur place confirme que l’ours Micha doit recevoir des soins urgents. Incapable de lui prodiguer, Sacha Poliakov choisit de confier son ours au zoo-refuge La Tanière, où il finira par mourir le 12 novembre 2019. 

Sous la pression de nombreuses organisations de protection animale, le préfet du Loir-et-Cher demande la saisie des deux autres ours détenus par le couple. L’ours Bony est envoyé au refuge de l’Arche, tandis que Glasha rejoint le Bärenpark Schwarzwald, en Allemagne, de la Fondation pour les ours. 

© AVES France : à gauche, arrivée de Bony au refuge de l’Arche - à droite, Glasha, renommée Franca, au Bärenpark Schwarzwald. 

 

Plusieurs plaintes déposées contre les Poliakov

 

Si la justice administrative a récemment décidé de ne pas accéder aux demandes de l’association One Voice, ce que nous dénonçons, elle renvoie à la justice pénale la responsabilité de se prononcer sur les demandes des associations, et notamment le retrait définitif des ours, mais aussi de l’ensemble des animaux encore détenus par le couple. Le couple de dresseurs sera en effet jugé pour avoir exercé des sévices graves envers des animaux apprivoisés, tenus en captivité, et détenu ces animaux dans un environnement ou des installations pouvant être causes de souffrances.

La dernière visite d’un vétérinaire pour les ours datait de 2011. Ils vivaient dans des geôles bétonnées avec un accès à l’enclos extérieur très restreint. Les dresseurs ne possédaient pas de certificat de capacité pour le singe Mina, alors qu’ils l’exploitaient lors d’évènements lucratifs. Sa cage n’était pas nettoyée régulièrement. Les oiseaux (psittacidés et columbinae) étaient enfermés dans une remorque de camion frigorifique sans lumière du jour et sans accès à une volière pour les dix tourterelles. Les box des chevaux n’étaient pas nettoyés régulièrement et les conditions d’enfermement prolongées ont provoqué un surpoids et une grande souffrance. 

Pour toutes ces raisons, nous considérons que la justice ne doit plus permettre à ces individus la détention du moindre animal, qu’il s’agisse d’animaux sauvages ou domestiques. L’administration a également sa part de responsabilité dans cette affaire, n’ayant pas pris au sérieux les alertes de nos organisations. A ce jour, plus de deux ans après le lancement de la mission ministérielle sur le bien-être animal, nous déplorons toujours l’absence de mesures effectives, malgré les annonces de Barbara Pompili. Si une proposition de loi a bien été votée en première lecture par l’assemblée nationale en janvier 2021, le texte n’est toujours pas à l’ordre du jour en vue de son adoption par le Sénat. 

Les organisateurs du rassemblement :