Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en débat mardi 26 janvier 2021 à l’assemblée nationale
Mise à jour des statuts d’AVES France suite à l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2020
4 décembre 2020L’assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
30 janvier 2021
Depuis 2019, AVES France – comme de nombreuses associations de protection des animaux – contribue à l’élaboration de nouvelles lois pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Notre association a participé activement à la mission ministérielle sur le bien-être animal initiée par François de Rugy en 2019, et a été force de proposition lors des rencontres avec les ministres qui se sont succédés à ce poste, mais également avec les députés et sénateurs qui se sont saisis de ce dossier.
Avec notre partenaire CAP (convergence animaux politique), nous avons en particulier veillé à ce que les ours et les loups ne soient pas oubliés, comme ce fût le cas il y a 10 ans lors de l’adoption de l’arrêté du 18 mars 2011, qui avait permis de maintenir un ours jusqu’à 4 jours dans un véhicule de transport, dans le cadre de spectacles itinérants.
Si la ministre Barbara Pompili a annoncé, à notre grande satisfaction, la fin des spectacles itinérants avec des animaux sauvages, le calendrier reste extrêmement brumeux. Alors que nous avions négocié avec nos partenaires des places dans des sanctuaires spécialisés pour offrir des enclos adaptés aux ours et aux loups actuellement exploités dans les spectacles en France, l’absence d’un calendrier d’application des mesures pose un réel problème pour la prise en charge de ces animaux.
Afin de compléter les mesures réglementaires qui seront prises par le ministère de la transition écologique, les députés de la majorité ont déposé la Proposition de loi n¬∫ 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, présentée par les député(e)s La√´titia ROMEIRO DIAS, Loïc DOMBREVAL, Dimitri HOUBRON, Aurore BERGÉ, Samantha CAZEBONNE, David CORCEIRO, Vincent LEDOUX, Martine LEGUILLE‚ÄëBALLOY, Claire O’PETIT, Laurianne ROSSI, Corinne VIGNON, Christophe CASTANER, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, Roland LESCURE, Barbara BESSOT BALLOT, des membres du groupe La République en Marche et apparentés (1), les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Agir ensemble (3). Liste complète : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi
De nombreux amendements ont été déposés par les députés à la demande de nos associations.
AVES France a demandé notamment l’interdiction immédiate de détenir des ours ou des loups dans le but de les produire en spectacle, fixe ou itinérant, et cela dès la promulgation de la loi. Nous remercions d’ailleurs Aude Luquet, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière et Albane Gaillot pour leurs amendements sur l’article 14.
Nous saluons et soutenons aussi les amendements visant à la création d’une définition juridique pour les structures d’accueil recueillant des animaux sauvages exotiques, soit non indigènes, saisis ou abandonnés, portés par Code Animal.
En effet, la proposition de loi vise à interdire la présence des animaux d’espèces non domestiques dans les structures itinérantes, dans les delphinariums et pour les montreurs d’ours et de loups. C’est une avancée majeure qui répond aux attentes fortes d’une majorité de la population française. De nombreux animaux sauvages captifs devront, à terme, être pris en charge dans des structures adaptées. Pourtant, il n’existe toujours aucun cadre légal sur ce qu’est un sanctuaire ou un refuge.
Il nous semble indispensable que ces amendements soient adoptés !
Les amendements en discussion : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41126
Un rassemblement devant l’assemblée nationale mardi 26 janvier 2021
A l’initiative du parti animaliste, un rassemblement aura lieu mardi 26 janvier à partir de 13h30, près de l’Assemblée Nationale (Place du Président Édouard Herriot, 75007 PARIS).
AVES France y participera pour soutenir cette proposition de loi, tout en déplorant l’absence de débat sur certaines pratiques de chasse particulièrement cruelles (vénerie sous terre, chasse à courre) ou sur le sort réservé aux animaux qui sont inclus sur la liste des nuisibles par le ministère, et notamment le renard qui est pourtant, comme tout le monde le sait désormais, un allié de taille dans la lutte contre les ravageurs des cultures.
Rendez-vous donc mardi 26 janvier, dans le respect des gestes barrière, mais mobilisés pour les animaux sauvages.
