Protection de l’environnement

19 juillet 2026

ESOD du groupe 2 jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux)

Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Il s'agit de renouveler la liste des espèces que le ministère condamne à mort pour les trois prochaines années : renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 30 juillet 2026.
18 juillet 2026

Grand tétras jusqu’au 4 août 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)

Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras). AVES France vous invite à l'approuver jusqu’au 4 août 2026.
15 juillet 2026

Haute-Vienne jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 8 août 2026

Alors que le tribunal administratif de Limoges a déjà condamné à de nombreuses reprises les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne (suspension puis annulation des arrêtés 2022, 2023, 2024 et suspension de l'arrêté 2025) en ce qu'ils autorisaient une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et que la préfecture a du verser 7700€ de frais de justice aux associations, la Préfecture de la Haute-Vienne propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau, pour une période complémentaire du 8 août 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 30 juillet 2026.
9 juillet 2026

Aube jusqu’au 17 juillet 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er août 2026 au 14 septembre 2026 inclus

Alors que ses arrêtés 2022 et 2023 ont été suspendus puis annulés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, et que l’arrêté 2024 a été suspendu par ce même tribunal, la préfecture de l'Aube propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er août 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 17 juillet 2026.
15 juin 2026

Orne jusqu’au 29 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire 2026/2027

Depuis que le tribunal administratif de Caen a suspendu puis annulé les arrêtés du 16 mai 2022 et du 20 juillet 2023 de la préfecture de l'Orne, en ce qu'ils portaient atteinte aux blaireautins et n'étaient pas justifiés par des dégâts, condamnant la préfecture à verser 5500€ à nos associations, la direction départementale de l'Orne n'adoptait plus de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Mais cette année, alors qu'elle semble avoir toujours aussi peu d'éléments, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire 2026/2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 29 juin 2026.
9 juin 2026

Pétition : Non au plan de gestion blaireaux en Indre-et-Loire (37)

AVES France vous invite à signer cette pétition contre le plan de chasse triennal qui prévoit le prélèvement de 700 blaireaux par an, 10 mois sur 12, dans le département d'Indre-et-Loire.
8 juin 2026

Puy-de-Dôme jusqu’au 24 juin 2026 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2026/2027

Alors que l'arrêté du 30 juin 2023 a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et que les arrêtés du 24 juin 2024 et du 23 juin 2025 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre et du 15 mai au 30 juin dans le département du Puy-de-Dôme sont actuellement contestés par 5 associations de protection de l'environnement (AVES, ASPAS, One voice, FNE63, LPO Aura), la préfecture du Puy-de-Dôme propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026, puis du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
8 juin 2026

Gironde jusqu’au 23 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de fin juin au 14 septembre 2026

La préfecture de Gironde propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de fin juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 23 juin 2026.
7 juin 2026

Corrèze jusqu’au 24 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2026

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l'arrêté du 14 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024 dans le département de la Corrèze et que l'arrêté 2025 est contesté par les associations de protection de l'environnement, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.