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L’assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

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Vendredi 29 janvier 2021, l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitrance animale. Cette proposition de loi fait suite aux nombreux échanges entre les associations de protection animale et les parlementaires, qui ont entendu et compris les attentes des Français sur ce sujet.

Si on peut regretter que cette proposition de loi n’aborde pas certains sujets, comme la corrida, la chasse à courre, la vénerie sous terre (…), il faut reconnaître que c’est la plus grande avancée obtenue pour les animaux depuis des dizaines d’années.

Le texte initial a été amendé grâce au travail de nos associations et à son partenaire CAP (Convergence Animaux Politique), qui fait le lien entre nos structures et les parlementaires. Ces amendements, adoptés en commission des affaires économiques, ont permis de renforcer le texte, en élargissant l’interdiction des spectacles à l’ensemble des animaux, mais également en raccourcissant les délais de mise en application.

Le texte qui a été présenté en séance publique à partir du mardi 26 janvier 2021 a également fait l’objet de nombreux amendements (509 amendements), certains visant à renforcer la proposition de loi, alors que d’autres avaient pour but de l’affaiblir.

Nous devons saluer le courage des rapporteurs, M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , qui ont défendu leur proposition de loi et se sont opposés à certains amendements du gouvernement. Le ministère de la transition écologique souhaitait notamment garder la main sur la liste des animaux interdits de spectacles, mais aussi sur les délais d’application. Pour la fourrure, il souhaitait maintenir le délai de 5 ans qu’avait annoncé Barbara Pompili.

Après des débats, parfois d’une mauvaise foi impressionnante, notamment sur la question de la fermeture des delphinariums, l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 47 voix contre 2.

Quelles avancées obtenues ?

La proposition de loi renforce les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie. La vente de chiens et de chats en animalerie sera interdite. Les ventes de NAC seront encadrées par une liste positive. La cession d’animaux de compagnie sur internet ne sera plus autorisée pour les particuliers et les mineurs ne pourront plus acheter un animal sans autorisation parentale. Les chats errants devront être stérilisés.

Le texte prévoir l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups et de la détention des cétacés dans les delphinariums. Les manèges à poneys seront également interdits.

Grâce aux amendements qui ont été adoptés, la fin des spectacles avec des ours et des loups a été élargie aux loups hybrides, et est passé de 5 ans à 2 ans. L’acquisition et la reproduction d’ours et de loups en vue de les présenter au public dans le cadre de spectacles itinérants sera interdite dès promulgation de la loi. Pour les animaux de cirque, l’interdiction des spectacles est prévue dans 5 ans, car certains animaux sont très nombreux et les associations auront besoin de temps pour trouver des places dans les structures d’accueil adaptées. Il est évident que le but est d’éviter toute euthanasie d’animaux, ou tout placement dans des structures inadaptées. Cependant, il est probable que le ministère accélère l’interdiction de présentation en spectacles de certains animaux, comme les éléphants ou les hippopotames, par voie règlementaire.

Enfin, les élevages de visons seront interdits dans un délai de 2 ans et immédiatement pour les autres espèces non domestiques exclusivement élevées pour la fourrure.

Quels députés ont soutenu cette proposition de loi ?

La cause animale est trans-partisane. Même si cette proposition de loi est imparfaite, il représente une avancée que nous attendions depuis de nombreuses années. Nous déplorons que seulement 81 députés sur 577 se sont suffisamment sentis concernés pour participer à son vote.

Qui a donc voté pour ce texte ?

  • Groupe La République en Marche (269 membres) : 51 POUR – 1 non votant (Président de l’Assemblée nationale)
  • Groupe Les Républicains (105 membres) : 5 POUR – 1 non votant (Président de séance)
  • Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres) : 4 POUR
  • Groupe Socialistes et apparentés (29 membres) : 2 POUR
  • Groupe Agir Ensemble (21 membres) : 4 POUR
  • Groupe UDI et Indépendants (19 membres) : 2 POUR – 2 CONTRE
  • Groupe La France insoumise (17 membres) : 5 POUR
  • Groupe Libertés et Territoires (17 membres) : 2 POUR
  • Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres) : aucun membre présent
  • Non inscrits (24) : 4 POUR

Et après ?

L’adoption de ce texte par l’assemblée nationale, en première lecture, est un premier pas.

Dans quelques semaines, il sera présenté au Sénat. Nous restons donc vigilants et espérons que nos sénateurs n’affaibliront pas ce texte et seront au rendez-vous pour faire évoluer la façon dont la France traite ses animaux.

Si le Sénat modifie le texte, une commission paritaire mixte devra trouver un compromis.

© Michel Pourny – 2021
© Michel Pourny – 2021
© Michel Pourny – 2021

© Photos : Michel Pourny – 2021
© Visuels : Aurélie Khelil

Contre l’exploitation commerciale des animaux sauvages !

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Les annonces de Barbara Pompili assurant la fin imminente des spectacles itinérants avec des animaux sauvages est un premier pas que nous espérions depuis de nombreuses années. Mais quelle sera la vie de ces animaux s’ils restent chez leurs dresseurs ? Dans quel vide juridique vont-ils s’engouffrer pour tenter de continuer à exploiter leurs animaux ? Ouvrir de faux sanctuaires ? Louer leurs animaux pour des interactions avec le public ? Organiser des shootings photos ? Pourrait-on se satisfaire d’une interdiction des spectacles si une économie parallèle, incontrôlable, venait à se généraliser ? C’est pourquoi nous pensons indispensable que les animaux soient placés dans des structures adaptées à leurs besoins. On ne peut pas transiger avec le bien-être animal. Nous avons demandé à Bernd Nonnenmacher, Directeur de la FONDATION POUR LES OURS, de nous donner son avis. Il nous a adressé cette lettre puissante, que nous remettrons mercredi 4 novembre 2020 au cabinet de la ministre Barbara Pompili.

PRISE DE POSITION DE LA STIFTUNG für BAREN / FONDATION POUR LES OURS

Imaginez que vous soyez parfumeur et obligé de travailler sur un chalutier. Imaginez que vous pratiquiez le marathon, mais êtes obligé de passer le restant de vos jours dans un fauteuil roulant. Imaginez que vous soyez parent et que l’on vous oblige à abandonner votre enfant.

De terribles images, qui sont pourtant le quotidien de la plupart des animaux sauvages en captivité. Ils sont inondés de stimuli, enfermés dans des espaces exigus et arrachés à leur progéniture.

Les animaux sauvages sont faits pour vivre dans la Nature. Les ours ont, par exemple, un odorat extrêmement sensible, bien meilleur que celui des chiens. Ils peuvent distinguer de fines nuances pour trouver des herbes aromatiques, des baies et des noix, ils peuvent sentir une charogne à plusieurs kilomètres. Leur corps est conçu pour parcourir de longues distances. Tout comme les loups, ils peuvent se déplacer très loin, à la recherche de nourriture ou de partenaire, et ceci chaque jour. Ce sont des êtres fascinants et impressionnants qui peuvent affronter les conditions les plus extrêmes. C’est justement ce qui fait d’eux ce qu’ils sont : des animaux sauvages. Si on leur retire tout cela, que reste-t-il ? Une coquille vide et sans vie.

Ce sont des faits auxquels nous – FONDATION POUR LES OURS – sommes confrontés quotidiennement. Les animaux dans nos deux projets de protection animale, ours, loups et lynx, ont tous été exploités par les êtres humains. Si les degrés et techniques de maltraitance peuvent différer, les auteurs de ces abus ne poursuivent qu’un unique but – satisfaire un public avide de spectacle.

Nous pouvons citer l’exemple d’AGONIS, un ours avec qui il était possible de faire des photos quand il était ourson. Aucun problème pour le prendre dans ses bras pour un selfie et en profiter pour lui donner quelque chose à manger. Il a été pour cela arraché à la Nature, et sa mère braconnée. Élevé au biberon, il recevait des récompenses pour que les touristes puissent s’amuser avec lui. Il est aujourd’hui âgé de presque cinq ans. S’il était resté dans la Nature, il serait devenu depuis un véritable ours, qui aurait probablement lui-même une progéniture, et mènerait dans les forêts une vie libre et autonome. Au lieu de cela, il souffre de graves troubles du comportement, et de violentes attaques de panique durant lesquelles il suce frénétiquement sa patte lorsqu’il voit des êtres humains. Quelques mois à être manipulé par eux ont suffi pour briser cet ours, dont l’espèce est pourtant celle des plus grands prédateurs présents sur le continent européen.

Ces pratiques ne se retrouvent pas seulement dans les cirques, mais également dans toutes les formes de spectacles avec des animaux. Pour que des animaux sauvages tels les ours soient malléables, ils doivent être rendus dépendants des êtres humains. Le conditionnement par la nourriture d’un côté, la punition de l’autre. Un dresseur utilise ces techniques pour rendre les animaux dociles, pas pour leur bien. Les animaux ne réalisent pas les numéros par plaisir, mais parce qu’ils n’ont pas le choix.

Les mentalités évoluent de plus en plus au sein de la société face à ce type de « divertissements », et cela est aussi dû au travail d’organisations comme la nôtre. Cela entraîne dans de nombreux pays européens des mesures politiques pour l’interdiction des spectacles avec animaux sauvages dans les cirques ou avec des dresseurs. Les personnes concernées profitent alors des lacunes du système juridique et trouvent des possibilités partout sur le continent pour conserver coûte que coûte les animaux. Les dérives extrêmes comme dans la célèbre série sur Netflix Tiger King ne sont malheureusement pas une fiction, c’est aussi une réalité au cœur de l’Europe. Nous avons personnellement visité ce type de structures et constaté ce qu’il s’y passait de nos propres yeux. Sous couvert de création de sanctuaire ou de refuge, des dresseurs ou personnes privées sans aucune compétence continuent de travailler, et font à présent fortune en proposant selfies et câlins avec des espèces sauvages, et ce toujours au détriment des animaux. Il faut à tout prix éviter que de nouveaux secteurs d’activité n’émergent. Les animaux continuent d’être exploités dans ces structures, et ne sont plus que l’ombre d’eux-mêmes. Des atteintes corporelles comme de l’arthrose sévère, des lésions articulaires ou des déformations posturales, des inflammations ou pertes de dents, des troubles de la vue sont apparus chez presque tous nos pensionnaires au cours des 25 dernières années.

Que se passe-t-il quand un animal sauvage au lourd passé se retrouve enfin dans un environnement respectueux de ses comportements, avec de vastes étendues au cœur de la forêt, traversées par un ruisseau ? Ses anciens propriétaires lui manquent-ils ? Fait-il spontanément des numéros ? La réponse est non, à 100%. En 25 années à prendre soin au quotidien d’animaux autrefois exploités, il n’y a eu aucun jour, aucun moment, où un ours, un loup ou un lynx ait montré le moindre signe de regret pour sa vie « d’avant », bien au contraire. Ils peuvent enfin laisser s’exprimer l’envie de nature qui a été réprimée durant des années. Ils s’épanouissent, se dépassent. Des ours âgés, aveugles, se trouvent parfaitement à leur aise sur un terrain forestier accidenté. Des loups qui étaient exposés sur une surface nue savourent les possibilités de cachettes dans les fourrés, et parviennent à former une véritable meute. Ce sont des exemples qui se sont produits dans nos enclos à ciel ouvert et ce ne sont pas des cas uniques.

Nous ne pouvons pas changer le passé des animaux, mais nous pouvons leur proposer un avenir respectueux de leurs comportements naturels, une vie qui vaille la peine d’être vécue.

Comment?

Grâce à des structures d’accueil, dans lesquelles ils pourront être pris en charge dans des conditions optimales, et il faut pour cela suffisamment d’espace. Enrayer la reproduction des espèces sauvages captives permettrait de soulager grandement les structures existantes, puisque la « production » de futurs cas d’animaux à sauver serait ainsi largement réduite.

Mais il est primordial de faire interdire par des décisions politiques l’existence de toutes les structures exploitant les animaux sauvages, et ce dans toute l’Europe. Ce n’est qu’ainsi que pourra être empêché l’établissement de tels « nouveaux modèles économiques », qui sous un nouvel habillage contribueront à faire perdurer et augmenter encore la souffrance animale.

Nos partenaires et nous, organisations membres du réseau international EARS (European Alliance of Rescue Centres and Sanctuaries) avons reçu en 2018 20 000 demandes, parmi lesquelles 1400 animaux qui avaient besoin d’une prise en charge, ce qui représente environ 80 animaux par partenaire EARS ! Les places dans des structures d’accueil sérieuses sont cependant limitées. C’est pourquoi cette forme d’exploitation doit dès à présent être interdite et contrôlée.

Nous pouvons ensemble épargner à des générations futures d’animaux sauvages une telle souffrance, et nous pouvons sauver des animaux.

Bernd Nonnenmacher,
Directeur de la FONDATION POUR LES OURS
www.baer.de

Comment aider la Fondation sur les Ours ?

© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020
© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020
© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020
© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020
© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020
© Stephanie Lefebvre / AVES France 2020

Pour soutenir la Fondation pour les Ours, AVES France met en vente des tirages d’art. 
Chaque commande nous permet de reverser 40€ à la fondation. 
https://bearz.org/categorie-produit/tirages-art/

Vous pouvez également parrainer les animaux du parc, faire un don ou réserver une visite guidée. N’hésitez pas à contacter Catherine Rutz pour plus d’informations. 

En utilisant le moteur de recherche Lilo, vous soutenez également AVES France qui apporte régulièrement son soutien au Bärenpark Schwarzwald, géré par la Fondation pour les Ours. 

Clap de fin pour les montreurs d’ours, de loups et les animaux sauvages dans les cirques

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Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. AVES France était aux côtés de nombreuses autres associations, lors de cette mission ministérielle sur le bien-être animal, pour demander l’interdiction des spectacles itinérants ou fixes avec des ours ou des loups, la fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Nous avions également déposé plusieurs recommandations sur les zoos, en demandant l’interdiction de détention d’ours polaires en France, ainsi que de toute autre espèce qui ne pourra jamais faire l’objet d’une réintroduction dans son milieu naturel en raison de son inaptitude à se réadapter à la vie sauvage, afin que les zoos se concentrent sur leur mission de conservation. Nous demandons également que soient interdits tous les spectacles de dressage d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques ainsi que toutes les animations qui mettent en contact direct le public avec les animaux.

 

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Ce mardi 29 septembre 2020, après plus d’un an d’attente et d’espoirs, de rencontres ou échanges avec les parlementaires sensibles à la cause animale (Aurore Bergé, Laetitia Romeiro Dias, Bérengère Poletti, Arnaud Bazin, Claire O’Petit, Loïc Dombreval, Eric Diard, Corinne Vignon, Robin Reda, Jean-Paul Lecoq, Hubert Wulfranc, Christophe Bouillon, Alain Bruneel, Stéphanie Kerbarh, Bastien Lachaud, Philippe Michel-Kleibauer…), avec les ministres et secrétaires d’Etat successif (François de Rugy, Elisabeth Borne, Emmanuelle Wargon, Brune Poirson) et les fonctionnaires du MTES (Baptiste Blanchard et Sophie-Dorothée Duron), Barbara Pompili a annoncé les nouvelles mesures en faveur de la faune sauvage captive.

A l’issue de plusieurs mois d’échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des cirques, delphinariums, parcs zoologiques et élevages de visons pour la fourrure. Le ministère annonce que ces chantiers seront doublés immédiatement par des actions de renforcement de la surveillance et des contrôles d’activités comprenant l’utilisation d’animaux sauvages, afin de faire cesser immédiatement les situations illégales. En s’appuyant sur cette concertation, une série de mesures a été envisagée. Elles forment le socle sur lequel sont fondées des mesures plus ambitieuses portées par Barbara Pompili et détaillées ci-après.

Les delphinariums

  • Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
  • Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
  • Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ;
  • Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.

Les cirques et les spectacles itinérants

  • Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
  • Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus ;
  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.

Les élevages de visons pour la production de fourrure

  • Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique ;
  • Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).

Les parcs zoologiques

  • Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre…) ;
  • Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).

La volonté du gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l’ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Les principales mesures sont :

Accompagnement des professionnels et des entreprises

  • Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, dans la mise aux normes de leurs établissements ou dans une transition d’activité ;
  • Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.

Formation

  • Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière ;
  • Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services ;
  • Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.

Accompagnement pour le placement d’animaux

  • Accompagnement de refuges ou sanctuaires ;
  • Réflexions sur le placement des animaux.

 

Après les annonces… l’application !

AVES France considère ces annonces comme une véritable avancée, alors que nos organisations alertaient depuis de nombreuses années sur ces sujets sans être entendus. Aujourd’hui, le ministère pose des bases sérieuses pour en finir avec l’exploitation des animaux sauvages captifs.

En ce qui concerne les délais d’application de ces mesures, nos organisations ont toujours milité pour une sortie progressive des animaux exploités, pour une raison simple : nous refusons que les animaux soient euthanasiés. Nous travaillons avec des refuges et sanctuaires, puisque les animaux ne pourront évidemment jamais être relâchés dans la nature. Ils devront donc être stérilisés et placés dans des structures adaptées, jusqu’à la fin de leur vie. Si nous avons des places en France ou en Europe pour certaines espèces (éléphants, ours, loups…), aucune structure ne pourra prendre en charge les centaines de fauves (lions, tigres…) du jour au lendemain. Il convient donc de trouver une solution au cas par cas pour chaque animal.

Nous discuterons très prochainement avec la ministre des suites à donner à ces annonces et resterons évidemment disponibles pendant toute la période de transition pour accompagner les animaux vers leur nouvelle vie.

 

LOUP : le Sénateur Arnaud Bazin interroge le ministère de la transition écologique et solidaire

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Jeudi 18 juin 2020, le Sénateur Arnaud Bazin a déposé trois questions écrites portant sur:

  • l’objectivisation des dommages imputables au loup (question 16805),
  • le contrôle des mesures de protection (question 16821),
  • l’observatoire des mesures de protection (question 16807).

Monsieur Arnaud Bazin attire l’attention de madame la ministre de la Transition écologique et solidaire sur une incohérence notable en France entre le nombre de pertes ovines attribuées aux loups et le montant des subventions allouées à la protection et à l’indemnisation des troupeaux. 

En effet, comme le confirme le rapport du CGEDD/CGAAER de mai 2019 réalisant une comparaison européenne sur le loup et les activités d’élevage dans le cadre du plan national d’action 2018/2023, la France est le pays qui détient un taux de pertes ovines possiblement imputables au loup le plus élevé (jusqu’à plus de dix fois supérieur à d’autres pays comparables), ce taux correspondant au nombre d’ovins indemnisés rapporté au nombre de loups. Seules les pertes consécutives aux attaques de loup faisant l’objet d’une indemnisation, il est nécessaire de tenir compte de ce biais et de ne pas confondre pertes réellement dues au loup et pertes imputées au loup. 

Ce même rapport établit que la France est, avec la Suisse, le pays dont les aides publiques à la protection et à l’indemnisation des troupeaux sont les plus élevées eu égard au nombre de loups. « Malgré les sommes investies, les dommages continuent d’augmenter » peut-on lire en page 40.

Deux hypothèses, qui potentiellement s’ajoutent, émanent de ce constat : le nombre de pertes ovines possiblement dues aux loups est surestimé et/ou la protection des troupeaux est inefficace voire non effective. 

La première hypothèse interroge directement sur les critères pris en compte permettant d’imputer la perte d’un ovin au loup. Sachant que le doute bénéficie à l’éleveur (guide technique du 21.04.2020 sur l’indemnisation des dommages), le fait que cette attribution conditionne l’indemnisation corrèle l’augmentation de la mise en cause de loup à celle de l’augmentation des aides publiques et suffit à elle seule à majorer l’incohérence de la situation française.

La deuxième hypothèse interroge sur la réalité de la mise en place correcte des mesures de protection et sur leur adéquation avec la situation afin d’atteindre l’objectif attendu. Seuls des contrôles in situ permettent d’objectiver l’effectivité et l’efficacité de cette mise en œuvre comme le stipule le récent rapport du CGEDD/CGAAER : « La mise en œuvre effective des mesures de protection, lorsqu’elle est aidée, doit être contrôlée sur le terrain ». 

Plusieurs éléments concourent à suspecter une insuffisance ou absence de protection de certains troupeaux, en particulier d’une minorité de troupeaux de taille importante : répartition et nombre de pertes par attaque, spécificité française de cette concentration d’attaques sur un petit nombre d’unités pastorales de grande taille, témoignages sporadiques de pratiquants de la montagne.

Les différents moyens de contrôles des mesures de protection contractualisées devraient pouvoir renseigner sur ce point, que ce soient : – les VSP (visites sur place) ou les CSP (contrôles sur place), respectivement encadrées par les articles 48 et 51 du règlement d’exécution UE n° 809/2014, – les comptes-rendus de tirs de défense dérogatoires accordés par les préfets consignés dans le registre prévu à l’article 19 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, – ou le cahier de pâturage dont la tenue est rendue obligatoire par le bénéficiaire d’un contrat OPEDER suivant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Ces différents dispositifs semblent néanmoins inaptes en pratique à jouer leur rôle car ne s’appuyant que trop rarement sur une réelle vérification in situ concernant les VSP et les CSP ou sur un examen attentif du registre des opérations de tirs ou du cahier de pâturage. Le rapport du CGEDD/CGAAER confirme d’ailleurs l’existence de « difficultés récurrentes de mise en œuvre [des mesures de protection] mises en évidence lors des contrôles inopinés, sans lien avec les attaques ».

Afin d’éclaircir ce point et dans un objectif évident d’améliorer ce piètre score français révélateur d’un échec de la protection, échec technique mais aussi économique, il souhaiterait connaitre les modalités mises en place afin d’objectiver plus précisément la part des pertes dues aux loups en les dissociant de celles dues à d’autres causes. 

Il aimerait connaitre notamment les éléments techniques du constat de l’attaque qui permettent au service instructeur de différencier les lésions musculo-cutanées sur les ovins dues au loup de celles dues à des chiens errants. De la même façon, il interroge le Gouvernement sur les critères qui autorisent lors de dérochements et d’étouffements dans les clôtures d’exclure ou non la responsabilité du loup. Il note qu’une enquête parue il y a quelques années dans la revue Le Chasseur français avait révélée dix fois plus d’attaques dues aux chiens errants qu’aux loups dans les départements alpins.

Enfin, il souhaiterait avoir connaissance du pourcentage de relevés techniques réalisés sur le lieu de l’attaque par un agent habilité rapporté au nombre de constats uniquement déclaratifs.

Il interroge également le Gouvernement sur ses intentions afin que la traçabilité officielle des différents moyens de contrôle existants soit effectivement réalisée pour, d’une part répondre à la réglementation européenne et d’autre part mieux comprendre l’origine de cet échec dispendieux à protéger les troupeaux. Dans ce but, il souhaiterait savoir combien de comptes-rendus de VSP et de CSP, prévus dans le parcours de demande de subventions mais aussi aléatoires, de comptes-rendus de tir, de contrôles de schéma de protection et du cahier de pâturage effectués par les services instructeurs, dont disposent les différentes Directions départementales des Territoires et Agences de service et de paiement, ont été effectués et analysés. Les contrôles et les analyses des schémas de protection et des cahiers de pâturage auraient un intérêt certain pour la compréhension et la prévention de dommages récurrentes et/ou importants.   

Bien qu’un observatoire des mesures de protection des troupeaux soit annoncé dans l’action 1.3 du PNA 2018-2023, il est prévu que cet outil de diagnostic, qui a pour ambition d’être fin et précis, appuie ses conclusions sur la base des contrats de protection souscrits par les éleveurs. Le rapport du CGEDD/CGAAER, prescrit qu’une analyse des difficultés de mise en œuvre des mesures de protection vienne « alimenter judicieusement » cet observatoire. 

Il souhaiterait donc savoir si cette recommandation sera suivie et si des recueils de données in situ seront intégrées dans cet observatoire.

Ours et loups à la fête médiévale de Watten (59) le 15 août 2019

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Signez notre pétition :

Ours et loups : NON à l’exploitation d’animaux sauvages lors de la fête médiévale de Watten (59) le 15 août 2019

Jeudi 15 août 2019, l’association Watt’en fête organise une fête médiévale.

Au programme :

  • spectacle équestre
  • fauconnerie
  • passage d’oies
  • montreur d’ours
  • spectacles de loups

AVES France et Paris Animaux Zoopolis vous invitent à signer cette pétition contre l’exploitation des animaux lors de cette fête médiévale, et tout particulièrement des animaux sauvages (ours, loups, rapaces).

Nos associations ont participé ces derniers mois à la mission ministérielle sur le bien-être animal et remis au ministre de la transition écologique et solidaire un rapport signé par 11 associations et fondations demandant l’interdiction de ces spectacles. 67% de la population est opposée à la présence des animaux sauvages dans les cirques. La Fédération des Vétérinaires Européens recommande “à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux”. De nombreux députés ont également soutenu nos demandes via des questions écrites au gouvernement ou à une proposition de projet de loi visant à interdire les spectacles ayant recours à des ours ou des loups.

L’année dernière, AVES France avait filmé un spectacle similaire (ours et loups) de la compagnie Aïtawak, vidéo que vous pouvez voir sur cette pétition générale contre les spectacles d’ours et de loups : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/montreurs-loups-mettons-terme-exploitation-animaux/44785

Soyons nombreux à signer cette pétition pour faire comprendre à la mairie et aux organisateurs que les animations ayant recours à des animaux sauvages ne sont plus tolérables à notre époque.

Vous pouvez vous exprimer (toujours courtoisement) sur ce post : https://www.facebook.com/wattenfete/posts/2452281901667898 et laisser un avis à l’association organisatrice ici : https://www.facebook.com/pg/wattenfete/reviews/?ref=page_internal

Vous pouvez également écrire à la mairie : http://www.watten.fr/contact/ et vous inscrire à la manifestation qui aura lieu le 15 août : https://www.facebook.com/events/526386414566592/

La conservation du loup en plaine lorraine

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Depuis son retour en Lorraine, le Loup dit de la plaine, spontanément installé dans la plaine lorraine aux frontières des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ne semble pas être bienvenu dans notre région. La presse régionale se fait l’écho des attaques aux troupeaux de moutons et des difficultés des éleveurs à survivre face à cette menace. Les pouvoirs publics et les médias présentent ce loup comme “anormal”, du fait de ses attaques et des dégâts qu’il commet.

Pourtant, à notre connaissance, aucune étude scientifique n’a été menée pour comprendre le comportement prédateur de cet animal et en limiter les effets. Ce loup évolue dans un contexte particulier (milieu de plaine, grandes forêts giboyeuses, divers dérangements de la faune, …), et fait face à multitude de troupeaux de moutons, allant d’une dizaine de têtes à plusieurs centaines. Ces caractéristiques ne se rencontrent pas dans d’autres secteurs habités par les loups en France.

En Lorraine, la pratique d’un élevage ovin extensif participe à l’ouverture des paysages et donc à l’expression d’une biodiversité particulièrement riche. L’objectif est donc bien de permettre la coexistence du prédateur et de l’élevage ovin dans notre région. Toutefois, de nombreuses observations montrent que l’usage de clôtures et de pratiques d’élevage adaptées, empêchent ou réduisent de façon drastique les attaques (et à l’inverse que les attaques se produisent sur des troupeaux mal protégés).

Le Loup, est une espèce protégée par la Convention de Berne (1979) et par la directive européenne relative à la conservation des habitats naturels (1992). Ces deux textes interdisent toute forme de “mise à mort intentionnelle” du Loup. Néanmoins, la réglementation prévoit la possibilité de déroger dans le cadre de la prévention de dommages importants au bétail, si et seulement s’il n’existe pas d’autre(s) solution(s) satisfaisante(s), et que la dérogation ne nuit pas à la survie de la population concernée. Des solutions sont présentées au sein du Plan National d’Actions 2018-2023, notamment la mise en place de mesures de protection par les éleveurs. Ces mesures conditionnent notamment les aides de l’État et les autorisations de tirs si des attaques se produisent en dépit des protections.

Pourtant, l’État prépare un arrêté permettant le tir d’élimination de ce loup, en dépit du travail conduit sur le terrain par des éleveurs et par des associations de protection de la nature pour permettre une cohabitation pacifique du loup et de l’élevage ovin.

Le retour du Loup est le symbole de la restauration de la biodiversité dans notre région. Pour les associations signataires, il n’est pas question de laisser détruire cet animal. Ces associations appellent donc tous les défenseurs de la biodiversité à les rejoindre pour s’opposer à cette destruction. Les personnes qui partagent ces vues et souhaitent que l’histoire du loup et de l’élevage continue à s’écrire, sont invitées à rejoindre les associations signataires ou à participer aux actions qui sont lancées sur les sites web et les réseaux sociaux.

Ours et loups : et si les prédations n’étaient pas une fatalité ?

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On ne va pas se mentir : quand on parle des grands carnivores en France, on pense immédiatement aux problèmes de cohabitation entre l’élevage et la grande faune sauvage et à l’opposition farouche de certains lobbyistes. Depuis des années, on les entend répéter à l’envi que la cohabitation est impossible, que la présence des grands prédateurs est incompatible avec le pastoralisme, et pour cause ! Depuis toujours, on a cru qu’il suffisait d’indemniser les brebis pour acheter la paix dans les alpages. On a laissé s’installer un système malsain où ceux qui refusent de protéger leurs troupeaux sont subventionnés. On peut également se demander si l’administration a tout fait pour apporter un soutien aux éleveurs, qui sont parfois démunis face aux attaques sur leurs troupeaux. En Slovénie, il a fallu une remise en cause des solutions préconisées par les agents du Slovenia Forest Service pour qu’enfin on signe l’armistice entre l’ours, le loup et les éleveurs… qui aujourd’hui soutiennent même le retour du lynx.

Lors de la conférence de l’IBA (International Association for Bear Research & Management) qui s’est tenue en septembre 2018 en Slovénie, Rok Černe et Tomaž Berce du Slovenia Forest Service ont insisté sur le fait que subventionner et distribuer des dispositifs de protection ne suffit pas pour réduire les dommages causés par les ours bruns et les loups gris. En voici le résumé.

“L’expérience de la Slovénie montre que seul, le cofinancement ou la distribution gratuite de dispositifs de protection tels que des filets électriques de 106 cm de hauteur ne réduit pas les dommages causés par les ours et les loups. Au cours de la période 2005-2010, la Slovénie a lancé un appel pour subventionner l’achat de filets électriques chaque année. La demande de cofinancement était forte et de nombreux agriculteurs victimes de dommages réguliers ont commencé à utiliser des filets électriques. Néanmoins, les dommages ont continué à se produire sur leur propriété et plus de la moitié des déprédations de petit bétail dans le pays ont eu lieu sur des pâturages gérés par des agriculteurs ayant reçu des subventions. 

En conséquence, le système de subventions a été déclaré inefficace et donc abandonné. En outre, il est généralement admis que rien ne peut être fait pour empêcher la propagation des dommages. Qu’est ce qui ne s’est pas bien passé ? Malgré l’expérience négative, la hauteur des filets électriques a été améliorée et 10 filets de 170 cm de hauteur ont été distribués au cours de la période 2011-2013. 

Après la distribution, les dégâts se sont reproduits malgré l’amélioration du matériel. À ce stade, nous avons entamé une coopération intensive avec les agriculteurs. Nous avons installé des pièges photographiques le long des clôtures, effectué des observations directes et contrôlé régulièrement le courant électrique. Nous avons découvert que les dommages avaient été causés par une utilisation incorrecte des clôtures électriques, en particulier par un entretien insuffisant des clôtures et par une mise à la terre inappropriée, qui entraînait un manque de courant électrique. 

Grâce à l’amélioration du matériel fourni et à l’utilisation correcte des clôtures électriques par ces agriculteurs, les dommages causés par les loups et les ours ont été réduits de plus de 100 000 € par an. Ces résultats ont conduit à une amélioration du système au niveau national. Nous avons mis en place une coopération régulière avec les agriculteurs qui reçoivent des clôtures électriques et avons commencé à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier leur utilisation correcte. Une attention particulière est accordée si des dommages se produisent malgré l’utilisation de filets électriques de 170 cm. Jusqu’au printemps 2017, nous avons distribué 90 ensembles de clôtures électriques hautes et, au niveau national, nous avons réussi à économiser en moyenne 35 % ou 185 000 € par an en compensation de dommages.”

Qu’est-ce que cela prouve ? Pour moi, cela montre que la cohabitation n’est pas seulement de la responsabilité des éleveurs. En France, on aime nous faire croire que les éleveurs sont responsables de la situation actuelle, et il faut reconnaître qu’il existe une poignée d’irréductibles qui refuseront toujours la cohabitation. Mais l’administration n’a-t-elle pas également sa part de responsabilité ? Est-il normal qu’en 2019, les préfets ne voient qu’un seul moyen de protéger les troupeaux : faire appel à la brigade loup pour éliminer une espèce pourtant protégée, alors que les tirs de loups sont inutiles, inefficaces et qu’ils désorganisent les meutes ? 17 ans après le retour de ce grand canidé, pourquoi aucun protocole n’a été mis en place pour aider les éleveurs à défendre leurs troupeaux ? Pourquoi n’avons-nous pas de clôtures électriques efficaces à leur proposer ? Pourquoi la France se trouve en seconde position du classement en montant des compensations versées alors que nous n’avons sur notre territoire qu’une cinquantaine d’ours et au maximum 500 loups ?

La présence sur le terrain après chaque prédation des agents du Slovenia Forest Service a permis de comprendre pourquoi les moyens de protection proposés étaient inefficaces. Cela a permis également d’instaurer une relation de confiance entre les éleveurs et les agents de l’Etat. C’est grâce aux études sur le terrain que les agents ont pu déterminer la meilleure façon de poser les clôtures électriques (en cercle pour éviter que les moutons arrachent la clôture lorsqu’ils se mettent à courir), la longueur minimale et maximale de l’installation pour qu’elle soit efficace, sa hauteur, la puissance du courant nécessaire pour effaroucher les ours et les loups. Ce travail a permis de constater une baisse des prédations liées au loup après 2010 et la stagnation des prédations attribuées à l’ours. Il est important de préciser que la population de loups a doublé depuis 2010, passant de 40 à 80 individus. La population d’ours serait passée de 600 individus à plus de 900 !

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Revue “A un poil d’ours” – Numéro 1 (avril 2018)

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L’association AVES France vous préparait cette surprise depuis plusieurs mois. Bonne nouvelle ! Le premier numéro de notre revue “A un poil d’ours” sortira le jeudi 12 avril 2018.

Revue : A un poil d’ours – Numéro 1 (avril 2018)

Au sommaire : 
Editorial
Actualité des ours dans les Pyrénées
Pet de l’ours et hivernation
Réintroductions : de 0 à 43 ours…
Montreurs d’ours
Suivre l’ours dans les Pyrénées
Sorties nature
A un poil… de loup !
Le blaireau : entre obscurantisme et passe-droits !
Évènements

La revue A un poil d’ours est éditée par l’association AVES France.

La version imprimée (12 pages couleur sur papier recyclé) est accessible à tous.
Le prix au numéro est de 3€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-numero-1-avril-2018/
L’abonnement annuel coûte 10€ : https://bearz.org/shop/livres/revue-a-un-poil-dours-abonnement-1-an/
Achat exclusivement via notre boutique Bearz.org.

La version numérique de cette publication trimestrielle sera offerte à chaque adhérent de l’association (sauf membres donateurs) pour les remercier de soutenir nos combats. L’adhésion annuelle à AVES France coûte 10€ et est accessible dès 0,85€ par mois !  Il suffira de cliquer sur la liseuse ci-dessous et de vous identifier avec votre adresse e-mail et le mot de passe qui vous aura été envoyé. Une question ? Contactez-nous ! 

Ci-dessous, la version numérique qui sera accessible aux adhérents à partir de jeudi 12 avril 2018 :

Le bureau nivernais d’AVES France confronté au retour du loup. Devenez bénévoles !

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Le bureau local Nièvre s’intéresse à la faune sauvage du département. Depuis que le loup a été détecté en fin d’année 2016, nous poursuivons nos missions de communication autour du retour de ce prédateur : participation à des réunions administratives, conférences, tenue de stands à l’occasion de manifestations, et nous avons amorcé une mission de terrain. Nous avons besoin de bénévoles motivés et possédant une bonne connaissance de la faune sauvage pour mener à bien nos actions. Pour postuler, merci de compléter le formulaire ici : http://www.aves.asso.fr/2016/11/recherche-benevoles-desesperement/

Nous avons également relancé la collecte pour notre campagne loup. Si jusqu’à maintenant vos dons ont permis d’investir dans du matériel pour nos actions de sensibilisation, les prochains dons financeront du matériel pour le terrain (appareil-photo, jumelles, pièges-photos…).

Propulsé par HelloAsso

 

Par ailleurs, nous souhaiterions dresser un état des lieux plus précis de la faune présente sur le département – et pour lequel nous manquons de temps, notamment sur les thématiques suivantes : les supposés dégâts aux cultures ou faune sauvage imputés aux renards, blaireaux et mustélidés, les cas de braconnage (par exemple sur chat forestier…), les changements induits par l’arrachage des haies et l’abattage des vieux arbres à cavités (disparition de la petite faune, raréfaction de chauves-souris, rapaces…) et conséquences de la « mortalité routière » sur les populations animales (batraciens, hérissons, couleuvres…) sur certaines zones géographiques.

L’objectif pour 2018 est de monter des animations (conférences et expositions) autour des animaux dits «nuisibles» et de sensibiliser les habitants de la Nièvre à leur protection.

Nous recherchons donc des naturalistes bénévoles susceptibles de nous faire remonter les informations et des militants de terrain, mais aussi des photographes, artistes, conteurs ayant envie de militer à leur façon pour la faune sauvage.

Bearz : de nouveaux projets pour notre marque éco-solidaire

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Comme un pari fou, nous avions lancé il y a deux ans la marque Bearz. Le but ? Collecter des fonds pour les associations qui oeuvrent en faveur des espèces menacées en vendant des bracelets en bois. Aujourd’hui, ce sont près de 900 bracelets qui ont été vendus et près de 5.000 euros redistribués aux associations partenaires.

Afin de poursuivre le développement de la marque Bearz, AVES France lance une nouvelle collecte sur Ulule. Nous espérons collecter 738 euros avant le 15 août 2017, afin d’investir dans une machine à badges professionnelle, qui nous permettra de réaliser badges, aimants et porte-clés personnalisés.

Cela nous permettra de vous proposer de nouveaux objets originaux avec des designs militants, dont les bénéfices permettront encore de financer de beaux projets pour les animaux. Ces nouveaux objets pourront comporter des slogans, des photos ou des dessins en faveur de la protection de la nature et la défense des animaux, comme par exemple “Non aux tirs de loups”, “Huile de palme, non merci !”, “Renard : utile, pas nuisible !, “Laissez nous vivre en paix avec une image de blaireau…”.

 

Mieux encore, nous pourrons répondre aux demandes des autres associations et leur fournir des badges à tarif préférentiel… parce que chez AVES France, la solidarité passe avant tout !

Nous comptons sur la solidarité pour que cette collecte atteigne rapidement son objectif. Vos dons seront déductibles des impôts et vous recevrez des contreparties selon l’importance de votre soutien.