Protection de l’environnement

6 avril 2026

Loire-Atlantique jusqu’au 14 avril 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2026-2027 prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de Loire-Atlantique propose à la consultation du public un projet d’arrêté sur l'ouverture et la fermeture générale de la chasse pour la saison 2026-2027, prévoyant dans son article 4 une période complémentaire de vénerie sous terre du Blaireau du 15 mai 2027 au 14 septembre 2027. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 14 avril 2026.
26 février 2026

Saône-et-Loire jusqu’au 20 mars 2026 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire organise une procédure de participation du public du 26 février au 20 mars 2026 sur un projet d'arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2026 et jusqu'au 14 septembre 2026. AVES France vous invite à vous y opposer.
25 février 2026

Victoire pour les blaireaux devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux !

Pour la première fois, une juridiction d’appel considère qu’eu égard à l’objectif d’équilibre agro-sylvo-cynégétique posé par l’article L. 420-1 du code de l’environnement, il y a […]
26 janvier 2026

Vendée jusqu’au 13 février 2026 : consultation publique sur l’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2026

La préfecture de la Vendée propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée à partir du 15 mai 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 février 2026.
30 novembre 2025

Haies jusqu’au 16 décembre 2025 : consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Le Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Si l'objectif affiché est de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.
30 novembre 2025

Loup jusqu’au 19 décembre 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 19 décembre 2025.
13 octobre 2025

Seine-et-Marne : une victoire juridique contre l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins

Le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfecture de la Seine-et-Marne, adoptés en 2022, sur l'organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins.
29 septembre 2025

Consultation publique sur les loups : Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Une fois de plus, le gouvernement s’apprête à franchir un pas de plus vers la chasse au loups ! En effet, un projet de décret visant à […]
29 septembre 2025

Mille blaireaux ont été sauvés du déterrage en 2025 par l’ASPAS, AVES et One Voice

Alors que la France fait partie des derniers pays européens à autoriser la période complémentaire de vénerie sous terre, la lutte contre cette pratique cruelle et […]