Les administrations publiques (préfectures, ministères) sont obligées de consulter le public lorsque leurs décisions ont une incidence sur l’environnement (démocratisation du dialogue environnemental). Trop souvent, ces consultations sont complexes et utilisent un langage auquel le grand public n’est pas familier, à la fois technique et administratif. Les consultations sont également difficiles à trouver sur les sites des préfectures.
Depuis plusieurs années, AVES France relaye certaines de ces consultations pour vous aider à y répondre, en vous donnant les bases argumentaires et les marches à suivre. Nos bénévoles font le maximum pour vous simplifier la tâche pour répondre aux consultations publiques. Lisez bien les instructions car chaque préfecture dicte ses propres règles pour y répondre.
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Les consultations publiques en cours :
ESOD du groupe 2 jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux)
Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Il s'agit de renouveler la liste des espèces que le ministère condamne à mort pour les trois prochaines années : renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 30 juillet 2026.
Grand tétras jusqu’au 4 août 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)
Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras). AVES France vous invite à l'approuver jusqu’au 4 août 2026.
Haute-Vienne jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 8 août 2026
Alors que le tribunal administratif de Limoges a déjà condamné à de nombreuses reprises les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne (suspension puis annulation des arrêtés 2022, 2023, 2024 et suspension de l'arrêté 2025) en ce qu'ils autorisaient une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et que la préfecture a du verser 7700€ de frais de justice aux associations, la Préfecture de la Haute-Vienne propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau, pour une période complémentaire du 8 août 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 30 juillet 2026.
Consultations publiques (ouverture et fermeture de la chasse 2026-2027)
Si AVES France essaye de vous fournir des arguments précis pour lutter contre les projets d'arrêtés prévoyant des périodes complémentaires de vénerie sous terre, nous ne pouvons pas le faire pour toutes les consultations en cours sur l'ouverture et la fermeture générale de la chasse. Vous pourrez toutefois trouver sur cette page les consultations pour la saison de chasse 2026-2027 et les dates limites pour déposer vos contributions.
