Consultations publiques

Les administrations publiques (préfectures, ministères) sont obligées de consulter le public lorsque leurs décisions ont une incidence sur l’environnement (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent, ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n’est pas familier, à la fois technique et administratif. Les consultations sont également difficiles à trouver sur les sites des préfectures.

Depuis plusieurs années, AVES France relaye certaines de ces consultations pour vous aider à y répondre, en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre.

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Les consultations publiques en cours :

Nièvre jusqu’au 28 février 2025 : consultation publique sur la destruction de corbeaux freux
24 février 2025
7
La préfecture de la Nièvre met à la consultation du public six projets d'arrêtés autorisant la destruction de corbeaux freux sur des alignements d'arbres du domaine routier ou fluvial situé sur le territoire des communes de Pouilly-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Alluy, Châtillon-en-Bazois, Sermoise-sur-Loire, La Collancelle et Dirol. La consultation est ouverte jusqu'au 28 février 2025 inclus. AVES France vous invite à vous y opposer.
Saône-et-Loire jusqu’au 14 mars 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
20 février 2025
6
La préfecture de la Saône-et-Loire propose dans son projet d'arrêté l'autorisation d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous y opposer.
Mayenne jusqu’au 28 février 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
16 février 2025
6
La préfecture de la Mayenne propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de la vénerie sous terre du Blaireau dans le département de la Mayenne du 15 mai 2025 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. La préfecture a publié une note de présentation qui n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 28 février 2025 (inclus).