Préfectures et ministère de l'environnement sont désormais obligés de lancer des consultations du public (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n'est pas familier, à la fois technique et administratif. AVES France a donc décidé de créer un site pour vous aider à répondre à ces consultations en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre.

A lire sur notre site dédié : Consultations Publiques

Projet d’arrêté de tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie

Vous pouvez donnez votre avis sur le projet d’arrêté de tir de nuit des renards des Ardennes, du 10 au 26 février 2017 : http://www.ardennes.gouv.fr/regulation-a-tir-de-nuit-des-renards-par-les-a2286.html Toujours les mêmes arguments fallacieux : pour la santé publique (pour quelle raison ?), pour réguler (une espèce qui se régule toute seule), à cause de l’échinococcose alvéolaire (« La plupart […]

Consultation sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité

Du 15 février au 8 mars, donnez votre avis sur le projet Ours brun visant à renforcer la présence de cet animal dans les Pyrénées. Ce volet a pour but de mettre en avant la présence de l’ours, mais aussi et surtout, de développer les activités humaines en présence de l’ours. Des mots habilement choisis, […]

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

A peine publiée (ouverte du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus), cette consultation a rapidement fait le buzz du côté des associations de la nature, et pour cause. Voyez plutôt : Sur la base de l’article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui […]

Résultat de Consultations du public en Meurthe-et-Moselle : destruction du renard

12 commentaires, 8 défavorables, 4 favorables. Ceux étant défavorables ont surtout mis en avant le fait que le prélèvement de renard à des fins sanitaires pouvait être fait par d’autres moyens, en utilisant notamment les renards tués sur les routes, à la chasse ou par piégeage. Argument balayé d’un revers de la main par les […]

Consultation publique : Capture, relâcher de lynx – 2017 à 2022 – opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort

La consultation est disponible du 2 février 2017 au 17 février 2017, merci de participer nombreux ! Cette demande de dérogation quinquennale (2017-2022) portant sur la capture et le relâcher de jeunes lynx en situation de détresse et de lynx adultes faisant l’objet d’un sauvetage suite à une collision routière ou tout autre cause anthropique. […]

Résultat consultation publique Vosges : Projet d’arrêté autorisant le prélèvement de renard en vue d’assurer la surveillance épidémiologique de l’échinococcose alvéolaire

Au terme de la consultation publique : seulement 22 commentaires, tous défavorables au projet reçus par voie électronique, dont 2 associations (Aves France et Oiseaux nature) et 2 personnalités scientifiques. Nous vous laissons lire les arguments développés par le Préfecture, l’arrêté a évidemment été validé… http://www.vosges.gouv.fr/content/download/13370/106055/file/motifs%20de%20la%20d%C3%A9cision.pdf

Nos articles :

Consultation publique : AVES France s’oppose au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Comme nos autres partenaires associatifs, nous avons été surpris par la publication d’un projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Comme pour la plupart des consultations publiques, le projet d’arrêté est particulièrement technique et indigeste… c’est pourquoi AVES France vous invite […]

Consultations publiques : nouveau site de l’association AVES France

Depuis plusieurs années, AVES France vous incite à répondre aux consultations publiques lancées par les préfectures ou le ministère de l’écologie et du développement durable. Afin de gagner en efficacité, nous avons développé un site internet dédié. Vous y trouverez toutes les informations sur les consultations publiques en cours, les argumentaires pour vous aider à y […]

Consultation publique : destruction des corbeaux dans la Nièvre

Le préfecture de la Nièvre organise une consultation publique du 8 au 30 avril 2016. Merci de participer nombreux, les corbeaux sont les mal-aimés de nos campagnes. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l’adresse suivant : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à […]

Consultation publique : aidons les renards du Nord

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nature-biodiversite/En-cours/Projet-d-arrete-autorisant-des-affuts-et-des-approches-au-renard-dans-le-departement-du-Nord Est ainsi proposée dans ce projet d’arrêté, la possibilité pour les lieutenants de louveterie de détruire le renard à l’affût et à l’approche, sur demande motivée des maires, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 avril 2017. Les remarques sur ce projet d’arrêté peuvent être adressées par voie électronique, […]

Pour aider les renards, donnez votre avis !

Plusieurs consultations publiques son en cours pour autoriser le tir de nuit des renards. Tuer semble être l’unique préoccupation des préfectures, agriculteurs et chasseurs… Comme pour les précédentes consultations, les mêmes arguments sont présentés, relatifs à la santé publique. Merci de donner votre avis en vous inspirant des textes ci-dessous et n’oubliez pas de personnaliser […]

Consultation publique : aidons les blaireaux des Ardennes

Vous avez jusqu’au 10 mars pour participer à cette consultation publique  : http://www.ardennes.gouv.fr/capture-de-blaireaux-a-des-fins-de-surveillance-et-a1952.html Il s’agit d’un projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes. Parmi les arguments à citer (merci à Philippe Charlier pour sa contribution), vous pouvez […]

Consultation publique en Saône et Loire : manifestez-vous !

Merci à Philippe Charlier pour sa veille infatigable ! Belote et rebelote en Saône et Loire, La direction départementale des territoires (DDT) organise une consultation du public sur un projet d’arrêté concernant les interventions administratives par les lieutenants de louveterie sur certaines espèces : renards, corbeaux freux, corneilles noires. En même temps, certaines communes du […]

Donnez votre avis sur l’arrêté encadrant la vénerie

A la demande de l’ASPAS, AVES France vous prie de répondre à cette consultation publique avant le 12 février 2014 ! Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie consulte le public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. Ce texte vise à encadrer un […]