Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.
Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.
Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui.
Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.
Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.
Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.
En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.
L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.
L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.
Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.
Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :
COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.
Le Maire : Catherine Le Troquier
En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.
La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.
L’association AVES France vous préparait cette surprise depuis plusieurs mois. Bonne nouvelle ! Le premier numéro de notre revue « A un poil d’ours » sortira le jeudi 12 avril 2018.
Revue : A un poil d’ours – Numéro 1 (avril 2018)
Au sommaire :
Editorial
Actualité des ours dans les Pyrénées
Pet de l’ours et hivernation
Réintroductions : de 0 à 43 ours…
Montreurs d’ours
Suivre l’ours dans les Pyrénées
Sorties nature
A un poil… de loup !
Le blaireau : entre obscurantisme et passe-droits !
Évènements
La revue A un poil d’ours est éditée par l’association AVES France.
La version imprimée (12 pages couleur sur papier recyclé) est accessible à tous.
Le prix au numéro est de 3€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-numero-1-avril-2018/
L’abonnement annuel coûte 10€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-abonnement-1-an/ Achat exclusivement via notre boutique Bearz.org.
La version numérique de cette publication trimestrielle sera offerte à chaque adhérent de l’association (sauf membres donateurs) pour les remercier de soutenir nos combats. L’adhésion annuelle à AVES France coûte 10€ et est accessible dès 0,85€ par mois ! Il suffira de cliquer sur la liseuse ci-dessous et de vous identifier avec votre adresse e-mail et le mot de passe qui vous aura été envoyé. Une question ? Contactez-nous !
Ci-dessous, la version numérique qui sera accessible aux adhérents à partir de jeudi 12 avril 2018 :
Par le biais de cette lettre ouverte, nous avons l’honneur d’attirer votre haute attention sur la situation du blaireau européen (Meles meles) dans notre pays, nous faisant l’écho de l’indignation d’un nombre considérable de nos concitoyens.
Cet animal fait l’objet d’une chasse cruelle et injustifiée. Le blaireau est chassé principalement par déterrage, un mode de chasse particulièrement inhumain de par la cruauté et l’extrême violence qui ressort de sa capture et de sa mise à mort. Des chiens sont introduits dans les galeries et les animaux capturés sont extirpés de leur terrier, attrapés avec des pinces métalliques et mis à mort à l’aide d’un poignard. Les petits, eux, sont généralement donnés en pâture aux chiens.
La vénerie sous terre n’existe pratiquement plus qu’en France, tous les pays d’Europe occidentale l’ont interdite en raison de sa brutalité.
Nous attirons votre attention sur une pétition créée en janvier 2016 qui rassemble aujourd’hui près de 124.000 signataires. Cette pétition en ligne qui vous est adressée demande le classement du blaireau en espèce protégée. Celle-ci est soutenue par de nombreuses associations de protection animale ou de l’environnement. Ce grand nombre de signataires est révélateur de la contestation citoyenne d’une pratique barbare qui n’est rien d’autre qu’un loisir pour certains chasseurs, et devenue aujourd’hui inacceptable dans la conscience collective. Le blaireau est strictement protégé dans la plupart des pays européens : Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal. Il est également totalement protégé dans notre pays dans le département du Bas-Rhin depuis 2004 sans que cela ne pose de problème.
L’arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie sous terre vise à renforcer l’encadrement de ce mode de chasse. Pourtant, des comportements peu acceptables sont régulièrement rapportés, comme par exemple la poursuite des opérations de déterrage lorsque la présence dans le terrier d’une espèce protégée est constatée ou l’application de méthodes de mise à mort des blaireaux adultes et juvéniles que l’on peut considérer comme relevant de la torture. Ces faits sont des manquements graves aux prescriptions du nouvel arrêté et sont, le cas échéant, passibles de sanctions comme le prévoit l’article 521-1 du code pénal qui punit de peines correctionnelles le fait d’exercer des actes de cruauté à l’encontre d’un animal captif.
Cependant, au-delà des considérations éthiques, cet animal est en voie de raréfaction dans de nombreux départements. Selon le rapport de l’ONF (20/01/2008), le blaireau est une espèce patrimoniale fragile, avec un faible taux de reproduction (2,3 jeunes par femelle et par an), et sa dynamique de population est influencée par diverses activités humaines telles que les infrastructures routières qui favorisent les collisions, le braconnage et la disparition progressive de son habitat, alors que la moitié des individus ne dépasse pas l’âge d’un an… Pourtant, malgré une mortalité annuelle très importante, des décisions préfectorales arbitraires autorisent sa chasse lors des périodes de dépendance des jeunes et cela sans aucun fondement scientifique. Ces décisions sont prises avec l’appui des Fédérations de chasse, pour être appliquées à une époque où les chasseurs n’ont plus rien à chasser, à part les battues administratives du sanglier, et semblent ainsi combler une demande cynégétique.
L’application des périodes de chasse complémentaires (du 15 mai au 15 septembre) est laissée à l’appréciation des préfets. C’est ainsi que chaque année en moyenne 70 préfectures autorisent ces périodes de chasse complémentaire du blaireau dans leur département. C’est précisément ce pouvoir de décision laissé aux préfets qui crée une dérive intolérable, faute de disposer d’un encadrement réglementaire et législatif strict.
Ainsi, pour justifier la chasse du blaireau européen, les préfets invoquent des motifs pour le moins contestables qui laissent perplexes les spécialistes de la nature. Le problème de la tuberculose bovine, dont le blaireau peut être porteur est régulièrement apporté pour justifier sa chasse. Les milieux scientifiques ont démontré clairement qu’il n’existe pas de foyer bactérien tuberculinique au sein de la faune sauvage ; sa contamination vient à la base des élevages concentrationnaires bovins qui sont responsables d’avoir implicitement porté Mycobacterium bovis au sein de la faune sauvage par le biais de pratiques irresponsables. Outre la mise en oeuvre de mesures de biosécurité drastiques qui sont essentielles dans les secteurs concernés par la maladie, des solutions sont à trouver pour aiderles éleveurs à faire face à la difficulté prophylactique de mise en place de la vaccination des cheptels bovins pour combattre la propagation de la maladie.
En ce qui concerne le comportement de certains chasseurs de grand gibier comme le chevreuil et le cerf, qui ont pris l’habitude de vider et laisser sur place des viscères d’animaux potentiellement infectés dont se nourrissent d’autres espèces sauvages, ces pratiques contribuent à favoriser la dispersion de la tuberculose bovine (estimation de 5000 tonnes par an en France sur les bases des prélèvements statistiques de l’ONCFS).
Lorsqu’un projet a une incidence sur l’environnement, la loi impose aux préfectures de recueillir l’avis des citoyens et des associations qui souhaitent s’exprimer sur le sujet. Cette volonté de souci démocratique semble cacher un mépris total pour la contestation citoyenne comme en témoigne, par exemple, le résultat de la consultation publique de la préfecture de l’Oise qui prévoyait d’autoriser le piégeage et le tir de nuit du blaireau pour l’année 2017 pendant 5 mois sur 124 communes de ce département, et la synthèse qui en a résulté où 1220 avis défavorables argumentés avaient été émis, soit 77% des avis recueillis. Le projet d’arrêté avait tout de même été adopté. Les éléments de réponse apportés par la préfecture sur la synthèse de cette consultation publique manquaient d’objectivité et de rigueur scientifique et dénotaient un point vue exclusivement cynégétique, n’apportant finalement pas de réponses satisfaisantes sur les avis défavorables émis.
Les décisions finales prises par les préfectures sur le sujet du blaireau sont contraires au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l’espèce et sont tout autant opposées aux volontés démocratiques de l’immense majorité de nos concitoyens.
Ces dernières années, malgré une contestation importante, plusieurs départements ont pris des mesures de destruction massive du blaireau. Sur ce sujet, la conclusion du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB) publié le 13 juin 2016 intitulé « La cohabitation entre les blaireaux, l’agriculture et l’élevage » est très claire : « Ni le risque d’infection tuberculeuse en France ni les dégâts qui seraient causés aux cultures ne justifient un abattage massif de blaireaux. La réglementation devrait proscrire et pénaliser les méthodes d’abattage inhumaines, encourager l’exploration de voies alternatives à l’abattage.» Ce conseil scientifique préconise notamment la vaccination des animaux dans les secteurs concernés par la bactérie. Une méthode qu’elle juge «prometteuse» et qui pourtant n’est pas proposée en France. Les scientifiques ont en outre constaté en Grande Bretagne que l’abattage de blaireaux sains et malades était contre-productif. En effet, les blaireaux éliminés d’un territoire sont remplacés par d’autres venant d’autres secteurs où la bactérie est potentiellement présente, contribuant ainsi à propager la maladie.
Nous rappelons également que les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » ; pour autant, ce texte n’est donc pas respecté puisque les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré une étude dénommée « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France» réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ».
De plus, l’année 2017 aura été une année noire pour les blaireaux et les petits. Non seulement, nous avons constaté des naissances extrêmement tardives en raison d’un hiver très sec et les petits sont nés juste avant une période très chaude et sèche. Cette sécheresse a provoqué un manque de nourriture évident (vers de terre, source de nourriture principale des mères allaitantes) et des maladies parasitaires internes, provoquant une mortalité importante.
En ce qui concerne les dégâts aux cultures qui lui sont imputés, ils sont bien souvent en réalité causés par le sanglier. Les Fédérations de chasse tiennent souvent le blaireau pour responsable des dégâts, pour lesquels elles n’ont pas à indemniser les agriculteurs quand ils sont le fait du blaireau. Il faut de plus préciser que compte tenu de la faible densité des populations de blaireaux et de la taille de cet animal, les dégâts constatés, lorsqu’ils sont réellement le fait du mustélidé, ne peuvent être que minimes. Sur ce point, des méthodes comme l’utilisation de répulsifs ont montré leur efficacité. Nous précisons également que le blaireau est un animal utile qui a toute sa place dans un écosystème équilibré. Il joue un rôle sanitaire indéniable en contribuant à éviter la propagation de maladies par l’élimination des cadavres d’animaux sauvages, il évite aussi la prolifération des larves de hannetons, nids de guêpes, limaces et autres campagnols, compensant largement les déprédations de cultures. Cet animal est donc un précieux allié de l’agriculteur.
Rappelons que c’est après avoir découvert des estomacs de blaireaux remplis de vers blancs que Robert Hainard, un célèbre naturaliste suisse, a convaincu la commission genevoise (Suisse) de la chasse de sortir le blaireau de la liste des nuisibles.
Le respect d’un engagement international tient de l’honneur d’un pays. Pourtant, s’agissant de la conservation de la vie sauvage, les lois et règlements ne sont pas à la hauteur de ce qui a été signé et ratifié dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, l’application de ces périodes complémentaires de chasse, que nous estimons inconsidérées, sont en contradiction avec le statut juridique du blaireau qui, pour rappel, est classé en annexe III de la Convention de Berne. D’après le texte de celle-ci, la France, en tant que partie à la convention, devrait prendre les « mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III » (article 7). Cela passe notamment par l’obligation de « maintenir l’existence de ces populations hors de danger ». Ce classement impose clairement à la France de ne pas porter atteinte à l’espèce. Pourtant, le volume d’étude en matière de référencement des terriers et des effectifs est quasi inexistant. Cet état de fait met bien en exergue une gestion cynégétique de l’espèce… D’après les estimations des associations de protection de la nature, qui s’inquiètent de la disparition progressive du mustélidé dans plusieurs régions, il resterait environ 150 000 individus, dont 10 000 sont braconnés chaque année et 30 000 sont victimes de la circulation routière. Pourtant, en 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement rappelait : « Cette espèce a une dynamique de population relativement faible et risquerait de disparaître à court terme en cas de pression de destruction trop forte.» (publié dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 882). En résumé, sur le sujet du blaireau, et dans les faits, la France est en infraction notoire.
Nous rappelons l’engagement du Président de la République, M. Emmanuel Macron — alors candidat aux élections présidentielles — à prendre des mesures visant à protéger les espèces lors des périodes critiques. Dans un entretien accordé à la Ligue de Protection des Oiseaux, à la question suivante : « Que propose Emmanuel Macron pour interdire la chasse des mammifères en période de dépendance des jeunes ? » M. Macron a répondu : « D’une façon plus générale, il est fondamental que les dates de chasse soient fixées en dehors des périodes de fragilité particulière des espèces. […]». La période de dépendance des jeunes s’inscrit bien entendu pleinement dans ce cadre de « période de fragilité des espèces ». Cet engagement vaut parole d’honneur, la promesse du Président de la République ne doit pas rester sans suite.
Ainsi que nous l’avons démontré précédemment, l’éventuelle objection d’une mise en espèce protégée du blaireau sous couvert de difficultés quelles qu’elles soient ne saurait être justifiée en raison des solutions qu’il est possible d’y apporter.
Nous souhaitons que les prescriptions du Code de l’environnement et de la Convention de Berne soient respectées.
Il apparaît désormais clairement que le statut juridique de cette espèce doit être reconsidéré. Concrètement, nous vous appelons à prendre des mesures de mise en protection stricte du blaireau européen.
En attendant, nous souhaiterions nous entretenir avec vous pour évoquer la reconsidération du statut juridique de cet animal à l’heure et au jour qui vous conviendront le mieux.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.
Frédéric DANIEL, auteur de la pétition sur change.org
et les associations signataires de cette lettre ouverte :
Pierre ATHANAZE, Président d’ANRF Action Nature Rewilding France
Hubert BASLE, Membre de Nature Midi-Pyrénées
Virginie BOYAVAL, Présidente de Meles
Gérard CHAROLLOIS, Président de la CVN Convention Vie et Nature
Christophe CORET, Président d’AVES France
Marc GIRAUD, Porte-parole de l’ASPAS Association pour la protection des Animaux sauvages
Jacques LUCBERT, Président d’Indre Nature
Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 Groupement de Défense de l’Environnement de l’Arrondissement de Montreuil/mer
Le bureau local Nièvre s’intéresse à la faune sauvage du département. Depuis que le loup a été détecté en fin d’année 2016, nous poursuivons nos missions de communication autour du retour de ce prédateur : participation à des réunions administratives, conférences, tenue de stands à l’occasion de manifestations, et nous avons amorcé une mission de terrain. Nous avons besoin de bénévoles motivés et possédant une bonne connaissance de la faune sauvage pour mener à bien nos actions. Pour postuler, merci de compléter le formulaire ici : http://www.aves.asso.fr/2016/11/recherche-benevoles-desesperement/
Nous avons également relancé la collecte pour notre campagne loup. Si jusqu’à maintenant vos dons ont permis d’investir dans du matériel pour nos actions de sensibilisation, les prochains dons financeront du matériel pour le terrain (appareil-photo, jumelles, pièges-photos…).
Par ailleurs, nous souhaiterions dresser un état des lieux plus précis de la faune présente sur le département – et pour lequel nous manquons de temps, notamment sur les thématiques suivantes : les supposés dégâts aux cultures ou faune sauvage imputés aux renards, blaireaux et mustélidés, les cas de braconnage (par exemple sur chat forestier…), les changements induits par l’arrachage des haies et l’abattage des vieux arbres à cavités (disparition de la petite faune, raréfaction de chauves-souris, rapaces…) et conséquences de la « mortalité routière » sur les populations animales (batraciens, hérissons, couleuvres…) sur certaines zones géographiques.
L’objectif pour 2018 est de monter des animations (conférences et expositions) autour des animaux dits «nuisibles» et de sensibiliser les habitants de la Nièvre à leur protection.
Nous recherchons donc des naturalistes bénévoles susceptibles de nous faire remonter les informations et des militants de terrain, mais aussi des photographes, artistes, conteurs ayant envie de militer à leur façon pour la faune sauvage.
mi, dolor. Lorem tempus id, vel, Donec libero pulvinar venenatis
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
