Les administrations publiques (préfectures, ministères) sont obligées de consulter le public lorsque leurs décisions ont une incidence sur l’environnement (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent, ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n’est pas familier, à la fois technique et administratif. Les consultations sont également difficiles à trouver sur les sites des préfectures.
Depuis plusieurs années, AVES France relaye certaines de ces consultations pour vous aider à y répondre, en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre.
Inscription à la newsletter des consultations publiques :
Les consultations publiques en cours :
Côtes-d’Armor jusqu’au 1er juillet 2025 : pas de période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans la consultation publique sur projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse
Nos actions portent leurs fruits ! La préfecture des Côtes-d'Armor met à la consultation du public son projet d’arrêté relatif à l'exercice de la chasse. L'administration a pris en compte les jugements suite aux recours déposés par nos associations, reconnaissant que les décisions préfectorales sont tenues de prendre en considération les décisions juridiques. Elle ne prévoit donc pas de période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. AVES France vous invite à délivrer un avis favorable à cette mesure avant le 1er juillet 2025.
Aisne jusqu’au 27 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025
Alors que le tribunal administratif d'Amiens a suspendu puis annulé l’arrêté du préfet de l’Aisne du 1er juin 2023 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 27 juin 2025.
Corrèze jusqu’au 25 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025
Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu l'arrêté du 14 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024 dans le département de la Corrèze, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 25 juin 2025.
Haute-Marne jusqu’au 22 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025
Alors que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de la Haute-Marne qui prévoyait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, et que l'arrêté du 1er août 2024 est actuellement querellé, la préfecture de la Haute-Marne propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 22 juin 2025.
Loup jusqu’au 10 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 10 juin 2025.
Indre-et-Loire jusqu’au 12 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture d'Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d'Orléans, avant d'être abrogé par le préfet, et dont l'arrêté du 8 juillet 2024 est actuellement querellé, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 à la date de l’ouverture générale de la chasse, et du 15 juin 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 juin 2025.
Creuse jusqu’au 13 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de juin jusqu’au 14 septembre 2025
Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l'arrêté du 12 juin 2023 et suspendu l'arrêté du 8 juillet 2024, en motivant ses trois ordonnances par le fait que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement, et condamné la préfecture de la Creuse à verser 3400€ aux associations de protection de l'environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 juin 2025.Cantal jusqu’au 11 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture du Cantal propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025 et du 15 mai 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 juin 2025.
Consultations publiques (ouverture et fermeture de la chasse 2025-2026)
Si AVES France essaye de vous fournir des arguments précis pour lutter contre les projets d'arrêtés prévoyant des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, nous ne pouvons pas le faire pour toutes les consultations en cours sur l'ouverture et la fermeture générale de la chasse. Vous pourrez toutefois trouver sur cette page les consultations pour la saison de chasse 2025-2026 et les dates limites pour déposer vos contributions.
Les consultations terminées :
20 mai 2025
19 mai 2025
19 mai 2025
15 mai 2025
14 mai 2025
10 mai 2025
