Il y a une dizaine de jours, AVES France adressait une lettre ouverte au Président (Hervé Morin) et à la Vice-Présidente (Marie-Agnès Poussier-Winsback) de la Région Normandie.

Aujourd’hui, l’association de protection des espèces menacées reprend la plume pour s’adresser aux 28 Députés Normands*.

Dans son courrier, AVES France demande aux Députés de ne pas tolérer qu’on puisse faire appel à des montreurs d’ours sur le territoire normand pour animer les prochaines festivités médiévales, encouragées par le Président et la Vice-Présidente de la Région Normandie. Mais ce n’est pas tout. L’association rappelle aux Députés qu’une exception dans le texte de loi qui régit l’activité des montreurs d’ours en France permet aux dresseurs de laisser leurs animaux enfermés à l’arrière d’un véhicule jusqu’à 4 jours, sans que quiconque ne puisse s’y opposer. 

On trouve en effet en annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, les « exigences minimales relatives à l’hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation des spectacles itinérants ».

On peut y lire, pour les ours bruns et les ours noirs :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

― dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

― dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres. »

Or, cette disposition règlementaire est balayée par la phrase suivante, toujours en Annexe III de l’arrêté du 18 mars 2011 : 

« Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Il est urgent de modifier le texte de cet arrêté afin de ne plus tolérer qu’un ours puisse rester enfermé quatre jours à l’arrière d’un véhicule. S’il est compliqué de faire interdire ces spectacles, il est de notre devoir d’offrir les meilleures conditions de détention possibles à ces animaux. La suppression de cette exception serait un moyen simple et efficace pour garantir aux ours, même en période d’itinérance et quelle que soit sa durée, de meilleures conditions de détention.

Retrouvez l’intégralité du courrier envoyé aux Députés Normands ci-dessous :

*(Calvados : Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Laurence Dumont, Fabrice Le Vigoureux, Sébastien Leclerc, Alain Tourret ; Eure : Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Claire O’Petit, Bruno Questel, Marie Tamarelle-Verhaeghe ; Manche : Grégory Galbadon, Philippe Gosselin, Sonia Krimi, Bertrand Sorre ; Orne : Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Joaquim Pueyo ; Seine-Maritime : Damien Adam, Xavier Batut, Christophe Bouillon, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Jumel, Stéphanie Kerbarh, Jean-Paul Lecoq, Sira Sylla, Annie Vidal, Hubert Wulfranc).

Objet : Pour une « Normandie Médiévale » sans montreurs d’ours et une modification de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. 

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

En février 2017, Hervé Morin, Président de la région Normandie, a annoncé souhaiter « structurer et valoriser le patrimoine historique médiéval, tout en fédérant les acteurs concerné ». Le but est d’attirer plus de touristes dans notre belle région, tout en mettant en valeur son patrimoine, la Normandie ayant une riche histoire médiévale.

La presse locale a relayé cette semaine les propos tenus par Marie-Agnès Poussier-Winsback, la vice-présidente de la région Normandie en charge de l’attractivité du territoire, du tourisme et du nautisme, lors d’une conférence de presse. On y apprend que « parmi les nombreux lieux patrimoniaux témoins de cette histoire répartis sur les cinq départements normands, deux vont « bénéficier d’investissements importants en terme d’aménagement et de valorisation innovante’’ : la cité médiévale de Domfront (Orne) et le site du château Gaillard de Richard Cœur de Lion des Andelys (Eure), retenus pour devenir des « places fortes du tourisme médiéval en Normandie’’. » 

L’association AVES France — que je représente en tant que Président — s’intéresse à la bonne conservation de la faune sauvage de notre pays, mais lutte également contre les spectacles de montreurs d’ours. Alors que cette pratique tend à disparaître dans de nombreux pays, les spectacles mettant en scène des ours bruns ou des ours noirs sont fréquents en France et connaissent un nouvel essor depuis une quinzaine d’années, grâce au succès des fêtes médiévales. Ces spectacles sont malheureusement légaux dans notre pays et les montreurs d’ours échappent à une contrainte essentielle grâce à un paragraphe que l’on trouve en annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Car si les associations de protection des animaux s’opposent souvent aux conditions de détention des animaux sauvages dans les cirques, vous devez savoir qu’une exception contenue dans cet arrêté permet aux dresseurs d’ours de se dédouaner de la principale mesure pourtant établie pour le bien-être de leurs animaux.

L’annexe III de cet arrêté porte sur les « exigences minimales relatives à l’hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation des spectacles itinérants ». On peut y lire, pour les ours bruns et les ours noirs :

« Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

― dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

― dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres. »

Par ce passage, l’administration reconnaît qu’un ours a besoin d’un minimum d’espace, y compris lorsqu’il se trouve sur un lieu de spectacle — même si 12 m² sont évidemment insuffisants à nos yeux. Or, cette disposition règlementaire est balayée par la phrase suivante, toujours en Annexe III de l’arrêté du 18 mars 2011 : 

« Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

Ce paragraphe permet aux montreurs d’ours — en France et en 2018 ! — de garder leurs animaux enfermés dans des vans ou dans des fourgonnettes jusqu’à quatre jours, pour sillonner la France et proposer leurs spectacles. Les ours ne sortent que durant les courtes périodes pendant lesquelles ils sont exhibés au public. Ayant personnellement assisté à plusieurs représentations, je peux vous assurer que même les spectateurs qui assistent à ces représentations sont le plus souvent choqués par les conditions de détentions de ces animaux-clowns, condamnés par une législation inadaptée et empêchant aussi bien les associations comme la nôtre que les services de l’Etat (DDPP principalement) d’agir.

Les ours sont des animaux discrets et solitaires. Dans le milieu naturel, l’ours a un domaine vital très vaste, pouvant atteindre plusieurs milliers de kilomètres carrés. L’ours peut ainsi parcourir en une seule nuit une vingtaine de kilomètres pour explorer son territoire ou se rendre sur une parcelle abritant des ressources alimentaires importantes. L’ours fuit instinctivement tout contact avec les hommes, mais aussi avec ses congénères, à l’exception des courtes périodes pendant lesquelles les mâles et les femelles se reproduisent. Tout ceci pour vous dire qu’un ours n’a pas sa place dans une fête médiévale. 

Il est urgent de modifier le texte de cet arrêté afin de ne plus tolérer qu’un ours puisse rester enfermé quatre jours à l’arrière d’un véhicule. S’il est compliqué de faire interdire ces spectacles, il est de notre devoir d’offrir les meilleures conditions de détention possibles à ces animaux. La suppression de cette exception serait un moyen simple et efficace pour garantir aux ours, même en période d’itinérance et quelle que soit sa durée, de meilleures conditions de détention.

Aujourd’hui, l’association AVES France vous demande d’apporter les modifications suivantes au paragraphe « 4. Ours brun, ours noir » de l’Annexe III de l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants :

« Les établissements doivent disposer d’installations intérieures et extérieures à caractère fixe dans lesquelles les animaux sont hébergés entre les périodes itinérantes de représentation ; ces périodes d’hébergement dans l’établissement à caractère fixe ne doivent pas être inférieures à six mois par an.

Les installations lors de la période itinérante doivent ménager un espace disponible d’au minimum :

― dans le cas des animaux d’une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;

― dans le cas des animaux d’une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres.

Il doit être possible d’isoler les animaux.

Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »

D’autre part, la Normandie nous a prouvé qu’elle pouvait proposer une offre touristique variée et de qualité avec, par exemple, les succès incontestables de l’escape game du donjon à Rouen, du panorama XXL Rouen 1431, de l’historial Jeanne d’Arc, du Museum de Bayeux, mais également des monuments exceptionnels disséminés sur l’ensemble de son territoire. Nous aimerions pouvoir obtenir votre promesse — en tant que Députée élue sur le territoire normand — que ce beau projet « Normandie Médiévale » ne sera pas entaché par des animations exploitant des animaux qui n’ont rien à faire dans des fêtes médiévales.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Christophe CORET,
Président d’AVES France

Vous pouvez soutenir cette campagne de sensibilisation des élus normands en faisant un don. La Normandie compte 5 départements, 28 députés et 2884 communes. L’envoi d’un courrier accompagné d’une brochure nous coûte 0,854€ (mais nous négocions un meilleur tarif avec La Poste). Donnez-nous les moyens d’éviter le pire aux pauvres ours captifs de notre pays.