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Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. AVES France était aux côtés de nombreuses autres associations, lors de cette mission ministérielle sur le bien-être animal, pour demander l’interdiction des spectacles itinérants ou fixes avec des ours ou des loups, la fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Nous avions également déposé plusieurs recommandations sur les zoos, en demandant l’interdiction de détention d’ours polaires en France, ainsi que de toute autre espèce qui ne pourra jamais faire l’objet d’une réintroduction dans son milieu naturel en raison de son inaptitude à se réadapter à la vie sauvage, afin que les zoos se concentrent sur leur mission de conservation. Nous demandons également que soient interdits tous les spectacles de dressage d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques ainsi que toutes les animations qui mettent en contact direct le public avec les animaux.
A l’issue de plusieurs mois d’échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des cirques, delphinariums, parcs zoologiques et élevages de visons pour la fourrure. Le ministère annonce que ces chantiers seront doublés immédiatement par des actions de renforcement de la surveillance et des contrôles d’activités comprenant l’utilisation d’animaux sauvages, afin de faire cesser immédiatement les situations illégales. En s’appuyant sur cette concertation, une série de mesures a été envisagée. Elles forment le socle sur lequel sont fondées des mesures plus ambitieuses portées par Barbara Pompili et détaillées ci-après.
Les delphinariums
- Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
- Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
- Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ;
- Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.
Les cirques et les spectacles itinérants
- Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
- Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus ;
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.
Les élevages de visons pour la production de fourrure
- Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique ;
- Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).
Les parcs zoologiques
- Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre…) ;
- Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).
La volonté du gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l’ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Les principales mesures sont :
Accompagnement des professionnels et des entreprises
- Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, dans la mise aux normes de leurs établissements ou dans une transition d’activité ;
- Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.
Formation
- Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière ;
- Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services ;
- Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.
Accompagnement pour le placement d’animaux
- Accompagnement de refuges ou sanctuaires ;
- Réflexions sur le placement des animaux.
Après les annonces… l’application !
AVES France considère ces annonces comme une véritable avancée, alors que nos organisations alertaient depuis de nombreuses années sur ces sujets sans être entendus. Aujourd’hui, le ministère pose des bases sérieuses pour en finir avec l’exploitation des animaux sauvages captifs.
En ce qui concerne les délais d’application de ces mesures, nos organisations ont toujours milité pour une sortie progressive des animaux exploités, pour une raison simple : nous refusons que les animaux soient euthanasiés. Nous travaillons avec des refuges et sanctuaires, puisque les animaux ne pourront évidemment jamais être relâchés dans la nature. Ils devront donc être stérilisés et placés dans des structures adaptées, jusqu’à la fin de leur vie. Si nous avons des places en France ou en Europe pour certaines espèces (éléphants, ours, loups…), aucune structure ne pourra prendre en charge les centaines de fauves (lions, tigres…) du jour au lendemain. Il convient donc de trouver une solution au cas par cas pour chaque animal.
Nous discuterons très prochainement avec la ministre des suites à donner à ces annonces et resterons évidemment disponibles pendant toute la période de transition pour accompagner les animaux vers leur nouvelle vie.
