L’assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Vendredi 29 janvier 2021, l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitrance animale. Cette proposition de loi fait suite aux nombreux échanges entre les associations de protection animale et les parlementaires, qui ont entendu et compris les attentes des Français sur ce sujet.

Si on peut regretter que cette proposition de loi n’aborde pas certains sujets, comme la corrida, la chasse à courre, la vénerie sous terre (…), il faut reconnaître que c’est la plus grande avancée obtenue pour les animaux depuis des dizaines d’années.

Le texte initial a été amendé grâce au travail de nos associations et à son partenaire CAP (Convergence Animaux Politique), qui fait le lien entre nos structures et les parlementaires. Ces amendements, adoptés en commission des affaires économiques, ont permis de renforcer le texte, en élargissant l’interdiction des spectacles à l’ensemble des animaux, mais également en raccourcissant les délais de mise en application.

Le texte qui a été présenté en séance publique à partir du mardi 26 janvier 2021 a également fait l’objet de nombreux amendements (509 amendements), certains visant à renforcer la proposition de loi, alors que d’autres avaient pour but de l’affaiblir.

Nous devons saluer le courage des rapporteurs, M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , qui ont défendu leur proposition de loi et se sont opposés à certains amendements du gouvernement. Le ministère de la transition écologique souhaitait notamment garder la main sur la liste des animaux interdits de spectacles, mais aussi sur les délais d’application. Pour la fourrure, il souhaitait maintenir le délai de 5 ans qu’avait annoncé Barbara Pompili.

Après des débats, parfois d’une mauvaise foi impressionnante, notamment sur la question de la fermeture des delphinariums, l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 47 voix contre 2.

Quelles avancées obtenues ?

La proposition de loi renforce les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie. La vente de chiens et de chats en animalerie sera interdite. Les ventes de NAC seront encadrées par une liste positive. La cession d’animaux de compagnie sur internet ne sera plus autorisée pour les particuliers et les mineurs ne pourront plus acheter un animal sans autorisation parentale. Les chats errants devront être stérilisés.

Le texte prévoir l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups et de la détention des cétacés dans les delphinariums. Les manèges à poneys seront également interdits.

Grâce aux amendements qui ont été adoptés, la fin des spectacles avec des ours et des loups a été élargie aux loups hybrides, et est passé de 5 ans à 2 ans. L’acquisition et la reproduction d’ours et de loups en vue de les présenter au public dans le cadre de spectacles itinérants sera interdite dès promulgation de la loi. Pour les animaux de cirque, l’interdiction des spectacles est prévue dans 5 ans, car certains animaux sont très nombreux et les associations auront besoin de temps pour trouver des places dans les structures d’accueil adaptées. Il est évident que le but est d’éviter toute euthanasie d’animaux, ou tout placement dans des structures inadaptées. Cependant, il est probable que le ministère accélère l’interdiction de présentation en spectacles de certains animaux, comme les éléphants ou les hippopotames, par voie règlementaire.

Enfin, les élevages de visons seront interdits dans un délai de 2 ans et immédiatement pour les autres espèces non domestiques exclusivement élevées pour la fourrure.

Quels députés ont soutenu cette proposition de loi ?

La cause animale est trans-partisane. Même si cette proposition de loi est imparfaite, il représente une avancée que nous attendions depuis de nombreuses années. Nous déplorons que seulement 81 députés sur 577 se sont suffisamment sentis concernés pour participer à son vote.

Qui a donc voté pour ce texte ?

  • Groupe La République en Marche (269 membres) : 51 POUR – 1 non votant (Président de l’Assemblée nationale)
  • Groupe Les Républicains (105 membres) : 5 POUR – 1 non votant (Président de séance)
  • Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres) : 4 POUR
  • Groupe Socialistes et apparentés (29 membres) : 2 POUR
  • Groupe Agir Ensemble (21 membres) : 4 POUR
  • Groupe UDI et Indépendants (19 membres) : 2 POUR – 2 CONTRE
  • Groupe La France insoumise (17 membres) : 5 POUR
  • Groupe Libertés et Territoires (17 membres) : 2 POUR
  • Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres) : aucun membre présent
  • Non inscrits (24) : 4 POUR

Et après ?

L’adoption de ce texte par l’assemblée nationale, en première lecture, est un premier pas.

Dans quelques semaines, il sera présenté au Sénat. Nous restons donc vigilants et espérons que nos sénateurs n’affaibliront pas ce texte et seront au rendez-vous pour faire évoluer la façon dont la France traite ses animaux.

Si le Sénat modifie le texte, une commission paritaire mixte devra trouver un compromis.

© Photos : Michel Pourny – 2021
© Visuels : Aurélie Khelil

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en débat mardi 26 janvier 2021 à l’assemblée nationale

Depuis 2019, AVES France – comme de nombreuses associations de protection des animaux – contribue à l’élaboration de nouvelles lois pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Notre association a participé activement à la mission ministérielle sur le bien-être animal initiée par François de Rugy en 2019, et a été force de proposition lors des rencontres avec les ministres qui se sont succédés à ce poste, mais également avec les députés et sénateurs qui se sont saisis de ce dossier.

Avec notre partenaire CAP (convergence animaux politique), nous avons en particulier veillé à ce que les ours et les loups ne soient pas oubliés, comme ce fût le cas il y a 10 ans lors de l’adoption de l’arrêté du 18 mars 2011, qui avait permis de maintenir un ours jusqu’à 4 jours dans un véhicule de transport, dans le cadre de spectacles itinérants.

Si la ministre Barbara Pompili a annoncé, à notre grande satisfaction, la fin des spectacles itinérants avec des animaux sauvages, le calendrier reste extrêmement brumeux. Alors que nous avions négocié avec nos partenaires des places dans des sanctuaires spécialisés pour offrir des enclos adaptés aux ours et aux loups actuellement exploités dans les spectacles en France, l’absence d’un calendrier d’application des mesures pose un réel problème pour la prise en charge de ces animaux.

Afin de compléter les mesures réglementaires qui seront prises par le ministère de la transition écologique, les députés de la majorité ont déposé la Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, présentée par les député(e)s Laëtitia ROMEIRO DIAS, Loïc DOMBREVAL, Dimitri HOUBRON, Aurore BERGÉ, Samantha CAZEBONNE, David CORCEIRO, Vincent LEDOUX, Martine LEGUILLEBALLOY, Claire O’PETIT, Laurianne ROSSI, Corinne VIGNON, Christophe CASTANER, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, Roland LESCURE, Barbara BESSOT BALLOT, des membres du groupe La République en Marche et apparentés (1), les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Agir ensemble (3). Liste complète : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi

De nombreux amendements ont été déposés par les députés à la demande de nos associations.

AVES France a demandé notamment l’interdiction immédiate de détenir des ours ou des loups dans le but de les produire en spectacle, fixe ou itinérant, et cela dès la promulgation de la loi. Nous remercions d’ailleurs Aude Luquet, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière et Albane Gaillot pour leurs amendements sur l’article 14.

Nous saluons et soutenons aussi les amendements visant à la création d’une définition juridique pour les structures d’accueil recueillant des animaux sauvages exotiques, soit non indigènes, saisis ou abandonnés, portés par Code Animal.

En effet, la proposition de loi vise à interdire la présence des animaux d’espèces non domestiques dans les structures itinérantes, dans les delphinariums et pour les montreurs d’ours et de loups. C’est une avancée majeure qui répond aux attentes fortes d’une majorité de la population française. De nombreux animaux sauvages captifs devront, à terme, être pris en charge dans des structures adaptées. Pourtant, il n’existe toujours aucun cadre légal sur ce qu’est un sanctuaire ou un refuge.

Il nous semble indispensable que ces amendements soient adoptés !

Les amendements en discussion : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41126

 

Un rassemblement devant l’assemblée nationale mardi 26 janvier 2021

A l’initiative du parti animaliste, un rassemblement aura lieu mardi 26 janvier à partir de 13h30, près de l’Assemblée Nationale (Place du Président Édouard Herriot, 75007 PARIS).

AVES France y participera pour soutenir cette proposition de loi, tout en déplorant l’absence de débat sur certaines pratiques de chasse particulièrement cruelles (vénerie sous terre, chasse à courre) ou sur le sort réservé aux animaux qui sont inclus sur la liste des nuisibles par le ministère, et notamment le renard qui est pourtant, comme tout le monde le sait désormais, un allié de taille dans la lutte contre les ravageurs des cultures.

Rendez-vous donc mardi 26 janvier, dans le respect des gestes barrière, mais mobilisés pour les animaux sauvages.

https://www.facebook.com/events/1037201090123142/