Communiqué de presse sur les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

Chaque année, le 15 mai résonne comme une date qui signe le retour de l’assaut des pelles et des pioches sur les terriers de blaireaux afin de les déterrer, c’est le début de la période dite « complémentaire » de vénerie sous terre. Celle-ci s’ajoute à la période dite « normale » autorisée à partir de l’ouverture générale de la chasse, de la mi-septembre jusqu’au 15 janvier. La trêve de la chasse sous terre est une relative quiétude pour cette espèce qui ne dure que 4 mois par an dans la majorité des 93 départements de France métropolitaine (hors Paris et Corse).

La vénerie sous terre est exercée en tant que loisir (terme utilisé dans le rapport de l’ANSES publié en août 2019), ce mode de chasse est encore pratiqué aujourd’hui presque partout en France (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire-de-Belfort). Il faut toutefois noter une relative régression de son autorisation pour la période complémentaire.

L’ASPAS vient de publier une carte sur la base des informations transmises par notre association. Celle-ci met en évidence les départements où la période complémentaire n’est plus autorisée.

Concrètement, le pourtour méditerranéen n’est presque plus concerné par l’application de la période complémentaire, et les secteurs géographiques du nord-est et du sud-ouest de la France présentent des avancées encourageantes qui laissent entrevoir prochainement un abandon progressif. Ces départements vont dans le bon sens et montrent la volonté des préfets d’aller vers la voie de la raison ; nous ne pouvons qu’encourager les autres départements à suivre ces exemples qui démontrent qu’il n’est plus possible d’autoriser aujourd’hui, arbitrairement, de telles pratiques non fondées scientifiquement.

C’est ainsi que la période complémentaire n’a pas été reconduite en 2019 dans l’Orne et la Haute-Saône et en 2020 dans le Gers, la Lozère et le Tarn. Elle est réduite dans l’Ariège, l’Aube, le Cher, la Dordogne, le Gard, la Loire, la Marne, la Meuse, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Haute Savoie. Le facteur principal qui a permis ces évolutions est sans conteste le fait de la mobilisation désormais ancrée pour un certain nombre de citoyens de participer aux consultations publiques.

Plus qu’une opposition de principe sur la pratique barbare de la vénerie sous terre, ce sont la pertinence des arguments qui ont permis aux préfets de prendre la mesure des carences de justifications de ces autorisations. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 9 juillet 2019 a été rendu en ce sens suite à un recours de l’association Indre Nature.

Par le biais de notre site dédié aux consultations publiques, nous les signalons au public afin que tout un chacun puisse y répondre et s’exprimer en toute connaissance de cause. Nos bénévoles se mobilisent actuellement pour diffuser ces consultations publiques tout en mentionnant des arguments appropriés.

Au-delà des consultations publiques, dont la participation du plus grand nombre est essentielle, les associations de protection de la nature dénoncent régulièrement cette pratique cruelle sur les différents plans éthique, juridique, médiatique et politique.

Nous avons relevé à ce jour que plusieurs préfectures ont proposé dans leur projet d’arrêté préfectoral relatif à la chasse des dates d’autorisation de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020. Compte tenu du délai de la procédure de consultation publique et bien que cette date d’ouverture soit effectivement mentionnée dans l’arrêté, aucune intervention ne pourra être pratiquée dans les départements du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne, de l’Essonne et du Val-d’Oise avant la publication de l’arrêté préfectoral, sinon ce serait ILLÉGAL.

Il convient également de préciser qu’en raison des dates incohérentes mentionnées dans l’arrêté préfectoral signé le 28 juin 2019 pour le département du Jura, relatives à l’exercice de la période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra pas être pratiquée dans ce département à compter du 15 mai 2020 et ce jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, sinon ce serait ILLÉGAL.

Nous appelons les autorités administratives et les fédérations de chasse à faire respecter ces conditions légales.

AVES France attaque l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pour protéger les blaireautins

Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.

Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.

Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui. 

Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.

Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.

Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.

En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.

L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.

L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.

Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.