En Seine-Maritime, la fédération de chasse peut compter sur l’appui de la préfecture et de certaines mairies pour conserver dix espèces animales sur la liste des nuisibles.

Aujourd’hui, on ne parle plus de nuisibles, mais d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Une subtilité sémantique purement cosmétique, puisque les animaux sauvages classés sur cette liste peuvent être régulés (tirés, piégés, déterrés, massacrés) presque toute l’année.

En septembre dernier, AVES France, l’ASPAS, le GMN et la LPO Normandie avaient réussi à faire suspendre l’arrêté du préfet prévoyant l’abattage de 1430 renards. Lors des audiences, la préfecture, représentée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), n’a pas été capable de justifier cet abattage de 1430 renards alors que l’espèce, déjà classée sur la liste des ESOD, est persécutée à longueur d’année.

En janvier 2021, la DDTM a mis en ligne une procédure de collecte de données relative aux dégâts et atteintes causés par le renard, et envoyé des e-mails pour inciter à la déclaration de dégâts, affirmant que la population de renards « est estimée en hausse tendancielle » et que « les risques sanitaires et la prédation de cette espèce sur la petite faune sauvage et les élevages amateurs de volailles sont jugés importants ».

Plus récemment, la ville de Jumièges a relayé sur sa page Facebook un appel de la fédération des Chasseurs 76 à déclarer les dégâts liés à la faune sauvage. La fédération des chasseurs précise qu’il s’agit d’un « document indispensable pour conserver la liste des espèces animales autorisées à la régulation ».

Les fédérations de chasse sont acteurs de cette croisade contre les animaux sauvages et l’administration en est le complice, en poussant les pro-chasse et les particuliers à remplir des déclarations sur l’honneur invérifiables, le seul but étant de s’assurer de pouvoir assouvir leur passion malsaine sur des innocentes victimes, causant par ailleurs de graves déséquilibres dans les écosystèmes.

Nous vous invitons à réagir avec courtoisie à la publication de la ville de Jumièges, à nous informer de toute manœuvre similaire dans d’autres communes, et si le cœur vous en dit à envoyer des déclarations de dégâts des chasseurs sur l’environnement et la faune sauvage à la fédération de chasse de Seine-Maritime, en détournant leur formulaire.

🦊 Victoire pour les renards dans la Somme, mais une décision absurde à l’encontre de notre association.

Le tribunal administratif, saisit par AVES France et l’ASPAS, a confirmé que l’arrêté pris par la préfecture de la Somme contre 1600 renards était illégal.

https://www.leparisien.fr/environnement/somme-la-justice-annule-deux-arretes-autorisant-labattage-nocturne-de-renards-01-06-2021-4RKFFC3NHNFAJLWLLYCEVJAP6I.php

Malgré nos arguments qui ont fait annuler cet arrêté, le tribunal administratif a invalidé les écritures d’AVES France, car notre association n’est pas agréée au titre de la protection de l’environnement. Pour résumer, nous avions raison et l’arrêté de la Préfète de la Somme était illégal, mais l’absence d’agrément nous prive de légitimité devant les tribunaux administratifs.

Cet agrément, nous en avons fait la demande auprès du ministère de l’Ecologie en 2020. Bien que notre association réponde à tous les critères d’exigences nécessaires à son obtention, celui-ci nous a été refusé considérant que nous n’avons pas assez de membres, alors qu’aucun texte ne prévoit un nombre d’adhérent minimal.

La décision du ministère nous apparaît comme une véritable injustice, puisqu’en nous refusant cet agrément, il nous empêche de protéger les animaux sauvages abattus de façon inconsidérée, comme les renards, les blaireaux, les corvidés et tant d’autres. Nous allons déposer une nouvelle demande d’agrément, mais pour mettre toutes les chances de notre côté, nous avons besoin de vous.

Nous lançons donc une vaste campagne de recrutement d’adhérents, en proposant une adhésion à 1€. Obtenir cet agrément est vital pour AVES France. Nous portons votre voix en attaquant des autorisations de chasse et de destructions administratives que vous et nous, estimons abusives.

AVES France est une association gérée par des bénévoles engagés, qui mettent leurs compétences et leur temps au service des animaux sauvages. Plus que jamais votre soutien via votre adhésion est indispensable pour nous donner la possibilité de défendre les animaux sauvages devant les tribunaux. Rejoignez-nous !

https://www.aves.asso.fr/campagne-adhesion-1euro/

Des avancées pour le blaireau et le renard

Cette année atypique restera dans les esprits, à plus d’un titre. Les conditions particulièrement exceptionnelles ont une nouvelle fois mis en exergue les accointances de l’administration avec le lobby de la chasse. Alors que nous étions tenus au confinement pour tenter d’enrayer la propagation d’un ennemi invisible, les chasseurs obtenaient des dérogations pour piéger et organiser des battues administratives, grâce aux largesses des préfectures. Le gouvernement, une fois de plus, a démontré sa volonté de préserver les privilèges d’une caste qui constitue une certaine part de son électorat.

Les priorités du gouvernement, en pleine période de crise sanitaire, se sont confirmées et ont suscité à l’indignation lorsque celui-ci a publié un décret ministériel, dans l’urgence, permettant la publication immédiate de projets d’arrêtés préfectoraux liés à la chasse. Dans ce contexte exceptionnel, la publication de la très grande majorité des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions spécifiques des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 a été regroupée sur quelques jours à la fin du mois d’avril.

Afin que tout un chacun puisse avoir connaissance de ces consultations publiques, notre équipe de bénévoles, qui travaille sur ce volet de notre association, a recherché ces projets d’arrêtés sur les sites des préfectures, les ont analysés et publiés dans un délai relativement concentré, ce qui a représenté un travail fastidieux et chronophage, mais non moins nécessaire.

Nous avons remarqué cette année que la mobilisation citoyenne a pris de l’ampleur par rapport aux années précédentes, notamment sur les dispositions relatives à l’autorisation des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Plusieurs centaines d’avis ont été déposés cette année pour chaque projet d’arrêté, contre une quarantaine en moyenne en 2019 et une dizaine en 2018.

Certains préfets, sans doute plus soucieux du respect de la participation démocratique que d’autres, ont tenu compte des avis formulés et ont de fait réduit ou refusé d’autoriser la période complémentaire. La comparaison statistique entre 2019 et 2020 montre une évolution que l’on peut qualifier de remarquable par rapport aux années précédentes. Sur ce point précisément, nous pouvons affirmer que la quantité et la pertinence des avis sont les facteurs principaux qui ont permis d’obtenir de telles avancées.

Deux victoires pour les renards !

C’est également grâce à tous ces avis de désapprobation déposés que le cabinet GEO AVOCATS, mandaté par notre association, a pu faire la démonstration au juge des référés que les décisions préfectorales qui prévoyaient de faire abattre 1430 renards en Seine-Maritime et 1600 renards dans la Somme allaient à l’encontre de la volonté des citoyens et de l’intérêt général.

Ces deux recours en référé-suspension, que nous avons conjointement déposés avec d’autres associations, ont été couronnés de succès grâce à l’excellent travail de Me Coline Robert, qui a su brillamment argumenter nos revendications. Les jugements qui viennent d’être rendus nous confortent sur la suite de ces recours, dont les dates d’audience pour le jugement au fond seront bientôt connues.

La participation aux consultations publiques n’est que l’un des aspects de la lutte pour l’obtention d’une meilleure protection du blaireau et du renard ; d’autres actions avec des volets politiques, médiatiques et de sensibilisation continueront d’être lancées.

Si vous voulez être informés de la publication des consultations publiques sur la chasse et les autorisations de destructions préfectorales du renard, blaireau et corvidés, vous pouvez vous inscrire en suivant le lien suivant : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/inscription-a-la-newsletter/

Vous recevrez ainsi les consultations publiques en cours et la marche à suivre pour participer.

Plus que jamais l’implication du plus grand nombre est nécessaire pour empêcher les décisions préfectorales arbitraires.

De votre mobilisation dépendent nos prochaines victoires.

 

Pour adhérer : https://www.aves.asso.fr/adherer-a-aves-france/

Vous pouvez nous aider à financer nos actions en commandant des articles dans notre boutique Bearz

L’image en tête d’article est publiée avec l’aimable autorisation des administrateurs du groupe Facebook Groupe Infos & Actions Contre la Chasse du Blaireau et du Renard

 

Victoire ! L’arrêté de la préfète de la Somme permettant les tirs de nuit de 1600 renards est suspendu !

En juillet, nous vous avions invités à vous opposer au projet d’arrêté soumis à consultation du public concernant la régulation du renard par chaque lieutenant de louveterie du département de la Somme. Ce projet d’arrêté prévoyait d’autoriser l’abattage de 1600 renards par tirs de nuit, du 1er août 2020 au 31 mars 2021, sans que la préfecture n’apporte d’éléments concrets pour justifier ce massacre.

Malgré nos oppositions, l’arrêté n°80-2020-08-13-001 en date du 13 août 2020 portant autorisation de la régulation du renard par tirs de nuit a été signé de par la Préfète de la Somme, ce qui nous a conduit à déposer un recours devant le tribunal administratif d’Amiens, aux côtés de l’ASPAS. Nous avons confié ce recours commun au cabinet GEO AVOCATS. Maître Coline Robert a pu exposer nos arguments lors de l’audience du mardi 22 septembre.

Le juge des Référés a décidé de suspendre cet arrêté le 28 septembre 2020 jusqu’au jugement au fond et a condamné l’Etat au remboursement des frais de recours. Il a considéré que l’abattage de 1600 renards portait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.

Il a retenu que le renard n’est pas responsable du déclin de la population de perdrix grise, par ailleurs chassée dans le département, et que les prédations sur les élevages avicoles n’étaient pas de nature à les mettre en péril. L’argument sanitaire ne permet pas de justifier cet arrêté puisqu’au cas de transmission (humaine ou à un autre animal) de gale sarcoptique ou d’echinococcose alvéolaire n’a été rapporté dans la Somme.

Enfin, le juge des Référés a retenu que l’indice kilométrique d’abondance du renard dans le département a faiblement évolué depuis 2003 et reste trois fois inférieur à la moyenne française.

Pour toutes ces raisons, il a prononcé la suspension de l’arrêté et évité la mort de 1600 renards par tirs de nuit, ce qui constitue une victoire, même si le renard reste une espèce chassée dans la Somme et que 8000 renards y sont tués chaque année par piégeage, déterrage, tirs d’été, auxquels s’ajoutent ceux qui sont tués en période de chasse.

Victoire pour les renards de Seine-Maritime !

C’est avec joie et une émotion très forte que nous venons d’apprendre la suspension de l’arrêté du 20 juillet 2020 qui devait permettre la destruction de 1430 renards en Seine-Maritime par les lieutenants de louveterie.

Dès la publication du projet d’arrêté, nous sommes nombreux à nous être opposés à la persécution des renards, alors que nous considérions que la préfecture n’apportait aucun argument pour justifier ce massacre. La consultation publique, très relayée dans les médias et par les associations, s’était terminée par 75% d’opposition au projet d’arrêté (2468 avis sur 3300 déposés). Malgré cela, la préfecture avait maintenu son arrêté, pris à la demande des lieutenants de louveterie, principalement pour protéger leurs perdrix.

Une mobilisation collective

Quelques jours après la publication de l’arrêté, une mobilisation a été organisée devant la préfecture de Seine-Maritime pour s’opposer à l’abattage des 1430 renards. Des recours ont ensuite été déposé devant le tribunal administratif.

Chez AVES France, nous croyons dur comme fer à l’action collective. Nous avons donc travaillé avec l’ASPAS, le Groupe Mammalogique Normand et la LPO Normandie et avons mandaté le cabinet GEO AVOCATS pour qu’il dépose un recours commun et un référé-suspension. En coulisse, nous avons travaillé également avec le collectif Renard Blaireau et d’autres acteurs de la protection de la nature pour réunir un maximum d’arguments pour éviter l’abattage des renards.

Notre audience a eu lieu le mercredi 2 septembre à 15h30 au tribunal administratif de Rouen. Dehors, les associations locales et nationales, mais aussi plusieurs partis politiques (parti animaliste, EELV, REV…) étaient rassemblés pour soutenir notre action.

 

Victoire pour les renards !

Le juge des référés a donc décidé de suspendre l’abattage des renards pour, notamment, les raisons suivantes :

Pour justifier de l’urgence qui s’attache à la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué, les associations requérantes soutiennent que cet arrêté prévoit des mesures supplémentaires d’abattage de 1 430 renards par des tirs nocturnes sur une période prolongée, alors que le renard fait déjà l’objet, en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dommages, d’une régulation avec la possibilité d’installer des pièges et de le déterrer toute l’année, de pratiquer des tirs d’été et de le chasser pendant les périodes réglementaires. Le préfet fait valoir que la population de renards s’est accrue en 2019 et pendant le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, il ressort d’une étude de la société NaturAgora Développement, produite par le préfet, que la densité moyenne de renard calculée d’après la méthode de l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA) était stable dans le département de la Seine Maritime entre 2016 et 2018. Cet indice a certes augmenté en 2019 par rapport à l’année précédente, de 0,59 à 0,67 par kilomètre carré, mais il reste nettement inférieur à la densité moyenne sur le territoire national, qui s’établit à un renard par kilomètre carré selon la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage versée au dossier. En outre, d’après une étude publiée en 2020 dans la revue Biological Conservation, quatre ans d’abattages intenses en France n’ont pas permis de réduire les populations de renard, ce que confirme la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui indique que des prélèvements importants ont un impact généralement compensé très rapidement. Si le préfet se prévaut des conséquences de l’interruption de la régulation pendant la période de confinement, il ne donne aucune précision chiffrée sur l’augmentation de la population des renards qui pourrait en résulter. Par ailleurs, le préfet invoque dans ses écritures en défense un risque sanitaire accru. Or, l’étude de 2020 ci-dessus mentionnée constate au contraire une propagation plus importante de certaines maladies telles que l’échinococcose alvéolaire pendant les périodes d’abattages intenses. Un relevé épidémiologique du 29 novembre 2019 de l’Organisation mondiale de la santé relève d’ailleurs le caractère inefficace de l’abattage des renards dans la prévention et la lutte contre cette maladie. Enfin, le préfet n’apporte aucun élément probant au soutien de son allégation selon laquelle l’évolution récente de la population de renards dans le département mettrait en danger le petit gibier. Dans ces conditions, eu égard à l’importance des mesures d’abattage supplémentaires prévues par l’arrêté attaqué et à la circonstance que cet arrêté a reçu un commencement d’exécution, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

Bien sûr si cette décision est une victoire, le renard reste considéré comme nuisible (Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts) et peut être piégé et chassé presque toute l’année. Nous restons donc mobilisés pour les renards et les blaireaux et espérons que d’autres actions collectives se solderont par de nouvelles victoires.

Renards de Seine-Maritime : le combat continue !

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose la préfecture de Rouen aux associations de protection de la nature. Alors que le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le référé suspension de l’association One Voice, une seconde audience aura lieu le mercredi 2 septembre 2020 à 15h30. En effet, un autre recours a été déposé par 4 associations : AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand. Une chance supplémentaire de convaincre le tribunal de suspendre cet arrêté et de faire entendre raison à la DDT et à la préfecture de Rouen. Un rassemblement sera également organisé devant le tribunal administratif. 

1430 renards condamnés par la préfecture au seul bénéfice des chasseurs

Dès la publication de la consultation publique, AVES France a dénoncé la vacuité de la note de présentation qui aurait du justifier le projet d’arrêté.

Car le renard est déjà chassé et piégé à longueur d’année en Seine-Maritime. 10 à 20.000 individus seraient tués chaque année dans notre département. Alors pourquoi autoriser les lieutenants de louveterie à tuer 1430 renards de plus sur l’ensemble du département, par tirs de jour comme de nuit ?

Pour le comprendre, il faut consulter le projet d’arrêté. On y découvre que la demande émane du président de l’association départementale des lieutenants de louveterie et de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, lesquels considérant – pour faire simple – qu’il y a trop de renards (sur la base de leurs comptages) et qu’il convient de les réguler pour les empêcher de manger les perdrix, relâchées par les chasseurs, pour les chasseurs. On pourrait croire à une farce si la vie d’êtres sensibles n’était pas en jeu. Voici la réalité du pouvoir de la chasse en France : ordonner à des agents de l’Etat la prise d’arrêtés pour leur permettre de tuer les prédateurs qui pourraient s’en prendre à leur gibier.

Bien entendu, prendre un arrêté sur ces seuls arguments serait sanctionné.

Pour justifier les tirs de 1430 renards, on nous rappelle donc que le renard est non seulement un voleur de poules, mais surtout un animal sauvage parfois porteur de maladies. L’argument sanitaire est systématiquement repris par les chasseurs, trop heureux de pouvoir justifier leurs massacres par la protection de la veuve et de l’orphelin, mais également des renards eux-mêmes, qu’ils abattent préventivement pour leur éviter de développer des maladies. Absurde ? Pourtant, il n’y a rien de plus en défense de ce projet d’arrêté. Rien !

 

Une opposition importante au projet d’arrêté

Devant l’absurdité des arguments présentés par la préfecture, une mobilisation d’ampleur a eu lieu. Associations de protection de la nature, partis politiques, citoyens et médias se sont mobilisés et ont relayé la consultation publique. Imaginez notre stupeur à la publication des « Résultats de la consultation du public sur le projet relatif à l’arrêté autorisant la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 ».

Immédiatement, nous avons dénoncé les conclusions de la DDT et les résultats de la consultation publique : https://www.aves.asso.fr/2020/07/malgre-la-consultation-publique-1430-renards-seront-tues-par-tirs-de-jour-comme-de-nuit-en-seine-maritime-aves-france-saisit-la-commission-nationale-du-debat-public/

Quelques jours plus tard, la DDT reconnaissait avoir publié « par erreur » un document de travail. Les vrais chiffres de la participation étant totalement différents, passant de 245 avis reçus à 3300, dont 2468 oppositions au projet d’arrêté (soit près de 75% d’opposition !)

Un premier rassemblement le 31 juillet 2020 :

Le 31 juillet, environ 70 militants se sont retrouvés devant la préfecture de Rouen pour dénoncer cet arrêté.

Nous avions également décidé de déposer un recours commun au tribunal administratif de Rouen.

Finalement, plusieurs recours ont été déposés : le premier par One Voice, un recours commun par AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand, et un dernier par l’association One Life.

La première audience s’est déroulée le 19 août, suite à laquelle le tribunal a rejeté le référé suspension de l’association One Voice. Alors que tous les médias ont repris cette information pour dire que les renards seraient finalement tués, le tribunal nous a communiqué la date de l’audience pour notre recours commun. Une nouvelle audience aura donc lieu le mercredi 2 septembre à 15h30.

Un second rassemblement le 2 septembre 2020 :

Nous invitons les militants à se rassembler mercredi 2 septembre 2020 à partir de 14h30 devant le tribunal administratif de Rouen. Nous souhaitons montrer pacifiquement notre opposition à la condamnation des renards et notre incompréhension face à la guerre que livrent les fonctionnaires de l’Etat à la nature.

De nombreuses études démontrent le rôle du renard dans le contrôle des populations de rongeurs, mais aussi les effets contre-productifs de leur chasse dans la lutte contre la propagation des maladies ! Nous souhaitons donc, lors de ce rassemblement, montrer notre soutien aux associations qui se battent contre les décisions absurdes et partisanes de l’administration.

Lien de l’évènement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/375424496778912

Parallèlement, Jean-Michel Bérégovoy et Laura Slimani, co-présidents du groupe « Rouen, l’Ecologie en actes », appellent une nouvelle fois le Préfet de Seine-Maritime à revenir sur cette décision écocide et anti-démocratique sans attendre que la justice tranche en ce sens.

« La préfecture ne peut ignorer les attentes des habitants et doit tenir compte notamment de la tendace nettement opposée à cet abattage programmé qui s’est dégagée au moment de la consultation publique. Nous devons considérer les animaux comme des êtres vivants sensibles qui jouent un rôle dans notre écosystème et non plus comme des espèces nuisibles qu’il faudrait limiter » déclare Jean-Michel Bérégovoy, 2e adjoint chargé de la transition écologique et du bien-être animal à la mairie de Rouen.

Malgré la consultation publique, 1430 renards seront tués par tirs de jour comme de nuit en Seine-Maritime. AVES France saisit la Commission Nationale du Débat Public !

L’arrêté sur la régulation du renard en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 a été signé par le Préfet de Seine-Maritime le 20 juillet 2020. Alors que la consultation publique a été très largement relayée par les associations et la presse locale, seulement 156 oppositions au projet d’arrêté ont été prises en compte, chiffre étonnamment faible qui ne nous semble pas cohérent face à l’ampleur de la mobilisation. AVES france a saisi la Commission Nationale du Débat Public le samedi 25 juillet 2020.

Fin 2018, la LPO avait déjà saisi la CNDP. Un an plus tard, la CNDP remettait son rapport apportant un certain nombre de recommandations à l’Etat pour que les principes mêmes de la consultation soient enfin respectés. Pourtant… rien ne semble avoir changé !

 

S’exprimer pour ne pas laisser la voie libre aux chasseurs !

Depuis plusieurs années, les bénévoles de l’association AVES France relaient les consultations publiques sur le site dédié https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr et encouragent les militants à s’opposer à certains projets d’arrêtés, notamment sur la chasse des renards, la vénerie sous terre du blaireau, les tirs de corvidés et de loups… L’avis des citoyens n’est que consultatif, mais ces consultations sont obligatoires depuis 2012. Elles doivent répondre à certaines règles, et contraignent notamment les préfectures à justifier toute décision ayant une incidence sur l’environnement. Pourtant, certaines Directions Départementales et Territoires ne respectent pas les règles du jeu, en reproduisant chaque année les mêmes arrêtés sans aucune justification, cédant aux seules exigences des fédérations de chasse.

Pour en revenir à la consultation sur les tirs de renards en Seine-Maritime, la consultation publique s’est déroulée du 29 mai au 19 juin 2020. Quelques jours après la publication du projet d’arrêté, le 2 juin 2020, AVES France l’a analysée et relayée sur son site dédié, en fournissant aux militants une liste d’arguments pour les aider à s’opposer à la destruction de 1430 renards d’ici la fin de l’année. Près de 7000 personnes ont visité la page sur cette consultation pendant la période de la consultation : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Cela ne signifie pas que 7000 militants ont déposé des avis contre ce projet d’arrêté, mais nous permet toutefois de douter des chiffres présentés par la préfecture, qui annonce seulement 156 oppositions au projet d’arrêté dans sa note de synthèse. Le nombre d’avis déposés va logiquement et systématiquement de pair avec l’ampleur du retentissement médiatique. Ainsi, notre expérience nous a permis d’estimer que probablement plus de 1000 avis individuels et personnalisés ont dû être émis en dehors des avis similaires provenant de la cyber-action lancée par Cyber-acteurs. En effet, nous ne sommes pas les seuls à avoir relayé cette consultation. Elle a été partagée par de nombreuses associations locales comme nationales, par des personnalités comme le journaliste Hugo Clément, mais aussi par de nombreux médias (Paris-Normandie, Actu76, France 3, L’Indépendant…). Les articles et les posts ont également été largement partagés.

Alors comment les agents de la DDTM peuvent-ils justifier que « La consultation a fait l’objet de 245 avis »

* pour : 89 (dont 54 argumentés)
* contre : 156 (dont 134 argumentés)

Les bénévoles de notre association prennent le temps d’étudier les projets d’arrêtés afin de proposer une liste d’arguments aux militants qui souhaitent s’opposer aux destructions d’animaux sauvages. Nous invitons ensuite les militants à répondre aux consultations en envoyant des messages personnalisés et argumentés.
Combien de contributions ont été rejetées pour que seulement 156 oppositions au projet d’arrêté soient prises en compte ?
Pourquoi comptabiliser les contributions non argumentées des chasseurs, (54 non argumentées sur 89 pour les avis favorables à l’arrêté) alors que des centaines (voire des milliers) d’emails de protestation n’ont semble-t-il pas été pris en compte ?
Alors que la note de présentation publiée par la préfecture n’apportait aucun élément pour justifier la destruction de 1430 renards sur l’ensemble du département, l’arrêté a été pris sans apporter plus de justifications. La DDT se contente de faire référence aux « nuisances mises en avant dans le dossier constitué par la fédération de chasse de Seine-Maritime », document qui n’a pas été publié lors de la consultation et n’est pas annexé à la motivation de la décision.

Motifs de la décision :

Le renard (Vulpes vulpes) est une espèce présente sur l’ensemble du département de la Seine- Maritime et classée susceptible d’occasionner des dégâts (ex catégorie « nuisibles ») dans ce même département depuis de nombreuses années.
Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.

Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.

La régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique (tirs de nuit) et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 reste inchangé.

Il faut faire évoluer les consultations publiques !

De plus en plus de citoyens s’engagent pour la défense de la nature et des animaux sauvages. Le fait que leurs participations aux consultations publiques soient presque systématiquement sans effet, voire que leurs contributions ne soient pas prises en compte pour des raisons inexpliquées, découragent des milliers de militants qui finissent par dire que ces consultations ne servent à rien, que les préfectures sont à la botte des fédérations de chasse et que c’est un simulacre de démocratie. 
 
La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information affirme pourtant que « Les résultats de la participation du public sont pris en considération dans toute la mesure possible ». Il n’est pas normal que les DDT puissent moduler les taux de participation en se débarrassant de nombreuses contributions. 
La législation qui régit le processus de consultation publique doit impérativement être réformée, celle actuellement en vigueur est trop évasive et pas assez coercitive pour l’administration. Dans un cadre législatif aussi flou, l’esprit démocratique souhaité par l’obligation de mise en consultation publique de projets d’arrêté ayant une incidence sur l’environnement est largement bafoué, les préfectures pouvant facilement contourner des textes de loi sujets à la libre interprétation de chacun, et notamment des juges.
En attendant, nous demandons à la CNDP de généraliser les consultations publiques par formulaires, qui permettent à tous les contributeurs de vérifier que leur avis a bien été enregistré. Les consultations par mail ne permettent aucun suivi et sèment le doute. 
AVES France demande également à la DDT de Seine-Maritime et à la préfecture qu’elles s’engagent à publier les chiffres réels de la participation à cette consultation publique. 
Nous sommes bien entendu en contact avec d’autres associations de protection des animaux sauvages pour attaquer cet arrêté devant le tribunal administratif de Rouen, afin de faire suspendre cet arrêté.

Changeons d’ère : mobilisation générale pour les animaux !

La société civile se mobilise, les élus se positionnent contre l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et contre le massacre des animaux par les chasseurs. Alors que l’exécutif continue de draguer les premiers escrologistes de France, pourtant responsables de l’effondrement de la biodiversité dans notre pays, il est temps de se réveiller et de changer d’ère. Reprenons le pouvoir, aujourd’hui encore entre les mains des fossoyeurs de la nature.

AVES France soutient le référendum pour les animaux (RIP) :

Nous avons une opportunité unique de faire avancer les choses.
Une grande majorité de Françaises et de Français sont sensibles à la cause animale mais, pour l’instant, rien ne bouge au niveau politique.
C’est pour cela qu’AVES France s’est joint à la vingtaine d’associations et aux nombreuses personnalités lors du lancement du Référendum pour les animaux : www.referendumpourlesanimaux.fr

Nous voulons que tous les citoyens puissent enfin donner leur avis sur la question, en votant POUR ou CONTRE 6 mesures fortes :

  • Sortie de l’élevage intensif
  • Interdiction de l’élevage en cage
  • Fin des spectacles avec animaux sauvages
  • Interdiction des élevage à fourrure
  • Abolition de la chasse à courre, du déterrage et des chasses « traditionnelles » comme le piégeage des oiseaux à la glu
  • Interdiction de l’expérimentation sur les animaux quand il existe une méthode alternative

Pour permettre à la population de s’exprimer sur le sujet et transformer ces propositions en loi, nous lançons un référendum d’initiative partagée (RIP).

Si nous sommes suffisamment nombreux et soutenus par une partie des parlementaires, le gouvernement sera obligé d’organiser ce référendum.

Les élus aussi se mobilisent… contre la vénerie sous terre

En 2019, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris un arrêté municipal pour interdire la vénerie sous terre sur sa commune.

En mai 2020, une vingtaine de parlementaires ont écrit à la ministre de la transition écologique et solidaire pour lui demander de mettre un terme à la vénerie sous terre, « mode de chasse cruel et incompatible avec la notion de bien-être animal ».

En juin 2020, à l’initiative d’AVES France, six organisations de protection de la nature et de la faune sauvage ont adressé au ministère une demande formelle visant à interdire la vénerie sous terre du blaireau. 

Puis, le sénateur Guillaume Gontard a déposé une question écrite demandant au ministère « de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d’une pratique d’un autre temps qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui. » Ces derniers mois, plusieurs députés ont pris position contre la vénerie sous terre en interpelant le ministère de la transition écologique et solidaire via des questions écrites (Vincent Ledoux, Frédérique Tuffnell, Claire O’Petit, Élodie Jacquier-Laforge, Dimitri Houbron, Hubert Wulfranc…).

Le mardi 30 juin 2020, le député Vincent Ledoux déposait une Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, soutenue par Aina KURIC, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, JeanCharles LARSONNEUR, Valérie PETIT, PierreYves BOURNAZEL et Christophe EUZET.

A l’initiative du Groupe écologiste, le conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un voeu pour l’interdiction du déterrage des blaireaux.

Lors de la séance plénière du 3 juillet 2020 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le groupe écologiste et citoyen EELV a présenté une motion pour retirer le renard de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » en Nouvelle-Aquitaine.

AVES France soutient ces nombreuses initiatives qui prouvent que nous sommes tous dans l’attente d’une nouvelle ère, dans laquelle les chasseurs ne feront plus la loi. Nous demandons d’ailleurs aux préfectures et aux DDT de mieux prendre en compte l’avis des citoyens lors des consultations publiques. Certaines DDT, à la botte des fédérations de chasse, présentent chaque année les mêmes projets d’arrêtés. C’est souvent le cas de celles qui renouvellent tous les ans les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, alors que celles-ci devraient être exceptionnelles et argumentées.

… ou contre l’exploitation des animaux captifs dans les cirques et les spectacles itinérants

1 an après la fin de la mission ministérielle sur le bien-être des animaux captifs, le ministère de la transition écologique et solidaire est aux abonnés absents. Les mesures « historiques » qui étaient annoncées sont restées des paroles en l’air. Nous espérons toujours obtenir la fin de l’exploitation des animaux dans les cirques et celle des montreurs d’ours et de loups. Nous tentons de garder espoir, avec le dépôt le 30 juin 2020 de la Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance par Laetitia Romeiro-Dias et Aurore Bergé, que nous avions rencontrées aux côtés de Four Paws et de la Fondation Brigitte Bardot le 12 novembre 2019, quelques heures avant d’apprendre la mort de l’ours Micha.

La société française est prête !

Soyons mobilisés et poussons nos dirigeants à transformer la France pour qu’elle rattrape enfin son retard sur le thème du bien-être animal.

Et si on sauvait 1430 renards en Seine-Maritime ?

Jusqu’au 19 juin 2020, vous pouvez vous opposer à la destruction de 1430 renards en répondant à la consultation publique sur le projet d’arrêté qui prévoit la « régulation » du renard dans le département de la Seine-Maritime.

Infos et arguments sur notre site dédié aux consultations publiques : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Déjà en février 2020, le préfet de la Seine-Maritime avait mis en consultation un projet d’arrêté pour permettre la destruction de 850 renards sur le département. 76% des réponses à la consultation marquaient l’opposition à la destruction des renards. Pourtant, la préfecture de la Seine-Maritime a ignoré les arguments des opposants à cette chasse injustifiée et a validé son arrêté. AVES France et l’ASPAS avaient alors saisi la justice administrative pour attaquer cet arrêté.

La crise sanitaire a empêché la destruction des renards… court répit pour les goupils normands, puisque le préfet a décidé de lancer une nouvelle consultation sur un projet d’arrêté prévoyant cette fois la destruction de 1430 renards sur le département, de jour comme de nuit !

Comment la préfecture justifie-t-elle ce massacre ? 

Alors que le projet d’arrêté devrait être accompagné d’une note de présentation complète pour étayer cette décision ayant un impact sur l’environnement, la préfecture ne fournit aucun chiffre sur le nombre de renards présents actuellement dans le département, ni aucun chiffrage des « dégâts » qui seraient imputés aux renards.

La préfecture met en avant l’argument sanitaire, accusant le renard d’être vecteur de la gale sarcoptique. La gale n’est pourtant transmissible que par contact, comme le reconnait l’OFB (ex ONCFS dans ce document PDF : Gale_sarcoptique). La note de présentation rappelle que le renard est « vecteur de l’echinococcose alvéolaire, transmissible à l’homme et de la néosporose caninum, transmissible aux bovins » et que « plusieurs cas d’echinococcose ont été détectés sur des renards dans le Nord et le Pas-de-Calais en fin d’année 2018 ». En quoi la détection de quelques renards malades en 2018 dans des départements éloignés de la Seine-Maritime pourrait justifier l’élimination de 1430 renards sur notre territoire ?

La note de présentation justifie également ces tirs par la protection du repeuplement de la perdrix grise par la FDC suite à la destruction de son milieu avec pour but évident d’avoir assez de perdrix pour la chasse à tir et la jouissance exclusive des chasseurs…Il est intolérable de chasser le renard pour protéger des lâchers de gibiers qui seront abattus par les chasseurs !

Ce que ne rappelle pas volontairement la préfecture, c’est que le Renard, comme les mustélidés et les rapaces, contribue à la régulation des populations de rongeurs. Si le petit gibier disparait, c’est essentiellement la faute des chasseurs et d’une urbanisation croissante.  Il suffit de rappeler qu’un renard consomme de 6 000 à 10 000 rongeurs par an pour comprendre l’intérêt qu’il représente en tant qu’auxiliaire agricole. Par ailleurs, le renard ne sera jamais en surpopulation car c’est une espèce qui s’autorégule en fonction de la disponibilité en nourriture.

AVES France vous appelle une nouvelle fois à vous mobiliser contre ce projet d’arrêté.
Soyez nombreux à répondre à la consultation, ce qui nous permettra, si nos réponses sont ignorées, de saisir à nouveau le tribunal administratif pour suspendre cet arrêté. Il est toujours bon de rappeler qu’en 2019, l’ASPAS avait attaqué un arrêté similaire dans l’Eure et que le tribunal administratif de Rouen avait suspendu en urgence la mise en oeuvre de ces destructions.

Infos et arguments sur notre site dédié aux consultations publiques : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Pétition : le ministère de l’écologie en état d’urgence pour la reprise de la chasse

Alors que tous les dossiers sur lesquels travaillent les associations de protection de la nature et des animaux sauvages sont bloqués depuis des mois, le Ministère de la transition écologique et solidaire est pleinement mobilisé depuis plusieurs semaines pour que la chasse puisse reprendre au plus vite.

Il est insupportable pour nos organisations de voir que le gouvernement et nos assemblées représentatives sont mobilisés pour permettre la reprise au plus tôt des activités de chasse, alors que les Français souffrent encore de la pandémie qui aurait provoqué à ce jour le décès de plus de 28.000 personnes dans l’hexagone et 318.500 dans le monde !

Le confinement a eu des effets bénéfiques sur les animaux sauvages. Le Président nous a vanté les mérites d’un monde nouveau. Tout porte à croire que les priorités du gouvernement sont pourtant toujours dictées par un vieux monde à la solde du lobby de la chasse.

SIGNER LA PÉTITION
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/scandale-ministere-ecologie-etat-urgence-reprise/90469

 

RAPPEL DES RÈGLES GÉNÉRALES :

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées tous les ans dans chaque département, par arrêté préfectoral. Pour être valide, les préfectures doivent respecter plusieurs règles :

  • le projet d’arrêté doit-être soumis à la CDCFS dont l’avis est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement) ;
  • le projet d’arrêté doit-être accompagné d’une note de présentation mentionnant des données exhaustives permettant aux contributeurs de se positionner en fonction des documents présentés ;
  • le projet d’arrêté doit-être soumis à l’avis du public pour une durée de 21 jours (l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ») ;
  • la préfecture doit ensuite rédiger une note de synthèse motivant son arrêté final et publier les avis reçus pour une durée de 3 mois.
  • l’arrêté est alors publié au Registre des Actes Administratifs (RAA) au moins 20 jours avant la date de sa prise d’effet (art. R.424-6).

 


CONTEXTE PARTICULIER LIÉ À LA CRISE SANITAIRE : 

L’État d’urgence sanitaire avait suspendu les procédures de consultation du public.

Encore en pleine gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté le Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041812533

 

Article 2 :

«  En application du second alinéa de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, compte tenu des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement, reprennent leur cours, sept jours à compter de la publication du présent décret, les délais des procédures suivantes : (…) 

6° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 424-2 et R. 424-1 et suivants du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse ;

7° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux arrêtant le prélèvement minimum et maximum de grand gibier ; »

 

Dès la prise d’effet de ce décret, toutes les préfectures ont mis en ligne leurs projets d’arrêtés afin d’autoriser au plus vite l’ouverture de la chasse. Cependant, les délais légaux des différentes procédures à respecter devaient logiquement décaler de plusieurs semaines l’ouverture de la chasse d’été. 

Le 7 mai 2020, Edouard Philippe a présenté à l’assemblée nationale le projet de loi n°2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, dans lequel il était clairement mentionné le souhait de faire reprendre les activités de chasse le 1er juin 2020, ce qui était impossible en respectant les procédures sus-mentionnées.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2907_projet-loi

La publication de ce décret démontre la volonté du gouvernement à autoriser la reprise de la chasse le plus rapidement possible.

Dans le contexte de la crise sanitaire que nous subissons tous en ce moment, nous nous interrogeons sur les raisons de l’exécutif à donner la priorité aux intérêts personnels de quelques-uns plutôt qu’à l’intérêt général.

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient pourtant d’adopter le Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19.

 

Art. 1er. – III. – Jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, les délais prévus aux articles R. 424-6 et R. 425-2 du code de l’environnement sont réduits à sept jours.

 

Pour rappel :

Article R.424-6
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d’effet.

Article R.425-2
L’arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l’article L. 425-8 doit intervenir au moins un mois avant le début de chaque campagne cynégétique. Ce délai est ramené à trois semaines pour le plan de chasse relatif au sanglier et dans les départements autres que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. 

Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8FFF899EE5FA24603FA571C14C0CE88.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041889261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041889221

 

Il n’y a aucune nécessité à une reprise rapide de la chasse qui correspond à des intérêts particuliers. 

Pire encore, permettre l’ouverture de la chasse à l’issue d’un délai trop court après la publication de l’arrêté préfectoral qui l’autorise aurait pour conséquence de permettre la destruction d’animaux sans qu’un juge, même saisi en urgence, n’ait eu le temps de se prononcer sur la régularité de cet acte. Cette situation permettrait alors l’exercice d’activités de chasses illégales durant toute la période nécessaire à la justice pour se prononcer.

Permettre la chasse en période estivale fait également courir un risque non négligeable aux randonneurs et aux promeneurs, accidents qui mettront en cause la responsabilité de l’Etat via ses préfets.

Nous, organisations de protection des animaux et de la biodiversité, demandons l’annulation de l’article 1er du décret n° 2020-583 qui n’a aucune justification sanitaire et qui ne participe donc pas à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Liste des signataires : 

  • AVES France
  • PAZ
  • One Voice
  • Dignité Animale
  • AOC, Alliance des Opposants à la Chasse
  • ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
  • ÉCA – Évolution Condition Animale