Consultation publique sur les loups : Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
29 septembre 2025
Loup jusqu’au 19 décembre 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
30 novembre 2025
Il y a des victoires qui tardent à venir, mais dont le résultat prouve qu’il ne faut jamais baisser les bras.
Fin juillet 2022, la préfecture de la Seine-et-Marne a adopté un arrêté autorisant l’organisation de chasses particulières à l’encontre des renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins, à l’issue d’une consultation du public qui n’a pas permis de justifier la nécessité de ces chasses. En effet, la préfecture s’était contentée de publier une note de présentation lacunaire, n’apportant aucune indication sur les populations et effectifs de renards ou la nécessité d’autoriser les chasses particulières alors que l’espèce est déjà persécutée à longueur d’année.
AVES France et l’ASPAS d’une part, et One Voice d’autre part, ont alors déposé des recours contre les arrêtés du 29 juillet 2022 et du 1er août 2022 autorisant l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins.
Une victoire en demi-teinte, mais une victoire quand même
Le tribunal administratif de Melun n’avait pas retenu l’urgence et n’avait pas suspendu les arrêtés sus-visés. Les arrêtés ont donc pu être appliqués et les animaux visés par les arrêtés ont malheureusement pu être chassés. Le tribunal a toutefois reconnu, 3 ans plus tard, l’illégalité de ces décisions préfectorales et condamné la préfecture à verser la somme de 2000 euros à nos trois associations, dans son ordonnance du 9 octobre 2025.
Si chez AVES France, nous ne célébrons jamais les victoires quand elles n’ont pas permis d’éviter la mort des animaux, nous devons reconnaître que l’annulation de ces arrêtés renforce la jurisprudence. La préfecture de la Seine-et-Marne ayant reconduit cet arrêté en 2025, nos associations ont de nouveau saisi la justice administrative. Nous espérons une nouvelle victoire afin que la préfecture de la Seine-et-Marne soit de nouveau condamnée, et abandonne définitivement ces chasses inutiles et illégales.
