Archives des Consultations publiques

24 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 24 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Maine-et-Loire jusqu’au 10 juin 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de Maine-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juin 2023 a été suspendu par le tribunal administratif de Nantes, et dont l'arrêté du 28 juin 2024 est contesté, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2026 au 19 septembre 2026 et du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 10 juin 2026.

14 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 14 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Seine-et-Marne jusqu’au 20 mai 2026 : consultation publique sur 8 projets d’arrêtés liés à la chasse, dont l’un encadrant la destruction des renards

La préfecture de la Seine-et-Marne propose à la consultation du public 8 projets d'arrêtés liés à la chasse, dont l'un encadre la destruction de renards par tirs, de jour comme de nuit, entre le 14 juillet 2026 et l'ouverture générale de la chasse, et du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027. AVES France vous invite à vous y opposer avant le 20 mai 2026.

10 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 10 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Charente-Maritime jusqu’au 28 mai 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau du 1er juin jusqu’au 12 septembre 2026

Malgré la suspension et l'annulation de son arrêté du 24 mai 2022 (pour méconnaissance de l'article L. 424-10 du code de l'environnement) et la suspension de son arrêté du 31 mai 2024 par le tribunal administratif de Poitiers, la préfecture de Charente-Maritime propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 28 mai 2026.

7 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 7 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Lozère jusqu’au 25 mai 2026 : consultation publique sur l’arrêté relatif à la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de Lozère propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la chasse pour la campagne 2026-2027 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 à l'ouverture de la chasse. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 25 mai 2026.

7 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 7 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Haute-Loire jusqu’au 27 mai 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026

La préfecture de la Haute-Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 27 mai 2026.

5 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 5 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Sarthe jusqu’au 20 mai 2026 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour l’année 2026

La préfecture de la Sarthe propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 20 mai 2026.

4 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 4 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Morbihan jusqu’au 21 mai 2026 : consultation publique sur l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026

Alors que son arrêté 2025 a été suspendu car il mettait en danger les blaireautins, la préfecture du Morbihan propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 21 mai 2026.

3 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 3 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Allier jusqu’au 19 mai 2026 : consultation publique sur l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau, prévoyant deux périodes complémentaires du 1er juillet 2026 à l’ouverture de la vénerie sous terre et du 15 mai au 30 juin 2027

La préfecture de l'Allier propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027, autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 à l'ouverture de la chasse et du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 19 mai 2026.

2 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 2 mai 2026

Catégories

Consultations en cours

Ardennes jusqu’au 19 mai 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2026/2027, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 1er juin 2026

La préfecture des Ardennes, dont les arrêtés chasse ont déjà été sanctionnés 5 fois par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, propose cette année encore à la consultation du public un projet d’arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2026/2027, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 1er juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 19 mai 2026.

Login

Consultations publiques