Archives des Consultations terminées

7 juin 2025

Publié par Christophe CORET le 7 juin 2025

Catégories

Consultations terminées

Loup jusqu’au 10 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 10 juin 2025.

31 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 31 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Indre-et-Loire jusqu’au 12 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture d'Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d'Orléans, avant d'être abrogé par le préfet, et dont l'arrêté du 8 juillet 2024 est actuellement querellé, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 à la date de l’ouverture générale de la chasse, et du 15 juin 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 juin 2025.

30 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 30 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Creuse jusqu’au 13 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de juin jusqu’au 14 septembre 2025

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l'arrêté du 12 juin 2023 et suspendu l'arrêté du 8 juillet 2024, en motivant ses trois ordonnances par le fait que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement, et condamné la préfecture de la Creuse à verser 3400€ aux associations de protection de l'environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 juin 2025.

28 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 28 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Cantal jusqu’au 11 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture du Cantal propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025 et du 15 mai 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 juin 2025.

20 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 20 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Gironde jusqu’au 7 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de juin jusqu’au 14 septembre 2025

La préfecture de Gironde propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 7 juin 2025.

19 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 19 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Haute-Vienne jusqu’au 6 juin 2025 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 14 juin 2025

Alors que le tribunal administratif de Limoges a déjà condamné à de nombreuses reprises les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne (suspension puis annulation de l'arrêté chasse du 9 mai 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 mai 2023 à l’ouverture de la chasse, suspension puis annulation de l'arrêté relatif à l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juillet 2023 au 14 septembre 2023, suspension de l'arrêté chasse du 13 juin 2024 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024) et que la préfecture a du verser 6500€ de frais de justice aux associations, la Préfecture de la Haute-Vienne propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau, pour une période complémentaire du 14 juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 6 juin 2025.

19 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 19 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Puy-de-Dôme jusqu’au 5 juin 2025 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2025/2026

Alors que l'arrêté du 30 juin 2023 a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et que l'arrêté du 24 juin 2024 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme est actuellement attaqué par 5 associations de protection de l'environnement (AVES, ASPAS, One voice, FNE63, LPO Aura), la préfecture du Puy-de-Dôme propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025, puis du 15 mai 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 5 juin 2025.

15 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 15 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Sarthe jusqu’au 3 juin 2025 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour l’année 2025

La préfecture de la Sarthe propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 3 juin 2025.

14 mai 2025

Publié par Christophe CORET le 14 mai 2025

Catégories

Consultations terminées

Cher jusqu’au 3 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 juin 2025

La préfecture du Cher propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 3 juin 2025.

Login

Consultations terminées