Préfectures et ministère de l'environnement sont désormais obligés de lancer des consultations du public (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n'est pas familier, à la fois technique et administratif. AVES France a donc décidé de créer un site pour vous aider à répondre à ces consultations en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre.

A lire sur notre site dédié : Consultations Publiques

Projet d’arrêté de tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie

Vous pouvez donnez votre avis sur le projet d’arrêté de tir de nuit des renards des Ardennes, du 10 au 26 février 2017 : http://www.ardennes.gouv.fr/regulation-a-tir-de-nuit-des-renards-par-les-a2286.html Toujours les mêmes arguments fallacieux : pour la santé publique (pour quelle raison ?), pour réguler (une espèce qui se régule toute seule), à cause de l’échinococcose alvéolaire (« La plupart […]

Consultation sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité

Du 15 février au 8 mars, donnez votre avis sur le projet Ours brun visant à renforcer la présence de cet animal dans les Pyrénées. Ce volet a pour but de mettre en avant la présence de l’ours, mais aussi et surtout, de développer les activités humaines en présence de l’ours. Des mots habilement choisis, […]

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

A peine publiée (ouverte du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus), cette consultation a rapidement fait le buzz du côté des associations de la nature, et pour cause. Voyez plutôt : Sur la base de l’article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui […]

Résultat de Consultations du public en Meurthe-et-Moselle : destruction du renard

12 commentaires, 8 défavorables, 4 favorables. Ceux étant défavorables ont surtout mis en avant le fait que le prélèvement de renard à des fins sanitaires pouvait être fait par d’autres moyens, en utilisant notamment les renards tués sur les routes, à la chasse ou par piégeage. Argument balayé d’un revers de la main par les […]

Consultation publique : Capture, relâcher de lynx – 2017 à 2022 – opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort

La consultation est disponible du 2 février 2017 au 17 février 2017, merci de participer nombreux ! Cette demande de dérogation quinquennale (2017-2022) portant sur la capture et le relâcher de jeunes lynx en situation de détresse et de lynx adultes faisant l’objet d’un sauvetage suite à une collision routière ou tout autre cause anthropique. […]

Résultat consultation publique Vosges : Projet d’arrêté autorisant le prélèvement de renard en vue d’assurer la surveillance épidémiologique de l’échinococcose alvéolaire

Au terme de la consultation publique : seulement 22 commentaires, tous défavorables au projet reçus par voie électronique, dont 2 associations (Aves France et Oiseaux nature) et 2 personnalités scientifiques. Nous vous laissons lire les arguments développés par le Préfecture, l’arrêté a évidemment été validé… http://www.vosges.gouv.fr/content/download/13370/106055/file/motifs%20de%20la%20d%C3%A9cision.pdf

Nos articles :

Le déterrage des blaireaux retient enfin l’attention des préfets !

  Une nouvelle saison de consultations publiques s’est ouverte depuis quelques semaines à propos des dates d’ouverture et de fermeture pour la saison de chasse 2021-2022 pour tous les départements. Les consultations ayant une incidence sur l’environnement sont prévues par les articles L.123-19-1 du code de l’environnement. Elles donnent la possibilité à tout le monde de […]

Renards de Seine-Maritime : le combat continue !

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose la préfecture de Rouen aux associations de protection de la nature. Alors que le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le référé suspension de l’association One Voice, une seconde audience aura lieu le mercredi 2 septembre 2020 à 15h30. En effet, un autre recours a été déposé par […]

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées

Déjà en 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire avait déposé un arrêté pour effaroucher les ours dans les Pyrénées, malgré l’avis défavorable du Conseil National pour la Protection de la Nature et celui de 95% des 1543 contributeurs à la consultation publique qui avait été réalisée. Le Conseil National pour la Protection […]

Consultation publique : projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

Sur le projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Ce […]

Consultation publique : AVES France s’oppose au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Comme nos autres partenaires associatifs, nous avons été surpris par la publication d’un projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Comme pour la plupart des consultations publiques, le projet d’arrêté est particulièrement technique et indigeste… c’est pourquoi AVES France vous invite […]

Consultations publiques : nouveau site de l’association AVES France

Depuis plusieurs années, AVES France vous incite à répondre aux consultations publiques lancées par les préfectures ou le ministère de l’écologie et du développement durable. Afin de gagner en efficacité, nous avons développé un site internet dédié. Vous y trouverez toutes les informations sur les consultations publiques en cours, les argumentaires pour vous aider à y […]

Consultation publique : destruction des corbeaux dans la Nièvre

Le préfecture de la Nièvre organise une consultation publique du 8 au 30 avril 2016. Merci de participer nombreux, les corbeaux sont les mal-aimés de nos campagnes. Les observations sont à transmettre : par messagerie à l’adresse suivant : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision. par courrier à […]

Consultation publique : aidons les renards du Nord

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nature-biodiversite/En-cours/Projet-d-arrete-autorisant-des-affuts-et-des-approches-au-renard-dans-le-departement-du-Nord Est ainsi proposée dans ce projet d’arrêté, la possibilité pour les lieutenants de louveterie de détruire le renard à l’affût et à l’approche, sur demande motivée des maires, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 avril 2017. Les remarques sur ce projet d’arrêté peuvent être adressées par voie électronique, […]