cour administrative d’appel de Bordeaux

25 février 2026

Victoire pour les blaireaux devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux !

Pour la première fois, une juridiction d’appel considère qu’eu égard à l’objectif d’équilibre agro-sylvo-cynégétique posé par l’article L. 420-1 du code de l’environnement, il y a […]