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QUELQUES ACTIONS EN COURS
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Recours contre l'arrêté du 13 juin 2024 en Haute-Vienne
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 juin 2024 relatif à l’exercice de la chasse dans ce département, en tant qu’il autorise, une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été suspendu le 15 juillet 2024 par le tribunal administratif de Limoges. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant l'annulation.
Recours contre l'arrêté du 24 mai 2024 en Ille-et-Vilaine
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 24 mai 2024 portant autorisation d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour la saison 2024-2025, du 1er juin au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été suspendu le 16 juillet 2024 par le tribunal administratif de Rennes. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant son annulation.
Recours contre l'arrêté du 21 mai 2024 en Eure-et-Loir
AVES France, l'ASPAS, One Voice et l'association Eure-et-Loire Nature ont déposé un recours contre l’arrêté du 21 mai 2024 portant autorisation de vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été suspendu le 12 juillet 2024 par le tribunal administratif d'Orléans. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant l'annulation.
Recours contre l'arrêté du 11 juin 2024 dans le Calvados
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du 11 juin 2024 du préfet du Calvados autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2024 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025.
L'arrêté a été suspendu le 10 juillet 2024 par le tribunal administratif de Caen. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant l'annulation.
Recours contre l'arrêté du 11 juin 2024 dans l'Aube
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du 11 juin 2024, par lequel la préfète de l'Aube a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, courant du 15 juin au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été suspendu le 11 juillet 2024 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant son annulation.
Recours contre l'arrêté du 23 mai 2024 dans l'Allier
AVES France, l'ASPAS, One Voice, FNE AuRA, la LPO et FNE Allier ont déposé un recours contre l’arrêté du 23 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Allier en tant qu’il autorise, en son article 3, l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 et l’ouverture de la période générale de chasse.
L'arrêté a été suspendu le 5 juillet 2024 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant l'annulation.
Recours contre l'arrêté du 31 mai 2024 en Charente-Maritime
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du 31 mai 2024 du préfet de la Charente-Maritime relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 7 septembre 2024 inclus.
L'arrêté a été suspendu le 1er juillet 2024 par le tribunal administratif de Poitiers. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant l'annulation.
Recours contre l'arrêté du 23 mai 2024 dans les Ardennes
AVES France, l'ASPAS et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du 23 mai 2024, par lequel le préfet des Ardennes a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, courant du 1er juin au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été suspendu partiellement le 8 juillet 2024 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Nous sommes dans l'attente de la décision au fond concernant son annulation.
Recours contre l'arrêté du 31 mai 2023 dans le Finistère
AVES France, One Voice et la LPO Bretagne ont déposé un recours contre l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Finistère a autorisé une période de chasse anticipée du sanglier en battue du 1er juin au 14 août 2023 et une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 mai 2024.
L'arrêté a été annulé le 5 juillet 2024 par le tribunal administratif de Rennes et la préfecture a été condamnée au remboursement des frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 11 juillet 2023 dans les Côtes-d'Armor
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral 22-2023-07-11-00001 relatif à l'exercice de la chasse dans le département des Côtes-d'Armor pour la campagne 2023/2024 autorisant l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 15 mai 2024.
L'arrêté a été suspendu le 3 juin 2024 par le tribunal administratif de Rennes et annulé le 15 juillet 2024.
Recours contre l'arrêté du 30 mai 2023 dans le Morbihan
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral n°56-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 relatif à l’exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023 / 2024 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire allant du 15 mai 2024 au 14 septembre 2024 inclus, publié au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2023-044 le 31 mai 2023.
L'arrêté a été suspendu le 3 juin 2024 par le tribunal administratif de Rennes et annulé le 15 juillet 2024.
Recours à l'encontre de l'arrêté du 20 mars 2024 dans le Tarn
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de battues administratives par des lieutenants de louveterie pour la régulation des renards, du 23 mars au 16 juin 2024, sur les terrains non clos de l’ensemble du département, à l'exclusion d'une zone délimitée à l'Est du territoire.
L'arrêté a été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse le 10 mai 2024 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 24 mai 2023 en Haute-Marne
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a fixé les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Haute-Marne en tant qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2024 au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été annulé le 11 avril 2024 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a condamné la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 17 mai 2023 dans les Ardennes
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral n°2023-237 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la saison 2023-2024 et autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du 15 mai au 15 septembre 2024, publié au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°8-2023-047 le 17 mai 2023.
L'arrêté a été annulé le 11 avril 2024 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a condamné la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 23 mai 2022 dans l'Aube
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'Arrêté du 23 mai 2022 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Aube en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2022 au 17 septembre 2022.
L'arrêté a été suspendu le 18 juillet 2022 et annulé le 11 avril 2024 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a condamné la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 11 mai 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques
AVES France a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2023 en date du 11 mai 2023, en ce qu’il autorise en son article 11 une période complémentaire de chasse par vènerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2024 et contre l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2023-2024 en date du 11 mai 2023, en ce qu’il autorise en son article 7 une période complémentaire de chasse par vènerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2024.
L'arrêté a été annulé le 18 avril 2024 par le tribunal administratif de Pau, qui a condamné la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 2 mai 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques
AVES France a déposé un recours contre l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2022-2023, publié au recueil des actes administratifs n°64-2022-105 du 5 mai 2022 en ce qu’il autorise en son article 11 une période complémentaire de chasse par vènerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2023 ET l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la
campagne 2022-2023, publié au recueil des actes administratifs n°64-2022-105 du 5 mai 2022, en ce qu’il autorise en son article 7 une période complémentaire de chasse par vènerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2023.
L'arrêté a été suspendu le 4 mai 2023 par le tribunal administratif de Pau et annulé le 18 avril 2024 en condamnant la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 9 mai 2022 en Haute-Vienne
AVES France, l'ASPAS et One voice ont déposé un recours contre l'arrêté du 9 mai 2022 de la préfecture de la Haute-Vienne fixant les dates d’ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de la Haute-Vienne en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 mai 2023 à l’ouverture de la période générale de chasse pour la campagne 2023/2024.
L'arrêté a été suspendu le 5 mai 2023 par le tribunal administratif de Limoges et annulé le 28 mars 2024, en condamnant la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 13 novembre 2023 en Seine-Maritime
AVES France a déposé un recours contre l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant autorisation pour certains personnels de l’aéroport de Rouen-Boos à réaliser l’effarouchement et la destruction de certains animaux pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien sur 2024.
L'arrêté a été retiré par la préfecture avant l'audience en référé. Le tribunal administratif de Rouen a prononcé un non-lieu tout en condamnant la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 9 octobre 2023 en Seine-Maritime
AVES France a déposé un recours contre l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime accorde au lieutenant de louveterie de la 9ème circonscription l’autorisation de régulation des mammifères pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien, entre le 9 octobre 2023 et le 31 mars 2024, sur le site de l’aéroport de Boos et des communes limitrophes.
L'arrêté a été suspendu le 30 novembre 2023 par le tribunal administratif de Rouen, qui a rendu une ordonnance de non lieu le 5 février 2024, en condamnant la préfecture au remboursement de frais irrépétibles.
Recours contre l'arrêté du 13 juillet 2023 en Haute-Vienne
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté relatif à l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 15 juillet 2023 au 14 septembre 2023.
L'arrêté a été suspendu le 4 août 2023 et annulé le 11 janvier 2024.
Le jugement précise que les blaireaux ne sont pas indépendants entre mai et septembre, que la croissance démographique est faible, et qu'aucune prescription ne permet d’éviter une destruction excessive d’individus, ce qui porte atteinte à L.424-10.
Recours contre l'arrêté du 19 juillet 2023 en Indre-et-Loire
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024, autorisant l’ouverture de deux périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau dans son département, du 19 juillet au 18 septembre 2023 pour la première, du 15 mai au 30 juin 2024 pour la seconde.
L'arrêté a été suspendu le 14 août 2023 et le tribunal a rendu une ordonnance de non lieu le 20 juin 2024, la préfecture ayant abrogé son arrêté.
Recours contre l'arrêté du 20 juillet 2023 dans l'Orne
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral n°2350-23-02874 relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour des périodes complémentaires du 21 juillet au 14 septembre 2023 pour la première, du 8 au 30 juin 2024 pour la seconde, dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2023/2024.
L'arrêté a été suspendu le 4 août 2023 et annulé le 24 novembre 2023 par le tribunal administratif de Caen.
Recours contre l'arrêté du 2 juin 2023 en Creuse
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral n°23-2023-06-02-00006 du 02 juin 2023 relatif à une période complémentaire de vénerie sous-terre du blaireau durant la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de La Creuse autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire allant du 1er juillet 2023 jusqu’au 14 septembre 2023 au soir et du 15 mai 2024 au 30 juin 2024 inclus.
L'arrêté a été suspendu le 4 août 2023 et annulé le 11 janvier 2024.
Recours contre l'arrêté du 19 juin 2023 en Maine-et-Loire
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté DDT-SEEB-chasse n°2023-1066 du 19 juin 2023 accordant des périodes supplémentaires de vénerie sous terre pour le blaireau allant du 1er juillet 2023 au 16 septembre 2023 et du 15 mai 2024 au 30 juin 2024, publié au recueil des actes administratif N°74 du 21 juin 2023.
L'arrêté a été suspendu le 28 juillet 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 6 juillet 2023 dans l'Indre
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté fixant les modalités de la période complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département de l’Indre pour la campagne 2023-2024, avec l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre au 1er juillet 2023 et au 15 juin 2024.
L'arrêté a été suspendu le 4 août 2023 et annulé le 11 janvier 2024.
Le jugement précise que les prélèvements de petits blaireaux ne sont rendus nécessaires par aucune donnée produite et que jusqu’à 43% de blaireautins sont prélevés chaque année, ce qui entraîne une atteinte à la dynamique des populations de blaireaux, et donc une atteinte à L.424-10.
Recours contre l'arrêté du 16 mai 2023 en Ille-et-Vilaine
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2023 portant autorisation d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour la saison 2023-2024 en Ille-et-Vilaine.
L'arrêté a été suspendu le 16 juin 2023 et le tribunal a rejeté le recours au fond.
Recours contre l'arrêté du 1er juin 2023 dans l'Aisne
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral n° PN-2023-44 en date du 1er juin 2023 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire allant de la date d’entrée en vigueur de cet arrêté au 14 septembre 2023 inclus.
L'arrêté a été suspendu le 19 juin 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 30 mai 2023 en Aveyron
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l’arrêté n° 12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023 sur l’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l’Aveyron autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2023 à l’ouverture générale de la chasse et du 15 mai 2024 au 30 juin 2024.
L'arrêté a été suspendu le 2 août 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 3 janvier 2023 en Charente
AVES France et Charente Nature ont déposé un recours contre l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d’Angoulême, Dirac, Fléac, Linars, La Couronne, Puymoyen, Saint-Michel, Trois-Palis et Voeuil-et-Giget pour la période du 3 janvier au 31 décembre 2023.
L'arrêté a été suspendu le 27 juillet 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 11 octobre 2022 dans la Manche
AVES France et One Voice ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral n°2022-DDTM-SE-0214 en date du 11 octobre 2022 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche, en ce qu'il autorise une période complémentaire au 15 mai 2023.
L'arrêté a été suspendu le 10 mai 2023 et annulé le 24 novembre 2023 par le tribunal administratif de Caen.
Recours contre l'arrêté du 26 août 2022 dans le Calvados
AVES France a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral n° 14-2022-08-26-00011 relatif à l’ouverture et à la clôture de la campagne de chasse 2022-2023, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 mai 2023.
L'arrêté a été suspendu le 15 mai 2023 et annulé le 24 novembre 2023 par le tribunal administratif de Caen.
Recours contre l'arrêté du 24 mai 2022 en Tarn-et-Garonne
AVES France, l'ASPAS, One Voice et FNE 82 ont déposé un arrêté préfectoral n° 82-2022-05-24-00002 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de Tarn-et-Garonne, en ce qu’il prévoit une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2023 jusqu’au 31 août 2023.
L'arrêté a été suspendu le 11 mai 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 24 mai 2022 en Charente-Maritime
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'Arrêté préfectoral n° 22EB0251-DDTM du 24 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente-Maritime, en ce qu’il autorise en son article 8 une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2023 à l’ouverture de la campagne de chasse 2023/2024.
L'arrêté a été suspendu le 12 mai 2023 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 27 mai 2022 dans la Nièvre
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 27 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Nièvre et autorisant l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023.
L'arrêté a été annulé le 30 mars 2023.
Recours contre l'arrêté du 16 mai 2022 dans l'Orne
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet de l’Orne relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2022/2023 en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 15 septembre 2022.
L'arrêté a été suspendu le 29 juillet 2022 et annulé le 24 novembre 2023 par le tribunal administratif de Caen.
Recours contre l'arrêté du 23 mai 2022 dans l'Aube
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 23 mai 2022 de la préfète de l’Aube relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Aube pour la campagne cynégétique 2022/2023 en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin au 17 septembre 2022.
L'arrêté a été suspendu le 18 juillet 2022 et annulé le 11 avril 2024.
Recours contre l'arrêté du 17 mai 2022 en Charente
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente autorisant l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 11 septembre 2022.
L'arrêté a été suspendu le 23 juin 2022 et nous sommes dans l'attente d'une décision concernant l'annulation de l'arrêté.
Recours contre l'arrêté du 25 mars 2022 dans l'Ain
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l'arrêté du 25 mars 2022 autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain.
L'arrêté a été annulé le 17 octobre 2023.
Recours contre l'arrêté du 25 mai 2021 dans la Vienne
AVES France et l'ASPAS ont déposé un recours contre l’arrêté du 25 mai 2021 de la préfète de la Vienne relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Vienne en tant que la préfète de la Vienne a institué deux périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2021 et du 15 mai au 30 juin 2022.
L'arrêté a été suspendu le 27 juillet 2021 et l'annulation de l'arrêté a été décidée le 19 octobre 2023.
Recours contre l'arrêté du 29 juillet 2022 dans la Nièvre
AVES France, One Voice et Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher ont déposé un recours contre huit arrêtés du 29 juillet 2022 autorisant l'organisation de tirs de nuit de renards avec utilisation de sources lumineuses jusqu'au 30 septembre 2022 sur plusieurs communes du département de la Nièvre.
L'arrêté a été annulé le 16 janvier 2024.
Plainte contre Caresse de tigre.
A partir de septembre 2019, AVES France et FOUR PAWS ont enquêté sur l'association Caresse de tigre. Nous avons pu fournir aux autorités les preuves d'un réseau organisé d’éleveurs et d’établissements exploitant commercialement des animaux sauvages.
Nos investigations ont révélé l’exploitation commerciale de jeunes tigres et lions lors d’interactions lucratives, comme des selfies, des caresses ou du nourrissage au biberon, activités effectuées en dehors de tout cadre légal. Nous avons déposé une plainte auprès de l'OFB en décembre 2019 et une seconde au Procureur de la République de Rouen en décembre 2020.
Le 9 janvier 2023, la juge a reconnu les trois prévenus coupables.
Mme Klimond : 6.000€ avec sursis
M. Pezut : 4.000€ avec sursis
Caresse de tigre : 8.000€ avec sursis
Malgré son travail dans cette enquête, la constitution partie civile d’AVES France a été déclarée irrecevable. Nous avons décidé d’interjeter appel de nos intérêts civils.
Quelques victoires...
Recours contre l'abattage de renards en Seine-Maritime.
L’arrêté préfectoral en date du 21 février 2020 autorisant la régulation du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 comprend plusieurs irrégularités de forme et de fonds. Le conseil d'administration de l'association AVES France a décidé d'exercer un recours à l’encontre de l’arrêté précité devant les juridictions administratives. Ce recours est déposé en partenariat avec l'ASPAS. L'arrêté a été annulé et la préfecture condamnée.
Un second recours a été déposé en août 2020 contre l'arrêté autorisant la régulation du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020. Ce recours a été déposé en partenariat avec l'ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand. L'arrêté a été suspendu suite à notre audience en référé suspension, puis annulé par le tribunal administratif de Rouen et la préfecture condamnée.
Procès Poliakov
Fin de partie pour les dresseurs Poliakov / Bruneau, anciens propriétaires des ours Micha, Bony et Glasha.
Il aura fallu des années de combat pour obtenir la fermeture de l’établissement de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov à Chauvigny-du-Perche, dans le Loir-et-Cher. Par un arrêté du 28 octobre 2021, qu’AVES France a pu se procurer grâce au soutien de l’équipe du Sénateur Arnaud Bazin, le Préfet du Loir-et-Cher a mis un terme à des années de souffrances des animaux détenus par ces dresseurs, dont plusieurs animaux sont morts malgré nos nombreuses alertes.
Retour sur ce dossier qui a révélé les failles d’un système...
Recours contre l'abattage de renards dans la Somme.
AVES France a déposé en août 2020 un recours commun avec l'ASPAS au tribunal administratif d'Amiens contre l'arrêté autorisant la régulation de 1600 renards par les lieutenants de louveterie de la Somme.
L'arrêté a été suspendu suite à notre audience en référé suspension, puis annulé et la préfecture a été condamnée.
