Cette année atypique restera dans les esprits, à plus d’un titre. Les conditions particulièrement exceptionnelles ont une nouvelle fois mis en exergue les accointances de l’administration avec le lobby de la chasse. Alors que nous étions tenus au confinement pour tenter d’enrayer la propagation d’un ennemi invisible, les chasseurs obtenaient des dérogations pour piéger et organiser des battues administratives, grâce aux largesses des préfectures. Le gouvernement, une fois de plus, a démontré sa volonté de préserver les privilèges d’une caste qui constitue une certaine part de son électorat.
Les priorités du gouvernement, en pleine période de crise sanitaire, se sont confirmées et ont suscité à l’indignation lorsque celui-ci a publié un décret ministériel, dans l’urgence, permettant la publication immédiate de projets d’arrêtés préfectoraux liés à la chasse. Dans ce contexte exceptionnel, la publication de la très grande majorité des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions spécifiques des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 a été regroupée sur quelques jours à la fin du mois d’avril.
Afin que tout un chacun puisse avoir connaissance de ces consultations publiques, notre équipe de bénévoles, qui travaille sur ce volet de notre association, a recherché ces projets d’arrêtés sur les sites des préfectures, les ont analysés et publiés dans un délai relativement concentré, ce qui a représenté un travail fastidieux et chronophage, mais non moins nécessaire.
Nous avons remarqué cette année que la mobilisation citoyenne a pris de l’ampleur par rapport aux années précédentes, notamment sur les dispositions relatives à l’autorisation des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Plusieurs centaines d’avis ont été déposés cette année pour chaque projet d’arrêté, contre une quarantaine en moyenne en 2019 et une dizaine en 2018.
Certains préfets, sans doute plus soucieux du respect de la participation démocratique que d’autres, ont tenu compte des avis formulés et ont de fait réduit ou refusé d’autoriser la période complémentaire. La comparaison statistique entre 2019 et 2020 montre une évolution que l’on peut qualifier de remarquable par rapport aux années précédentes. Sur ce point précisément, nous pouvons affirmer que la quantité et la pertinence des avis sont les facteurs principaux qui ont permis d’obtenir de telles avancées.
Deux victoires pour les renards !
C’est également grâce à tous ces avis de désapprobation déposés que le cabinet GEO AVOCATS, mandaté par notre association, a pu faire la démonstration au juge des référés que les décisions préfectorales qui prévoyaient de faire abattre 1430 renards en Seine-Maritime et 1600 renards dans la Somme allaient à l’encontre de la volonté des citoyens et de l’intérêt général.
Ces deux recours en référé-suspension, que nous avons conjointement déposés avec d’autres associations, ont été couronnés de succès grâce à l’excellent travail de Me Coline Robert, qui a su brillamment argumenter nos revendications. Les jugements qui viennent d’être rendus nous confortent sur la suite de ces recours, dont les dates d’audience pour le jugement au fond seront bientôt connues.
La participation aux consultations publiques n’est que l’un des aspects de la lutte pour l’obtention d’une meilleure protection du blaireau et du renard ; d’autres actions avec des volets politiques, médiatiques et de sensibilisation continueront d’être lancées.
La société civile se mobilise, les élus se positionnent contre l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et contre le massacre des animaux par les chasseurs. Alors que l’exécutif continue de draguer les premiers escrologistes de France, pourtant responsables de l’effondrement de la biodiversité dans notre pays, il est temps de se réveiller et de changer d’ère. Reprenons le pouvoir, aujourd’hui encore entre les mains des fossoyeurs de la nature.
AVES France soutient le référendum pour les animaux (RIP) :
Nous avons une opportunité unique de faire avancer les choses.
Une grande majorité de Françaises et de Français sont sensibles à la cause animale mais, pour l’instant, rien ne bouge au niveau politique.
C’est pour cela qu’AVES France s’est joint à la vingtaine d’associations et aux nombreuses personnalités lors du lancement du Référendum pour les animaux : www.referendumpourlesanimaux.fr
Nous voulons que tous les citoyens puissent enfin donner leur avis sur la question, en votant POUR ou CONTRE 6 mesures fortes :
Sortie de l’élevage intensif
Interdiction de l’élevage en cage
Fin des spectacles avec animaux sauvages
Interdiction des élevage à fourrure
Abolition de la chasse à courre, du déterrage et des chasses « traditionnelles » comme le piégeage des oiseaux à la glu
Interdiction de l’expérimentation sur les animaux quand il existe une méthode alternative
Pour permettre à la population de s’exprimer sur le sujet et transformer ces propositions en loi, nous lançons un référendum d’initiative partagée (RIP).
Si nous sommes suffisamment nombreux et soutenus par une partie des parlementaires, le gouvernement sera obligé d’organiser ce référendum.
Les élus aussi se mobilisent… contre la vénerie sous terre
En 2019, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris un arrêté municipal pour interdire la vénerie sous terre sur sa commune.
En mai 2020, une vingtaine de parlementaires ont écrit à la ministre de la transition écologique et solidaire pour lui demander de mettre un terme à la vénerie sous terre,« mode de chasse cruel et incompatible avec la notion de bien-être animal ».
Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (Vincent Ledoux, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Élodie Jacquier-Laforge, Dimitri Houbron, Hubert Wulfranc…).
Le mardi 30 juin 2020, le député Vincent Ledoux déposait une Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, soutenue par Aina KURIC,Dimitri HOUBRON,Patricia LEMOINE, Jean‑Charles LARSONNEUR,Valérie PETIT,Pierre‑Yves BOURNAZEL et Christophe EUZET.
A l’initiative du Groupe écologiste, le conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un voeu pour l’interdiction du déterrage des blaireaux.
Lors de la séance plénière du 3 juillet 2020 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le groupe écologiste et citoyen EELV a présenté une motion pour retirer le renard de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » en Nouvelle-Aquitaine.
AVES France soutient ces nombreuses initiatives qui prouvent que nous sommes tous dans l’attente d’une nouvelle ère, dans laquelle les chasseurs ne feront plus la loi. Nous demandons d’ailleurs aux préfectures et aux DDT de mieux prendre en compte l’avis des citoyens lors des consultations publiques. Certaines DDT, à la botte des fédérations de chasse, présentent chaque année les mêmes projets d’arrêtés. C’est souvent le cas de celles qui renouvellent tous les ans les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, alors que celles-ci devraient être exceptionnelles et argumentées.
… ou contre l’exploitation des animaux captifs dans les cirques et les spectacles itinérants
1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance par Laetitia Romeiro-Dias et Aurore Bergé, que nous avions rencontrées aux côtés de Four Paws et de la Fondation Brigitte Bardot le 12 novembre 2019, quelques heures avant d’apprendre la mort de l’ours Micha.
La société française est prête !
Soyons mobilisés et poussons nos dirigeants à transformer la France pour qu’elle rattrape enfin son retard sur le thème du bien-être animal.
Catherine Le Troquier, maire de Valaire, petite commune du Loir-et-Cher, a pris un arrêté interdisant la vénerie sous terre du blaireau le 13 septembre 2019 sur sa commune.
Le préfet a contesté la légalité de cet arrêté municipal et a demandé sa suspension en urgence au Tribunal administratif d’Orléans, suspension provisoire accordée par le juge administratif le 25 octobre 2019 en attendant le jugement définitif. Le mercredi 1er juillet prochain aura lieu l’audience pour défendre cet arrêté municipal, son bien-fondé et sa légalité.
Un maire peut utiliser son pouvoir de police générale pour la prévention des troubles à l’ordre public en cas de circonstances locales particulières.
Parmi les motivations de cet arrêté, il y a la prévention de la santé publique contre le risque sanitaire de zoonose, risque lié au déterrage des blaireaux, puisque le département du Loir-et-Cher est classé en zone 2 de surveillance tuberculose bovine. Cette pathologie issue des élevages bovins conduit souvent à l’abattage des troupeaux et est transmissible à la faune sauvage (cerf, sanglier et blaireau) aux chiens de chasse et aux humains. Dans le rapport de l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (août 2019), il est mentionné : La vénerie sous terre est déconseillée dans les zones de prospection de département de niveau 2, en raison du risque de contamination pour les équipages de chiens, pouvant ensuite être un relais de contamination pour l’Homme.
Un autre argument est la protection de la dignité humaine, les actes de cruauté et de barbarie sont indignes de l’Humanité. Ils sont incompatibles avec le projet communal de protection de la biodiversité engagé sur Valaire depuis plusieurs années, projet touristique et économique.
Enfin, le blaireau est une espèce protégée par la Convention de berne, et ni la chasse ni le déterrage ne doivent mettre sa population en péril. Or, il n’existe aucune donnée fiable sur la population des blaireaux, pas plus dans le Loir-et-Cher que sur la commune de Valaire. Un inventaire de biodiversité communale est en cours de réalisation pendant deux ans. Tuer des blaireaux sans en connaître sa population est illégal et le Maire s’oppose à tout risque de mettre leur population en péril.
La protection de la biodiversité est l’affaire de tous, les élus doivent montrer l’exemple. Le rapport au Vivant doit évoluer dans l’intérêt de l’Humanité.
La démarche de Catherine Le Troquier est novatrice.
Son action est soutenue par de très nombreuses associations, personnalités, élus, parlementaires (cités en commentaire dans la publication Facebook ci-dessous).
L’audience aura lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 9h45 au Tribunal administratif d’Orléans.
Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.
Cette pratique consiste à envoyer des chiens dans les terriers des blaireaux afin de les terroriser jusqu’à ce que les chasseurs parviennent à les déterrer puis à les tuer au fusil ou à l’arme blanche, mettant un terme à plusieurs heures de souffrance et de stress infligés à l’animal.
Cette chasse nuit à l’équilibre cynégétique en ce qu’elle entraîne la mort de blaireautins, comme l’a révélé la vidéo de l’association One Voice qui est parvenue à infiltrer un équipage de vènerie sous terre. Les petits, non matures sexuellement, sont tués avant d’avoir eu la possibilité de se reproduire, ce qui nuit à la croissance démographique de cette espèce au rythme de reproduction lent.
Protégé par la Convention de Berne, le blaireau ne peut être chassé dans de nombreux pays de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe considère d’ailleurs que la vènerie sous terre, spécialité française largement décriée,« ne peut être considérée comme efficace ni humain[e], et constitue un sport ».
Le blaireau est victime d’une réputation injustifiée : les dégâts qui lui sont reprochés sont minimes et en réalité imputables à d’autres espèces telles que le sanglier. Le petit mammifère peut en outre aisément être repoussé à l’aide de techniques très simples et peu coûteuses.
Les Préfectures ne sont d’ailleurs jamais en mesure de justifier de la réalité des dégâts qu’il aurait provoqués. Elles se fondent sur les allégations des chasseurs et ne publient aucune donnée démontrant l’existence d’éventuels dégâts.
Cette pratique cruelle et injustifiée, tant scientifiquement que légalement, n’a donc aucune raison de perdurer en France, pays signataire de la Convention de Berne et qui se pose en défenseur de la biodiversité.
Les six organisations demandent donc au Ministère de la transition écologique et solidaire d’interdire cette pratique et de veiller à ce qu’aucune période complémentaire de chasse par vènerie sous terre ne soit autorisée sur le territoire national.
Chaque année, le 15 mai résonne comme une date qui signe le retour de l’assaut des pelles et des pioches sur les terriers de blaireaux afin de les déterrer, c’est le début de la période dite « complémentaire » de vénerie sous terre. Celle-ci s’ajoute à la période dite « normale » autorisée à partir de l’ouverture générale de la chasse, de la mi-septembre jusqu’au 15 janvier. La trêve de la chasse sous terre est une relative quiétude pour cette espèce qui ne dure que 4 mois par an dans la majorité des 93 départements de France métropolitaine (hors Paris et Corse).
La vénerie sous terre est exercée en tant que loisir (terme utilisé dans le rapport de l’ANSES publié en août 2019), ce mode de chasse est encore pratiqué aujourd’hui presque partout en France (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire-de-Belfort). Il faut toutefois noter une relative régression de son autorisation pour la période complémentaire.
L’ASPAS vient de publier une carte sur la base des informations transmises par notre association. Celle-ci met en évidence les départements où la période complémentaire n’est plus autorisée.
Concrètement, le pourtour méditerranéen n’est presque plus concerné par l’application de la période complémentaire, et les secteurs géographiques du nord-est et du sud-ouest de la France présentent des avancées encourageantes qui laissent entrevoir prochainement un abandon progressif. Ces départements vont dans le bon sens et montrent la volonté des préfets d’aller vers la voie de la raison ; nous ne pouvons qu’encourager les autres départements à suivre ces exemples qui démontrent qu’il n’est plus possible d’autoriser aujourd’hui, arbitrairement, de telles pratiques non fondées scientifiquement.
C’est ainsi que la période complémentaire n’a pas été reconduite en 2019 dans l’Orne et la Haute-Saône et en 2020 dans le Gers, la Lozère et le Tarn. Elle est réduite dans l’Ariège, l’Aube, le Cher, la Dordogne, le Gard, la Loire, la Marne, la Meuse, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Haute Savoie. Le facteur principal qui a permis ces évolutions est sans conteste le fait de la mobilisation désormais ancrée pour un certain nombre de citoyens de participer aux consultations publiques.
Plus qu’une opposition de principe sur la pratique barbare de la vénerie sous terre, ce sont la pertinence des arguments qui ont permis aux préfets de prendre la mesure des carences de justifications de ces autorisations. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 9 juillet 2019 a été rendu en ce sens suite à un recours de l’association Indre Nature.
Par le biais de notre site dédié aux consultations publiques, nous les signalons au public afin que tout un chacun puisse y répondre et s’exprimer en toute connaissance de cause. Nos bénévoles se mobilisent actuellement pour diffuser ces consultations publiques tout en mentionnant des arguments appropriés.
Au-delà des consultations publiques, dont la participation du plus grand nombre est essentielle, les associations de protection de la nature dénoncent régulièrement cette pratique cruelle sur les différents plans éthique, juridique, médiatique et politique.
Nous avons relevé à ce jour que plusieurs préfectures ont proposé dans leur projet d’arrêté préfectoral relatif à la chasse des dates d’autorisation de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020. Compte tenu du délai de la procédure de consultation publique et bien que cette date d’ouverture soit effectivement mentionnée dans l’arrêté, aucune intervention ne pourra être pratiquée dans les départements du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne, de l’Essonne et du Val-d’Oise avant la publication de l’arrêté préfectoral, sinon ce serait ILLÉGAL.
Il convient également de préciser qu’en raison des dates incohérentes mentionnées dans l’arrêté préfectoral signé le 28 juin 2019 pour le département du Jura, relatives à l’exercice de la période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra pas être pratiquée dans ce département à compter du 15 mai 2020 et ce jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, sinon ce serait ILLÉGAL.
Nous appelons les autorités administratives et les fédérations de chasse à faire respecter ces conditions légales.
Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.
Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.
Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui.
Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.
Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.
Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.
En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.
L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.
L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.
Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.
Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :
COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.
Le Maire : Catherine Le Troquier
En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.
La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.
L’association AVES France vous préparait cette surprise depuis plusieurs mois. Bonne nouvelle ! Le premier numéro de notre revue « A un poil d’ours » sortira le jeudi 12 avril 2018.
Revue : A un poil d’ours – Numéro 1 (avril 2018)
Au sommaire :
Editorial
Actualité des ours dans les Pyrénées
Pet de l’ours et hivernation
Réintroductions : de 0 à 43 ours…
Montreurs d’ours
Suivre l’ours dans les Pyrénées
Sorties nature
A un poil… de loup !
Le blaireau : entre obscurantisme et passe-droits !
Évènements
La revue A un poil d’ours est éditée par l’association AVES France.
La version imprimée (12 pages couleur sur papier recyclé) est accessible à tous.
Le prix au numéro est de 3€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-numero-1-avril-2018/
L’abonnement annuel coûte 10€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-abonnement-1-an/ Achat exclusivement via notre boutique Bearz.org.
La version numérique de cette publication trimestrielle sera offerte à chaque adhérent de l’association (sauf membres donateurs) pour les remercier de soutenir nos combats. L’adhésion annuelle à AVES France coûte 10€ et est accessible dès 0,85€ par mois ! Il suffira de cliquer sur la liseuse ci-dessous et de vous identifier avec votre adresse e-mail et le mot de passe qui vous aura été envoyé. Une question ? Contactez-nous !
Ci-dessous, la version numérique qui sera accessible aux adhérents à partir de jeudi 12 avril 2018 :
Par le biais de cette lettre ouverte, nous avons l’honneur d’attirer votre haute attention sur la situation du blaireau européen (Meles meles) dans notre pays, nous faisant l’écho de l’indignation d’un nombre considérable de nos concitoyens.
Cet animal fait l’objet d’une chasse cruelle et injustifiée. Le blaireau est chassé principalement par déterrage, un mode de chasse particulièrement inhumain de par la cruauté et l’extrême violence qui ressort de sa capture et de sa mise à mort. Des chiens sont introduits dans les galeries et les animaux capturés sont extirpés de leur terrier, attrapés avec des pinces métalliques et mis à mort à l’aide d’un poignard. Les petits, eux, sont généralement donnés en pâture aux chiens.
La vénerie sous terre n’existe pratiquement plus qu’en France, tous les pays d’Europe occidentale l’ont interdite en raison de sa brutalité.
Nous attirons votre attention sur une pétition créée en janvier 2016 qui rassemble aujourd’hui près de 124.000 signataires. Cette pétition en ligne qui vous est adressée demande le classement du blaireau en espèce protégée. Celle-ci est soutenue par de nombreuses associations de protection animale ou de l’environnement. Ce grand nombre de signataires est révélateur de la contestation citoyenne d’une pratique barbare qui n’est rien d’autre qu’un loisir pour certains chasseurs, et devenue aujourd’hui inacceptable dans la conscience collective. Le blaireau est strictement protégé dans la plupart des pays européens : Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal. Il est également totalement protégé dans notre pays dans le département du Bas-Rhin depuis 2004 sans que cela ne pose de problème.
L’arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie sous terre vise à renforcer l’encadrement de ce mode de chasse. Pourtant, des comportements peu acceptables sont régulièrement rapportés, comme par exemple la poursuite des opérations de déterrage lorsque la présence dans le terrier d’une espèce protégée est constatée ou l’application de méthodes de mise à mort des blaireaux adultes et juvéniles que l’on peut considérer comme relevant de la torture. Ces faits sont des manquements graves aux prescriptions du nouvel arrêté et sont, le cas échéant, passibles de sanctions comme le prévoit l’article 521-1 du code pénal qui punit de peines correctionnelles le fait d’exercer des actes de cruauté à l’encontre d’un animal captif.
Cependant, au-delà des considérations éthiques, cet animal est en voie de raréfaction dans de nombreux départements. Selon le rapport de l’ONF (20/01/2008), le blaireau est une espèce patrimoniale fragile, avec un faible taux de reproduction (2,3 jeunes par femelle et par an), et sa dynamique de population est influencée par diverses activités humaines telles que les infrastructures routières qui favorisent les collisions, le braconnage et la disparition progressive de son habitat, alors que la moitié des individus ne dépasse pas l’âge d’un an… Pourtant, malgré une mortalité annuelle très importante, des décisions préfectorales arbitraires autorisent sa chasse lors des périodes de dépendance des jeunes et cela sans aucun fondement scientifique. Ces décisions sont prises avec l’appui des Fédérations de chasse, pour être appliquées à une époque où les chasseurs n’ont plus rien à chasser, à part les battues administratives du sanglier, et semblent ainsi combler une demande cynégétique.
L’application des périodes de chasse complémentaires (du 15 mai au 15 septembre) est laissée à l’appréciation des préfets. C’est ainsi que chaque année en moyenne 70 préfectures autorisent ces périodes de chasse complémentaire du blaireau dans leur département. C’est précisément ce pouvoir de décision laissé aux préfets qui crée une dérive intolérable, faute de disposer d’un encadrement réglementaire et législatif strict.
Ainsi, pour justifier la chasse du blaireau européen, les préfets invoquent des motifs pour le moins contestables qui laissent perplexes les spécialistes de la nature. Le problème de la tuberculose bovine, dont le blaireau peut être porteur est régulièrement apporté pour justifier sa chasse. Les milieux scientifiques ont démontré clairement qu’il n’existe pas de foyer bactérien tuberculinique au sein de la faune sauvage ; sa contamination vient à la base des élevages concentrationnaires bovins qui sont responsables d’avoir implicitement porté Mycobacterium bovis au sein de la faune sauvage par le biais de pratiques irresponsables. Outre la mise en oeuvre de mesures de biosécurité drastiques qui sont essentielles dans les secteurs concernés par la maladie, des solutions sont à trouver pour aiderles éleveurs à faire face à la difficulté prophylactique de mise en place de la vaccination des cheptels bovins pour combattre la propagation de la maladie.
En ce qui concerne le comportement de certains chasseurs de grand gibier comme le chevreuil et le cerf, qui ont pris l’habitude de vider et laisser sur place des viscères d’animaux potentiellement infectés dont se nourrissent d’autres espèces sauvages, ces pratiques contribuent à favoriser la dispersion de la tuberculose bovine (estimation de 5000 tonnes par an en France sur les bases des prélèvements statistiques de l’ONCFS).
Lorsqu’un projet a une incidence sur l’environnement, la loi impose aux préfectures de recueillir l’avis des citoyens et des associations qui souhaitent s’exprimer sur le sujet. Cette volonté de souci démocratique semble cacher un mépris total pour la contestation citoyenne comme en témoigne, par exemple, le résultat de la consultation publique de la préfecture de l’Oise qui prévoyait d’autoriser le piégeage et le tir de nuit du blaireau pour l’année 2017 pendant 5 mois sur 124 communes de ce département, et la synthèse qui en a résulté où 1220 avis défavorables argumentés avaient été émis, soit 77% des avis recueillis. Le projet d’arrêté avait tout de même été adopté. Les éléments de réponse apportés par la préfecture sur la synthèse de cette consultation publique manquaient d’objectivité et de rigueur scientifique et dénotaient un point vue exclusivement cynégétique, n’apportant finalement pas de réponses satisfaisantes sur les avis défavorables émis.
Les décisions finales prises par les préfectures sur le sujet du blaireau sont contraires au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l’espèce et sont tout autant opposées aux volontés démocratiques de l’immense majorité de nos concitoyens.
Ces dernières années, malgré une contestation importante, plusieurs départements ont pris des mesures de destruction massive du blaireau. Sur ce sujet, la conclusion du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB) publié le 13 juin 2016 intitulé « La cohabitation entre les blaireaux, l’agriculture et l’élevage » est très claire : « Ni le risque d’infection tuberculeuse en France ni les dégâts qui seraient causés aux cultures ne justifient un abattage massif de blaireaux. La réglementation devrait proscrire et pénaliser les méthodes d’abattage inhumaines, encourager l’exploration de voies alternatives à l’abattage.» Ce conseil scientifique préconise notamment la vaccination des animaux dans les secteurs concernés par la bactérie. Une méthode qu’elle juge «prometteuse» et qui pourtant n’est pas proposée en France. Les scientifiques ont en outre constaté en Grande Bretagne que l’abattage de blaireaux sains et malades était contre-productif. En effet, les blaireaux éliminés d’un territoire sont remplacés par d’autres venant d’autres secteurs où la bactérie est potentiellement présente, contribuant ainsi à propager la maladie.
Nous rappelons également que les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » ; pour autant, ce texte n’est donc pas respecté puisque les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré une étude dénommée « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France» réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ».
De plus, l’année 2017 aura été une année noire pour les blaireaux et les petits. Non seulement, nous avons constaté des naissances extrêmement tardives en raison d’un hiver très sec et les petits sont nés juste avant une période très chaude et sèche. Cette sécheresse a provoqué un manque de nourriture évident (vers de terre, source de nourriture principale des mères allaitantes) et des maladies parasitaires internes, provoquant une mortalité importante.
En ce qui concerne les dégâts aux cultures qui lui sont imputés, ils sont bien souvent en réalité causés par le sanglier. Les Fédérations de chasse tiennent souvent le blaireau pour responsable des dégâts, pour lesquels elles n’ont pas à indemniser les agriculteurs quand ils sont le fait du blaireau. Il faut de plus préciser que compte tenu de la faible densité des populations de blaireaux et de la taille de cet animal, les dégâts constatés, lorsqu’ils sont réellement le fait du mustélidé, ne peuvent être que minimes. Sur ce point, des méthodes comme l’utilisation de répulsifs ont montré leur efficacité. Nous précisons également que le blaireau est un animal utile qui a toute sa place dans un écosystème équilibré. Il joue un rôle sanitaire indéniable en contribuant à éviter la propagation de maladies par l’élimination des cadavres d’animaux sauvages, il évite aussi la prolifération des larves de hannetons, nids de guêpes, limaces et autres campagnols, compensant largement les déprédations de cultures. Cet animal est donc un précieux allié de l’agriculteur.
Rappelons que c’est après avoir découvert des estomacs de blaireaux remplis de vers blancs que Robert Hainard, un célèbre naturaliste suisse, a convaincu la commission genevoise (Suisse) de la chasse de sortir le blaireau de la liste des nuisibles.
Le respect d’un engagement international tient de l’honneur d’un pays. Pourtant, s’agissant de la conservation de la vie sauvage, les lois et règlements ne sont pas à la hauteur de ce qui a été signé et ratifié dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, l’application de ces périodes complémentaires de chasse, que nous estimons inconsidérées, sont en contradiction avec le statut juridique du blaireau qui, pour rappel, est classé en annexe III de la Convention de Berne. D’après le texte de celle-ci, la France, en tant que partie à la convention, devrait prendre les « mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III » (article 7). Cela passe notamment par l’obligation de « maintenir l’existence de ces populations hors de danger ». Ce classement impose clairement à la France de ne pas porter atteinte à l’espèce. Pourtant, le volume d’étude en matière de référencement des terriers et des effectifs est quasi inexistant. Cet état de fait met bien en exergue une gestion cynégétique de l’espèce… D’après les estimations des associations de protection de la nature, qui s’inquiètent de la disparition progressive du mustélidé dans plusieurs régions, il resterait environ 150 000 individus, dont 10 000 sont braconnés chaque année et 30 000 sont victimes de la circulation routière. Pourtant, en 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement rappelait : « Cette espèce a une dynamique de population relativement faible et risquerait de disparaître à court terme en cas de pression de destruction trop forte.» (publié dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 882). En résumé, sur le sujet du blaireau, et dans les faits, la France est en infraction notoire.
Nous rappelons l’engagement du Président de la République, M. Emmanuel Macron — alors candidat aux élections présidentielles — à prendre des mesures visant à protéger les espèces lors des périodes critiques. Dans un entretien accordé à la Ligue de Protection des Oiseaux, à la question suivante : « Que propose Emmanuel Macron pour interdire la chasse des mammifères en période de dépendance des jeunes ? » M. Macron a répondu : « D’une façon plus générale, il est fondamental que les dates de chasse soient fixées en dehors des périodes de fragilité particulière des espèces. […]». La période de dépendance des jeunes s’inscrit bien entendu pleinement dans ce cadre de « période de fragilité des espèces ». Cet engagement vaut parole d’honneur, la promesse du Président de la République ne doit pas rester sans suite.
Ainsi que nous l’avons démontré précédemment, l’éventuelle objection d’une mise en espèce protégée du blaireau sous couvert de difficultés quelles qu’elles soient ne saurait être justifiée en raison des solutions qu’il est possible d’y apporter.
Nous souhaitons que les prescriptions du Code de l’environnement et de la Convention de Berne soient respectées.
Il apparaît désormais clairement que le statut juridique de cette espèce doit être reconsidéré. Concrètement, nous vous appelons à prendre des mesures de mise en protection stricte du blaireau européen.
En attendant, nous souhaiterions nous entretenir avec vous pour évoquer la reconsidération du statut juridique de cet animal à l’heure et au jour qui vous conviendront le mieux.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.
Frédéric DANIEL, auteur de la pétition sur change.org
et les associations signataires de cette lettre ouverte :
Pierre ATHANAZE, Président d’ANRF Action Nature Rewilding France
Hubert BASLE, Membre de Nature Midi-Pyrénées
Virginie BOYAVAL, Présidente de Meles
Gérard CHAROLLOIS, Président de la CVN Convention Vie et Nature
Christophe CORET, Président d’AVES France
Marc GIRAUD, Porte-parole de l’ASPAS Association pour la protection des Animaux sauvages
Jacques LUCBERT, Président d’Indre Nature
Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 Groupement de Défense de l’Environnement de l’Arrondissement de Montreuil/mer
Le bureau local Nièvre s’intéresse à la faune sauvage du département. Depuis que le loup a été détecté en fin d’année 2016, nous poursuivons nos missions de communication autour du retour de ce prédateur : participation à des réunions administratives, conférences, tenue de stands à l’occasion de manifestations, et nous avons amorcé une mission de terrain. Nous avons besoin de bénévoles motivés et possédant une bonne connaissance de la faune sauvage pour mener à bien nos actions. Pour postuler, merci de compléter le formulaire ici : http://www.aves.asso.fr/2016/11/recherche-benevoles-desesperement/
Nous avons également relancé la collecte pour notre campagne loup. Si jusqu’à maintenant vos dons ont permis d’investir dans du matériel pour nos actions de sensibilisation, les prochains dons financeront du matériel pour le terrain (appareil-photo, jumelles, pièges-photos…).
Par ailleurs, nous souhaiterions dresser un état des lieux plus précis de la faune présente sur le département – et pour lequel nous manquons de temps, notamment sur les thématiques suivantes : les supposés dégâts aux cultures ou faune sauvage imputés aux renards, blaireaux et mustélidés, les cas de braconnage (par exemple sur chat forestier…), les changements induits par l’arrachage des haies et l’abattage des vieux arbres à cavités (disparition de la petite faune, raréfaction de chauves-souris, rapaces…) et conséquences de la « mortalité routière » sur les populations animales (batraciens, hérissons, couleuvres…) sur certaines zones géographiques.
L’objectif pour 2018 est de monter des animations (conférences et expositions) autour des animaux dits «nuisibles» et de sensibiliser les habitants de la Nièvre à leur protection.
Nous recherchons donc des naturalistes bénévoles susceptibles de nous faire remonter les informations et des militants de terrain, mais aussi des photographes, artistes, conteurs ayant envie de militer à leur façon pour la faune sauvage.
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Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (
1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la 
Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.
