Changeons d’ère : mobilisation générale pour les animaux !

La société civile se mobilise, les élus se positionnent contre l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et contre le massacre des animaux par les chasseurs. Alors que l’exécutif continue de draguer les premiers escrologistes de France, pourtant responsables de l’effondrement de la biodiversité dans notre pays, il est temps de se réveiller et de changer d’ère. Reprenons le pouvoir, aujourd’hui encore entre les mains des fossoyeurs de la nature.

AVES France soutient le référendum pour les animaux (RIP) :

Nous avons une opportunité unique de faire avancer les choses.
Une grande majorité de Françaises et de Français sont sensibles à la cause animale mais, pour l’instant, rien ne bouge au niveau politique.
C’est pour cela qu’AVES France s’est joint à la vingtaine d’associations et aux nombreuses personnalités lors du lancement du Référendum pour les animaux : www.referendumpourlesanimaux.fr

Nous voulons que tous les citoyens puissent enfin donner leur avis sur la question, en votant POUR ou CONTRE 6 mesures fortes :

  • Sortie de l’élevage intensif
  • Interdiction de l’élevage en cage
  • Fin des spectacles avec animaux sauvages
  • Interdiction des élevage à fourrure
  • Abolition de la chasse à courre, du déterrage et des chasses « traditionnelles » comme le piégeage des oiseaux à la glu
  • Interdiction de l’expérimentation sur les animaux quand il existe une méthode alternative

Pour permettre à la population de s’exprimer sur le sujet et transformer ces propositions en loi, nous lançons un référendum d’initiative partagée (RIP).

Si nous sommes suffisamment nombreux et soutenus par une partie des parlementaires, le gouvernement sera obligé d’organiser ce référendum.

Les élus aussi se mobilisent… contre la vénerie sous terre

En 2019, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris un arrêté municipal pour interdire la vénerie sous terre sur sa commune.

En mai 2020, une vingtaine de parlementaires ont écrit à la ministre de la transition écologique et solidaire pour lui demander de mettre un terme à la vénerie sous terre, « mode de chasse cruel et incompatible avec la notion de bien-être animal ».

En juin 2020, à l’initiative d’AVES France, six organisations de protection de la nature et de la faune sauvage ont adressé au ministère une demande formelle visant à interdire la vénerie sous terre du blaireau. 

Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (Vincent Ledoux, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Élodie Jacquier-Laforge, Dimitri Houbron, Hubert Wulfranc…).

Le mardi 30 juin 2020, le député Vincent Ledoux déposait une Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, soutenue par Aina KURIC, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, JeanCharles LARSONNEUR, Valérie PETIT, PierreYves BOURNAZEL et Christophe EUZET.

A l’initiative du Groupe écologiste, le conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un voeu pour l’interdiction du déterrage des blaireaux.

Lors de la séance plénière du 3 juillet 2020 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le groupe écologiste et citoyen EELV a présenté une motion pour retirer le renard de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » en Nouvelle-Aquitaine.

AVES France soutient ces nombreuses initiatives qui prouvent que nous sommes tous dans l’attente d’une nouvelle ère, dans laquelle les chasseurs ne feront plus la loi. Nous demandons d’ailleurs aux préfectures et aux DDT de mieux prendre en compte l’avis des citoyens lors des consultations publiques. Certaines DDT, à la botte des fédérations de chasse, présentent chaque année les mêmes projets d’arrêtés. C’est souvent le cas de celles qui renouvellent tous les ans les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, alors que celles-ci devraient être exceptionnelles et argumentées.

… ou contre l’exploitation des animaux captifs dans les cirques et les spectacles itinérants

1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance par Laetitia Romeiro-Dias et Aurore Bergé, que nous avions rencontrées aux côtés de Four Paws et de la Fondation Brigitte Bardot le 12 novembre 2019, quelques heures avant d’apprendre la mort de l’ours Micha.

La société française est prête !

Soyons mobilisés et poussons nos dirigeants à transformer la France pour qu’elle rattrape enfin son retard sur le thème du bien-être animal.

un blaireau sur un fond de forêt

Vénerie sous terre du blaireau : la Maire de Valaire en action pour la protection de la biodiversité

Catherine Le Troquier, maire de Valaire, petite commune du Loir-et-Cher, a pris un arrêté interdisant la vénerie sous terre du blaireau le 13 septembre 2019 sur sa commune.

Le préfet a contesté la légalité de cet arrêté municipal et a demandé sa suspension en urgence au Tribunal administratif d’Orléans, suspension provisoire accordée par le juge administratif le 25 octobre 2019 en attendant le jugement définitif. Le mercredi 1er juillet prochain aura lieu l’audience pour défendre cet arrêté municipal, son bien-fondé et sa légalité.

Un maire peut utiliser son pouvoir de police générale pour la prévention des troubles à l’ordre public en cas de circonstances locales particulières.

Parmi les motivations de cet arrêté, il y a la prévention de la santé publique contre le risque sanitaire de zoonose, risque lié au déterrage des blaireaux, puisque le département du Loir-et-Cher est classé en zone 2 de surveillance tuberculose bovine. Cette pathologie issue des élevages bovins conduit souvent à l’abattage des troupeaux et est transmissible à la faune sauvage (cerf, sanglier et blaireau) aux chiens de chasse et aux humains. Dans le rapport de l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (août 2019), il est mentionné : La vénerie sous terre est déconseillée dans les zones de prospection de département de niveau 2, en raison du risque de contamination pour les équipages de chiens, pouvant ensuite être un relais de contamination pour l’Homme.

Un autre argument est la protection de la dignité humaine, les actes de cruauté et de barbarie sont indignes de l’Humanité. Ils sont incompatibles avec le projet communal de protection de la biodiversité engagé sur Valaire depuis plusieurs années, projet touristique et économique.

Enfin, le blaireau est une espèce protégée par la Convention de berne, et ni la chasse ni le déterrage ne doivent mettre sa population en péril. Or, il n’existe aucune donnée fiable sur la population des blaireaux, pas plus dans le Loir-et-Cher que sur la commune de Valaire. Un inventaire de biodiversité communale est en cours de réalisation pendant deux ans. Tuer des blaireaux sans en connaître sa population est illégal et le Maire s’oppose à tout risque de mettre leur population en péril.

La protection de la biodiversité est l’affaire de tous, les élus doivent montrer l’exemple. Le rapport au Vivant doit évoluer dans l’intérêt de l’Humanité.

La démarche de Catherine Le Troquier est novatrice.

Son action est soutenue par de très nombreuses associations, personnalités, élus, parlementaires (cités en commentaire dans la publication Facebook ci-dessous).

L’audience aura lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 9h45 au Tribunal administratif d’Orléans.

Vènerie sous terre du blaireau : six organisations de protection de la nature et de la faune sauvage saisissent le Ministère

Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.

Cette pratique consiste à envoyer des chiens dans les terriers des blaireaux afin de les terroriser jusqu’à ce que les chasseurs parviennent à les déterrer puis à les tuer au fusil ou à l’arme blanche, mettant un terme à plusieurs heures de souffrance et de stress infligés à l’animal. 

Cette chasse nuit à l’équilibre cynégétique en ce qu’elle entraîne la mort de blaireautins, comme l’a révélé la vidéo de l’association One Voice qui est parvenue à infiltrer un équipage de vènerie sous terre. Les petits, non matures sexuellement, sont tués avant d’avoir eu la possibilité de se reproduire, ce qui nuit à la croissance démographique de cette espèce au rythme de reproduction lent.

Protégé par la Convention de Berne, le blaireau ne peut être chassé dans de nombreux pays de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe considère d’ailleurs que la vènerie sous terre, spécialité française largement décriée,  « ne peut être considérée comme efficace ni humain[e], et constitue un sport ».

Le blaireau est victime d’une réputation injustifiée : les dégâts qui lui sont reprochés sont minimes et en réalité imputables à d’autres espèces telles que le sanglier. Le petit mammifère peut en outre aisément être repoussé à l’aide de techniques très simples et peu coûteuses.

Les Préfectures ne sont d’ailleurs jamais en mesure de justifier de la réalité des dégâts qu’il aurait provoqués. Elles se fondent sur les allégations des chasseurs et ne publient aucune donnée démontrant l’existence d’éventuels dégâts.

Cette pratique cruelle et injustifiée, tant scientifiquement que légalement, n’a donc aucune raison de perdurer en France, pays signataire de la Convention de Berne et qui se pose en défenseur de la biodiversité.

Les six organisations demandent donc au Ministère de la transition écologique et solidaire d’interdire cette pratique et de veiller à ce qu’aucune période complémentaire de chasse par vènerie sous terre ne soit autorisée sur le territoire national.

En pièce jointe (PDF) : demande formelle adressée au Ministère de la transition écologique et solidaire, rédigée avec l’aide du cabinet GEO AVOCATS. 

Communiqué de presse sur les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

Chaque année, le 15 mai résonne comme une date qui signe le retour de l’assaut des pelles et des pioches sur les terriers de blaireaux afin de les déterrer, c’est le début de la période dite « complémentaire » de vénerie sous terre. Celle-ci s’ajoute à la période dite « normale » autorisée à partir de l’ouverture générale de la chasse, de la mi-septembre jusqu’au 15 janvier. La trêve de la chasse sous terre est une relative quiétude pour cette espèce qui ne dure que 4 mois par an dans la majorité des 93 départements de France métropolitaine (hors Paris et Corse).

La vénerie sous terre est exercée en tant que loisir (terme utilisé dans le rapport de l’ANSES publié en août 2019), ce mode de chasse est encore pratiqué aujourd’hui presque partout en France (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire-de-Belfort). Il faut toutefois noter une relative régression de son autorisation pour la période complémentaire.

L’ASPAS vient de publier une carte sur la base des informations transmises par notre association. Celle-ci met en évidence les départements où la période complémentaire n’est plus autorisée.

Concrètement, le pourtour méditerranéen n’est presque plus concerné par l’application de la période complémentaire, et les secteurs géographiques du nord-est et du sud-ouest de la France présentent des avancées encourageantes qui laissent entrevoir prochainement un abandon progressif. Ces départements vont dans le bon sens et montrent la volonté des préfets d’aller vers la voie de la raison ; nous ne pouvons qu’encourager les autres départements à suivre ces exemples qui démontrent qu’il n’est plus possible d’autoriser aujourd’hui, arbitrairement, de telles pratiques non fondées scientifiquement.

C’est ainsi que la période complémentaire n’a pas été reconduite en 2019 dans l’Orne et la Haute-Saône et en 2020 dans le Gers, la Lozère et le Tarn. Elle est réduite dans l’Ariège, l’Aube, le Cher, la Dordogne, le Gard, la Loire, la Marne, la Meuse, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Haute Savoie. Le facteur principal qui a permis ces évolutions est sans conteste le fait de la mobilisation désormais ancrée pour un certain nombre de citoyens de participer aux consultations publiques.

Plus qu’une opposition de principe sur la pratique barbare de la vénerie sous terre, ce sont la pertinence des arguments qui ont permis aux préfets de prendre la mesure des carences de justifications de ces autorisations. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 9 juillet 2019 a été rendu en ce sens suite à un recours de l’association Indre Nature.

Par le biais de notre site dédié aux consultations publiques, nous les signalons au public afin que tout un chacun puisse y répondre et s’exprimer en toute connaissance de cause. Nos bénévoles se mobilisent actuellement pour diffuser ces consultations publiques tout en mentionnant des arguments appropriés.

Au-delà des consultations publiques, dont la participation du plus grand nombre est essentielle, les associations de protection de la nature dénoncent régulièrement cette pratique cruelle sur les différents plans éthique, juridique, médiatique et politique.

Nous avons relevé à ce jour que plusieurs préfectures ont proposé dans leur projet d’arrêté préfectoral relatif à la chasse des dates d’autorisation de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020. Compte tenu du délai de la procédure de consultation publique et bien que cette date d’ouverture soit effectivement mentionnée dans l’arrêté, aucune intervention ne pourra être pratiquée dans les départements du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne, de l’Essonne et du Val-d’Oise avant la publication de l’arrêté préfectoral, sinon ce serait ILLÉGAL.

Il convient également de préciser qu’en raison des dates incohérentes mentionnées dans l’arrêté préfectoral signé le 28 juin 2019 pour le département du Jura, relatives à l’exercice de la période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra pas être pratiquée dans ce département à compter du 15 mai 2020 et ce jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, sinon ce serait ILLÉGAL.

Nous appelons les autorités administratives et les fédérations de chasse à faire respecter ces conditions légales.

AVES France attaque l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pour protéger les blaireautins

Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.

Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.

Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui. 

Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.

Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.

Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.

En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.

L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.

L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.

Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.