Malgré la consultation publique, 1430 renards seront tués par tirs de jour comme de nuit en Seine-Maritime. AVES France saisit la Commission Nationale du Débat Public !

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Chasse

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L’arrêté sur la régulation du renard en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 a été signé par le Préfet de Seine-Maritime le 20 juillet 2020. Alors que la consultation publique a été très largement relayée par les associations et la presse locale, seulement 156 oppositions au projet d’arrêté ont été prises en compte, chiffre étonnamment faible qui ne nous semble pas cohérent face à l’ampleur de la mobilisation. AVES france a saisi la Commission Nationale du Débat Public le samedi 25 juillet 2020.

Fin 2018, la LPO avait déjà saisi la CNDP. Un an plus tard, la CNDP remettait son rapport apportant un certain nombre de recommandations à l’Etat pour que les principes mêmes de la consultation soient enfin respectés. Pourtant… rien ne semble avoir changé !

S’exprimer pour ne pas laisser la voie libre aux chasseurs !

Depuis plusieurs années, les bénévoles de l’association AVES France relaient les consultations publiques sur le site dédié https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr et encouragent les militants à s’opposer à certains projets d’arrêtés, notamment sur la chasse des renards, la vénerie sous terre du blaireau, les tirs de corvidés et de loups… L’avis des citoyens n’est que consultatif, mais ces consultations sont obligatoires depuis 2012. Elles doivent répondre à certaines règles, et contraignent notamment les préfectures à justifier toute décision ayant une incidence sur l’environnement. Pourtant, certaines Directions Départementales et Territoires ne respectent pas les règles du jeu, en reproduisant chaque année les mêmes arrêtés sans aucune justification, cédant aux seules exigences des fédérations de chasse.

Pour en revenir à la consultation sur les tirs de renards en Seine-Maritime, la consultation publique s’est déroulée du 29 mai au 19 juin 2020. Quelques jours après la publication du projet d’arrêté, le 2 juin 2020, AVES France l’a analysée et relayée sur son site dédié, en fournissant aux militants une liste d’arguments pour les aider à s’opposer à la destruction de 1430 renards d’ici la fin de l’année. Près de 7000 personnes ont visité la page sur cette consultation pendant la période de la consultation : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/06/02/seine-maritime-consultation-publique-sur-labattage-de-1430-renards-de-jour-comme-de-nuit-de-mi-juillet-a-decembre-2020/

Cela ne signifie pas que 7000 militants ont déposé des avis contre ce projet d’arrêté, mais nous permet toutefois de douter des chiffres présentés par la préfecture, qui annonce seulement 156 oppositions au projet d’arrêté dans sa note de synthèse. Le nombre d’avis déposés va logiquement et systématiquement de pair avec l’ampleur du retentissement médiatique. Ainsi, notre expérience nous a permis d’estimer que probablement plus de 1000 avis individuels et personnalisés ont dû être émis en dehors des avis similaires provenant de la cyber-action lancée par Cyber-acteurs. En effet, nous ne sommes pas les seuls à avoir relayé cette consultation. Elle a été partagée par de nombreuses associations locales comme nationales, par des personnalités comme le journaliste Hugo Clément, mais aussi par de nombreux médias (Paris-Normandie, Actu76, France 3, L’Indépendant…). Les articles et les posts ont également été largement partagés.

Alors comment les agents de la DDTM peuvent-ils justifier que « La consultation a fait l’objet de 245 avis »

* pour : 89 (dont 54 argumentés)
* contre : 156 (dont 134 argumentés)

Les bénévoles de notre association prennent le temps d’étudier les projets d’arrêtés afin de proposer une liste d’arguments aux militants qui souhaitent s’opposer aux destructions d’animaux sauvages. Nous invitons ensuite les militants à répondre aux consultations en envoyant des messages personnalisés et argumentés.

Combien de contributions ont été rejetées pour que seulement 156 oppositions au projet d’arrêté soient prises en compte ?

Pourquoi comptabiliser les contributions non argumentées des chasseurs, (54 non argumentées sur 89 pour les avis favorables à l’arrêté) alors que des centaines (voire des milliers) d’emails de protestation n’ont semble-t-il pas été pris en compte ?

Alors que la note de présentation publiée par la préfecture n’apportait aucun élément pour justifier la destruction de 1430 renards sur l’ensemble du département, l’arrêté a été pris sans apporter plus de justifications. La DDT se contente de faire référence aux « nuisances mises en avant dans le dossier constitué par la fédération de chasse de Seine-Maritime », document qui n’a pas été publié lors de la consultation et n’est pas annexé à la motivation de la décision.

Motifs de la décision :
Le renard (Vulpes vulpes) est une espèce présente sur l’ensemble du département de la Seine- Maritime et classée susceptible d’occasionner des dégâts (ex catégorie « nuisibles ») dans ce même département depuis de nombreuses années.
Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.
Ses effectifs sont importants et en constante évolution. Des nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique) sont mises en avant notamment dans le dossier constitué par la FDC76.
La régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique (tirs de nuit) et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.
Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 reste inchangé.

Il faut faire évoluer les consultations publiques !

De plus en plus de citoyens s’engagent pour la défense de la nature et des animaux sauvages. Le fait que leurs participations aux consultations publiques soient presque systématiquement sans effet, voire que leurs contributions ne soient pas prises en compte pour des raisons inexpliquées, découragent des milliers de militants qui finissent par dire que ces consultations ne servent à rien, que les préfectures sont à la botte des fédérations de chasse et que c’est un simulacre de démocratie.

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information affirme pourtant que « Les résultats de la participation du public sont pris en considération dans toute la mesure possible ». Il n’est pas normal que les DDT puissent moduler les taux de participation en se débarrassant de nombreuses contributions.

La législation qui régit le processus de consultation publique doit impérativement être réformée, celle actuellement en vigueur est trop évasive et pas assez coercitive pour l’administration. Dans un cadre législatif aussi flou, l’esprit démocratique souhaité par l’obligation de mise en consultation publique de projets d’arrêté ayant une incidence sur l’environnement est largement bafoué, les préfectures pouvant facilement contourner des textes de loi sujets à la libre interprétation de chacun, et notamment des juges.

En attendant, nous demandons à la CNDP de généraliser les consultations publiques par formulaires, qui permettent à tous les contributeurs de vérifier que leur avis a bien été enregistré. Les consultations par mail ne permettent aucun suivi et sèment le doute.

AVES France demande également à la DDT de Seine-Maritime et à la préfecture qu’elles s’engagent à publier les chiffres réels de la participation à cette consultation publique.

Nous sommes bien entendu en contact avec d’autres associations de protection des animaux sauvages pour attaquer cet arrêté devant le tribunal administratif de Rouen, afin de faire suspendre cet arrêté.