#PPLAnimaux : une pétition pour demander une présentation du texte dans les plus bref délais au Sénat

Le 29 janvier 2021, près de deux ans après le lancement de la mission ministérielle sur le bien-être animal par François de Rugy et quatre mois après l’annonce faite par Barbara Pompili le 29 septembre 2020 de mettre progressivement un terme à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, l’assemblée nationale a adopté la Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » (texte adopté n°558).

Depuis, nos organisations attendent que le Sénat se saisisse du texte, qui ne pourra entrer en vigueur que si ses propositions sont votées par les sénateurs.

Entre le gouvernement et le Sénat, on se renvoie la balle, chacun estimant que c’est à l’autre de mettre ce texte en débat. Sauf que le temps passe, et fait augmenter nos craintes que cette proposition de loi ne soit jamais débattue et que les avancées tant attendues pour les animaux sauvages captifs par une majorité des français ne voient jamais le jour.

Du côté du ministère, on se veut rassurant, affirmant que si le débat ne peut avoir lieu au Sénat, la ministre pourra prendre un décret… mais nous sommes déjà le 29 mai 2021 et il ne reste qu’un an avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Nous estimons donc que cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n°326, doit faire l’objet d’une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. A ce jour, aucune inscription n’a été faite à l’agenda pour débattre de ce texte d’une grande importance, attendu par une majorité de Français comme en attestent plusieurs enquêtes d’instituts de sondages.

Parmi les objectifs de cette PPL figurent : la lutte contre les abandons via un encadrement plus strict de la vente des animaux de compagnie (interdiction de la vente des chiens et chats en animaleries dès 2024) et un renforcement des peines en cas d’abandons, l’interdiction des manèges/carrousels à poneys dans les foires, la fin des animaux sauvages dans les cirques cinq ans après la promulgation de la loi, l’interdiction des spectacles de cétacés en delphinarium (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), la fin des spectacles itinérants d’ours et de loups, l’interdiction des élevages de visons pour la fourrure dans un délai de deux ans…

Nous vous invitons donc à signer cette pétition appelant les sénateurs (conférence des présidents) à inscrire, dans les plus brefs délais, la Proposition de loi n°326 « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». 

Cette pétition officielle, déposée sur le site du Sénat par Christophe Marie, de la Fondation Brigitte Bardot, nécessite une authentification sécurisée : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-638


Procès Poliakov : AVES France s’est constituée partie civile

Communiqué de presse - 3 mai 2021

La mort de l'ours Micha avait créé l'émoi en 2019 ; le procès de ses dresseurs se tiendra enfin le 12 mai prochain.

LES POLIAKOV DEVANT LA JUSTICE.
Pour AVES France, les Poliakov ne doivent plus pouvoir détenir le moindre animal. 

 

Mercredi 12 mai 2021 se tiendra le procès pénal d’Alexandre Poliakov et de Dany Bruneau, plus connus sous le nom des « Poliakov ». Le couple de dresseurs sera jugé pour avoir exercé des sévices graves envers des animaux apprivoisés, tenus en captivité, et détenu ces animaux dans un environnement ou des installations pouvant être causes de souffrances. L’association AVES France, qui suivait ces dresseurs depuis de nombreuses années, a déposé une plainte en décembre 2019 et s’est constituée partie civile lors de ce procès. 

Avis d’audience à partie civile :
https://avesfrance.wimi.pro/shared/#/file/6830c1ded2b0c44e1612515229d93950

AVES France est une association de protection de la nature et de la faune sauvage libre et captive, dont le siège social est situé à Rouen. C’est la seule association française à s’être spécialisée contre les spectacles d’ours et de loups. Elle dénonce ces spectacles depuis 2005 et se rend régulièrement sur les lieux de spectacles afin de filmer les représentations, pour sensibiliser le public et le législateur. AVES France a notamment participé en 2019 à la mission ministérielle sur le bien-être animal lancée par François de Rugy, alors ministre de la transition écologique et solidaire, et rencontré de nombreux députés pour les convaincre d’interdire ces spectacles moyenâgeux. 

Rencontre avec Aurore Bergé et Laetitia Romeiro Dias à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 2019, juste avant d'apprendre la mort de l'ours Micha. 

 

L’association connaissait bien les Poliakov, rencontrés à plusieurs reprises lors de leurs représentations. Au cours des dix dernières années, AVES France avait alerté les autorités administratives et judiciaires sur le cas préoccupant de l’ours Micha, et notamment sur ses problèmes de santé. 

En 2014, un soigneur animalier avait contacté l’association AVES France pour dénoncer les conditions de détention des animaux détenus par le couple : « il m'a fallu quelques jours à peine pour me rendre compte que les conditions de captivité des ours (et des autres animaux qu'ils possèdent) sont inacceptables », affirmait ce témoin resté cinq mois sur place, et révélant que Micha « a de nombreux problèmes de santé, il ne s'use pas les griffes du coup celles ci ont tendance à rentrer dans la plante du pied et a occasionner des blessures, il a aussi des gros problèmes "d'allergies". C'est le seul qui sort un peu, pour aller travailler en spectacle. »

Son témoignage était accompagné de photos des ours dans leur prison de béton, que nous avions transmises aux autorités… 

2 des 3 ours des Poliakov dans leurs cellules en 2014 - photos confiées à AVES France par un ancien employé des Poliakov. 

 

« En mai, à cause d'une inspection de la DDPP, ils ont été transférés en urgence dans le bâtiment (deux heures avant l'arrivée des inspecteurs). Cela a ensuite posé de nombreux problèmes car les travaux n'étaient pas terminés, du coup même si leur espace de vie était plus grand, leur conditions de vies étaient à mon sens moins bonnes (sol en béton brut, copeaux toujours humides, pas de lumière…). De plus, c'est devenu dangereux de les nourrir puisqu'ils pouvaient passer les pattes à travers les grilles, j'ai failli me faire accrocher plusieurs fois par Glasha et j'ai même perdu un arrosoir en l'abreuvant. Bony avait même développé un pathologie qui pour moi était une sorte de gale puisqu'il perdait ses poils et se grattait jusqu'au sang contre les murs Quand je suis parti le parc n'était toujours pas terminé (et loin de l'être) et de toute manière Sacha m'avait confié que les ours ne seraient pas sortis dedans régulièrement. Parce que d'une part il voulait être présent en permanence pour les surveiller, et d'autre part il craignait que si ils étaient laissés trop libres, il ne veuillent plus "travailler". Anoter aussi qu'en 5 mois de présence je n'ai jamais vu les ours être sortis de leur logements (que ce soit pour travailler ou pour se promener). A part micha quand il allait en spectacle (peut être 3-4 fois en 5 mois). » poursuivait le témoin.

En 2015, Christophe CORET, Président d’AVES France, avait filmé l’ours qui présentait un boitement à la patte arrière gauche et des griffes non usées, qui se recourbaient sous ses soles plantaires. « C’était un problème connu qui aurait du pousser les autorités à intervenir, mais les signalements et les plaintes de notre association ont été classées et la préfecture du Loir-et-Cher nous a adressé une fin de non recevoir. Pourtant, d’anciens employés nous ont fourni des attestations pour dénoncer la situation, déjà alarmante à l’époque, des trois ours détenus par le couple et de leurs autres animaux. Une personne s’est même rendue sur place pour leur acheter un âne et nous avait décrit l’état désastreux des enclos, nous affirmant que les box des chevaux n’étaient pas nettoyés et que les équidés avaient de la merde jusqu’aux genoux », affirme Christophe CORET. 

© AVES France - L'ours Micha à Crépy-en-Valois en 2015
La vidéo du spectacle : https://www.youtube.com/watch?v=uZvVzl0iqnE

« Circulez, il n’y a rien à voir ! » 

Les agents de la DDPP ont-ils seulement pris une seule fois nos alertes au sérieux ? La nouvelle propriétaire de l’âne nous a informé que c’est à elle qu’on cherchait des noises alors qu’elle avait acheté l’animal aux Poliakov pour le sortir de la misère. Les agents de la DDCSPP lui auraient reproché d’avoir acheté un animal non identifié. 

A chaque représentation des Poliakov avec l’ours Micha, AVES France contactait les DDPP des départements concernés. Pourtant, jamais aucun contrôle n’a permis de mettre un terme aux souffrances de Micha, les DDPP se conformant aux propos rassurants de leurs collègues du Loir-et-Cher, qui affirmaient que les problèmes de boitement de Micha étaient anciens et que rien ne l’empêchait de se produire normalement. Aujourd’hui encore, nous nous demandons pourquoi ils ont bénéficié toutes ces années d’une telle clémence de la part des agents de la DDCSPP du Loir-et-Cher. 

En 2018, le Président d’AVES France alerte à nouveau la DDCSPP du Loir-et-Cher et les informe de la liquidation judiciaire de l’entreprise des Poliakov, cyniquement nommée « SAS Bien-être animal ». « Nous nous sommes immédiatement inquiétés du sort de leurs animaux, et notamment de celui des trois ours, en proposant d’offrir une prise en charge. La DDCSPP n’était pas au courant de cette liquidation judiciaire et nous a dit prendre contact avec le couple, suite à quoi nous n’avons plus eu de nouvelles. » confie Christophe CORET. 

Echanges de mails avec la DDCSPP :
https://avesfrance.wimi.pro/shared/#/file/c8c18a1cb7f4007bc5f312d6ce2d2449 

 

En 2019, tout s’accélère ! 

Ce n’est qu’en mai 2019 que le nom des dresseurs réapparaît sur le programme d’une fête médiévale, à Villedieu-le-Château. AVES France et FOUR PAWS décident de se rendre sur place afin de vérifier si Micha participe au spectacle, mais les Poliakov ont été mis en demeure de réaliser des soins sur l’animal et ne se déplacent finalement qu’avec leurs aras, expliquant au public que l’ours est malade. 

En septembre 2019, AVES France est alertée par un habitant des Hauts-de-France que les Poliakov vont se produire le dimanche 8 à Racquinghem. Dans le secret le plus total, nous décidons de nous rendre sur place. Nous ne prévenons qu’un enquêteur de la fondation 30 millions d’amis afin d’organiser un contrôle par des agents de l’OFB et veillons à ce que la DDCSPP du Loir-et-Cher ne soit pas tenue informée de ce contrôle et de notre présence sur place. 

 © Photo de Micha le 8 septembre 2019 à Racquinghem - Stéphanie Lefebvre pour AVES France

Lorsque l’ours entre en scène, nous ne l’avons pas vu depuis 3 ans. Micha apparaît affaibli. Il refuse d’exécuter certaines parties du spectacle, alors qu’il reproduit ce numéro invariablement depuis des années. Il s’assoit, s’allonge, renverse les obstacles que ses dresseurs lui imposent de franchir. L’ours est mourant. Pourtant, les dresseurs ont obtenu quelques jours auparavant un certificat vétérinaire attestant que Micha est en capacité de réaliser son spectacle. Ce sera son dernier.

A la fin de la représentation, deux agents de  l’OFB réalisent un contrôle qui provoque l’ire d’Alexandre Poliakov, mais les dresseurs sont autorisés à repartir avec l’ours. 

Sur la route du retour, traumatisés par les images de cet ours en souffrance, nous publions l’intégralité de la vidéo sur nos réseaux sociaux et envoyons ces images au cabinet d’Elisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire.

https://www.facebook.com/watch/?v=927488810947095

Parallèlement, nous apprenons que l’association One Voice s’est procurée des vidéos des ours dans leurs geôles de béton, tournées chez les dresseurs et les a publiées. Nous alertions sur les conditions de détention des ours depuis longtemps, grâce aux photos transmises par d’anciens employés, mais enfin le ministère prend la mesure de ce dossier. Tous les médias se font l’écho du calvaire des ours des Poliakov et reprennent les dernières images de Micha, tournées par notre association à Racquinghem. La ministre ordonne une inspection, qui confirme que l’ours Micha doit recevoir des soins urgents. Incapables de les faire prodiguer, les Poliakov décident de confier l’ours au zoo-refuge La Tanière, où il recevra des traitements pendant plusieurs semaines. Il meurt pourtant le 12 novembre 2019, affaibli par des années de mauvais traitements. 

Sous la pression, nous parvenons à obtenir la saisie des deux autres ours détenus par le couple. Le mâle, Bony, est envoyé au refuge de l’Arche. La femelle, Glasha, est envoyée au Barenpark Schwarzwald, en Allemagne, où elle est renommée Franca.

© AVES France - arrivée de Bony au refuge de l'Arche.
La vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=gPLjxQqBNrY

La mort de Micha, un drame qui aurait pu être évité. 

Les Poliakov sont incontestablement responsables de la mort de leur ours, et c’est ce que nous plaiderons lors du procès le 12 mai prochain. Alors que la DDCSPP nous demandait de regarder ailleurs et de « laisser les Poliakov tranquilles », nous savons maintenant que toutes nos craintes étaient parfaitement fondées et que l’administration qui avait en charge de protéger les animaux détenus par le couple a fermé les yeux sur leurs difficultés, leurs négligences et a laissé la situation se dégrader, alors que leur rôle aurait du être de les convaincre à confier leurs animaux à des structures compétentes, étant en incapacité de leur offrir des conditions de vie décentes. 

Leurs animaux n’avaient plus vu un vétérinaire depuis 2011, alors que le certificat de capacité qui leur a été accordé par la préfecture les obligeait à prendre soin de leurs animaux. L’autopsie de Micha a révélé (entre autres) qu’il était infesté de parasites, puisqu’il n’avait plus reçu de vermifuge depuis 2011. Sa patte arrière gauche était infectée et sanglante. L’ours présentait des masses infiltrantes et purulentes sur toute la surface de la peau, ce qui n’a pas empêché ses dresseurs de lui imposer des représentations. 

Pire, le battage médiatique autour de cette affaire, lors du dernier semestre 2019, conduit un particulier à nous contacter, pour nous raconter que l’ours Micha et le singe Mina ont participé à l’arbre de Noël d’une entreprise en décembre 2018. L’ours déambulait dans la maison en s’urinant dessus. Une vidéo montre un des organisateurs s’allonger sur l’ours devant ses dresseurs, alors que l’animal était déjà très probablement en souffrance. 

Les mises en demeure n’ont jamais été suivies de sanctions. L’enclos des ours n’a jamais été terminé. Les aras et les tourterelles vivaient dans la remorque d’un camion frigorifique sans accès extérieur, sans pouvoir jouir de la lumière du jour et sans volière. Les box des chevaux n’étaient pas nettoyés lorsque les stagiaires étaient absents ou en repos. Le singe Mina était détenu illégalement. Un des trois ours n’était pas correctement enregistré. Les ours vivaient dans ce que les Poliakov appelaient des tanières, mais qui étaient en réalité des box en béton qui n’ont jamais été terminés. Le témoignage de plusieurs employés ont confirmé que les ours n’avaient pas accès à l’extérieur tous les jours, parce qu’ils ne s’entendaient pas et que les Poliakov craignaient qu’ils ne veuillent plus travailler s’ils sortaient trop souvent. Pendant des années, seul Micha participait aux spectacles car c’était l’ours le plus docile. Les autres restaient enfermés, et Glasha ne sortait plus car ses dresseurs en avaient peur. 

On peut se demander pourquoi les Poliakov n’ont jamais accepté de remettre leurs animaux à des refuges adaptés. Pourquoi la DDCSPP n’a jamais cherché à les convaincre d’arrêter et pourquoi les associations qui lançaient l’alerte ont été considérées avec autant de mépris de la part des autorités administratives et judiciaires. 

Le 12 mai 2021, nous appelons les amis des animaux à se réunir pour rendre un dernier hommage à l’ours Micha, victime d’un système qui n’a pas su le protéger. 

Nous demanderons au tribunal de déclarer Monsieur Alexandre Poliakov et Madame Dany Bruneau coupables des infractions qui leur sont reprochées, d’ordonner la confiscation de l’ensemble des animaux détenus par Monsieur Alexandre Poliakov et Madame Dany Bruneau sur le fondement des articles 521-1 du Code pénal et L.215-11 du Code rural et de la pêche maritime, de prononcer l’interdiction définitive de détention d’animaux sauvages à l’encontre de Monsieur Alexandre Poliakov et Madame Dany Bruneau sur le fondement de l’article 521-1 du Code pénal et de prononcer l’interdiction définitive d’exercice d’une activité professionnelle impliquant la représentation ou la détention d’animaux sauvages à l’encontre de Monsieur Alexandre Poliakov et Madame Dany Bruneau sur le fondement de l’article 521-1 du Code pénal.

AVES France réclame 15.000 euros au titre de son préjudice moral, somme que l’association souhaite reverser en partie aux structures qui prennent en charge les ours exploités pour le divertissement. 

AVES France réaffirme sa volonté de faire interdire les spectacles des montreurs d’ours et de loups en France et continue à se mobiliser pour que le projet de loi voté en première lecture à l’assemblée nationale puisse être présenté prochainement au Sénat. Nous espérons qu’à l’issue de ce procès, Bony sera définitivement confié au refuge de l’Arche et Franca au Barenpark Schwarzwald de la Fondation pour les ours, en Allemagne. Mais nous pensons aussi à Valentin, à Lucien, à Lutchak, à Shadow et à Kilian, encore exploités en 2021 et qui ne peuvent toujours pas vivre leur vie d’ours. 

© Glasha a été renommée Franca à son arrivée au Bärenpark Schwarzwald. Crédit Stéphanie Lefebvre pour AVES France. 
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=LpW_bvJJPQ8


IMPORTANT : 
AVES France met gratuitement à la disposition des médias qui souhaitent aborder le procès Poliakov les photos et vidéos tournées lors des spectacles (lien du drive sur demande)

Christophe CORET, Président d'AVES France, représentera l'association le 12 mai prochain lors de l'audience des parties civiles. Il sera aux côtés de Maître Coline ROBERT, du cabinet GEO AVOCATS.

Christophe CORET est disponible pour les sollicitations média par téléphone, mail ou visioconférence.

Demandes de coordonnées :

 

L’assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Vendredi 29 janvier 2021, l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitrance animale. Cette proposition de loi fait suite aux nombreux échanges entre les associations de protection animale et les parlementaires, qui ont entendu et compris les attentes des Français sur ce sujet.

Si on peut regretter que cette proposition de loi n’aborde pas certains sujets, comme la corrida, la chasse à courre, la vénerie sous terre (…), il faut reconnaître que c’est la plus grande avancée obtenue pour les animaux depuis des dizaines d’années.

Le texte initial a été amendé grâce au travail de nos associations et à son partenaire CAP (Convergence Animaux Politique), qui fait le lien entre nos structures et les parlementaires. Ces amendements, adoptés en commission des affaires économiques, ont permis de renforcer le texte, en élargissant l’interdiction des spectacles à l’ensemble des animaux, mais également en raccourcissant les délais de mise en application.

Le texte qui a été présenté en séance publique à partir du mardi 26 janvier 2021 a également fait l’objet de nombreux amendements (509 amendements), certains visant à renforcer la proposition de loi, alors que d’autres avaient pour but de l’affaiblir.

Nous devons saluer le courage des rapporteurs, M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , qui ont défendu leur proposition de loi et se sont opposés à certains amendements du gouvernement. Le ministère de la transition écologique souhaitait notamment garder la main sur la liste des animaux interdits de spectacles, mais aussi sur les délais d’application. Pour la fourrure, il souhaitait maintenir le délai de 5 ans qu’avait annoncé Barbara Pompili.

Après des débats, parfois d’une mauvaise foi impressionnante, notamment sur la question de la fermeture des delphinariums, l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 47 voix contre 2.

Quelles avancées obtenues ?

La proposition de loi renforce les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie. La vente de chiens et de chats en animalerie sera interdite. Les ventes de NAC seront encadrées par une liste positive. La cession d’animaux de compagnie sur internet ne sera plus autorisée pour les particuliers et les mineurs ne pourront plus acheter un animal sans autorisation parentale. Les chats errants devront être stérilisés.

Le texte prévoir l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups et de la détention des cétacés dans les delphinariums. Les manèges à poneys seront également interdits.

Grâce aux amendements qui ont été adoptés, la fin des spectacles avec des ours et des loups a été élargie aux loups hybrides, et est passé de 5 ans à 2 ans. L’acquisition et la reproduction d’ours et de loups en vue de les présenter au public dans le cadre de spectacles itinérants sera interdite dès promulgation de la loi. Pour les animaux de cirque, l’interdiction des spectacles est prévue dans 5 ans, car certains animaux sont très nombreux et les associations auront besoin de temps pour trouver des places dans les structures d’accueil adaptées. Il est évident que le but est d’éviter toute euthanasie d’animaux, ou tout placement dans des structures inadaptées. Cependant, il est probable que le ministère accélère l’interdiction de présentation en spectacles de certains animaux, comme les éléphants ou les hippopotames, par voie règlementaire.

Enfin, les élevages de visons seront interdits dans un délai de 2 ans et immédiatement pour les autres espèces non domestiques exclusivement élevées pour la fourrure.

Quels députés ont soutenu cette proposition de loi ?

La cause animale est trans-partisane. Même si cette proposition de loi est imparfaite, il représente une avancée que nous attendions depuis de nombreuses années. Nous déplorons que seulement 81 députés sur 577 se sont suffisamment sentis concernés pour participer à son vote.

Qui a donc voté pour ce texte ?

  • Groupe La République en Marche (269 membres) : 51 POUR – 1 non votant (Président de l’Assemblée nationale)
  • Groupe Les Républicains (105 membres) : 5 POUR – 1 non votant (Président de séance)
  • Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres) : 4 POUR
  • Groupe Socialistes et apparentés (29 membres) : 2 POUR
  • Groupe Agir Ensemble (21 membres) : 4 POUR
  • Groupe UDI et Indépendants (19 membres) : 2 POUR – 2 CONTRE
  • Groupe La France insoumise (17 membres) : 5 POUR
  • Groupe Libertés et Territoires (17 membres) : 2 POUR
  • Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres) : aucun membre présent
  • Non inscrits (24) : 4 POUR

Et après ?

L’adoption de ce texte par l’assemblée nationale, en première lecture, est un premier pas.

Dans quelques semaines, il sera présenté au Sénat. Nous restons donc vigilants et espérons que nos sénateurs n’affaibliront pas ce texte et seront au rendez-vous pour faire évoluer la façon dont la France traite ses animaux.

Si le Sénat modifie le texte, une commission paritaire mixte devra trouver un compromis.

© Photos : Michel Pourny – 2021
© Visuels : Aurélie Khelil

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en débat mardi 26 janvier 2021 à l’assemblée nationale

Depuis 2019, AVES France – comme de nombreuses associations de protection des animaux – contribue à l’élaboration de nouvelles lois pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Notre association a participé activement à la mission ministérielle sur le bien-être animal initiée par François de Rugy en 2019, et a été force de proposition lors des rencontres avec les ministres qui se sont succédés à ce poste, mais également avec les députés et sénateurs qui se sont saisis de ce dossier.

Avec notre partenaire CAP (convergence animaux politique), nous avons en particulier veillé à ce que les ours et les loups ne soient pas oubliés, comme ce fût le cas il y a 10 ans lors de l’adoption de l’arrêté du 18 mars 2011, qui avait permis de maintenir un ours jusqu’à 4 jours dans un véhicule de transport, dans le cadre de spectacles itinérants.

Si la ministre Barbara Pompili a annoncé, à notre grande satisfaction, la fin des spectacles itinérants avec des animaux sauvages, le calendrier reste extrêmement brumeux. Alors que nous avions négocié avec nos partenaires des places dans des sanctuaires spécialisés pour offrir des enclos adaptés aux ours et aux loups actuellement exploités dans les spectacles en France, l’absence d’un calendrier d’application des mesures pose un réel problème pour la prise en charge de ces animaux.

Afin de compléter les mesures réglementaires qui seront prises par le ministère de la transition écologique, les députés de la majorité ont déposé la Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, présentée par les député(e)s Laëtitia ROMEIRO DIAS, Loïc DOMBREVAL, Dimitri HOUBRON, Aurore BERGÉ, Samantha CAZEBONNE, David CORCEIRO, Vincent LEDOUX, Martine LEGUILLEBALLOY, Claire O’PETIT, Laurianne ROSSI, Corinne VIGNON, Christophe CASTANER, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, Roland LESCURE, Barbara BESSOT BALLOT, des membres du groupe La République en Marche et apparentés (1), les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Agir ensemble (3). Liste complète : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi

De nombreux amendements ont été déposés par les députés à la demande de nos associations.

AVES France a demandé notamment l’interdiction immédiate de détenir des ours ou des loups dans le but de les produire en spectacle, fixe ou itinérant, et cela dès la promulgation de la loi. Nous remercions d’ailleurs Aude Luquet, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière et Albane Gaillot pour leurs amendements sur l’article 14.

Nous saluons et soutenons aussi les amendements visant à la création d’une définition juridique pour les structures d’accueil recueillant des animaux sauvages exotiques, soit non indigènes, saisis ou abandonnés, portés par Code Animal.

En effet, la proposition de loi vise à interdire la présence des animaux d’espèces non domestiques dans les structures itinérantes, dans les delphinariums et pour les montreurs d’ours et de loups. C’est une avancée majeure qui répond aux attentes fortes d’une majorité de la population française. De nombreux animaux sauvages captifs devront, à terme, être pris en charge dans des structures adaptées. Pourtant, il n’existe toujours aucun cadre légal sur ce qu’est un sanctuaire ou un refuge.

Il nous semble indispensable que ces amendements soient adoptés !

Les amendements en discussion : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41126

 

Un rassemblement devant l’assemblée nationale mardi 26 janvier 2021

A l’initiative du parti animaliste, un rassemblement aura lieu mardi 26 janvier à partir de 13h30, près de l’Assemblée Nationale (Place du Président Édouard Herriot, 75007 PARIS).

AVES France y participera pour soutenir cette proposition de loi, tout en déplorant l’absence de débat sur certaines pratiques de chasse particulièrement cruelles (vénerie sous terre, chasse à courre) ou sur le sort réservé aux animaux qui sont inclus sur la liste des nuisibles par le ministère, et notamment le renard qui est pourtant, comme tout le monde le sait désormais, un allié de taille dans la lutte contre les ravageurs des cultures.

Rendez-vous donc mardi 26 janvier, dans le respect des gestes barrière, mais mobilisés pour les animaux sauvages.

https://www.facebook.com/events/1037201090123142/