Protection de l’environnement

20 avril 2025

Nièvre jusqu’au 8 mai 2025 : consultation publique sur deux projets d’arrêtés préfectoraux instaurant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2025

La préfecture de la Nièvre propose à la consultation du public deux projets d’arrêtés préfectoraux autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ces projets d’arrêtés jusqu’au 8 mai 2025.
20 avril 2025

Lot-et-Garonne jusqu’au 9 mai 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2025

La préfecture du Lot-et-Garonne propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 15 mai au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 9 mai 2025.
19 avril 2025

Ille-et-Vilaine jusqu’au 9 mai 2025 : consultation publique sur six projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse, dont l’un autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025

La préfecture d'Ille-et-Vilaine propose à la consultation du public six projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse, dont l'un autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 20 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 9 mai 2025.
16 avril 2025

Pas-de-Calais jusqu’au 5 mai 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 20 septembre 2025

La préfecture du Pas-de-Calais propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 20 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 5 mai 2025.
15 avril 2025

Pyrénées-Atlantiques jusqu’au 29 avril 2025 : consultation publique sur 13 arrêtés relatifs à la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques propose à la consultation du public treize projets d’arrêtés liés à la chasse dont deux autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. La préfecture a publié une note de présentation dans laquelle elle rappelle que les précédents arrêtés ont été attaqués au tribunal administratif, ainsi qu’une liste de dégâts attribués au blaireau tout à fait fantaisiste. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 29 avril 2025.
15 avril 2025

Meuse jusqu’au 30 avril 2025 : consultation publique sur l’arrêté relatif à la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Meuse propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la chasse pour la campagne 2025-2026 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2025 à l'ouverture de la chasse. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 30 avril 2025.
14 avril 2025

Marne jusqu’au 30 avril 2025 à 18h : consultation publique sur l’arrêté relatif à la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Marne propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la chasse pour la campagne 2025-2026 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 30 avril 2025 à 18h.
4 avril 2025

Loire-Atlantique jusqu’au 24 avril 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2025-2026 prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de Loire-Atlantique propose à la consultation du public un projet d’arrêté sur l'ouverture et la fermeture générale de la chasse pour la saison 2025-2026, prévoyant dans son article 11 une période complémentaire de vénerie sous terre du Blaireau du 15 mai 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 avril 2025.
27 février 2025

Consultation publique sur le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique du cerf élaphe est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, en modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu'au 11 mars 2025.