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22 novembre 2023Communiqué de presse
Renards et Blaireaux :
un danger pour la sécurité du transport aérien à Rouen ?
Mardi 28 novembre 2023 à 14h se tiendra au tribunal administratif de Rouen une audience opposant l’association AVES France à la préfecture de la Seine-Maritime.
En débat, l’arrêté du 9 octobre 2023 autorisant la régulation de certains animaux pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien sur 2023 sur le site de l’aéroport Rouen Boos pour le lieutenant de louveterie du secteur.
Dire que des renards et des blaireaux portent atteinte à la sécurité du transport aérien pourrait porter à sourire dans un article du Gorafi, mais beaucoup moins quand c’est un prétexte pour détruire des animaux sauvages pour une durée de cinq mois !
Rappelons qu’en Seine-Maritime, le renard est déjà chassé, déterré et piégé à l’envi, de part son classement sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le blaireau, lui, peut-être chassé à tir pendant la saison cynégétique, mais également déterré par les équipages de vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier.
L’arrêté débattu concerne des destructions administratives par tirs diurnes et nocturnes et par tous modes et moyens, non seulement dans l’enceinte de l’aéroport de Rouen Boos, mais aussi sur les communes limitrophes. L’utilisation d’un gyrophare vert sera possible pour ces opérations et le lieutenant de louveterie pourra se faire assister par le nombre de personnes de son choix, jusqu’au 31 mars 2024, c’est à dire y compris pendant la période de reproduction des animaux.
Or, l’administration ne peut pas prendre ce genre d’arrêté sans respecter certaines règles du code de l’environnement. Elle doit pouvoir justifier son arrêté et notamment le soumettre à la consultation du public.
Cette consultation, d’une durée de trois semaines, doit permettre aux citoyens de prendre connaissance de toutes les informations qui ont permis aux agents de la DDTM de considérer que les destructions étaient indispensables et que leur arrêté respecterait les conditions de légalité.
Dans le cas présent, il n’y a pas eu de consultation publique.
La préfecture affirme que les animaux sont un danger pour la sécurité du transport aérien sans avancer aucun élément sur la nature ou l’ampleur de ces perturbations. Elle ne décrit pas non plus l’étendue des dégâts sur la voirie. Surtout, elle n’explique pas si des alternatives à la destruction d’animaux a été étudiée et proposée à l’aéroport.
AVES France considère donc cet arrêté illégal, tant sur le fond que sur la forme, et espère que le tribunal administratif de Rouen prononcera la suspension de l’arrêté débattu.
Maître Andrea RIGAL CASTA, du cabinet Geo Avocats, et Christophe CORET, Président d’AVES France, seront présent à l’audience et à la disposition des médias à l’issue de l’audience.
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