Le Sénat adopte l’amendement pour interdire l’utilisation d’animaux sauvages par les influenceurs

Le 4 avril dernier, nous vous expliquions dans un article pourquoi nous invitions les Sénateurs à déposer un amendement contre l’utilisation d’animaux sauvages par les influenceurs : PPL Influenceurs : le Sénat doit amender le texte pour empêcher les dérives avec les animaux sauvages captifs

Interdire aux influenceurs de partager des photos ou des vidéos mettant en scène des êtres humains au contact d’animaux sauvages captifs nous semble être un bon moyen d’éviter la création d’un effet de mode, la banalisation de la marchandisation d’animaux qui n’ont rien à faire en captivité, et d’enrayer le trafic d’animaux sauvages, en France et dans le monde. C’est pourquoi AVES France, avec l’aide de CAP, a fortement encouragé les Sénatrices et les Sénateurs à déposer des amendements afin que ce texte interdise toute interaction entre humains et espèces non domestiques, ainsi que toute mise en scène de spécimens d’animaux sauvages (espèces non domestiques), à des fins de promotion d’une activité, d’une personne, physique ou morale, d’un lieu ou d’un produit.

Notre appel a été entendu par le Sénateur Arnaud Bazin et par la Sénatrice Céline Boulay-Espéronnier, qui ont tous deux déposé des amendements. Leur texte a été rejeté en commission. 

Après avoir pris en compte les remarques de la commission et retravaillé leurs propositions, les sénateurs ont redéposé leurs amendements et les ont défendus en séance, le 9 mai 2023.

Selon la rapporteure Amel Gacquerre, cette disposition interdirait à une personne en vacances à l’étranger de poster une photo avec un animal dans le cadre de ses loisirs. Le Sénateur a expliqué que ce n’est pas ce que son amendement prévoyait et que cette interdiction ne s’appliquerait qu’aux personnes ayant une activité d’influence. 

La rapporteure, comme le gouvernement, par la voix d’Olivia GREGOIRE, ont demandé aux sénateurs de retirer leurs amendements et, dans le cas où ils étaient maintenus, donné des avis défavorables.

Les amendements ont été maintenus et ont reçu de très nombreux soutiens de la part des sénateurs présents dans l’hémicycle.

L’amendement du Sénateur Bazin a été adopté. Celui de la Sénatrice Céline Boulay-Espéronnier, portant sur le même sujet, est tombé. 

https://twitter.com/CAPpolitique/status/1656334661977530368

Et maintenant ?

Forts de ce vote favorable au Sénat, CAP et AVES France restent mobilisés pour convaincre les parlementaires de la commission mixte paritaire (CMP) et le gouvernement du bien-fondé de cette disposition. Nous affirmons qu’il n’y a pas de rupture d’égalité puisque cet amendement répond à un vide juridique et qu’il a totalement sa place dans ce texte, puisqu’il ne s’applique qu’aux personnes ayant une activité commerciale et ce uniquement concernant les animaux sauvages qui ne sont pas autorisés à la détention, qu’il présente une cohérence avec la loi maltraitance animale votée en novembre 2021, qu’il y a bien un bénéfice économique pour l’activité de l’influenceur et que cette activité favorise le trafic d’espèces et les naissances en captivité.