Affaire Poliakov : le parquet ne fera pas appel !

Quelques jours après l’annonce du verdict dans l’affaire qui nous opposait aux dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, AVES France a demandé au procureur d’interjeter appel de la condamnation pénale. Nous apprenons aujourd’hui que le parquet ne fera pas appel.

 

Rappel du verdict : 

Par une décision en date du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Blois a reconnu Monsieur Poliakov coupable :

  • de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés ;
  • du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha ;
  • du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques,
  • du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques ;
  • du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ;
  • du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification.

Le Tribunal l’a ainsi condamné à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et à 150 € d’amende.

Le Tribunal a également reconnu Madame Bruneau coupable de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés, et l’a condamnée à 150€ d’amende.

Pourquoi nous demandions au procureur de faire appel ?

Lors du procès, malgré un dossier accablant, le procureur avait requis de ne pas prononcer des peines d’amendes, la situation financière des dresseurs étant extrêmement précaire. Toutefois, nous avions insisté sur l’importance de prononcer des peines complémentaires, afin de sceller le sort de leurs animaux.

Les peines complémentaires étaient celles que nous attendions le plus au cours de ce procès. Nous espérions obtenir :

  • le retrait des certificats de capacité
  • la saisie de l’ensemble des animaux et leur placement dans des structures adaptées
  • l’interdiction de posséder des animaux

Le 1er septembre, le Tribunal a reconnu la culpabilité des dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, mais ne s’est pas prononcé sur l’avenir des animaux, laissant cette décision entre les mains de l’administration.

En tant que partie civile, AVES France pourrait faire appel des dispositions civiles, c’est à dire demander la révisions des dommages et intérêts qui nous ont été alloués. Mais le but de ce procès n’était pas d’obtenir de l’argent (les dommages et intérêts que nous avions demandés devaient être reversés au Bärenpark Schwarzwald de la Fondation pour les ours, qui prend en charge Franca (ex-Glasha depuis novembre 2019).

Seul l’appel du procureur avait un sens à nos yeux, puisqu’il aurait pu interjeter appel des dispositions pénales (donc de la peine prononcée) afin qu’un juge statue sur le sort des animaux.

 

Et maintenant ? 

AVES France reste mobilisée pour que le ministère de la transition écologique et la préfecture du Loir-et-Cher se saisissent de la condamnation pénale (puisqu’on le rappelle, les dresseurs ont tout de même été reconnus coupables d’actes de maltraitance) afin de prononcer le retrait des certificats de capacité des dresseurs et la saisie des animaux.

La préfecture a le pouvoir de retirer les certificats de capacité qu’elle attribue lorsque les dresseurs font preuve de manquements et de négligences. Les trois ours des Poliakov n’avaient pas vu un vétérinaire depuis 10 ans. Les perroquets ont vécu dans le noir, sans accès à un espace volière pendant de longues années. Les chevaux vivaient dans des box non récurés. Plusieurs animaux étaient détenus illégalement. Le singe et certains perroquets étaient utilisés en représentations en toute illégalité. Le procès pénal a confirmé tous ces éléments du dossier, même si certains actes étaient prescrits.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons tous les soutiens possibles (associations, particuliers, parlementaires…), pour appuyer nos demandes auprès du ministère de la transition écologique et du préfet du Loir-et-Cher, afin qu’ils appliquent des sanctions administratives, sur la base de la condamnation pénale. 

Le retrait des certificats de capacité des dresseurs permettrait d’obtenir la saisie des animaux et leur placement dans des sanctuaires adaptés.

Nous vous invitons à partager encore notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/condamnation-penale-poliakov-demandons-placement-immediat/156839

Vous pouvez aussi interpeler l’administration sur Twitter à l’aide de ce Tweet : Procès #Poliakov : le parquet ne fera pas appel. Le sort des #animaux est entre les mains du @prefet41. Je soutiens l'action d'@aves_france et je demande le placement de l'ensemble des animaux dans des structures adaptées. @Ecologie_Gouv Cliquez pour tweeter

Justice pour les ours Micha, Bony, Glasha et les animaux détenus par les Poliakov

En raison de la pandémie de COVID-19 qui touche notre pays,
l’audience du mercredi 8 avril 2020 a été reportée au mercredi 12 mai 2021.
AVES France vous invite à un rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Blois à partir de 12h :
https://www.facebook.com/events/502340711164168 

 

Le procès de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov (dits « les Poliakov »), le couple de dresseurs établis à Chauvigny-du-Perche, dans le Loir-et-Cher, aura lieu mercredi 8 avril 2020 à 13h30 au Tribunal judiciaire de Blois.

Suite à la mort de l’ours Micha, que nous avions filmé lors de sa toute dernière prestation à Racquinghem (62) le dimanche 8 septembre 2019, ses « propriétaires » sont poursuivis pour :

  • sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif
  • mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l’exploitant d’un établissement détenant des animaux
  • placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

L’association AVES France s’est évidemment constituée partie civile, puisque nous suivions ce dossier depuis de nombreuses années. Pour nous, la mort de Micha est un drame qui aurait pu être évité si l’administration avait joué son rôle et n’avait pas fait la sourde oreille lors des nombreux signalements qui lui ont été rapportés. Micha a été exploité jusqu’à la fin, dans des conditions effroyables (cf. L’ours Micha et le singe Mina exploités par les Poliakov lors d’une soirée privée à Villenave d’Ornon le 22 décembre 2018). C’est la raison pour laquelle nous demandons aujourd’hui le retrait définitif de tous les animaux détenus par le couple et de leur certificat de capacité.

Les Ours Bony et Glasha saisis sous la pression

La mort de Micha a créé une onde de choc et une large médiatisation, qui a même dépassé nos frontières. L’administration a été mise en cause et une forte pression a été exercée sur le Préfet du Loir-et-Cher dans le but de protéger les autres animaux détenus par le couple. Vendredi 29 novembre 2019, les ours Bony et Glasha ont enfin été saisis afin de recevoir des soins dans des sanctuaires adaptés. Leur saisie n’est cependant pas définitive et c’est la raison pour laquelle nous attendons le procès du 8 avril 2020 avec impatience. Nous espérons également pouvoir obtenir la saisie des autres animaux, et notamment le singe Mina qui a été exploité illégalement pendant plusieurs années.

Aujourd’hui, Bony est au Refuge de l’Arche (cf. Les ours des Poliakov, Bony et Glasha, ont été placés dans des refuges).

Glasha, renommée Franca, a été prise en charge par l’Alternativer Wolf- und Bärenpark Schwarzwald. Catherine et Beate nous donneront de ses nouvelles le samedi 22 février 2020 dans le cadre de la Journée mondiale pour sauver les ours, et en profiteront pour nous expliquer comment le Parc Alternatif des Loups et Ours de la Forêt-Noire prend en charge les animaux qui ont souffert de la captivité et du dressage.

5000 € pour soutenir les refuges

Grâce à votre soutien, mais aussi avec l’aide des utilisateurs du moteur de recherche Lilo, AVES France a pu effectuer un don de 2500€ fin 2019 pour soutenir le refuge de l’Arche, qui a pris en charge Bony. Le conseil d’administration de l’association a décidé d’attribuer un autre don de 2500€ au Bärenpark Schwarzwald pour sa prise en charge de Glasha – Franca.

 

L’Etat doit mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages !

Si les Poliakov sont responsables des mauvais traitements sur les animaux dont ils avaient la charge, il faut se rappeler que l’exploitation des animaux sauvages est encore légale en France, dans les cirques, les spectacles fixes ou itinérants, dans les soirées privées…

Près d’un an après le lancement de la Mission ministérielle sur le bien-être animal par le Ministère de la transition écologique et solidaire, où sont les annonces promises ? Les décisions courageuses ? Les mesures ambitieuses ? Faudra-t-il d’autres Micha pour qu’enfin nos politiques aient le courage de mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages captifs en France ?

Notre pétition contre les spectacles ayant recours à des ours et des loups : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/montreurs-loups-mettons-terme-exploitation-animaux/44785

La Scala : l’ours de la discorde. #ours #Poliakov

Samedi 19 novembre 2016, la boîte de nuit La Scala de Guipry-Messac (Ille-et-Villaine) a eu la mauvaise idée d’inviter le couple de montreurs d’ours « Les Poliakov » d’Animal Show (SAS Animal bien-être), pour animer la fête du cirque. L’ours Micha et un ara ont été exhibés dans la discothèque et le public invité à prendre des photos avec ces pauvres animaux, évidemment pas à leur place.

C’est le lendemain de l’évènement que des militants nous ont alerté et nous ont transmis les photos de la soirée, photos que nous avons immédiatement partagées sur les réseaux sociaux, provoquant une indignation générale, largement reprise par la presse.

Daniel Jacob a répondu pour AVES France à plusieurs interviews, comme celle-ci pour France info (journal + radio) : http://mobile.francetvinfo.fr/animaux/bien-etre-animal/la-presence-d-un-ours-dans-une-boite-de-nuit-bretonne-scandalise-les-defenseurs-des-animaux_1932229.html#xtref=acc_dir ainsi que dans l’émission « Vos animaux », le dimanche entre 6h et 8h avec la vétérinaire Laetitia Barlerin sur RMC.

Suite à la mobilisation, le responsable de la discothèque a affirmé qu’il ne ferait plus venir d’animaux dans ses établissements. Merci à tous pour vos nombreuses réactions. Bravo à la presse de s’être fait le relai de l’exploitation animale !

Pour rappel, une pétition a été créée contre la présence d’animaux dans des boîtes de nuit. Nous ne sommes pas initiateurs de cette pétition, mais nous vous invitons à la signer : https://www.change.org/p/animal-planet-interdire-les-animaux-en-boite-de-nuit?recruiter=496643069&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Vous pouvez également soutenir notre campagne contre les montreurs d’ours en visitant notre site dédié www.montreurdours.aves.asso.fr ou en faisant un don via la page : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/collectes/montreurs-d-ours-sortons-la-france-du-moyen-age