Pétition : le ministère de l’écologie en état d’urgence pour la reprise de la chasse

Alors que tous les dossiers sur lesquels travaillent les associations de protection de la nature et des animaux sauvages sont bloqués depuis des mois, le Ministère de la transition écologique et solidaire est pleinement mobilisé depuis plusieurs semaines pour que la chasse puisse reprendre au plus vite.

Il est insupportable pour nos organisations de voir que le gouvernement et nos assemblées représentatives sont mobilisés pour permettre la reprise au plus tôt des activités de chasse, alors que les Français souffrent encore de la pandémie qui aurait provoqué à ce jour le décès de plus de 28.000 personnes dans l’hexagone et 318.500 dans le monde !

Le confinement a eu des effets bénéfiques sur les animaux sauvages. Le Président nous a vanté les mérites d’un monde nouveau. Tout porte à croire que les priorités du gouvernement sont pourtant toujours dictées par un vieux monde à la solde du lobby de la chasse.

SIGNER LA PÉTITION
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/scandale-ministere-ecologie-etat-urgence-reprise/90469

 

RAPPEL DES RÈGLES GÉNÉRALES :

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées tous les ans dans chaque département, par arrêté préfectoral. Pour être valide, les préfectures doivent respecter plusieurs règles :

  • le projet d’arrêté doit-être soumis à la CDCFS dont l’avis est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement) ;
  • le projet d’arrêté doit-être accompagné d’une note de présentation mentionnant des données exhaustives permettant aux contributeurs de se positionner en fonction des documents présentés ;
  • le projet d’arrêté doit-être soumis à l’avis du public pour une durée de 21 jours (l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ») ;
  • la préfecture doit ensuite rédiger une note de synthèse motivant son arrêté final et publier les avis reçus pour une durée de 3 mois.
  • l’arrêté est alors publié au Registre des Actes Administratifs (RAA) au moins 20 jours avant la date de sa prise d’effet (art. R.424-6).

 


CONTEXTE PARTICULIER LIÉ À LA CRISE SANITAIRE : 

L’État d’urgence sanitaire avait suspendu les procédures de consultation du public.

Encore en pleine gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté le Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041812533

 

Article 2 :

«  En application du second alinéa de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, compte tenu des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement, reprennent leur cours, sept jours à compter de la publication du présent décret, les délais des procédures suivantes : (…) 

6° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 424-2 et R. 424-1 et suivants du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse ;

7° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux arrêtant le prélèvement minimum et maximum de grand gibier ; »

 

Dès la prise d’effet de ce décret, toutes les préfectures ont mis en ligne leurs projets d’arrêtés afin d’autoriser au plus vite l’ouverture de la chasse. Cependant, les délais légaux des différentes procédures à respecter devaient logiquement décaler de plusieurs semaines l’ouverture de la chasse d’été. 

Le 7 mai 2020, Edouard Philippe a présenté à l’assemblée nationale le projet de loi n°2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, dans lequel il était clairement mentionné le souhait de faire reprendre les activités de chasse le 1er juin 2020, ce qui était impossible en respectant les procédures sus-mentionnées.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2907_projet-loi

La publication de ce décret démontre la volonté du gouvernement à autoriser la reprise de la chasse le plus rapidement possible.

Dans le contexte de la crise sanitaire que nous subissons tous en ce moment, nous nous interrogeons sur les raisons de l’exécutif à donner la priorité aux intérêts personnels de quelques-uns plutôt qu’à l’intérêt général.

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient pourtant d’adopter le Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19.

 

Art. 1er. – III. – Jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, les délais prévus aux articles R. 424-6 et R. 425-2 du code de l’environnement sont réduits à sept jours.

 

Pour rappel :

Article R.424-6
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d’effet.

Article R.425-2
L’arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l’article L. 425-8 doit intervenir au moins un mois avant le début de chaque campagne cynégétique. Ce délai est ramené à trois semaines pour le plan de chasse relatif au sanglier et dans les départements autres que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. 

Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8FFF899EE5FA24603FA571C14C0CE88.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041889261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041889221

 

Il n’y a aucune nécessité à une reprise rapide de la chasse qui correspond à des intérêts particuliers. 

Pire encore, permettre l’ouverture de la chasse à l’issue d’un délai trop court après la publication de l’arrêté préfectoral qui l’autorise aurait pour conséquence de permettre la destruction d’animaux sans qu’un juge, même saisi en urgence, n’ait eu le temps de se prononcer sur la régularité de cet acte. Cette situation permettrait alors l’exercice d’activités de chasses illégales durant toute la période nécessaire à la justice pour se prononcer.

Permettre la chasse en période estivale fait également courir un risque non négligeable aux randonneurs et aux promeneurs, accidents qui mettront en cause la responsabilité de l’Etat via ses préfets.

Nous, organisations de protection des animaux et de la biodiversité, demandons l’annulation de l’article 1er du décret n° 2020-583 qui n’a aucune justification sanitaire et qui ne participe donc pas à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Liste des signataires : 

  • AVES France
  • PAZ
  • One Voice
  • Dignité Animale
  • AOC, Alliance des Opposants à la Chasse
  • ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
  • ÉCA – Évolution Condition Animale
portrait de renard sur un fond de forêt de sapins, avec un ciel doré

Recours commun contre le massacre de 850 renards en Seine-Maritime

Entre le 20 janvier et le 10 février 2020, l’Arrêté autorisant la régulation du renard par les lieutenant de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 a été mis à la consultation du public par la préfecture de Seine-Maritime.

Cet arrêté prévoit l’abattage de 850 renards prélevés sur l’ensemble du département par tirs diurne ou nocturne, par tous modes et moyens à leur disposition, au cours d’un maximum de 180 sorties.

La consultation publique a été particulièrement suivie, avec 650 e-mails envoyés à la préfecture :

  • 499 messages s’opposant à cet arrêté
  • 151 messages approuvant l’arrêté

Les résultats de la consultation ont été publiés, mais la préfecture n’en a absolument pas tenu compte. L’arrêté a été pris sans aucune modification du texte initial.

MOTIFS DE LA DECISION :

  • le renard est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département, par arrêté ministériel du 3 juillet 2019, au regard d’un dossier constitué reprenant les différents items : effectifs importants et en constante évolution, nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique).
  • l’arrêté mis en consultation ne concerne que les seuls lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, et non pas l’ensemble des chasseurs. Cette régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard de février à mai 2020, dans les limites indiquées, reste inchangé.

AVES France (dont le siège social se trouve à Rouen, en Seine-Maritime) et l’ASPAS ont déposé lundi 23 mars 2020 un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen pour contester cet arrêté et demander sa suspension.

Nous avons besoin de vous pour poursuivre nos actions ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour lutter contre ce massacre injustifié d’animaux sauvages.

Pour adhérer (à partir de 0,85€/mois) : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/adhesions/aves-france-formulaire-d-adhesion

Numéro 3 de la revue « A un poil d’ours » disponible !

A un poil d’ours
Numéro 3 (septembre 2018)

Au sommaire : 

Editorial
Consultation publique : un OUI massif à l’ours !
Fallait-il sauver Mellous ?
Prévention des rencontres avec les ours, apprendre à décrypter le langage corporel des ours.
Lilo & Papouk
La haie, une petite forêt linéaire…
Réintroduction des grands herbivores
Patrick Rouxel au secours des ours malais
Trop de renards ? N’y croyez pas !

 


La revue A un poil d’ours est éditée par l’association AVES France. La version numérique de cette publication trimestrielle est offerte à chaque adhérent de l’association (sauf membres donateurs) pour les remercier de soutenir nos combats. L’adhésion annuelle à AVES France coûte 10€ et est accessible dès 0,85€ par mois ! 

S’abonner à la revue « A un poil d’ours » :

La version imprimée sur papier recyclé est accessible à tous au prix de 3€. L’abonnement annuel coûte 10€ pour la France et 20€ pour les autres pays. L’achat n’est possible qu’exclusivement via notre boutique Bearz.org. Vous pourrez toutefois payer par chèque, virement, carte bancaire ou avec un compte Paypal.

Vous pouvez faire le choix de vous abonner à notre revue « A un poil d’ours » à partir du premier numéro de l’année, à partir du numéro en cours ou à partir du prochain numéro. A un poil d’ours, ce sont également des photographies exclusives des ours dans les Pyrénées à découvrir chaque trimestre.

Accéder à la version en ligne (abonnés / adhérents) :
https://fr.calameo.com/read/005532286b5790bc9d70f

Le bureau nivernais d’AVES France confronté au retour du loup. Devenez bénévoles !

Le bureau local Nièvre s’intéresse à la faune sauvage du département. Depuis que le loup a été détecté en fin d’année 2016, nous poursuivons nos missions de communication autour du retour de ce prédateur : participation à des réunions administratives, conférences, tenue de stands à l’occasion de manifestations, et nous avons amorcé une mission de terrain. Nous avons besoin de bénévoles motivés et possédant une bonne connaissance de la faune sauvage pour mener à bien nos actions. Pour postuler, merci de compléter le formulaire ici : http://www.aves.asso.fr/2016/11/recherche-benevoles-desesperement/

Nous avons également relancé la collecte pour notre campagne loup. Si jusqu’à maintenant vos dons ont permis d’investir dans du matériel pour nos actions de sensibilisation, les prochains dons financeront du matériel pour le terrain (appareil-photo, jumelles, pièges-photos…).

Propulsé par HelloAsso

 

Par ailleurs, nous souhaiterions dresser un état des lieux plus précis de la faune présente sur le département – et pour lequel nous manquons de temps, notamment sur les thématiques suivantes : les supposés dégâts aux cultures ou faune sauvage imputés aux renards, blaireaux et mustélidés, les cas de braconnage (par exemple sur chat forestier…), les changements induits par l’arrachage des haies et l’abattage des vieux arbres à cavités (disparition de la petite faune, raréfaction de chauves-souris, rapaces…) et conséquences de la « mortalité routière » sur les populations animales (batraciens, hérissons, couleuvres…) sur certaines zones géographiques.

L’objectif pour 2018 est de monter des animations (conférences et expositions) autour des animaux dits «nuisibles» et de sensibiliser les habitants de la Nièvre à leur protection.

Nous recherchons donc des naturalistes bénévoles susceptibles de nous faire remonter les informations et des militants de terrain, mais aussi des photographes, artistes, conteurs ayant envie de militer à leur façon pour la faune sauvage.