Victoires en cascade contre le déterrage de blaireaux

Haute-Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Manche, Orne, Tarn-et-Garonne, Oise, Charente-Maritime, tous ces arrêtés qui prévoyaient une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau viennent de faire l’objet d’une suspension ordonnée par les juges administratifs !

Ces arrêtés publiés en 2022 étaient sur le point de prendre effet à partir du 15 mai 2023. Les associations avaient saisi les tribunaux administratifs en déposant un recours en annulation mais aucune date d’audience n’avait pour l’instant été fixée. Pour cette raison, les associations ont déposé des référés afin d’empêcher le début des interventions de déterrage de blaireaux.

Toutes ces suspensions sont de très bonnes nouvelles, elles démontrent clairement que les arrêtés qui autorisent une période complémentaire sont illégaux, et ce, à plus d’un titre. Il a ainsi été relevé par les juges que le contexte et les objectifs de l’arrêté n’ont pas été respectés pour la Haute-Vienne, que la période de dépendance des blaireautins n’a pas été prise en compte, que les effectifs de blaireaux ne sont pas connus et qu’il existe un risque sanitaire en lien la tuberculose bovine pour les Pyrénées-Atlantiques.

Pour le Tarn-et-Garonne l’ordonnance retient l’impact de la période complémentaire sur “de jeunes individus nécessaires au renouvellement de l’espèce”.

L’ordonnance du TA de Poitiers ordonne la suspension de l’arrêté de la Charente-Maritime en ce que celui-ci ” ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existants dans le département”. Le juge met aussi en avant la méconnaissance de l’article L424.10 du code de l’environnement “les jeunes n’atteignent la taille adulte qu’à la fin de leur premier automne et que les mâles et les femelles n’atteignent la maturité sexuelle en moyenne qu’après 12 à 15 mois.” Et que l’arrêté “parait susceptible de causer la mort de blaireautins non encore émancipés présents dans les terriers.”

La juge du TA de Caen pour le département de la Manche a quant à elle relevé des éléments plus intéressants encore avec notamment la violation de l’article L.424-10 sur l’atteinte aux petits, la violation de l’article L.420-1 sur l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, et l’Illégalité de l’article R.424-5 du code de l’environnement. Elle a aussi relevé pour le département de l’Orne l’irrégularité de la convocation des membres de la CDCFS, la violation de l’article L.123-19-1 sur la note de présentation, la méconnaissance des articles L.420-1 et L.424-10, le risque sanitaire lié à la tuberculose bovine ainsi que l’illégalité de l’article R.424-5.

Précisons que c’est ici la première fois qu’un juge relève l’illégalité de l’article R424.5 du code l’environnement. Cet article stipule :
« Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. »
Cette jurisprudence va permettre aux tribunaux administratifs saisis lors de litiges similaires de statuer dans le même sens, et c’est également un signe politique fort qui démontre qu’aujourd’hui les périodes complémentaires ne peuvent plus être autorisées.

Nous appelons les préfets à faire preuve de raison, faute de quoi les associations continueront de saisir les tribunaux administratifs dans l’objectif d’obtenir un à un la suspension de leurs arrêtés puis leur annulation.

Les recours pour les départements cités avaient été initiés par les associations suivantes:
Pour la Haute-Vienne: AVES France, ASPAS, One Voice
Pour les Pyrénées-Atlantiques: AVES France, ASPAS, One Voice
Pour la Manche: AVES France, One Voice
Pour l’Orne: One Voice, ASPAS, AVES France
Pour le Tarn-et-Garonne: AVES France, ASPAS, One Voice, FNE 82
Pour l’Oise: One Voice
Pour la Charente-Maritime: AVES France, ASPAS, One Voice