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destruction

19 juillet 2026
Publié par Christophe CORET le 19 juillet 2026
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ESOD du groupe 2 jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux)

Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Il s'agit de renouveler la liste des espèces que le ministère condamne à mort pour les trois prochaines années : renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 30 juillet 2026.
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18 juillet 2026
The western capercaillie (Tetrao urogallus), also known as the wood grouse, heather cock, or just capercaillie is the largest member of the grouse family in the morning sun in forest.
Publié par Christophe CORET le 18 juillet 2026
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Grand tétras jusqu’au 4 août 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)

Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras). AVES France vous invite à l'approuver jusqu’au 4 août 2026.
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30 novembre 2025
Publié par Christophe CORET le 30 novembre 2025
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Haies jusqu’au 16 décembre 2025 : consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Le Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Si l'objectif affiché est de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.
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30 novembre 2025
Publié par Christophe CORET le 30 novembre 2025
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Loup jusqu’au 19 décembre 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 19 décembre 2025.
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7 juin 2025
Publié par Christophe CORET le 7 juin 2025
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Loup jusqu’au 10 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 10 juin 2025.
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