Collectif : Lettre à Christophe Béchu pour le maintien de la protection des loups !
29 mars 2024
Alors que la justice administrative vient de condamner la préfecture de la Haute-Marne et d’annuler son arrêté 2023 en ce qu’il prévoyait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2024 au 14 septembre 2024, la préfète, sous la pression du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne et du président de l’association française des équipages de vénerie sous terre, s’apprête à adopter en urgence un nouvel arrêté pour remplacer l’arrêté annulé, portant sur une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024 inclus, auquel chacun peut s’opposer via la consultation publique en cours jusqu’au 15 mai 2024 et relayée par l’association AVES France.
Par l’ordonnance n°2301424, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par AVES France et One Voice, a décidé d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023, en tant qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2024 au 14 septembre 2024 inclus.
Pourtant, la préfète de la Haute-Marne, Régine PAM, a délibérément choisi de violer cette décision de justice en publiant un projet d’arrêté visant à rétablir la période complémentaire pour laquelle son administration a été condamnée, alors que son département ne compte que deux équipages de vénerie sous terre du blaireau.
Cette attitude est incompréhensible et insupportable de la part d’une préfète, qui « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » C’est aussi extrêmement préoccupant de voir qu’une préfète est prête à contourner une décision de justice pour répondre aux injonctions de deux équipages de déterreurs. Cela montre à quel point l’administration est inféodée au lobby cynégétique, ce qui pose un très grave problème démocratique.
Même si la Haute-Marne ne compte que deux équipages de vénerie sous terre, obtenir le maintien de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau est probablement une question d’honneur pour Jean Masson, Président de l’association française des équipages de vénerie sous terre (AFEVST), maître d’équipage du Taisson de la Blaise, en Haute-Marne.
L’ordonnance n°2301424 rendue par le tribunal de Châlons-en-Champagne est pourtant très claire sur l’illégalité de l’acte pris en 2023, qui prévoyait une période complémentaire au 15 mai 2024, puisqu’on peut lire : « si pour justifier l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Haute-Marne à partir du 15 mai 2024, la préfète de la Haute-Marne fait valoir que les jeunes blaireaux sont émancipés dans ce département aux alentours de la mi-mai, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation. Il ressort en revanche des pièces du dossier, notamment des études scientifiques produites par les associations requérantes, dont la préfète se borne à alléguer le défaut de fiabilité, que les blaireautins, dont la naissance intervient entre janvier et mars, ne sont pas tous sevrés à cette date et que ces derniers ne peuvent être regardés comme émancipés qu’à partir de l’âge de six à huit mois minimum. Il s’ensuit que les blaireautins ne sont pas autonomes lors de la période de chasse complémentaire autorisée par l’arrêté attaqué et doivent, ainsi, encore être qualifiés de petits de mammifères au sens et pour l’application de l’article L. 424-10 du code de l’environnement. »
L’annulation de l’arrêté de la préfète de la Haute-Marne a été motivé de la sorte : « Dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’autorisation décidée par l’arrêté attaqué de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire en litige du 15 mai au 14 septembre 2024, est de nature à favoriser la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de détruire les petits blaireaux résultant des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement doit être accueilli. »
Madame la Préfète de la Haute-Marne, les signataires de cette pétition vous demandent de ne pas vous rendre hors-la-loi en autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024, alors que votre département ne compte que 2 équipages pratiquant ce mode de chasse et qu’il a déjà été sanctionné par la justice administrative.
Postée vendredi 26 avril en fin de journée sur la plateforme MesOpinions.com, la pétition a déjà dépassé les 10.000 signatures ce samedi matin, à 10h.
Contact presse :
Christophe CORET,
Président d’AVES France
Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages
Association nationale agréée pour la protection de l’environnement.
[email protected] – 0749302823
