Archives des Consultations terminées - Page 3 sur 9

1 mai 2026

Publié par Christophe CORET le 1 mai 2026

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Consultations terminées

Eure-et-Loir jusqu’au 18 mai 2026 : consultation publique sur l’arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau au 15 juin 2026

Alors que ses arrêtés 2024 et 2025 ont été suspendus par le tribunal administratif d'Orléans, et l’arrêté de 2024 annulé par ce même tribunal, la préfecture d'Eure-et-Loir propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 18 mai 2026.

27 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 27 avril 2026

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Consultations terminées

Finistère jusqu’au 16 mai 2026 : consultation publique sur trois projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse dont l’un prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 15 mai 2027

La préfecture du Finistère, dont l’arrêté du 31 mai 2023 autorisant une période complémentaire du 15 mai au 14 septembre 2024 et l'arrêté du 28 mai 2024 autorisant une période complémentaire du 15 mai au 14 septembre 2025 ont été annulés par le tribunal administratif de Rennes, propose à la consultation du public trois projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027, dont l'un prévoyant à nouveau une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2027 au 14 septembre 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 16 mai 2026.

27 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 27 avril 2026

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Consultations terminées

Cher jusqu’au 14 mai 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 1er juin 2026

La préfecture du Cher propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau du 1er juin 2026 au 15 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 14 mai 2026.

26 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 26 avril 2026

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Consultations terminées

Pas-de-Calais jusqu’au 14 mai 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 19 septembre 2026

La préfecture du Pas-de-Calais propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 19 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 14 mai 2026.

25 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 25 avril 2026

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Consultations terminées

Loire jusqu’au 13 mai 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2026 et jusqu’au 15 août 2026

La préfecture de la Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 15 août 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 mai 2026.

21 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 21 avril 2026

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Ille-et-Vilaine jusqu’au 11 mai 2026 : consultation publique sur huit projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse, dont l’un autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2026

La préfecture d'Ille-et-Vilaine propose à la consultation du public huit projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse, dont l'un autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 mai 2026.

21 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 21 avril 2026

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Consultations terminées

Marne jusqu’au 6 mai 2026 : consultation publique sur l’arrêté relatif à la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau pour la période du 15 juin 2027 au 14 septembre 2027

La préfecture de la Marne propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau pour la période du 15 juin 2027 au 14 septembre 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 6 mai 2026.

20 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 20 avril 2026

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Consultations terminées

Aisne jusqu’au 6 mai 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 13 septembre 2026

Alors que le tribunal administratif d'Amiens a suspendu puis annulé l’arrêté du préfet de l’Aisne du 1er juin 2023 et suspendu l'arrêté du 4 juillet 2025 en ce qu'ils autorisaient des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, la préfecture propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2026 au 13 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 6 mai 2026.

19 avril 2026

Publié par Christophe CORET le 19 avril 2026

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Consultations terminées

Nièvre jusqu’au 5 mai 2026 : consultation publique sur deux projets d’arrêtés préfectoraux instaurant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2026

La préfecture de la Nièvre propose à la consultation du public deux projets d’arrêtés préfectoraux autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire du 15 mai 2026 au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ces projets d’arrêtés jusqu’au 5 mai 2026.

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