L’assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Vendredi 29 janvier 2021, l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitrance animale. Cette proposition de loi fait suite aux nombreux échanges entre les associations de protection animale et les parlementaires, qui ont entendu et compris les attentes des Français sur ce sujet.

Si on peut regretter que cette proposition de loi n’aborde pas certains sujets, comme la corrida, la chasse à courre, la vénerie sous terre (…), il faut reconnaître que c’est la plus grande avancée obtenue pour les animaux depuis des dizaines d’années.

Le texte initial a été amendé grâce au travail de nos associations et à son partenaire CAP (Convergence Animaux Politique), qui fait le lien entre nos structures et les parlementaires. Ces amendements, adoptés en commission des affaires économiques, ont permis de renforcer le texte, en élargissant l’interdiction des spectacles à l’ensemble des animaux, mais également en raccourcissant les délais de mise en application.

Le texte qui a été présenté en séance publique à partir du mardi 26 janvier 2021 a également fait l’objet de nombreux amendements (509 amendements), certains visant à renforcer la proposition de loi, alors que d’autres avaient pour but de l’affaiblir.

Nous devons saluer le courage des rapporteurs, M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme La√´titia Romeiro Dias , qui ont défendu leur proposition de loi et se sont opposés à certains amendements du gouvernement. Le ministère de la transition écologique souhaitait notamment garder la main sur la liste des animaux interdits de spectacles, mais aussi sur les délais d’application. Pour la fourrure, il souhaitait maintenir le délai de 5 ans qu’avait annoncé Barbara Pompili.

Après des débats, parfois d’une mauvaise foi impressionnante, notamment sur la question de la fermeture des delphinariums, l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 47 voix contre 2.

Quelles avancées obtenues ?

La proposition de loi renforce les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie. La vente de chiens et de chats en animalerie sera interdite. Les ventes de NAC seront encadrées par une liste positive. La cession d’animaux de compagnie sur internet ne sera plus autorisée pour les particuliers et les mineurs ne pourront plus acheter un animal sans autorisation parentale. Les chats errants devront être stérilisés.

Le texte prévoir l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups et de la détention des cétacés dans les delphinariums. Les manèges à poneys seront également interdits.

Grâce aux amendements qui ont été adoptés, la fin des spectacles avec des ours et des loups a été élargie aux loups hybrides, et est passé de 5 ans à 2 ans. L’acquisition et la reproduction d’ours et de loups en vue de les présenter au public dans le cadre de spectacles itinérants sera interdite dès promulgation de la loi. Pour les animaux de cirque, l’interdiction des spectacles est prévue dans 5 ans, car certains animaux sont très nombreux et les associations auront besoin de temps pour trouver des places dans les structures d’accueil adaptées. Il est évident que le but est d’éviter toute euthanasie d’animaux, ou tout placement dans des structures inadaptées. Cependant, il est probable que le ministère accélère l’interdiction de présentation en spectacles de certains animaux, comme les éléphants ou les hippopotames, par voie règlementaire.

Enfin, les élevages de visons seront interdits dans un délai de 2 ans et immédiatement pour les autres espèces non domestiques exclusivement élevées pour la fourrure.

• Accéder au texte complet, adopté lors de la première lecture : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0558_texte-adopte-provisoire.pdf
• Le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/maltraitance_animale?etape=15-AN1

Quels députés ont soutenu cette proposition de loi ?

La cause animale est trans-partisane. Même si cette proposition de loi est imparfaite, il représente une avancée que nous attendions depuis de nombreuses années. Nous déplorons que seulement 81 députés sur 577 se sont suffisamment sentis concernés pour participer à son vote.

Qui a donc voté pour ce texte ?

• Groupe La République en Marche (269 membres) : 51 POUR – 1 non votant (Président de l’Assemblée nationale)
• Groupe Les Républicains (105 membres) : 5 POUR – 1 non votant (Président de séance)
• Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres) : 4 POUR
• Groupe Socialistes et apparentés (29 membres) : 2 POUR
• Groupe Agir Ensemble (21 membres) : 4 POUR
• Groupe UDI et Indépendants (19 membres) : 2 POUR – 2 CONTRE
• Groupe La France insoumise (17 membres) : 5 POUR
• Groupe Libertés et Territoires (17 membres) : 2 POUR
• Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres) : aucun membre présent
• Non inscrits (24) : 4 POUR

Et après ?

L’adoption de ce texte par l’assemblée nationale, en première lecture, est un premier pas.

Dans quelques semaines, il sera présenté au Sénat. Nous restons donc vigilants et espérons que nos sénateurs n’affaibliront pas ce texte et seront au rendez-vous pour faire évoluer la façon dont la France traite ses animaux.

Si le Sénat modifie le texte, une commission paritaire mixte devra trouver un compromis.

© Photos : Michel Pourny Р2021
¬© Visuels : Aurélie Khelil