consultation publique

27 février 2025

Consultation publique sur le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique du cerf élaphe est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, en modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu'au 11 mars 2025.
24 février 2025

Nièvre jusqu’au 28 février 2025 : consultation publique sur la destruction de corbeaux freux

La préfecture de la Nièvre met à la consultation du public six projets d'arrêtés autorisant la destruction de corbeaux freux sur des alignements d'arbres du domaine routier ou fluvial situé sur le territoire des communes de Pouilly-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Alluy, Châtillon-en-Bazois, Sermoise-sur-Loire, La Collancelle et Dirol. La consultation est ouverte jusqu'au 28 février 2025 inclus. AVES France vous invite à vous y opposer.
20 février 2025

Saône-et-Loire jusqu’au 14 mars 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Saône-et-Loire propose dans son projet d'arrêté l'autorisation d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous y opposer.
16 février 2025

Mayenne jusqu’au 28 février 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Mayenne propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de la vénerie sous terre du Blaireau dans le département de la Mayenne du 15 mai 2025 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. La préfecture a publié une note de présentation qui n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 28 février 2025 (inclus).