La juge des référés du Tribunal Administratif de Poitiers a suspendu en urgence l’arrêté de la Préfète de la Vienne autorisant une période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2021 ainsi que la période du 15 mai au 30 juin 2022. AVES France et l’ASPAS avaient déposé un recours contre cet arrêté.
L’ordonnance nous a été notifiée ce 27 juillet. Nous saluons la parfaite objectivité de Madame la juge des référés qui s’est montrée très attentive aux arguments de nos avocats. De toute évidence, les preuves scientifiques que nous avons apportées, notamment sur la dépendance des blaireautins jusqu’à l’automne ont été convaincantes.
Ainsi, la juge a retenu l’intégralité de nos arguments : l’urgence incontestable, la note de présentation lacunaire, l’atteinte susceptible d’être portée aux petits blaireaux, l’inutilité de la vènerie sous terre pour lutter contre la tuberculose bovine et le défaut de démonstration de dégâts causés par le blaireau. L’intérêt principal de ce jugement réside dans la jurisprudence qu’il constitue pour les prochains recours, nous ne pouvons que nous en réjouir !
L’ASPAS a mis en ligne l’ordonnance du jugement, vous pouvez la consulter ici => https://www.aspas-nature.org/wp-content/uploads/Ordonnance-TA-Poitiers-27-07-21.pdf
Nous espérons la même issue favorable pour les autres recours que nous avons déposés pour d’autres départements. Nous regrettons toutefois le manque d’impartialité de certains juges, qui semblent avoir pris leur décision avant même la plaidoirie de nos avocats.
Les audiences au fond des arrêtés contestés auront lieu prochainement et nous espérons vivement un jugement en notre faveur pour qu’enfin ce type de chasse ne puisse plus être autorisé de façon arbitraire.
Bien que certains préfets commencent à prendre la mesure de l’iniquité des autorisations des périodes complémentaires et renoncent ainsi à les accorder, d’autres persistent à vouloir autoriser cette chasse-loisir sans aucune raison valable.
En menant des actions conjointes avec d’autres associations, nous entendons bien faire tout notre possible pour contribuer à l’obtention d’une meilleure protection du blaireau.
Les associations ASPAS et AVES France dévoilent la carte de l’horreur, Cru 2021 : en France, dans une grande majorité de départements, des chasseurs peuvent légalement arracher des familles entières de blaireaux de leur terrier pour les tuer, et ce dès le 15 mai chaque année.
Carte de la vénerie sous terre en France. Réalisation ASPAS / AVES France.
Le blaireau, pas classé « nuisible » mais persécuté tout autant…
Rien ne justifie cet acharnement contre des animaux sensibles et intelligents. Le blaireau n’est pas classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (nouvelle dénomination administrative qui remplace celle des« nuisibles »), et pourtant, c’est tout comme : en période de chasse, à partir de la mi-septembre, il peut être tiré jusqu’à la fin du mois de février, et déterré jusqu’au 15 janvier. Sur simple volonté du préfet, le déterrage peut ensuite être étendu au-delà de la période légale de chasse, dès le 15 mai, sans aucune justification… Or il n’existe pas de comptage national des blaireaux en France, ni d’étude permettant de connaître directement ou indirectement leurs effectifs au niveau national.
Des petites avancées pour 2021-2022
Depuis de nombreuses années, l’ASPAS et AVES se battent contre la pratique moyenâgeuse du déterrage, grâce notamment à un travail de sensibilisation et d’appel à participer aux consultations publiques, arguments scientifiques en faveur des blaireaux à l’appui.
Si une modification de la loi se fait toujours attendre, de petites avancées ont toutefois été obtenues dans certains départements pour réduire les périodes de chasse sous terre de ces animaux. L’Ariège, la Côte d’Or ou la Moselle par exemple, font partie des départements à avoir renoncé à autoriser une période complémentaire de déterrage en 2020-2021, et à maintenir cette interdiction pour 2021-2022.
Mais la « bonne nouvelle » cette année vient de certains préfets qui ont tenu compte de notre argument en faveur de la protection des blaireautins. En effet, des études révèlent que les petits peuvent encore être dépendants de leurs parents au 15 mai. Or la loi interdit la chasse sur les animaux juvéniles classés « gibier ». Ainsi, l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, la Corrèze, l’Indre, l’Isère ou encore les Pyrénées Atlantiques ont préféré retarder le début des hostilités à l’encontre des blaireaux, avec des autorisations de vénerie sous terre qui commencent le 1er juin, 1er juillet ou encore le 1er août, suivant les départements.
Pour une interdiction totale de la vénerie sous terre
Ces restrictions sont un bon début, mais notre combat ne s’arrêtera pas avant d’avoir obtenu l’interdiction totale des pratiques de chasse traditionnelles qui consistent à déterrer des animaux vivants, dans le but de les abattre.
Dans le monde de l’après-Covid19, il n’est plus concevable de continuer la guerre contre la vie sauvage, ni de brutaliser des animaux sensibles pour le simple loisir. Lorsque la faunesauvage occasionne une gêne pour les activités humaines, la priorité doit être de réfléchir à des solutions de cohabitation plutôt que la destruction !
Le blaireau est classé dans l’annexe III de la Convention de Berne « espèces de faune protégées dont l’exploitation est réglementée ». L’espèce figure sur la liste des espèces de gibier chassable en France.
Selon les modalités fixées par arrêté préfectoral, le blaireau peut être chassé à tir de septembre jusqu’au dernier jour de février, et par la vénerie sous terre, qui se pratique du 15 septembre au 15 janvier. Le préfet peut, en application de l’article R424-5 du Code de l’environnement, décider d’une réouverture à partir du 15 mai et, jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. Il en résulte que l’espèce ne bénéficie que de 2 mois et demi de répit par an.
La vénerie sous terre est une forme de chasse barbare qui consiste, durant des heures, à acculer des familles entières de blaireaux dans leurs terriers à l’aide de chiens, pour finir par les extraire et les tuer.
Lorsque la vénerie sous terre est pratiquée à partir du 15 mai jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, elle tue sans différenciation les mères et les petits qui sont encore en état de dépendance pour survivre. Il convient de préciser que le sevrage des blaireautins (arrêt de l’alimentation lactée) ne constitue en aucun cas un stade de croissance à partir duquel ils ne sont plus considérés comme des “petits”, au contraire ils restent dépendants de leur mère et vulnérables au minimum deux mois après le sevrage.E. Neal et C. L. Cheeseman (1996), Yayoi Kaneko & al. (2010), Emmanuel Do Linh San (2006), Fell RJ & al. (2006). Le fait de détruire la progéniture d’une espèce remet en cause sa viabilité à long terme. Pour le territoire français, aucune donnée scientifique n’existe concernant l’état des populations.
Cette prolongation de la période de déterrage à partir du 15 mai, s’inscrit en totale contradiction avec l’article L424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » mais également avec les recommandations du conseil de l’Europe : « (…) La chasse aux petits nuit à la croissance démographique, ce qui n’est pas souhaitable pour une espèce au rythme de reproduction aussi lent que celui du blaireau. (…) les femelles doivent être protégées pendant toute la saison de reproduction (…).» Dans les faits et en dépit de cette législation, la prolongation de la période de vénerie sous terre est encore largement pratiquée comme le montre cette carte réalisée par l’association AVES France :
La chasse du blaireau, par vénerie sous terre (15 septembre au 15 janvier) ou à tir (septembre jusqu’en février), durant la saison d’ouverture « normale » détruit des femelles qui sont pleines où allaitantes (gestation dès Novembre, mises bas à partir de décembre/janvier) en totale contradiction avec les recommandations du conseil de l’Europe : « (…) les femelles doivent être protégées pendant toute la saison de reproduction (y compris toute la période d’allaitement). (…) Comme il est impossible d’identifier à vue les femelles mères, aucun blaireau ne doit être tiré pendant la saison de reproduction. »
La chasse du blaireau telle qu’elle est pratiquée dans notre pays rentre en discordance avec l’article L424-10 du Code de l’environnement, les préconisations du conseil de l’Europe ainsi que les données scientifiques visant à préserver l’espèce.
Quelles que soient les études scientifiques, on retrouve les mêmes données sur la biologie de l’espèce : les termes « petit », «Juvénile » sont employés à la quasi-unanimité par les scientifiques pour tous les individus qui n’ont pas dépassé 12 mois (Yayoi Kaneko & al. 2010) , (Carole Bodin 2006), (Neal 1986), (T.Roper 2010)… (Rappelons que ce terme est précisément employé dans l’article L424.10 du code de l’environnement). La gestation des femelles débute à partir de fin novembre (T.Roper 2010), (E. Do Linh San 2006), les mises-bas ont lieu entre mi-janvier et mi-mars (Neal et Cheeseman 1996), (E. Do Linh San 2006), (Nobuyuki & al. 2006) et le sevrage des petits se produit vers le mois de mai (6 à 8 semaines après la naissance) (E. Do Linh San 2006), (Nadine Adrianna Sugianto & al. 2019). La survie des petits est donc dépendante de leur mère jusqu’en juillet/août (14 à 16 semaines d’âge) (E. Do Linh San 2006), (Nadine Adrianna Sugianto & al. 2019), (Nobuyuki & al. 2006) (Neal et Cheeseman 1996) (E. Do Linh San 2006). La puberté étant atteinte vers 9 à 10 mois, voire jusqu’à 18 mois ou plus dans certains cas (Nicola Ferrari 1997) (E. Do Linh San 2006). Chasser le Blaireau pendant cette période de reproduction va à l’encontre de la préservation de l’espèce.
Compte tenu du faible taux de natalité (65 à 70 % Andrew W. Byrne & al. (2012)) et d’une forte mortalité des petits blaireaux durant leur première année (40 à 60%) (Cheeseman étal. 1987, Harris & Cresswell 1987, Wandeler 1991, Whelan & Hayden 1993, Page & al.1994), le blaireau a un taux de reproduction extrêmement lent ce qui peut nuire à la dynamique démographique de l’espèce : Do Linh San (2006) « (…) lorsque les facteurs de mortalité anthropogénique (trafic routier, chasse, etc.) occasionnent des pertes supérieures à 20 % dans une population de blaireaux, celle-ci va inévitablement régresser. ».
Pour toutes les raisons évoquées, nous demandons à ce que les autorités publiques réexaminent leurs positions sur la gestion de l’espèce en France. Nous demandons, tout comme 83 % des Français (IPSOS/ One Voice, 2018), l’abolition du déterrage (vénerie sous terre), mesure déjà effective dans une grande partie des pays de l’Europe de l’Ouest.
Nous demandons également qu’un moratoire sur la chasse du blaireau soit mis en place sur notre territoire et qu’une campagne de recensement y soit effectuée.
Lettre ouverte rédigée par le Collectif Renard Blaireau avec la participation d’AVES France.
Signataires de la Lettre :
AVES France
One Voice
Action Nature Rewilding France
Association MELES
Association Green
Troisième Planète
Forêts Alternatives du Jura
Association la Chenèvière
Corinne Rolland : cofondatrice du Collectif Renard Blaireau
Christophe Coret : Président AVES France
Sébastien Valembois : Président association Green, cofondateur du Collectif Renard Blaireau
Muriel Arnal : Présidente fondatrice One Voice
Pierre Athanaze : Écrivain, président d’Action Nature Rewilding France
Virginie Boyaval : Présidente association MELES
Coralie Ruga : Présidente association Forêts Alternatives du Jura
Jacques Pivard : Président association la Chenevière
Cette année atypique restera dans les esprits, à plus d’un titre. Les conditions particulièrement exceptionnelles ont une nouvelle fois mis en exergue les accointances de l’administration avec le lobby de la chasse. Alors que nous étions tenus au confinement pour tenter d’enrayer la propagation d’un ennemi invisible, les chasseurs obtenaient des dérogations pour piéger et organiser des battues administratives, grâce aux largesses des préfectures. Le gouvernement, une fois de plus, a démontré sa volonté de préserver les privilèges d’une caste qui constitue une certaine part de son électorat.
Les priorités du gouvernement, en pleine période de crise sanitaire, se sont confirmées et ont suscité à l’indignation lorsque celui-ci a publié un décret ministériel, dans l’urgence, permettant la publication immédiate de projets d’arrêtés préfectoraux liés à la chasse. Dans ce contexte exceptionnel, la publication de la très grande majorité des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions spécifiques des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 a été regroupée sur quelques jours à la fin du mois d’avril.
Afin que tout un chacun puisse avoir connaissance de ces consultations publiques, notre équipe de bénévoles, qui travaille sur ce volet de notre association, a recherché ces projets d’arrêtés sur les sites des préfectures, les ont analysés et publiés dans un délai relativement concentré, ce qui a représenté un travail fastidieux et chronophage, mais non moins nécessaire.
Nous avons remarqué cette année que la mobilisation citoyenne a pris de l’ampleur par rapport aux années précédentes, notamment sur les dispositions relatives à l’autorisation des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Plusieurs centaines d’avis ont été déposés cette année pour chaque projet d’arrêté, contre une quarantaine en moyenne en 2019 et une dizaine en 2018.
Certains préfets, sans doute plus soucieux du respect de la participation démocratique que d’autres, ont tenu compte des avis formulés et ont de fait réduit ou refusé d’autoriser la période complémentaire. La comparaison statistique entre 2019 et 2020 montre une évolution que l’on peut qualifier de remarquable par rapport aux années précédentes. Sur ce point précisément, nous pouvons affirmer que la quantité et la pertinence des avis sont les facteurs principaux qui ont permis d’obtenir de telles avancées.
Deux victoires pour les renards !
C’est également grâce à tous ces avis de désapprobation déposés que le cabinet GEO AVOCATS, mandaté par notre association, a pu faire la démonstration au juge des référés que les décisions préfectorales qui prévoyaient de faire abattre 1430 renards en Seine-Maritime et 1600 renards dans la Somme allaient à l’encontre de la volonté des citoyens et de l’intérêt général.
Ces deux recours en référé-suspension, que nous avons conjointement déposés avec d’autres associations, ont été couronnés de succès grâce à l’excellent travail de Me Coline Robert, qui a su brillamment argumenter nos revendications. Les jugements qui viennent d’être rendus nous confortent sur la suite de ces recours, dont les dates d’audience pour le jugement au fond seront bientôt connues.
La participation aux consultations publiques n’est que l’un des aspects de la lutte pour l’obtention d’une meilleure protection du blaireau et du renard ; d’autres actions avec des volets politiques, médiatiques et de sensibilisation continueront d’être lancées.
La société civile se mobilise, les élus se positionnent contre l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et contre le massacre des animaux par les chasseurs. Alors que l’exécutif continue de draguer les premiers escrologistes de France, pourtant responsables de l’effondrement de la biodiversité dans notre pays, il est temps de se réveiller et de changer d’ère. Reprenons le pouvoir, aujourd’hui encore entre les mains des fossoyeurs de la nature.
AVES France soutient le référendum pour les animaux (RIP) :
Nous avons une opportunité unique de faire avancer les choses.
Une grande majorité de Françaises et de Français sont sensibles à la cause animale mais, pour l’instant, rien ne bouge au niveau politique.
C’est pour cela qu’AVES France s’est joint à la vingtaine d’associations et aux nombreuses personnalités lors du lancement du Référendum pour les animaux : www.referendumpourlesanimaux.fr
Nous voulons que tous les citoyens puissent enfin donner leur avis sur la question, en votant POUR ou CONTRE 6 mesures fortes :
Sortie de l’élevage intensif
Interdiction de l’élevage en cage
Fin des spectacles avec animaux sauvages
Interdiction des élevage à fourrure
Abolition de la chasse à courre, du déterrage et des chasses « traditionnelles » comme le piégeage des oiseaux à la glu
Interdiction de l’expérimentation sur les animaux quand il existe une méthode alternative
Pour permettre à la population de s’exprimer sur le sujet et transformer ces propositions en loi, nous lançons un référendum d’initiative partagée (RIP).
Si nous sommes suffisamment nombreux et soutenus par une partie des parlementaires, le gouvernement sera obligé d’organiser ce référendum.
Les élus aussi se mobilisent… contre la vénerie sous terre
En 2019, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris un arrêté municipal pour interdire la vénerie sous terre sur sa commune.
En mai 2020, une vingtaine de parlementaires ont écrit à la ministre de la transition écologique et solidaire pour lui demander de mettre un terme à la vénerie sous terre,« mode de chasse cruel et incompatible avec la notion de bien-être animal ».
Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (Vincent Ledoux, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Élodie Jacquier-Laforge, Dimitri Houbron, Hubert Wulfranc…).
Le mardi 30 juin 2020, le député Vincent Ledoux déposait une Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, soutenue par Aina KURIC,Dimitri HOUBRON,Patricia LEMOINE, Jean‑Charles LARSONNEUR,Valérie PETIT,Pierre‑Yves BOURNAZEL et Christophe EUZET.
A l’initiative du Groupe écologiste, le conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un voeu pour l’interdiction du déterrage des blaireaux.
Lors de la séance plénière du 3 juillet 2020 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le groupe écologiste et citoyen EELV a présenté une motion pour retirer le renard de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » en Nouvelle-Aquitaine.
AVES France soutient ces nombreuses initiatives qui prouvent que nous sommes tous dans l’attente d’une nouvelle ère, dans laquelle les chasseurs ne feront plus la loi. Nous demandons d’ailleurs aux préfectures et aux DDT de mieux prendre en compte l’avis des citoyens lors des consultations publiques. Certaines DDT, à la botte des fédérations de chasse, présentent chaque année les mêmes projets d’arrêtés. C’est souvent le cas de celles qui renouvellent tous les ans les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, alors que celles-ci devraient être exceptionnelles et argumentées.
… ou contre l’exploitation des animaux captifs dans les cirques et les spectacles itinérants
1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance par Laetitia Romeiro-Dias et Aurore Bergé, que nous avions rencontrées aux côtés de Four Paws et de la Fondation Brigitte Bardot le 12 novembre 2019, quelques heures avant d’apprendre la mort de l’ours Micha.
La société française est prête !
Soyons mobilisés et poussons nos dirigeants à transformer la France pour qu’elle rattrape enfin son retard sur le thème du bien-être animal.
Catherine Le Troquier, maire de Valaire, petite commune du Loir-et-Cher, a pris un arrêté interdisant la vénerie sous terre du blaireau le 13 septembre 2019 sur sa commune.
Le préfet a contesté la légalité de cet arrêté municipal et a demandé sa suspension en urgence au Tribunal administratif d’Orléans, suspension provisoire accordée par le juge administratif le 25 octobre 2019 en attendant le jugement définitif. Le mercredi 1er juillet prochain aura lieu l’audience pour défendre cet arrêté municipal, son bien-fondé et sa légalité.
Un maire peut utiliser son pouvoir de police générale pour la prévention des troubles à l’ordre public en cas de circonstances locales particulières.
Parmi les motivations de cet arrêté, il y a la prévention de la santé publique contre le risque sanitaire de zoonose, risque lié au déterrage des blaireaux, puisque le département du Loir-et-Cher est classé en zone 2 de surveillance tuberculose bovine. Cette pathologie issue des élevages bovins conduit souvent à l’abattage des troupeaux et est transmissible à la faune sauvage (cerf, sanglier et blaireau) aux chiens de chasse et aux humains. Dans le rapport de l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (août 2019), il est mentionné : La vénerie sous terre est déconseillée dans les zones de prospection de département de niveau 2, en raison du risque de contamination pour les équipages de chiens, pouvant ensuite être un relais de contamination pour l’Homme.
Un autre argument est la protection de la dignité humaine, les actes de cruauté et de barbarie sont indignes de l’Humanité. Ils sont incompatibles avec le projet communal de protection de la biodiversité engagé sur Valaire depuis plusieurs années, projet touristique et économique.
Enfin, le blaireau est une espèce protégée par la Convention de berne, et ni la chasse ni le déterrage ne doivent mettre sa population en péril. Or, il n’existe aucune donnée fiable sur la population des blaireaux, pas plus dans le Loir-et-Cher que sur la commune de Valaire. Un inventaire de biodiversité communale est en cours de réalisation pendant deux ans. Tuer des blaireaux sans en connaître sa population est illégal et le Maire s’oppose à tout risque de mettre leur population en péril.
La protection de la biodiversité est l’affaire de tous, les élus doivent montrer l’exemple. Le rapport au Vivant doit évoluer dans l’intérêt de l’Humanité.
La démarche de Catherine Le Troquier est novatrice.
Son action est soutenue par de très nombreuses associations, personnalités, élus, parlementaires (cités en commentaire dans la publication Facebook ci-dessous).
L’audience aura lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 9h45 au Tribunal administratif d’Orléans.
Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.
Cette pratique consiste à envoyer des chiens dans les terriers des blaireaux afin de les terroriser jusqu’à ce que les chasseurs parviennent à les déterrer puis à les tuer au fusil ou à l’arme blanche, mettant un terme à plusieurs heures de souffrance et de stress infligés à l’animal.
Cette chasse nuit à l’équilibre cynégétique en ce qu’elle entraîne la mort de blaireautins, comme l’a révélé la vidéo de l’association One Voice qui est parvenue à infiltrer un équipage de vènerie sous terre. Les petits, non matures sexuellement, sont tués avant d’avoir eu la possibilité de se reproduire, ce qui nuit à la croissance démographique de cette espèce au rythme de reproduction lent.
Protégé par la Convention de Berne, le blaireau ne peut être chassé dans de nombreux pays de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe considère d’ailleurs que la vènerie sous terre, spécialité française largement décriée,« ne peut être considérée comme efficace ni humain[e], et constitue un sport ».
Le blaireau est victime d’une réputation injustifiée : les dégâts qui lui sont reprochés sont minimes et en réalité imputables à d’autres espèces telles que le sanglier. Le petit mammifère peut en outre aisément être repoussé à l’aide de techniques très simples et peu coûteuses.
Les Préfectures ne sont d’ailleurs jamais en mesure de justifier de la réalité des dégâts qu’il aurait provoqués. Elles se fondent sur les allégations des chasseurs et ne publient aucune donnée démontrant l’existence d’éventuels dégâts.
Cette pratique cruelle et injustifiée, tant scientifiquement que légalement, n’a donc aucune raison de perdurer en France, pays signataire de la Convention de Berne et qui se pose en défenseur de la biodiversité.
Les six organisations demandent donc au Ministère de la transition écologique et solidaire d’interdire cette pratique et de veiller à ce qu’aucune période complémentaire de chasse par vènerie sous terre ne soit autorisée sur le territoire national.
Chaque année, le 15 mai résonne comme une date qui signe le retour de l’assaut des pelles et des pioches sur les terriers de blaireaux afin de les déterrer, c’est le début de la période dite « complémentaire » de vénerie sous terre. Celle-ci s’ajoute à la période dite « normale » autorisée à partir de l’ouverture générale de la chasse, de la mi-septembre jusqu’au 15 janvier. La trêve de la chasse sous terre est une relative quiétude pour cette espèce qui ne dure que 4 mois par an dans la majorité des 93 départements de France métropolitaine (hors Paris et Corse).
La vénerie sous terre est exercée en tant que loisir (terme utilisé dans le rapport de l’ANSES publié en août 2019), ce mode de chasse est encore pratiqué aujourd’hui presque partout en France (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire-de-Belfort). Il faut toutefois noter une relative régression de son autorisation pour la période complémentaire.
L’ASPAS vient de publier une carte sur la base des informations transmises par notre association. Celle-ci met en évidence les départements où la période complémentaire n’est plus autorisée.
Concrètement, le pourtour méditerranéen n’est presque plus concerné par l’application de la période complémentaire, et les secteurs géographiques du nord-est et du sud-ouest de la France présentent des avancées encourageantes qui laissent entrevoir prochainement un abandon progressif. Ces départements vont dans le bon sens et montrent la volonté des préfets d’aller vers la voie de la raison ; nous ne pouvons qu’encourager les autres départements à suivre ces exemples qui démontrent qu’il n’est plus possible d’autoriser aujourd’hui, arbitrairement, de telles pratiques non fondées scientifiquement.
C’est ainsi que la période complémentaire n’a pas été reconduite en 2019 dans l’Orne et la Haute-Saône et en 2020 dans le Gers, la Lozère et le Tarn. Elle est réduite dans l’Ariège, l’Aube, le Cher, la Dordogne, le Gard, la Loire, la Marne, la Meuse, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Haute Savoie. Le facteur principal qui a permis ces évolutions est sans conteste le fait de la mobilisation désormais ancrée pour un certain nombre de citoyens de participer aux consultations publiques.
Plus qu’une opposition de principe sur la pratique barbare de la vénerie sous terre, ce sont la pertinence des arguments qui ont permis aux préfets de prendre la mesure des carences de justifications de ces autorisations. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 9 juillet 2019 a été rendu en ce sens suite à un recours de l’association Indre Nature.
Par le biais de notre site dédié aux consultations publiques, nous les signalons au public afin que tout un chacun puisse y répondre et s’exprimer en toute connaissance de cause. Nos bénévoles se mobilisent actuellement pour diffuser ces consultations publiques tout en mentionnant des arguments appropriés.
Au-delà des consultations publiques, dont la participation du plus grand nombre est essentielle, les associations de protection de la nature dénoncent régulièrement cette pratique cruelle sur les différents plans éthique, juridique, médiatique et politique.
Nous avons relevé à ce jour que plusieurs préfectures ont proposé dans leur projet d’arrêté préfectoral relatif à la chasse des dates d’autorisation de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020. Compte tenu du délai de la procédure de consultation publique et bien que cette date d’ouverture soit effectivement mentionnée dans l’arrêté, aucune intervention ne pourra être pratiquée dans les départements du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne, de l’Essonne et du Val-d’Oise avant la publication de l’arrêté préfectoral, sinon ce serait ILLÉGAL.
Il convient également de préciser qu’en raison des dates incohérentes mentionnées dans l’arrêté préfectoral signé le 28 juin 2019 pour le département du Jura, relatives à l’exercice de la période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra pas être pratiquée dans ce département à compter du 15 mai 2020 et ce jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, sinon ce serait ILLÉGAL.
Nous appelons les autorités administratives et les fédérations de chasse à faire respecter ces conditions légales.
Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.
Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.
Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui.
Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.
Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.
Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.
En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.
L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.
L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.
Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.
Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :
COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.
Le Maire : Catherine Le Troquier
En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.
La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.
Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (
1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la 
Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.
