Les administrations publiques (préfectures, ministères) sont obligées de consulter le public lorsque leurs décisions ont une incidence sur l’environnement (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent, ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n’est pas familier, à la fois technique et administratif. Les consultations sont également difficiles à trouver sur les sites des préfectures.
Depuis plusieurs années, AVES France relaye certaines de ces consultations pour vous aider à y répondre, en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre. Nos bénévoles font le maximum pour vous simplifier la tâche pour répondre aux consultations publiques. Lisez bien les instructions car chaque préfecture dicte ses propres règles pour y répondre.
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Les consultations publiques en cours :
Orne jusqu’au 29 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire 2026/2027
Depuis que le tribunal administratif de Caen a suspendu puis annulé les arrêtés du 16 mai 2022 et du 20 juillet 2023 de la préfecture de l'Orne, en ce qu'ils portaient atteinte aux blaireautins et n'étaient pas justifiés par des dégâts, condamnant la préfecture à verser 5500€ à nos associations, la direction départementale de l'Orne n'adoptait plus de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Mais cette année, alors qu'elle semble avoir toujours aussi peu d'éléments, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire 2026/2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 29 juin 2026.
Pétition : Non au plan de gestion blaireaux en Indre-et-Loire (37)
AVES France vous invite à signer cette pétition contre le plan de chasse triennal qui prévoit le prélèvement de 700 blaireaux par an, 10 mois sur 12, dans le département d'Indre-et-Loire.
Puy-de-Dôme jusqu’au 24 juin 2026 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2026/2027
Alors que l'arrêté du 30 juin 2023 a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et que les arrêtés du 24 juin 2024 et du 23 juin 2025 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre et du 15 mai au 30 juin dans le département du Puy-de-Dôme sont actuellement contestés par 5 associations de protection de l'environnement (AVES, ASPAS, One voice, FNE63, LPO Aura), la préfecture du Puy-de-Dôme propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026, puis du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
Gironde jusqu’au 23 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de fin juin au 14 septembre 2026
La préfecture de Gironde propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de fin juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 23 juin 2026.
Corrèze jusqu’au 24 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2026
Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l'arrêté du 14 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024 dans le département de la Corrèze et que l'arrêté 2025 est contesté par les associations de protection de l'environnement, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
Indre-et-Loire jusqu’au 24 juin 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion triennal du blaireau, autorisant des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai chaque année
La préfecture d'Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d'Orléans, avant d'être abrogé par le préfet, et dont les arrêtés du 8 juillet 2024 et du 17 juin 2025 sont encore querellés, propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion triennal du blaireau, autorisant des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai chaque année. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
Consultations publiques (ouverture et fermeture de la chasse 2026-2027)
Si AVES France essaye de vous fournir des arguments précis pour lutter contre les projets d'arrêtés prévoyant des périodes complémentaires de vénerie sous terre, nous ne pouvons pas le faire pour toutes les consultations en cours sur l'ouverture et la fermeture générale de la chasse. Vous pourrez toutefois trouver sur cette page les consultations pour la saison de chasse 2026-2027 et les dates limites pour déposer vos contributions.
Les consultations terminées :
28 mai 2026
26 mai 2026
24 mai 2026
14 mai 2026
10 mai 2026
7 mai 2026
