Haute-Vienne jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 8 août 2026
15 juillet 2026
ESOD du groupe 2 jusqu’au 30 juillet 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, belette, fouine, marte, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes et corbeaux freux)
19 juillet 2026
Le Projet d'arrêté
Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras).
AVES France vous invite à vous déposer un avis favorable jusqu’au 4 août 2026.
Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.
Modalité de réponse à cette consultation :
- sur le site du ministère : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-de-l-arrete-a3393.html en cliquant sur Déposer votre commentaire.
- titre : Avis favorable
- jusqu'au 4 août 2026
- n'oubliez pas de cliquer sur Je commente après avoir prévisualisé votre avis ! Vous devez recevoir un message par mail indiquant que votre avis a été pris en compte.
LES DOCUMENTS :
- Le projet d'arrêté (PDF)
- Le rapport de présentation (PDF)
- L'avis favorable du CNPN (PDF)
Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.
Le Ministère de la transition écologique propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras). Ce projet vise à supprimer le grand tétras de la liste des espèces chassables sur l'ensemble du territoire.
Le CNPN a émis un avis favorable à l’unanimité (21 votants) à ce projet d’arrêté et je souhaite également déposer un AVIS FAVORABLE.
Alors que le grand tétras est une espèce particulièrement menacée en France, il est surprenant de voir les chasseurs se mobiliser contre ce projet d'arrêté. C'est la preuve, une fois de plus, que ce groupe de pression lutte pour ses propres intérêts et non pour l'intérêt général.
Les causes du déclin du grand tétras sont multiples. Elles sont principalement liées à la dégradation de son habitat et au dérangement par les activités humaines. Le déclin de l'espèce lié aux causes anthropiques est documenté et c'est pourquoi il est nécessaire d'améliorer la protection de l'espèce.
Le moratoire interdisant la chasse pendant 5 ans n'a pas été suffisant, justement parce que les causes du déclin du grand tétras sont plus complexes que la seule pression cynégétique.
Comme le souligne le CNPN, il est essentiel de sortir le grand tétras de la liste des espèces chassables, pour pouvoir disposer des leviers apportés par le statut d’espèce protégée défini par les articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement pour le protéger, lui et son habitat.
