Le Sénat adopte l’amendement pour interdire l’utilisation d’animaux sauvages par les influenceurs
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Victoires en cascade contre le déterrage de blaireaux
14 mai 2023
Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Notre association a pour objet la protection de la faune sauvage, libre et captive. Malheureusement nous constatons trop souvent la persistance de l’administration à autoriser des pratiques de chasses cruelles, qui de toute évidence sont de plus en plus contestées par le public.
Ces autorisations, telles que la vénerie sous terre, sont désormais sanctionnées de façon quasi-systématique par la justice administrative en raison de leur caractère illégal sur la base de plusieurs éléments.
Ainsi, suite à l’autorisation, dans votre arrêté publié en 2022, d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2023 sur votre territoire, nous avons été contraints de saisir la justice administrative afin d’en solliciter la suspension.
Le Tribunal administratif de Pau a publié une ordonnance de jugement le 4 mai dernier suite à l’audience en référé. Le juge a suspendu votre arrêté au motif de l’atteinte à l’équilibre biologique de l’espèce et l’absence d’intérêt public.
Or, vous avez soumis à consultation du public deux arrêtés identiques pour la campagne 2023/2024, qui prévoient à nouveau une période complémentaire de vénerie sous terre à partir du 15 mai 2023.
Si cette consultation du public est intervenue avant l’audience de référé, il est désormais incontestable que cette période complémentaire ne peut désormais être autorisée. Or, elle apparaît dans les arrêtés qui ont finalement été adoptés et publiés le 9 mai, entravant l’application d’une décision de justice.
Nous vous demandons donc de tirer les conséquences de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Pau le4 mai 2023 et d’abroger les arrêtés incluant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau devant débuter le 15 mai 2023.
Dans le cas où cette disposition ne serait pas retirée des arrêtés adoptés, nous serons contraints de saisir à nouveau le tribunal administratif afin d’en demander la suspension.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Frédéric DANIEL,
vice-Président d’AVES France
Christophe CORET,
Président d’AVES France
