LEGS & DONATIONS

AVES France est une association loi 1901 qui a été fondée en 2005.

Elle est reconnue comme étant d'intérêt général par l'administration fiscale de part son activité de protection de l'environnement.

L'association est également agréée à l'échelon national au titre de la protection de l'environnement.

Si l'association était éligible aux legs, elle était redevable de frais de succession très élevés, ce qui nous obligeait à les refuser. Nous avons donc décidé, en 2024, de créer le Fonds de dotation AVES France, Fonds dont les dotations sont consomptibles au profit des projets de l'association.

Le Fonds de dotation AVES France a sa propre personnalité morale. Si vous souhaitez faire un legs pour la protection des animaux sauvages, nous rendre bénéficiaires d'une assurance-vie ou réaliser une donation de votre vivant (terrain à conserver ou à renaturer par exemple), vous devez le faire au profit du Fonds de dotation AVES France. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Avantage fiscal de votre générosité

Les donations en nature sont éligibles à réduction d’impôt (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (dans les conditions précisées à l'article 200 du Code général des impôts). Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.