Quelques jours après l’annonce du verdict dans l’affaire qui nous opposait aux dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, AVES France a demandé au procureur d’interjeter appel de la condamnation pénale. Nous apprenons aujourd’hui que le parquet ne fera pas appel.
Rappel du verdict :
Par une décision en date du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Blois a reconnu Monsieur Poliakov coupable :
- de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés ;
- du délit de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par exploitant d’un établissement détenant des animaux pour les faits commis à Raquinghem courant septembre 2019 au préjudice de l’ours Micha ;
- du chef d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques,
- du chef d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux non domestiques ;
- du chef d’exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ;
- du chef de détention en captivité d’un animal non domestique d’une espèce protégée sans avoir procédé à son identification.
Le Tribunal l’a ainsi condamné à la peine principale de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et à 150 € d’amende.
Le Tribunal a également reconnu Madame Bruneau coupable de la contravention de placement ou maintien d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance entre le 20 septembre 2018 et le 17 octobre 2019 pour les psittacidés, et l’a condamnée à 150€ d’amende.
Pourquoi nous demandions au procureur de faire appel ?
Lors du procès, malgré un dossier accablant, le procureur avait requis de ne pas prononcer des peines d’amendes, la situation financière des dresseurs étant extrêmement précaire. Toutefois, nous avions insisté sur l’importance de prononcer des peines complémentaires, afin de sceller le sort de leurs animaux.
Les peines complémentaires étaient celles que nous attendions le plus au cours de ce procès. Nous espérions obtenir :
- le retrait des certificats de capacité
- la saisie de l’ensemble des animaux et leur placement dans des structures adaptées
- l’interdiction de posséder des animaux
Le 1er septembre, le Tribunal a reconnu la culpabilité des dresseurs Alexandre Poliakov et Danya Bruneau, mais ne s’est pas prononcé sur l’avenir des animaux, laissant cette décision entre les mains de l’administration.
En tant que partie civile, AVES France pourrait faire appel des dispositions civiles, c’est à dire demander la révisions des dommages et intérêts qui nous ont été alloués. Mais le but de ce procès n’était pas d’obtenir de l’argent (les dommages et intérêts que nous avions demandés devaient être reversés au Bärenpark Schwarzwald de la Fondation pour les ours, qui prend en charge Franca (ex-Glasha depuis novembre 2019).
Seul l’appel du procureur avait un sens à nos yeux, puisqu’il aurait pu interjeter appel des dispositions pénales (donc de la peine prononcée) afin qu’un juge statue sur le sort des animaux.
Et maintenant ?
AVES France reste mobilisée pour que le ministère de la transition écologique et la préfecture du Loir-et-Cher se saisissent de la condamnation pénale (puisqu’on le rappelle, les dresseurs ont tout de même été reconnus coupables d’actes de maltraitance) afin de prononcer le retrait des certificats de capacité des dresseurs et la saisie des animaux.
C’est la raison pour laquelle nous sollicitons tous les soutiens possibles (associations, particuliers, parlementaires…), pour appuyer nos demandes auprès du ministère de la transition écologique et du préfet du Loir-et-Cher, afin qu’ils appliquent des sanctions administratives, sur la base de la condamnation pénale.
Le retrait des certificats de capacité des dresseurs permettrait d’obtenir la saisie des animaux et leur placement dans des sanctuaires adaptés.
Nous vous invitons à partager encore notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/condamnation-penale-poliakov-demandons-placement-immediat/156839
Vous pouvez aussi interpeler l’administration sur Twitter à l’aide de ce Tweet : Procès #Poliakov : le parquet ne fera pas appel. Le sort des #animaux est entre les mains du @prefet41. Je soutiens l'action d'@aves_france et je demande le placement de l'ensemble des animaux dans des structures adaptées. @Ecologie_Gouv Cliquez pour tweeter