Consultation publique : AVES France s’oppose au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Comme nos autres partenaires associatifs, nous avons été surpris par la publication d’un projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Comme pour la plupart des consultations publiques, le projet d’arrêté est particulièrement technique et indigeste… c’est pourquoi AVES France vous invite à répondre à cette consultation en vous inspirant du travail de l’association Le Biome et de notre propre contribution.

Nous vous proposons deux actions :

Vous pouvez vous inspirer de notre contribution (ci-dessous) ou consulter l’article de Sylvie sur notre site dédié aux consultations publiques si vous souhaitez prendre connaissance de la totalité de cet arrêté et des argumentaires proposés.

L’association AVES France s’oppose à l’adoption de cet arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. En effet, ce nouvel arrêté supprime l’ensemble des mesures ci-dessous, mesures qui demandaient à être complétées et non démantelées :

– Suppression de l’article qui subordonne le maintien de l’autorisation d’ouverture à
• La détention d’oiseaux légalement acquis,
• Leur marquage conforme à la législation
– Suppression de la possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux.
– Suppression de l’article qui détaille les conditions de suppression des autorisations
– Suppression des démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect)
– Suppression de la liste des espèces dont seuls les établissements d’élevages et zoologiques peuvent en détenir des individus
– Suppression du livre journal : c’est le registre sur lequel doivent être inscrits les animaux par ordre chronologique d’arrivé. Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volume d’animaux commercialisés.
– Suppression de la présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle
– Suppression de la partie sur la détention des rapaces pour la chasse au vol, ceci créant par là même un vide juridique.
– Non reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraitre l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce.

Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté.

Il conviendrait également de supprimer le paragraphe suivant que l’on trouve en Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants : « Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Il est inadmissible qu’un ours puisse rester 4 jours à l’arrière d’un van ou d’une fourgonnette. Cette disposition doit donc _ de toute urgence _ être abrogée.

Nous réclamons également le contrôle des installations itinérantes dès le premier jour et, pour les ours, la modification du texte de l’Annexe III de la sorte :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres.»

Consultation publique : l’Etat français autorise le tir de deux loups supplémentaires

Finalement, ce ne sont pas six, mais deux loups que l’Etat français va sacrifier. Une solution pour ménager la chèvre et le chou et qui, au final, ne satisfera personne. Evidemment, grâce à notre mobilisation et à vos nombreux messages, nous pouvons nous féliciter d’avoir évité le scénario du pire, mais cette décision d’ajouter deux loups supplémentaires à la liste des prédateurs à abattre montre bien que le gouvernement souhaite poursuivre sa politique clientéliste à l’égard des éleveurs et s’entête à leur proposer une solution qui n’a rien de durable.

Voici, ci-dessous, le résumé de la consultation et la décision officielle.

 


PRINCIPALES CONCLUSIONS
DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ARRETE :

LES MODALITES DE LA CONSULTATION

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 a été soumis à « participation du public ». Cette phase de consultation a consisté en une « mise à disposition du public par voie électronique », selon des modalités permettant au public de formuler des « observations ».

La mise en ligne est intervenue le 11 février 2016, et la consultation du public s’est étendue jusqu’au 4 mars 2016.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS : NOMBRE TOTAL ET PRINCIPALES CONCLUSIONS

5 334 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation.

1. De nombreuses associations et organisation se sont mobilisées et ont utilisé cette consultation publique pour exprimer leurs positions :

a- Les associations de protection de la nature (majoritairement membres du collectif CAP Loup) défavorables à un tel arrêté :

Des associations de protection de la nature, tant nationales que locales ont activement participé à cette consultation. Cette participation se traduit par des commentaires défavorables à l’arrêté ministériel, directement postés au nom des associations, par leurs membres ou la reprise partielle ou intégrale de leurs messages. Certains commentaires reprennent explicitement les propos de certaines associations (« Je reprends des arguments forts et imparables »), tandis que d’autres messages incorporent des éléments dans leurs commentaires.

Les associations de protection de la nature ont des positions qui convergent sensiblement, avec quelques nuances.

L’une des associations la plus fréquemment citée (plus 50 fois) et reprise (dans plus de 60 commentaires) dans la consultation est l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). L’ASPAS met en avant le fait que « 43 loups […] sont morts à ce jour » du fait des actions humaines, en prenant en compte les animaux morts accidentellement. Cette donnée est largement reprise dans les commentaires. Son argumentaire fait également appel aux expertises du Musée National d’Histoire naturelle, du Conseil National de Protection de la Nature et de l’Union National de Conservation de la Nature, pour qualifier l’augmentation du plafond d’«irresponsable». L’ASPAS conclut que la priorité doit être « la protection des élevages ».

Les propos de France Nature Environnement (FNE) sont repris 35 fois. FNE dégage 6 arguments, indépendamment repris dans les commentaires, notamment l’absence de connaissances sur les effets des destructions des loups sur le fonctionnement des meutes (et leurs comportements de prédation). Les commentaires reprennent également souvent la dénonciation des tirs effectués alors que les « troupeaux n’étaient plus dehors, [ce qui] constitue une faute lourde de l’Etat et de la préfecture coordinatrice ». Les autres arguments portent principalement sur les incertitudes quant au statut de conservation de l’espèce et sur le fait que le plafond fixé en juin dernier soit remis en question. Enfin FNE engage l’Etat à œuvrer en faveur d’une «coexistence loup/homme».

L’association AVES (Association de protection des espèces menacées) a également été citée plus de 25 fois. Le président d’AVES reproche au gouvernement de ne pas tenir compte des précédentes consultations publiques et de l’avis du CNPN, et d’agir en contradiction avec ses engagements lors de la COP21. L’AVES veut placer les éleveurs au cœur de la cohabitation avec les loups : « les tirs sont une mauvaise solution, car ils sont susceptibles de dégager les éleveurs de leurs responsabilités »

L’avis défavorable de la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM) a également été repris dans 15 commentaires. Trois principaux arguments sont mobilisés par l’association : l’impact de ces tirs supplémentaires sur l’état de conservation des loups, le non respect des obligations communautaires et internationales par la France et le projet plus général dans lequel cet arrêté s’inscrit (« plutôt que d’encourager la destruction des loups, des mesures pourraient être prises en faveur de la cohabitation entre les loups et l’élevage »).

Enfin la contribution de FERUS est reprise par 6 internautes. FERUS se base sur une étude américaine qui conclut que « pour chaque loup tué, les chances de prédations sur les troupeaux augmentent significativement ». FERUS prétend lier ces conclusions avec certaines données de l’ONCFS. L’association dénonce la « politique de mort » du gouvernement.

D’autres associations de défense de la nature se sont exprimées, soit par le biais de leurs membres soit par des communiqués, rejoignant les précédentes contributions : la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature (FRAPNA, 10 contributions), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO, 4 contributions) (« un scandale » contre productif et contraire aux règlements européens), Humanité et Biodiversité (« pas acceptable »), Animal Cross, la Société alpine de Protection de la Nature des Hautes-Alpes (« le loup ne doit pas être le bouc émissaire des difficultés actuelles des filières agricoles »), la Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’études et de protection des mammifères d’Alsace («l’état se décrédibilise totalement et ruine la base scientifique de détermination du nombre de loups pouvant être détruits »), TENDUA, Altaïr, l’Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement, le Groupement pour la Responsabilisation Environnementale et l’Éducation à la Nature, l’Association Terre Lawrence Anthony…

b- Les organisations socio-professionnelles favorables à un tel arrêté :

En parallèle, des organisations socio-professionnelles se sont prononcées en faveur d’un tel arrêté ministériel. Les propos ont largement été repris dans les commentaires suivants.

Le message proposé par la Fédération Nationale des Chasseurs a été repris par plus de 430 commentaires. Il affirme que « les chasseurs ne souhaitent pas le retour de la chasse au loup mais soutiennent les éleveurs dans la défense de leur activité » et rappelle qu’ils sont prêts à opérer les tirs de défense, « en tant que mission de service public ».

Les Jeunes Agriculteurs (JA) des Hautes Alpes apportent également leur soutien au projet d’arrêté, afin de permettre la survie de « l’élevage à l’herbe » aux grandes vertus environnementales et « plébiscité par le consommateur ». Un thème est souvent repris par la suite : « c’est bien beau de vouloir défendre le loup, quand cela n’a pas d’incidence sur sa vie professionnelle et privée ». Les JA du Var précisent que « les agriculteurs ne sont pas anti loup, ils souhaitent seulement pouvoir protéger leur troupeau » ; les loups peuvent avoir « LEUR territoire » à l’écart des zones d’élevage.

Des membres de la Fédération nationale et des Fédérations Départementales des Syndicats d’Exploitants Agricoles (du Jura notamment) se sont également exprimés en faveur de la prise d’un tel arrêté. Après avoir rappelé les dommages causés par les loups à leurs troupeaux, ils demandent notamment l’augmentation de « 12 […] loups à prélever d’ici le 30 juin prochain et […] la possibilité de recourir aux fusils à canon rayé afin de permettre […la poursuite des] opérations de défense »

La Fédération Départementale Ovine de la Drôme apporte également son soutien à ce projet d’arrêté, « indispensable à la survie de l’élevage et du pastoralisme », menacé par le « maintien du prédateur dans nos espaces pastoraux ». Le maintien du loup entrainerait la « fin de l’élevage pastoral » et la désertification des espaces ruraux.

Le Syndicat Ovin de la Côte-d’Or s’inquiète de l’arrivée prochaine des loups dans le département, qui entrainerait un basculement vers l’agriculture céréalière, beaucoup moins «respectueuse de l’environnement ».

2. Dans la continuité de la tendance remarquée l’année passée, la consultation n’est pas dominée par la reprise massive et non personnalisée de courriers types :

Plus de 80% des messages peuvent être qualifiés d’ « individuels ». Même s’ils reprennent des idées développées par les associations précédemment citées, la rédaction est assez personnelle. Cela peut montrer une certaine appropriation du problème par le public : « Je pense que le nœud du problème est plutôt là ».

Ces messages personnels sont également le signe d’un attachement émotionnel fort au sujet : « C’est triste, affligeant, scandaleux ! », « j’ai honte des décisions de nos élus ». Le terme de « honte » est présent dans près de 200 commentaires. L’analyse lexicométrique des commentaires révèle une utilisation fréquente des termes « hécatombe » (972 occurrences), « éradication/éradiquer » (300), « extermination/exterminer » (214), « tuerie » (77), « génocide » (14), « mise à mort » (18), signe de la charge émotionnelle des messages s’opposant à l’arrêté.

Les messages favorables sont également emprunts de marqueurs d’émotion, mettant en avant les difficultés personnelles rencontrées par les éleveurs: « vous qui êtes contre l’abattage des loups, vous me dégoutez tous ! », « Vous n’accepteriez pas notre vie. Alors respectez-la » ou encore « si rien n’est fait c’est la mort pure et simple de nos élevages de montagne ».

Les départements et massifs les plus fréquemment évoqués sont les Vosges, la Haute Savoie, le Jura, la Lozère, les Hautes Alpes et les Pyrénées.

3. Les contributeurs sont en très grande majorité défavorables aux projets d’arrêtés ministériels :

Dans la continuité des années précédentes, les messages sont en très large majorité défavorables à l’arrêté ministériel (entre 90 et 95%). « Je suis contre » est écrit dans plus de 500 commentaires.

La majorité de ces messages défavorables mettent en avant les notions de « nature » (plus de 1000 occurrences, « laissez vivre la nature, sa faune et sa flore EN PAIX !!! »), « biodiversité » (730 occurrences, « la biodiversité est essentielle à notre survie »), signe d’une véritable valorisation de la nature et de la place du loup dans celle-ci. L’attachement au loup est également très marqué : 30 messages le qualifient d’ « animal magnifique », « fantastique », « merveilleux », « sublime », « intelligent » dont le retour constitue une « chance ».

 De nombreux commentaires appuient leurs propos sur des références à des travaux scientifiques. 150 commentaires évoquent des recherches menées aux Etats-Unis, au MNHN, à l’ONCFS, en Italie ou plus généralement des « études scientifiques ». Il faut noter que ces références généralement ont été introduites par les associations de protection de la nature (notamment l’ASPAS et FERUS).

Ces messages défavorables émanent tant de militants que de citoyens, se présentant comme « écologiste », « amoureux de la nature » ou « citoyenne lambda ».

Les plus rares messages favorables à cet arrêté émanent majoritairement de chasseurs (mobilisés notamment par la Fédération nationale de chasseurs), puis d’éleveurs et enfin de citoyens.

 

4. Ces avis défavorables se basent sur des argumentaires très variés, qui vont du refus de certaines dispositions de l’arrêté ministériel à la critique plus globale des orientations sous- tendant le projet :

Les références au statut d’espèce protégée du loup sont très fréquentes. La Directive Habitats est mentionnée 162 fois, la Convention de Berne 218 fois. La majorité des commentaires font cependant preuve d’une certaine méconnaissance ou incompréhension de ces textes. En effet, les possibles dérogations prévues par ces textes semblent ignorées : « Il est interdit par la loi de les tuer !! ». Plus généralement, on note une certaine méconnaissance du dossier, notamment les dispositifs d’indemnisation et les contrats de protection des troupeaux (« l’Etat devrait subventionner l’achat de chiens de garde de troupeaux (patou) ainsi que le coût des soins »).

D’autres commentaires montrent une bonne connaissance du système d’exception. Par exemple la SFEPM indique que « les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter ». Cette bonne connaissance de la législation et plus généralement de la question du loup en France se double souvent de critiques sur l’interprétation du bon état de conservation des loups (« l’état de conservation de l’espèce en France est loin d’être aussi favorable que le soutiennent les autorités »). Des commentaires montrent également des connaissances biologiques, citant les impacts positifs des loups sur le reste de la biodiversité : « le parc Yosemite a réintroduit le loup et depuis ils ont constaté une nette amélioration au niveau de la faune mais aussi de la flore »

Beaucoup de commentaires critiquent également la démarche même de l’augmentation du plafond : « Ce qui était un plafond est devenu un quota à atteindre. Et encore quand il est atteint on l’augmente !? ». Cet argumentaire est lié aux accusations de « céder aux lobbys », notamment chasseurs (plus de 75 références, « le lobby des chasseurs devient insupportable ») et du monde agricole (plus de 50 références, « lobbys de viandards »). L’augmentation du plafond est alors considérée comme une mesure de « démagogie politique » et « électoraliste ».

Enfin, certaines participations montrent une opposition par principe aux prélèvements des loups : « partant du principe qu’on ne peut contester à aucun être vivant sa légitimité de vivre ».

D’autre part, la question de la pression du loup sur l’élevage est souvent relativisée dans les commentaires : les loups ne sont pas le « véritable problème », mais les « boucs émissaires » (108 occurrences) de la crise du monde agricole. Les difficultés évoquées sont par exemple « l’importation massive d’agneaux à bas prix, néo-zélandais et autres » et les « chiens sauvages ou errants ». La mauvaise utilisation des moyens de protection est également présentée pas de très nombreux commentaires comme une cause de la prédation.

Enfin, de nombreux messages demandent la « cohabitation » (587 occurrences) « entre les loups et l’élevage ». La destruction de loups « n’est pas la solution », mais d’autres « solutions alternatives » pourraient exister. A cette occasion, de nombreux commentaires évoquent l’Italie (586 fois), l’Espagne (249 fois), la Roumanie et l’Allemagne, où « tout se passe bien » et où « les éleveurs […] montrent l’exemple ». La destruction des loups est alors considérée comme une « solution de facilité ».

5. Cette consultation publique met en exergue des oppositions monde rural/urbain :

La lecture des contributions à cette consultation publique révèle des prises de position et des perceptions de la situation très antinomiques. La construction des répertoires argumentaires mobilisés est différente lorsqu’il s’agit de commentaires favorables ou défavorables.

Les avis favorables à l’arrêté font très souvent référence à leur situation et leur expérience personnelles: «en tant qu’éleveur de brebis ». Leurs commentaires sont étayés d’exemples personnels et concrets, qui exposent leurs difficultés : « nous aimons notre métier et voir des brebis sauvagement égorgées nous écœurent », « il faut qu’on passe nos nuit à surveiller nos troupeaux ». Les éleveurs montrent un front commun, en ayant recours aux pronoms pluriels (nous, on versus vous). Des éleveurs écrivent qu’ils ne sont « pas contre le loup mais […] les agriculteurs devraient avoir le droit de se défendre tout en suivant la loi ». Ils contrent les accusations des « défenseurs de la nature » en mobilisant eux aussi leur amour pour la nature (« protéger son troupeau c’est aussi protéger la vie ») et en relevant les avantages environnementaux de leurs élevages (par rapport aux exploitations extensives et céréalières, qui menaceraient de les remplacer si le loup continue ses actes de prédation).

Les avis défavorables à ce projet d’arrêté font plutôt référence à des concepts généraux tels que « nature », « humanité » (60 occurrences), « cruauté », qu’ils étayent de peu d’exemples personnels.

Il découle de cette dichotomie des interventions assez violentes, signes d’une cristallisation des positions et d’incompréhension. Les éleveurs reprochent aux « pro loups » une certaine déconnection de la réalité : « Il est facile d’être pour le loup lorsqu’il n’a aucun impact négatif sur votre vie professionnelle et familiale. Il serait facile de me positionner pour une non circulation des véhicules dans les villes par exemple » ou encore « Vous Bande De BOBO ECOLO bien cachés derrière votre écran, surement en ville […], vous venez donnez des leçons aux gens du cru, aux gens du terrain ».

En retour, certains « défenseur[s] des loups » reprochent aux éleveurs une certaine incompétence voire une mauvaise volonté, notamment dans la mise en place des moyens de protection : « les loups n’ont pas à payer pour l’incompétence de nos éleveurs » ou encore « un certain nombre d’éleveurs refusent toujours les moyens de protection contre le prédateur ». Les « citadins » appuient leur légitimité sur leur contribution aux finances publiques : « comme contribuable, je préfèrerais que mes impôts servent à une protection réelle et efficace des troupeaux ». Certains commentaires taxent les éleveurs de « profiteurs » : « ces éleveurs sont grassement aidés par nos impôts ». Les chasseurs sont également montrés du doigt : « on massacre pour le bonheur du lobby de la chasse ». En réponse, les chasseurs mettent en avant leur « mission de service public » et répondent qu’ils ne souhaitent pas la mise en place de la chasse au loup.

Il existe cependant quelques commentaires tentant de concilier les deux positions et penchant pour un compromis : « les tirs ne doivent se faire qu’à proximité des troupeaux protégés de façon efficace ».

6. La majorité des avis exprimés ont une portée en réalité plus large que l’arrêté ministériel en question :

Beaucoup de commentaires critiquent la gestion française en matière de loup, de manière plus globale : « vision à court terme », « les tirs n’ont pour effet que de désorganiser les meutes, au risque d’encourager la prédation », « les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger ». Une très large majorité des commentaires portent sur les moyens de protection. Même si beaucoup d’entre eux montrent une méconnaissance de la situation, les commentaires prônent des études sur les moyens de protection efficaces et le déploiement de bergers et de chiens supplémentaires.

Certaines critiques portent sur l’Etat et la politique française en général : « l’État est contre la vie sauvage et l’économie est la seule voie ». Les manquements aux directives européennes et aux traités internationaux sont souvent évoqués (« l’Etat paye des amendes énormes pour ne pas suivre les Directives Européennes »). Certains commentaires remettent également en cause la crédibilité de cette consultation, en référence aux précédentes consultations : « Je ne comprends pas que vous demandiez l’avis des citoyens dont vous ne tiendrez pas compte ». L’organisation actuelle du monde agricole est également mis en cause.

Enfin, certains commentaires flagellent la nature humaine « l’homme ne sait que détruire la nature autour de lui ».

 

 


PARTICIPATION DU PUBLIC – MOTIFS DE LA DECISION

Motifs de l’arrêté

fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

soumis à participation du public du 11 février au 4 mars 2016

Le loup fait l’objet d’une protection stricte aux niveaux international, communautaire et national de par son inscription :

  • À l’annexe II de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe de 1979, ratifiée en France en 1989 (loi 89-1004)
  • Aux annexes II et IV de la Directive européenne sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « Habitats ») CEE 92/43 du 21 mai 1992
  • À l’annexe II de la CITES (Convention Internationale sur le Commerce des Espèces en Danger – 1973), ainsi qu’à l’annexe A de son règlement d’application européen
  • Sur la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national, fixée par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 ; les dispositions de la convention de Berne et de la directive Habitats sont par ailleurs transposées dans le code de l’environnement aux articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-5.

    Ces textes imposent que soient interdites toute forme de détention, de capture, de mise à mort intentionnelle, de perturbation intentionnelle, de commerce des spécimens prélevés dans la nature d’espèces de faune sauvage, parmi lesquelles le loup.

    Des dérogations à l’interdiction de capture ou de destruction (art. 9 de la convention de Berne et art. 16 de la directive Habitats) peuvent être accordées à condition que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; que cette dérogation s’inscrive dans un cadre prédéfini, justifiant un intérêt à agir (s’agissant du loup, la disposition mobilisée est celle visant à « prévenir des dommages importants à l’élevage »), et qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.

    Ces dérogations prennent en France la forme d’arrêtés préfectoraux. Ceux-ci doivent s’inscrire dans le respect d’un cadre national, fixé par le biais d’arrêtés ministériels. L’arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fait partie du corpus réglementaire existant à cet effet. L’arrêté objet du présent document vient compléter l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé.

    Cette décision est motivée par la nécessité de concilier la présence et la protection du loup avec le maintien d’activités pastorales importantes pour la vitalité des territoires concernés. Le fait d’autoriser la destruction de deux loups supplémentaires au plafond fixé par l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé permet de répondre à l’impératif de continuité de la protection des élevages les plus exposés au risque de prédation. Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public et à l’avis du Conseil national de la protection de la nature prévoyait d’autoriser la destruction de 6 loups supplémentaire. L’arrêté autorisera la destruction de 2 specimens, afin de garantir que la dérogation ainsi délivrée ne nuira pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France.

Consultation publique : ne laissons pas Ségolène Royal tuer encore plus de loups !

URGENT : du 11 février au 3 mars 2016, le Ministère de l’écologie et du développement durable lance une consultation publique portant sur le projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016.

Nous sommes convaincus qu’une nouvelle fois, l’Etat mettra en place sa folie destructrice quel que soit le résultat de cette consultation citoyenne, l’opinion publique ayant déjà été largement méprisée lors de la précédente consultation sur le sujet. Cependant, nous ne pouvons pas laisser la voie libre aux assassins de la nature et il faut donc nous mobiliser à nouveau. Ce gouvernement lave plus vert en faisant entrer des « écolo-opportunistes » dans ses rangs, après avoir pavoisé suite à la COP21. Ce projet d’arrêté montre pourtant bien son mépris — et celui des préfets — pour la nature !

Vous avez été nombreux à vous mobiliser pour le loup lors de la précédente consultation publique, mais aussi lors des manifestations organisées par les associations début 2016. Continuons ! Faisons-nous entendre !

Soyez nombreux à dire NON AUX TIRS DE LOUPS sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-un-nombre-supplementaire-de-a1254.html?id_rubrique=2 ! (jusqu’au 3 mars 2016)

Envoyez également des tweets à @RoyalSegolene pour lui dire #StopTirsLoups.

Soyons unis contre ce projet d’arrêté « naturicide ».


Ce que dit le texte de l’arrêté :

« L’arrêté du 30 juin 1015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016). A l’heure actuelle 34 loups ont été détruits. Même si depuis le 23 décembre 2015, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 34), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2016. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; les éleveurs seraient alors dans l’impossibilité de défendre leur troupeau en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2015/2016 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense. Cet arrêté n’entrera en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Six loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets. »


Voici quelques éléments pour vous aider à construire votre réponse argumentée (vous n’êtes pas obligés de tous les reprendre). Attention, l’administration ne prend en compte que les commentaires qui ont été personnalisés. N’oubliez donc pas d’ajouter quelques phrases de votre « cru ».

  • Il faut rappeler que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), composé de scientifiques compétents en la matière, a récemment donné un avis défavorable sur l’augmentation du quota de loups à supprimer. C’est un avis purement consultatif, mais le gouvernement doit le prendre en considération… et pas seulement pour le loup !
  • Rappelons également, ce n’est pas du luxe, que le loup est protégé par la Convention de Berne, la convention Habitats et figure sur la Liste rouge des espèces menacées en France.
  • Dans un contexte post-COP21 où la France a clairement dit son intention de protéger l’environnement, cette décision d’augmenter le quota de tirs de loups est totalement contraire à ce qui a été affirmé il y a quelques mois.
  • Le nombre de loups en France a baissé entre 2014 et 2015 (chiffres de l’ONCFS) ; ces tirs mettent encore plus en péril la population de cette espèce protégée, qui demeure très fragile. Le collectif Cap loup comptabilise d’ailleurs 41 animaux tués ! Un seul noyau reproducteur est constaté en France, comment parler de « prolifération » (terme scientifiquement erroné qui plus est) dans ce cas ? Enfin, le loup est loin d’avoir recolonisé tout son territoire.
  • Les tirs ne sont pas une solution sur le long terme. Une meute privée de l’un de ses membres s’en trouve désorganisée. Cela augmente donc considérablement les risques d’attaques de loups isolés. Seuls les moyens de protection permettent une cohabitation durable.
  • Les moyens de protection ne sont pas appliqués partout par tous les éleveurs, loin s’en faut. Certaines associations ont produit des vidéos montrant clairement des troupeaux non protégés. Les éleveurs doivent d’abord s’occuper de la protection de leur cheptel avant d’envisager un quelconque tir de défense.
  • Les tirs sont par ailleurs susceptibles de dégager les éleveurs de leurs responsabilités. En effet, comment contraindre un éleveur à mettre en place des moyens de protection si on élimine les prédateurs de son secteur  ? Le raisonnement est illogique.
  • En prenant en compte tous les cas de mortalité connus, au moins 41 loups ont déjà été tués en France pour la période 2015-2016, le plafond de 36 est déjà largement dépassé depuis début décembre. Il est urgent de mettre un terme à ces abattages scandaleux.
  • Entre 2014 et 2015, le nombre d’attaques sur les troupeaux imputées au « loup non exclu » a augmenté de 4%, et le nombre de brebis indemnisées a augmenté de 2%. N’oublions pas que, par facilité et complaisance, les attaques de brebis qui ne sont pas dues au loup sont tout de même indemnisées, au bénéfice du doute.
  • L’Etat devrait mettre d’autres moyens en oeuvre pour aider les éleveurs (accompagnement technique, vérifications et suivi des moyens de protection sur les terrain (pour la mise en place de clôtures dignes de ce nom), aide systématique d’un spécialiste de l’éducation des patous, méthodes expérimentales ou peu utilisées comme les fladrys, effarouchements lumineux, etc.). La seule réponse de l’Etat, c’est la création de brigades anti-loups, un scandale !
  • Il est évident que si les éleveurs refusent d’assurer une protection efficace de leur troupeaux, les attaques de loups se poursuivront car les plus mortelles ont toujours été observées sur les troupeaux peu ou pas protégés ! (constatation récemment reprise par la préfecture de l’Isère).
  • Ce projet ne permettra certainement pas aux éleveurs de continuer à exercer leur profession sereinement. Il encouragera davantage le braconnage et mettra en péril la biodiversité de notre pays, et patrimoine commun.