Protection de l’environnement

8 juin 2026

Puy-de-Dôme jusqu’au 24 juin 2026 : Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2026/2027

Alors que l'arrêté du 30 juin 2023 a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et que les arrêtés du 24 juin 2024 et du 23 juin 2025 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre et du 15 mai au 30 juin dans le département du Puy-de-Dôme sont actuellement contestés par 5 associations de protection de l'environnement (AVES, ASPAS, One voice, FNE63, LPO Aura), la préfecture du Puy-de-Dôme propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026, puis du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
8 juin 2026

Gironde jusqu’au 23 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau de fin juin au 14 septembre 2026

La préfecture de Gironde propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire de fin juin 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 23 juin 2026.
7 juin 2026

Corrèze jusqu’au 24 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2026

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé l'arrêté du 14 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024 dans le département de la Corrèze et que l'arrêté 2025 est contesté par les associations de protection de l'environnement, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
5 juin 2026

Indre-et-Loire jusqu’au 24 juin 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion triennal du blaireau, autorisant des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai chaque année

La préfecture d'Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d'Orléans, avant d'être abrogé par le préfet, et dont les arrêtés du 8 juillet 2024 et du 17 juin 2025 sont encore querellés, propose à la consultation du public un projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion triennal du blaireau, autorisant des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai chaque année. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 juin 2026.
28 mai 2026

Cantal jusqu’au 12 juin 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture du Cantal propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2026 au 14 septembre 2026 et du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 juin 2026.
26 mai 2026

Creuse jusqu’au 11 juin 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 19 juin au 17 août 2026

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu puis annulé les arrêtés du 12 juin 2023 et du 8 juillet 2024, en motivant ses ordonnances et ses jugements par le fait que l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire, apparaît susceptible de causer la mort de petits blaireaux, directement ou indirectement, et condamné la préfecture de la Creuse à verser 4600€ aux associations de protection de l'environnement, la Direction départementale des territoires propose à la consultation du public un nouveau projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 19 juin 2026 au 17 août 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 juin 2026.
24 mai 2026

Maine-et-Loire jusqu’au 10 juin 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de Maine-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juin 2023 a été suspendu par le tribunal administratif de Nantes, et dont l'arrêté du 28 juin 2024 est contesté, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2026 au 19 septembre 2026 et du 15 mai 2027 au 30 juin 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 10 juin 2026.
14 mai 2026

Seine-et-Marne jusqu’au 20 mai 2026 : consultation publique sur 8 projets d’arrêtés liés à la chasse, dont l’un encadrant la destruction des renards

La préfecture de la Seine-et-Marne propose à la consultation du public 8 projets d'arrêtés liés à la chasse, dont l'un encadre la destruction de renards par tirs, de jour comme de nuit, entre le 14 juillet 2026 et l'ouverture générale de la chasse, et du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027. AVES France vous invite à vous y opposer avant le 20 mai 2026.
10 mai 2026

Charente-Maritime jusqu’au 28 mai 2026 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau du 1er juin jusqu’au 12 septembre 2026

Malgré la suspension et l'annulation de son arrêté du 24 mai 2022 (pour méconnaissance de l'article L. 424-10 du code de l'environnement) et la suspension de son arrêté du 31 mai 2024 par le tribunal administratif de Poitiers, la préfecture de Charente-Maritime propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 28 mai 2026.