En Seine-Maritime, la fédération de chasse peut compter sur l’appui de la préfecture et de certaines mairies pour conserver dix espèces animales sur la liste des nuisibles.

Aujourd’hui, on ne parle plus de nuisibles, mais d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Une subtilité sémantique purement cosmétique, puisque les animaux sauvages classés sur cette liste peuvent être régulés (tirés, piégés, déterrés, massacrés) presque toute l’année.

En septembre dernier, AVES France, l’ASPAS, le GMN et la LPO Normandie avaient réussi à faire suspendre l’arrêté du préfet prévoyant l’abattage de 1430 renards. Lors des audiences, la préfecture, représentée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), n’a pas été capable de justifier cet abattage de 1430 renards alors que l’espèce, déjà classée sur la liste des ESOD, est persécutée à longueur d’année.

En janvier 2021, la DDTM a mis en ligne une procédure de collecte de données relative aux dégâts et atteintes causés par le renard, et envoyé des e-mails pour inciter à la déclaration de dégâts, affirmant que la population de renards « est estimée en hausse tendancielle » et que « les risques sanitaires et la prédation de cette espèce sur la petite faune sauvage et les élevages amateurs de volailles sont jugés importants ».

Plus récemment, la ville de Jumièges a relayé sur sa page Facebook un appel de la fédération des Chasseurs 76 à déclarer les dégâts liés à la faune sauvage. La fédération des chasseurs précise qu’il s’agit d’un « document indispensable pour conserver la liste des espèces animales autorisées à la régulation ».

Les fédérations de chasse sont acteurs de cette croisade contre les animaux sauvages et l’administration en est le complice, en poussant les pro-chasse et les particuliers à remplir des déclarations sur l’honneur invérifiables, le seul but étant de s’assurer de pouvoir assouvir leur passion malsaine sur des innocentes victimes, causant par ailleurs de graves déséquilibres dans les écosystèmes.

Nous vous invitons à réagir avec courtoisie à la publication de la ville de Jumièges, à nous informer de toute manœuvre similaire dans d’autres communes, et si le cœur vous en dit à envoyer des déclarations de dégâts des chasseurs sur l’environnement et la faune sauvage à la fédération de chasse de Seine-Maritime, en détournant leur formulaire.

Caresse de tigre, le Tiger King à la française. Au coeur du business des faux sanctuaires pour animaux sauvages.

Depuis plusieurs années, on voit de plus en plus de photos et de vidéos d’animaux sauvages dans les bras de particuliers apparaître sur les réseaux sociaux. Bien souvent, ces clichés ont été pris dans des zoos peu scrupuleux à l’autre bout du monde. Mais pas toujours, car la France n’est pas exempte de ces activités totalement immorales et souvent illégales. Après plusieurs mois d’enquête conjointe avec l’organisation mondiale de protection des animaux FOUR PAWS et une plainte déposée par AVES France en décembre 2019, les autorités ont procédé à un contrôle de l’association Caresse de tigre, en Seine-Maritime. Les quatorze fauves ont été saisis.

Septembre 2019 : début de notre enquête

Comme de nombreuses associations, nous avions entendu parler de l’association Caresse de tigre, sans savoir exactement ce qu’il se passait derrière leurs portes. L’établissement, situé en bord de Seine à la Mailleraye-sur-Seine, se présente tantôt comme un élevage, tantôt comme un refuge recueillant des fauves ne pouvant pas être pris en charge sur leur lieu de naissance (cirques, jardins zoologiques…). Interpelés par les naissances de félins relayées par la presse et les nombreux commentaires postés sur internet, nous avons décidé de mener l’enquête, avec le soutien de FOUR PAWS, qui nous accompagne déjà sur le dossier des montreurs d’ours. 

Dimanche 22 septembre 2019, AVES France et FOUR PAWS se joignent pour la première fois à un groupe de visiteurs pour découvrir ce qui se cache réellement chez Caresse de tigre. L’association avait bénéficié quelques mois plus tôt d’une collecte sur la plateforme Leetchi pour « sauver Kassanga et Timba, un couple de lions adultes » recueillis par Caresse de tigre 6 ans auparavant. Le propriétaire des fauves, un circassien à la retraite, aurait décidé de les récupérer pour les vendre à des cirques : « aujourd’hui, s’ils sont vendus, ils seront séparés et passeront le reste de leur vie dans un cirque » pouvait-on lire sur Leetchi. Si nous nous demandions pourquoi le transfert de propriété de ces animaux, déjà présents depuis 6 ans chez Caresse de tigre, n’avait toujours pas été réalisé, le public, touché par cette histoire, a largement contribué au « sauvetage » des fauves et plus de 5000€ ont été collectés en deux semaines. Timba et Kassanga allaient pouvoir être sauvés ! Quelques semaines plus tard, Kassanga mettait au monde deux lionceaux, Simba et Nala. Un sanctuaire qui n’est pas propriétaire de ses animaux et qui les laisse se reproduire, il n’en fallait pas plus nous piquer notre curiosité.

Première surprise à notre arrivée, puisque les documents affichés à l’entrée de l’association précisent bien que les visites sont interdites sur le site de La Mailleraye-sur-Seine. Nous attendons la sortie du groupe précédent avant de pouvoir entrer dans le parc, avec une famille qui n’en est pas à sa première visite. Après un rapide tour du parc, les hôtes nous réunissent autour de la cage des lionceaux, dans laquelle nous sommes tous invités à entrer, par groupe, pour les manipuler et prendre des photos. Les petits sont exténués par ces manipulations. Ils s’enfuient pour aller s’endormir dans leur litière ou sur le mobilier pour enfants qui a été disposé dans la cage. Cette expérience extraordinaire a un coût : 50€ par personne pour 10 minutes, auxquels il faut ajouter une entrée à 15€. Pour nous, le prix de l’interaction double. Prix de la visite : 230€. Sans facture et sans ticket d’entrée bien sûr. 

La propriétaire des lieux n’est pas présente, mais les personnes qui se chargent de la visite nous disent que la petite lionne restera chez eux. Par contre, le mâle, Simba, sera envoyé dans un parc en Angleterre. L’autre famille demande ce que sont devenus les petits de l’année dernière. « Ils sont dans des parcs, on ne peut pas tous les garder » leur répond-on. Nous apprendrons quelques mois plus tard que Simba a rejoint un cirque, ce qui confirme nos craintes. Caresse de tigre se présente comme un refuge pour les animaux qui ne peuvent pas être pris en charge dans les cirques ou les zoos, mais la réalité est toute autre. Les animaux s’y reproduisent, sont séparés de leur mère et élevés au biberon, première étape de l’imprégnation pour rendre les animaux dépendants des hommes. L’interaction avec le public, qu’on pourrait qualifier de business de selfies, est en réalité un second moyen d’habituer les jeunes animaux à être manipulés. Le public est trompé, puisqu’il pense aider l’association à prendre en charge des animaux, alors qu’il participe à l’imprégnation de félins qui seront remis dans l’industrie du divertissement lorsqu’ils seront trop grands pour les contacts avec le public. Les donateurs de l’association sont abusés, puisqu’ils croient soutenir un refuge alors qu’ils se rendent complices d’un trafic savamment mené depuis de nombreuses années.

Notre enquête a permis de mettre en évidence de nombreuses violations de la législation en vigueur. Nous avons donc alerté le ministère de la transition écologique et solidaire, qui a chargé l’Office Français de la Biodiversité de nous recevoir et de lancer des investigations. En décembre 2019, l’OFB a enregistré officiellement notre plainte et nous leur avons remis l’intégralité de nos éléments. 

Deux autres visites pour compléter notre plainte

Lors d’une seconde visite, FOUR PAWS a mis en lumière que les interactions avec Nala, âgée de 5 mois, étaient toujours possible, malgré les risques d’accidents. La lionne, déjà grande, était beaucoup moins docile que lors de notre première inspection. Plusieurs vidéos montrent le président de l’association, Zdravko Pesut, lui asséner des coups lorsqu’elle mord les visiteurs, toujours invités à entrer dans sa cage. Des visiteurs se sont plaints d’avoir été mordus ou griffés lors de ces interactions, pendant lesquelles ils étaient invités à nourrir la lionne avec du poulet. Ils ont rédigé des témoignages qui ont été transmis aux autorités afin d’enrichir notre première plainte. 

En septembre 2020, nous apprenons qu’un jeune tigre et deux lionceaux ont été pris en charge par l’association. Nous reprenons contact et nous rendons sur place. Nous sommes surpris par le nombre de visiteurs, puisqu’une dizaine de personnes nous précède et que notre groupe est composé de 11 personnes, dont plusieurs jeunes enfants. Une fois encore, nous relevons de très nombreuses violations de la législation. Nous sommes invités à donner le biberon aux lionceaux et laissés seuls dans la cage. Une jeune femme, non capacitaire, est également laissée seule avec le jeune tigre qu’elle nourrit avec de la crème chantilly appliquée sur sa main. Nous transmettons ces nouveaux éléments à l’OFB.

Quel avenir pour les animaux ?

Après de longues investigations menées par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,  un contrôle a eu lieu mardi 24 novembre 2020. Nous espérions la saisie des quatorze fauves détenus par l’association Caresse de tigre et le placement immédiat des trois plus jeunes félins afin de faire cesser les interactions lucratives, mais les animaux sont, pour l’heure, restés sur place. L’enquête se poursuit et établira si les animaux actuellement sous la garde de Brigitte Klimond, seule capacitaire au sein de l’association, pourront rester chez Caresse de tigre. AVES France et FOUR PAWS souhaitent que tous les animaux soient stérilisés et que la préfecture de Seine-Maritime puisse prononcer la fermeture définitive de cet établissement. AVES France se constituera partie civile et a mandaté le cabinet GEO AVOCATS pour assurer la défense des intérêts des animaux détenus par l’association Caresse de tigre. 

Alors que la ministre de la transition écologie, Barbara Pompili, a annoncé son intention de mettre un terme aux spectacles itinérants avec des animaux sauvages, AVES France et FOUR PAWS s’inquiètent du sort qui sera réservé aux animaux si leurs dresseurs se sédentarisent. L’exemple de Caresse de tigre prouve que certains établissements fixes s’affranchissent des lois et développent des activités illégales et parfois bien plus lucratives que les spectacles itinérants, derrière des portes fermées, ce qui rend ces établissements plus difficiles à contrôler. 

AVES France et FOUR PAWS ont réaffirmé au ministère, lors de l’entretien du 4 novembre 2020, l’importance de mettre un terme à toutes ces activités parallèles, et de soutenir l’appel de FOUR PAWS à mettre fin au commerce des grands félins à travers l’Europe : https://help.four-paws.org/en/ban-eu-tiger-trade

 

Signez notre pétition pour demander la fermeture de Caresse de tigre : 
www.caressedetigre.info

 

Victoire pour les renards de Seine-Maritime !

C’est avec joie et une émotion très forte que nous venons d’apprendre la suspension de l’arrêté du 20 juillet 2020 qui devait permettre la destruction de 1430 renards en Seine-Maritime par les lieutenants de louveterie.

Dès la publication du projet d’arrêté, nous sommes nombreux à nous être opposés à la persécution des renards, alors que nous considérions que la préfecture n’apportait aucun argument pour justifier ce massacre. La consultation publique, très relayée dans les médias et par les associations, s’était terminée par 75% d’opposition au projet d’arrêté (2468 avis sur 3300 déposés). Malgré cela, la préfecture avait maintenu son arrêté, pris à la demande des lieutenants de louveterie, principalement pour protéger leurs perdrix.

Une mobilisation collective

Quelques jours après la publication de l’arrêté, une mobilisation a été organisée devant la préfecture de Seine-Maritime pour s’opposer à l’abattage des 1430 renards. Des recours ont ensuite été déposé devant le tribunal administratif.

Chez AVES France, nous croyons dur comme fer à l’action collective. Nous avons donc travaillé avec l’ASPAS, le Groupe Mammalogique Normand et la LPO Normandie et avons mandaté le cabinet GEO AVOCATS pour qu’il dépose un recours commun et un référé-suspension. En coulisse, nous avons travaillé également avec le collectif Renard Blaireau et d’autres acteurs de la protection de la nature pour réunir un maximum d’arguments pour éviter l’abattage des renards.

Notre audience a eu lieu le mercredi 2 septembre à 15h30 au tribunal administratif de Rouen. Dehors, les associations locales et nationales, mais aussi plusieurs partis politiques (parti animaliste, EELV, REV…) étaient rassemblés pour soutenir notre action.

 

Victoire pour les renards !

Le juge des référés a donc décidé de suspendre l’abattage des renards pour, notamment, les raisons suivantes :

Pour justifier de l’urgence qui s’attache à la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué, les associations requérantes soutiennent que cet arrêté prévoit des mesures supplémentaires d’abattage de 1 430 renards par des tirs nocturnes sur une période prolongée, alors que le renard fait déjà l’objet, en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dommages, d’une régulation avec la possibilité d’installer des pièges et de le déterrer toute l’année, de pratiquer des tirs d’été et de le chasser pendant les périodes réglementaires. Le préfet fait valoir que la population de renards s’est accrue en 2019 et pendant le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, il ressort d’une étude de la société NaturAgora Développement, produite par le préfet, que la densité moyenne de renard calculée d’après la méthode de l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA) était stable dans le département de la Seine Maritime entre 2016 et 2018. Cet indice a certes augmenté en 2019 par rapport à l’année précédente, de 0,59 à 0,67 par kilomètre carré, mais il reste nettement inférieur à la densité moyenne sur le territoire national, qui s’établit à un renard par kilomètre carré selon la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage versée au dossier. En outre, d’après une étude publiée en 2020 dans la revue Biological Conservation, quatre ans d’abattages intenses en France n’ont pas permis de réduire les populations de renard, ce que confirme la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui indique que des prélèvements importants ont un impact généralement compensé très rapidement. Si le préfet se prévaut des conséquences de l’interruption de la régulation pendant la période de confinement, il ne donne aucune précision chiffrée sur l’augmentation de la population des renards qui pourrait en résulter. Par ailleurs, le préfet invoque dans ses écritures en défense un risque sanitaire accru. Or, l’étude de 2020 ci-dessus mentionnée constate au contraire une propagation plus importante de certaines maladies telles que l’échinococcose alvéolaire pendant les périodes d’abattages intenses. Un relevé épidémiologique du 29 novembre 2019 de l’Organisation mondiale de la santé relève d’ailleurs le caractère inefficace de l’abattage des renards dans la prévention et la lutte contre cette maladie. Enfin, le préfet n’apporte aucun élément probant au soutien de son allégation selon laquelle l’évolution récente de la population de renards dans le département mettrait en danger le petit gibier. Dans ces conditions, eu égard à l’importance des mesures d’abattage supplémentaires prévues par l’arrêté attaqué et à la circonstance que cet arrêté a reçu un commencement d’exécution, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

Bien sûr si cette décision est une victoire, le renard reste considéré comme nuisible (Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts) et peut être piégé et chassé presque toute l’année. Nous restons donc mobilisés pour les renards et les blaireaux et espérons que d’autres actions collectives se solderont par de nouvelles victoires.

Renards de Seine-Maritime : le combat continue !

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose la préfecture de Rouen aux associations de protection de la nature. Alors que le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le référé suspension de l’association One Voice, une seconde audience aura lieu le mercredi 2 septembre 2020 à 15h30. En effet, un autre recours a été déposé par 4 associations : AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand. Une chance supplémentaire de convaincre le tribunal de suspendre cet arrêté et de faire entendre raison à la DDT et à la préfecture de Rouen. Un rassemblement sera également organisé devant le tribunal administratif. 

1430 renards condamnés par la préfecture au seul bénéfice des chasseurs

Dès la publication de la consultation publique, AVES France a dénoncé la vacuité de la note de présentation qui aurait du justifier le projet d’arrêté.

Car le renard est déjà chassé et piégé à longueur d’année en Seine-Maritime. 10 à 20.000 individus seraient tués chaque année dans notre département. Alors pourquoi autoriser les lieutenants de louveterie à tuer 1430 renards de plus sur l’ensemble du département, par tirs de jour comme de nuit ?

Pour le comprendre, il faut consulter le projet d’arrêté. On y découvre que la demande émane du président de l’association départementale des lieutenants de louveterie et de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, lesquels considérant – pour faire simple – qu’il y a trop de renards (sur la base de leurs comptages) et qu’il convient de les réguler pour les empêcher de manger les perdrix, relâchées par les chasseurs, pour les chasseurs. On pourrait croire à une farce si la vie d’êtres sensibles n’était pas en jeu. Voici la réalité du pouvoir de la chasse en France : ordonner à des agents de l’Etat la prise d’arrêtés pour leur permettre de tuer les prédateurs qui pourraient s’en prendre à leur gibier.

Bien entendu, prendre un arrêté sur ces seuls arguments serait sanctionné.

Pour justifier les tirs de 1430 renards, on nous rappelle donc que le renard est non seulement un voleur de poules, mais surtout un animal sauvage parfois porteur de maladies. L’argument sanitaire est systématiquement repris par les chasseurs, trop heureux de pouvoir justifier leurs massacres par la protection de la veuve et de l’orphelin, mais également des renards eux-mêmes, qu’ils abattent préventivement pour leur éviter de développer des maladies. Absurde ? Pourtant, il n’y a rien de plus en défense de ce projet d’arrêté. Rien !

 

Une opposition importante au projet d’arrêté

Devant l’absurdité des arguments présentés par la préfecture, une mobilisation d’ampleur a eu lieu. Associations de protection de la nature, partis politiques, citoyens et médias se sont mobilisés et ont relayé la consultation publique. Imaginez notre stupeur à la publication des « Résultats de la consultation du public sur le projet relatif à l’arrêté autorisant la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 ».

Immédiatement, nous avons dénoncé les conclusions de la DDT et les résultats de la consultation publique : https://www.aves.asso.fr/2020/07/malgre-la-consultation-publique-1430-renards-seront-tues-par-tirs-de-jour-comme-de-nuit-en-seine-maritime-aves-france-saisit-la-commission-nationale-du-debat-public/

Quelques jours plus tard, la DDT reconnaissait avoir publié « par erreur » un document de travail. Les vrais chiffres de la participation étant totalement différents, passant de 245 avis reçus à 3300, dont 2468 oppositions au projet d’arrêté (soit près de 75% d’opposition !)

Un premier rassemblement le 31 juillet 2020 :

Le 31 juillet, environ 70 militants se sont retrouvés devant la préfecture de Rouen pour dénoncer cet arrêté.

Nous avions également décidé de déposer un recours commun au tribunal administratif de Rouen.

Finalement, plusieurs recours ont été déposés : le premier par One Voice, un recours commun par AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand, et un dernier par l’association One Life.

La première audience s’est déroulée le 19 août, suite à laquelle le tribunal a rejeté le référé suspension de l’association One Voice. Alors que tous les médias ont repris cette information pour dire que les renards seraient finalement tués, le tribunal nous a communiqué la date de l’audience pour notre recours commun. Une nouvelle audience aura donc lieu le mercredi 2 septembre à 15h30.

Un second rassemblement le 2 septembre 2020 :

Nous invitons les militants à se rassembler mercredi 2 septembre 2020 à partir de 14h30 devant le tribunal administratif de Rouen. Nous souhaitons montrer pacifiquement notre opposition à la condamnation des renards et notre incompréhension face à la guerre que livrent les fonctionnaires de l’Etat à la nature.

De nombreuses études démontrent le rôle du renard dans le contrôle des populations de rongeurs, mais aussi les effets contre-productifs de leur chasse dans la lutte contre la propagation des maladies ! Nous souhaitons donc, lors de ce rassemblement, montrer notre soutien aux associations qui se battent contre les décisions absurdes et partisanes de l’administration.

Lien de l’évènement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/375424496778912

Parallèlement, Jean-Michel Bérégovoy et Laura Slimani, co-présidents du groupe « Rouen, l’Ecologie en actes », appellent une nouvelle fois le Préfet de Seine-Maritime à revenir sur cette décision écocide et anti-démocratique sans attendre que la justice tranche en ce sens.

« La préfecture ne peut ignorer les attentes des habitants et doit tenir compte notamment de la tendace nettement opposée à cet abattage programmé qui s’est dégagée au moment de la consultation publique. Nous devons considérer les animaux comme des êtres vivants sensibles qui jouent un rôle dans notre écosystème et non plus comme des espèces nuisibles qu’il faudrait limiter » déclare Jean-Michel Bérégovoy, 2e adjoint chargé de la transition écologique et du bien-être animal à la mairie de Rouen.

Malgré la consultation publique, 1430 renards seront tués par tirs de jour comme de nuit en Seine-Maritime. AVES France saisit la Commission Nationale du Débat Public !

L’arrêté sur la régulation du renard en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 a été signé par le Préfet de Seine-Maritime le 20 juillet 2020. Alors que la consultation publique a été très largement relayée par les associations et la presse locale, seulement 156 oppositions au projet d’arrêté ont été prises en compte, chiffre étonnamment faible qui ne nous semble pas cohérent face à l’ampleur de la mobilisation. AVES france a saisi la Commission Nationale du Débat Public le samedi 25 juillet 2020.

Fin 2018, la LPO avait déjà saisi la CNDP. Un an plus tard, la CNDP remettait son rapport apportant un certain nombre de recommandations à l’Etat pour que les principes mêmes de la consultation soient enfin respectés. Pourtant… rien ne semble avoir changé !

 

S’exprimer pour ne pas laisser la voie libre aux chasseurs !

Depuis plusieurs années, les bénévoles de l’association AVES France relaient les consultations publiques sur le site dédié https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr et encouragent les militants à s’opposer à certains projets d’arrêtés, notamment sur la chasse des renards, la vénerie sous terre du blaireau, les tirs de corvidés et de loups… L’avis des citoyens n’est que consultatif, mais ces consultations sont obligatoires depuis 2012. Elles doivent répondre à certaines règles, et contraignent notamment les préfectures à justifier toute décision ayant une incidence sur l’environnement. Pourtant, certaines Directions Départementales et Territoires ne respectent pas les règles du jeu, en reproduisant chaque année les mêmes arrêtés sans aucune justification, cédant aux seules exigences des fédérations de chasse.

Pour en revenir à la consultation sur les tirs de renards en Seine-Maritime, la consultation publique s’est déroulée du 29 mai au 19 juin 2020. Quelques jours après la publication du projet d’arrêté, le 2 juin 2020, AVES France l’a analysée et relayée sur son site dédié, en fournissant aux militants une liste d’arguments pour les aider à s’opposer à la destruction de 1430 renards d’ici la fin de l’année. Près de 7000 personnes ont visité la page sur cette consultation pendant la période de la consultation : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Cela ne signifie pas que 7000 militants ont déposé des avis contre ce projet d’arrêté, mais nous permet toutefois de douter des chiffres présentés par la préfecture, qui annonce seulement 156 oppositions au projet d’arrêté dans sa note de synthèse. Le nombre d’avis déposés va logiquement et systématiquement de pair avec l’ampleur du retentissement médiatique. Ainsi, notre expérience nous a permis d’estimer que probablement plus de 1000 avis individuels et personnalisés ont dû être émis en dehors des avis similaires provenant de la cyber-action lancée par Cyber-acteurs. En effet, nous ne sommes pas les seuls à avoir relayé cette consultation. Elle a été partagée par de nombreuses associations locales comme nationales, par des personnalités comme le journaliste Hugo Clément, mais aussi par de nombreux médias (Paris-Normandie, Actu76, France 3, L’Indépendant…). Les articles et les posts ont également été largement partagés.

Alors comment les agents de la DDTM peuvent-ils justifier que « La consultation a fait l’objet de 245 avis »

* pour : 89 (dont 54 argumentés)
* contre : 156 (dont 134 argumentés)

Les bénévoles de notre association prennent le temps d’étudier les projets d’arrêtés afin de proposer une liste d’arguments aux militants qui souhaitent s’opposer aux destructions d’animaux sauvages. Nous invitons ensuite les militants à répondre aux consultations en envoyant des messages personnalisés et argumentés.
Combien de contributions ont été rejetées pour que seulement 156 oppositions au projet d’arrêté soient prises en compte ?
Pourquoi comptabiliser les contributions non argumentées des chasseurs, (54 non argumentées sur 89 pour les avis favorables à l’arrêté) alors que des centaines (voire des milliers) d’emails de protestation n’ont semble-t-il pas été pris en compte ?
Alors que la note de présentation publiée par la préfecture n’apportait aucun élément pour justifier la destruction de 1430 renards sur l’ensemble du département, l’arrêté a été pris sans apporter plus de justifications. La DDT se contente de faire référence aux « nuisances mises en avant dans le dossier constitué par la fédération de chasse de Seine-Maritime », document qui n’a pas été publié lors de la consultation et n’est pas annexé à la motivation de la décision.

Motifs de la décision :

Le renard (Vulpes vulpes) est une espèce présente sur l’ensemble du département de la Seine- Maritime et classée susceptible d’occasionner des dégâts (ex catégorie « nuisibles ») dans ce même département depuis de nombreuses années.
Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.

Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.

La régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique (tirs de nuit) et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 reste inchangé.

Il faut faire évoluer les consultations publiques !

De plus en plus de citoyens s’engagent pour la défense de la nature et des animaux sauvages. Le fait que leurs participations aux consultations publiques soient presque systématiquement sans effet, voire que leurs contributions ne soient pas prises en compte pour des raisons inexpliquées, découragent des milliers de militants qui finissent par dire que ces consultations ne servent à rien, que les préfectures sont à la botte des fédérations de chasse et que c’est un simulacre de démocratie. 
 
La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information affirme pourtant que « Les résultats de la participation du public sont pris en considération dans toute la mesure possible ». Il n’est pas normal que les DDT puissent moduler les taux de participation en se débarrassant de nombreuses contributions. 
La législation qui régit le processus de consultation publique doit impérativement être réformée, celle actuellement en vigueur est trop évasive et pas assez coercitive pour l’administration. Dans un cadre législatif aussi flou, l’esprit démocratique souhaité par l’obligation de mise en consultation publique de projets d’arrêté ayant une incidence sur l’environnement est largement bafoué, les préfectures pouvant facilement contourner des textes de loi sujets à la libre interprétation de chacun, et notamment des juges.
En attendant, nous demandons à la CNDP de généraliser les consultations publiques par formulaires, qui permettent à tous les contributeurs de vérifier que leur avis a bien été enregistré. Les consultations par mail ne permettent aucun suivi et sèment le doute. 
AVES France demande également à la DDT de Seine-Maritime et à la préfecture qu’elles s’engagent à publier les chiffres réels de la participation à cette consultation publique. 
Nous sommes bien entendu en contact avec d’autres associations de protection des animaux sauvages pour attaquer cet arrêté devant le tribunal administratif de Rouen, afin de faire suspendre cet arrêté.

Et si on sauvait 1430 renards en Seine-Maritime ?

Jusqu’au 19 juin 2020, vous pouvez vous opposer à la destruction de 1430 renards en répondant à la consultation publique sur le projet d’arrêté qui prévoit la « régulation » du renard dans le département de la Seine-Maritime.

Infos et arguments sur notre site dédié aux consultations publiques : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Déjà en février 2020, le préfet de la Seine-Maritime avait mis en consultation un projet d’arrêté pour permettre la destruction de 850 renards sur le département. 76% des réponses à la consultation marquaient l’opposition à la destruction des renards. Pourtant, la préfecture de la Seine-Maritime a ignoré les arguments des opposants à cette chasse injustifiée et a validé son arrêté. AVES France et l’ASPAS avaient alors saisi la justice administrative pour attaquer cet arrêté.

La crise sanitaire a empêché la destruction des renards… court répit pour les goupils normands, puisque le préfet a décidé de lancer une nouvelle consultation sur un projet d’arrêté prévoyant cette fois la destruction de 1430 renards sur le département, de jour comme de nuit !

Comment la préfecture justifie-t-elle ce massacre ? 

Alors que le projet d’arrêté devrait être accompagné d’une note de présentation complète pour étayer cette décision ayant un impact sur l’environnement, la préfecture ne fournit aucun chiffre sur le nombre de renards présents actuellement dans le département, ni aucun chiffrage des « dégâts » qui seraient imputés aux renards.

La préfecture met en avant l’argument sanitaire, accusant le renard d’être vecteur de la gale sarcoptique. La gale n’est pourtant transmissible que par contact, comme le reconnait l’OFB (ex ONCFS dans ce document PDF : Gale_sarcoptique). La note de présentation rappelle que le renard est « vecteur de l’echinococcose alvéolaire, transmissible à l’homme et de la néosporose caninum, transmissible aux bovins » et que « plusieurs cas d’echinococcose ont été détectés sur des renards dans le Nord et le Pas-de-Calais en fin d’année 2018 ». En quoi la détection de quelques renards malades en 2018 dans des départements éloignés de la Seine-Maritime pourrait justifier l’élimination de 1430 renards sur notre territoire ?

La note de présentation justifie également ces tirs par la protection du repeuplement de la perdrix grise par la FDC suite à la destruction de son milieu avec pour but évident d’avoir assez de perdrix pour la chasse à tir et la jouissance exclusive des chasseurs…Il est intolérable de chasser le renard pour protéger des lâchers de gibiers qui seront abattus par les chasseurs !

Ce que ne rappelle pas volontairement la préfecture, c’est que le Renard, comme les mustélidés et les rapaces, contribue à la régulation des populations de rongeurs. Si le petit gibier disparait, c’est essentiellement la faute des chasseurs et d’une urbanisation croissante.  Il suffit de rappeler qu’un renard consomme de 6 000 à 10 000 rongeurs par an pour comprendre l’intérêt qu’il représente en tant qu’auxiliaire agricole. Par ailleurs, le renard ne sera jamais en surpopulation car c’est une espèce qui s’autorégule en fonction de la disponibilité en nourriture.

AVES France vous appelle une nouvelle fois à vous mobiliser contre ce projet d’arrêté.
Soyez nombreux à répondre à la consultation, ce qui nous permettra, si nos réponses sont ignorées, de saisir à nouveau le tribunal administratif pour suspendre cet arrêté. Il est toujours bon de rappeler qu’en 2019, l’ASPAS avait attaqué un arrêté similaire dans l’Eure et que le tribunal administratif de Rouen avait suspendu en urgence la mise en oeuvre de ces destructions.

Infos et arguments sur notre site dédié aux consultations publiques : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

portrait de renard sur un fond de forêt de sapins, avec un ciel doré

Recours commun contre le massacre de 850 renards en Seine-Maritime

Entre le 20 janvier et le 10 février 2020, l’Arrêté autorisant la régulation du renard par les lieutenant de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 a été mis à la consultation du public par la préfecture de Seine-Maritime.

Cet arrêté prévoit l’abattage de 850 renards prélevés sur l’ensemble du département par tirs diurne ou nocturne, par tous modes et moyens à leur disposition, au cours d’un maximum de 180 sorties.

La consultation publique a été particulièrement suivie, avec 650 e-mails envoyés à la préfecture :

  • 499 messages s’opposant à cet arrêté
  • 151 messages approuvant l’arrêté

Les résultats de la consultation ont été publiés, mais la préfecture n’en a absolument pas tenu compte. L’arrêté a été pris sans aucune modification du texte initial.

MOTIFS DE LA DECISION :

  • le renard est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département, par arrêté ministériel du 3 juillet 2019, au regard d’un dossier constitué reprenant les différents items : effectifs importants et en constante évolution, nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique).
  • l’arrêté mis en consultation ne concerne que les seuls lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, et non pas l’ensemble des chasseurs. Cette régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard de février à mai 2020, dans les limites indiquées, reste inchangé.

AVES France (dont le siège social se trouve à Rouen, en Seine-Maritime) et l’ASPAS ont déposé lundi 23 mars 2020 un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen pour contester cet arrêté et demander sa suspension.

Nous avons besoin de vous pour poursuivre nos actions ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour lutter contre ce massacre injustifié d’animaux sauvages.

Pour adhérer (à partir de 0,85€/mois) : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/adhesions/aves-france-formulaire-d-adhesion

Pour une « Normandie Médiévale » sans montreurs d’ours.

La région Normandie a choisi de miser sur le tourisme « Médiéval ». Cela nous fait craindre de voir des spectacles de montreurs d’ours débarquer dans les cinq départements que compte notre région : la Seine-Maritime, l’Orne, le Calvados, l’Eure et la Manche. AVES France a donc décidé d’écrire aux responsables politiques (Conseil régional, conseils généraux, députés, maires…) afin de leur faire part de ses préoccupations et leur demander de ne pas tolérer la présence de montreurs d’ours lors des animations qui seront organisées. Ci-dessous la lettre adressée à Hervé Morin, Président de la Région Normandie. Une brochure contre les montreurs d’ours a également été jointe à chaque lettre envoyée.

Monsieur le Président de la Région Normandie,

En février 2017, vous avez annoncé souhaiter « structurer et valoriser le patrimoine historique médiéval, tout en fédérant les acteurs concerné ». Le but est d’attirer plus de touristes dans notre belle région, tout en mettant en valeur son patrimoine, la Normandie ayant une riche histoire médiévale.

La presse locale a relayé cette semaine les propos tenus par Marie-Agnès Poussier-Winsback, la vice-présidente de la région Normandie en charge de l’attractivité du territoire, du tourisme et du nautisme, lors d’une conférence de presse. On y apprend que « parmi les nombreux lieux patrimoniaux  témoins de cette histoire répartis sur les cinq départements normands, deux vont « bénéficier d’investissements importants en terme d’aménagement et de valorisation innovante’’ : la cité médiévale de Domfront (Orne) et le site du château Gaillard de Richard Cœur de Lion des Andelys (Eure), retenus pour devenir des « places fortes du tourisme médiéval en Normandie’’. » 

L’association AVES France — que je représente en tant que Président — s’intéresse à la bonne conservation de la faune sauvage de notre pays, mais lutte également contre les spectacles de montreurs d’ours. Alors que cette pratique tend à disparaître dans de nombreux pays, les spectacles mettant en scène des ours bruns ou des ours noirs sont fréquents en France et connaissent un nouvel essor depuis une quinzaine d’années, grâce au succès des fêtes médiévales.

La Normandie nous a prouvé qu’elle pouvait proposer une offre touristique variée et de qualité avec, par exemple, les succès incontestables de l’escape game du donjon à Rouen, du panorama XXL Rouen 1431, de l’historial Jeanne d’Arc, du Museum de Bayeux, mais également des monuments exceptionnels disséminés sur l’ensemble de son territoire. Nous aimerions pouvoir obtenir votre promesse que ce beau projet « Normandie Médiévale » ne sera pas entaché par des animations exploitant des animaux qui n’ont rien à faire dans des fêtes médiévales.

Les ours sont des animaux discrets et solitaires. Dans le milieu naturel, l’ours a un domaine vital très vaste, pouvant atteindre plusieurs milliers de kilomètres carrés. L’ours peut ainsi parcourir en une seule nuit une vingtaine de kilomètres pour explorer son territoire ou se rendre sur une parcelle abritant des ressources alimentaires importantes. L’ours fuit instinctivement tout contact avec les hommes, mais aussi avec ses congénères, à l’exception des courtes périodes pendant lesquelles les mâles et les femelles se reproduisent. Tout ceci pour vous dire qu’un ours n’a pas sa place dans une fête médiévale et que nous espérons qu’aucune animation n’obtiendra votre soutien si elle met en scène un animal sauvage.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Christophe CORET, Président d’AVES France