Monsieur le Préfet de la Vendée,   

Alors que de nombreuses préfectures reconnaissent désormais que l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre au 15 mai a un impact majeur sur la survie des blaireautins, et ont fait le choix de ne plus adopter de périodes complémentaires ou de les réduire, votre département continue de l'autoriser, tout en usant de tous les stratagèmes possibles pour assurer aux chasseurs de pouvoir tuer un maximum de blaireaux dès le 15 mai, chaque année.

Pourtant, ni la note de présentation, ni les documents présentés en CDCFS ne sont de nature à justifier l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 15 mai 2026 prévue dans votre projet d'arrêté.

A ce titre, je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

SUR LA FORME :

• Tout d’abord, vos services ont saisi la CDCFS sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau 2026 en mars 2025, sur la base de données présentées par la fédération de chasse correspondant à la saison 2023/2024. Il serait judicieux de fournir à la CDCFS, mais également aux contributeurs du dialogue environnemental, les données les plus récentes, et ainsi de fournir le bilan de l'année cynégétique 2024/2025. 
• Vous citez à de nombreuses reprises le rapport du sénateur Pierre Cuypers, Sénateur qui n’a jamais caché sa proximité avec le lobby cynégétique et qui a rendu un rapport à charge contre le blaireau, rapport qui a été dénoncé par plusieurs de ses collègues, mais également par l’ANSES. La rédaction de vos arrêtés devrait être guidée par la science et le droit et non par des accointances entre chasseurs et politiciens. 
• L’association AVES France a interrogé votre administration en 2020 et en 2023 sur l’état de connaissance de l’espèce au niveau local, afin de comprendre sur quelle base vos arrêtés sont adoptés. Or, depuis 5 ans, votre administration n’a toujours pas de données concrètes et scientifiquement recevables pouvant justifier une ouverture de la vénerie sous terre au 15 mai.
• Le recensement des blaireautières par les chasseurs, à la fois juges et parties, n’apporte pas plus d’élément sur les effectifs de blaireaux de votre département. En l’absence de toute information sur la manière dont a été conduit le recensement par les chasseurs, il est impossible d’estimer les effectifs de blaireaux à partir de ces données. Au mieux, elle peuvent attester la présence historique de l’espèce sur une partie du territoire. En tant qu'administration, avez-vous pu consulter les données brutes collectées par les chasseurs et la méthodologie employée ? Pourquoi ne pas rendre ces données publiques afin que ce comptage puisse être vérifié par une instance n'ayant pas d'intérêts cynégétiques ?  
• Comme chaque année, vous publiez une note de présentation qui énumère des généralités sur le blaireau et sur les dégâts qu’il est susceptible de causer, sans jamais les rapporter au contexte local. Votre administration n’a simplement aucune idée des effectifs de blaireaux dans son département et ne peut donc pas autoriser une période complémentaire qui serait délétère à l’espèce.
• Dans votre note de présentation, vous énumérez une liste de dommages qui, selon vous, peuvent être attribués aux blaireaux. Pourtant, vous ne fournissez aucun exemple vérifiable ni aucun chiffrage de dégâts de blaireaux à l'agriculture. Aucune information dans votre note de présentation ne permet de vérifier la véracité de vos affirmations, la fréquence et la criticité de ces supposés dégâts. 
• Vous justifiez l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre en affirmant que « Des collectivités gémapiennes sollicitent régulièrement l’intervention de l’ADDP85 pour des terriers actifs présents dans les digues de protection des populations et compromettant leur pérennité », sans publier le moindre élément factuel pour accréditer cette affirmation. Toutefois, je me permets de vous rappeler que dans le cas de terriers à proximité d’une digue ou d’infrastructures, la vénerie sous terre n’est jamais la méthode privilégiée. D’ailleurs, les chasseurs d’Indre-et-Loire l’ont reconnu dans une note publiée en 2023 par la DDT37, dans laquelle il était écrit que : « Les équipages de déterrage constatent également une évolution du comportement de l’animal préférant se réfugier dans des zones très escarpées voire dangereuses ne permettant pas de réaliser une opération de déterrage. » Ainsi, en persécutant les blaireaux dans leur habitat naturel, ils se réfugient dans des zones dangereuses où ils sont susceptibles de causer plus de dégâts. La vénerie sous terre n’est donc pas le remède, mais le mal que vous devriez combattre. 
• Il en est de même pour les terriers qui pourraient se trouver à proximité des voies ferrées, puisque vous tentez de justifier votre arrêté en affirmant que « En 2025, la SNCF a engagé des travaux à St Gemme la Plaine et à la Bretonnière sur ses voies pour pallier les problématiques de blaireaux (les terriers déstabilisaient la voie au-dessus). Les coûts de dégâts causés par ce fouisseur sont : La Bretonnière : 6635.90€ TTC et St Gemme la Plaine : 15138.58€ TTC»
  Dans cet exemple encore, la vénerie sous terre n’est jamais la solution, puisqu’elle ne peut pas être pratiquée sous une voie ferrée. La mise en place de terriers artificiels, lors de la rénovation des voies, permet toutefois une cohabitation durable. 
• Vous affirmez que « Les moeurs nocturnes de l’espèce le conduisent à longer les bords de routes pour se déplacer, et plusieurs cadavres sont régulièrement trouvés ». Le blaireau n’est pas responsable des collisions routières, mais en est la victime, comme de nombreux autres animaux sauvages et domestiques. C’est aux conducteurs d’adapter leur conduite et notamment à réduire leur vitesse la nuit, afin de rester maître de leur véhicule si un animal profite de l’absence d’activités humaines pour vivre. 
• Votre administration fait une interprétation erronée des chiffres qu'elle présente au public. Pour vous, le fait que le nombre de collisions routières est en augmentation et que le nombre de blaireaux tués par les chasseurs augmente chaque année est un signe de bonne santé de l'espèce et démontrerait "la stabilité des effectifs". Aucune estimation de population ne peut être déduite de ces données.
• Entre 2010 et 2024, les chasseurs de la Vendée ont tué 6551 blaireaux lors d'opérations de déterrage. Pourtant, vous écrivez dans les Considérant de votre projet d'arrêté que les dommages aux cultures et aux infrastructures sont significatifs. N'est-il pas du ressort de votre administration d'auditer ses pratiques ? Comment pouvez-vous reproduire chaque année la même politique d'abattage de blaireaux alors que celle-ci semble totalement inefficace, puisque vous la justifiez chaque année par des dégâts. Si la vénerie sous terre n'est pas en mesure de limiter ces dégâts, peut être que la préfecture devrait s'engager dans la voie de la cohabitation et favoriser des méthodes non létales.     
• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Elle ne fournit aucune estimation fiable et récente des populations de blaireaux dans le département, ni aucun chiffrage des dégâts attribués à l’espèce. Par ailleurs, il n’est mentionné nulle part la mise en place de mesures préventives qui pourraient facilement solutionner les rares dommages causés par ces animaux. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité. 
• De l’avis de l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser la vénerie sous terre au 15 mai est une infraction qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés. Si cet arrêté est adopté, il fera de nouveau l’objet d’un recours de la part des associations de protection de l'environnement. 
• Les données que vous fournissez ne nous permettent pas de calculer la mortalité anthropogénique. Emmanuel DO LINH SAN estime, dans son ouvrage Le blaireau d’Eurasie, que « lorsque les facteurs de mortalité anthropogénique occasionnent des pertes supérieures à 20% dans une population de blaireaux, celle-ci va inévitablement régresser. » Le département de la Vendée ne peut pas autoriser de pression sur les populations de blaireaux sans être capable d’estimer par une méthode scientifique fiable le nombre d’individus sur son territoire, au risque d’être en infraction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement si vous mettez en danger vos populations de blaireaux pour le seul intérêt des chasseurs.
• L’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »  Pourtant, la note de présentation annexée à votre projet d’arrêté est lacunaire et ne permet pas de justifier l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau. La note de présentation ne contient notamment aucune donnée sur les effectifs de blaireaux dans votre département, ni même sur les dégâts dont vous les accusez. 
• L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement précise : 
  «Sous réserve des dispositions de l’article L. 123-19-6, le projet d’une décision mentionnée au I, accompagné d’une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures en ce qui concerne les décisions des autorités de l’Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l’Etat, ou au siège de l’autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.» Plusieurs tribunaux ont suspendu et annulé des arrêtés dont les notes de présentation étaient incomplètes. 
  Soit ces éléments existent et vous refusez de les transmettre aux contributeurs, en contrevenant à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, soit vous ne possédez aucun chiffre et votre projet d’arrêté est alors entaché d’illégalité et la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau devrait être supprimée dans l’arrêté final, pour éviter un recours devant le tribunal administratif. 
• Concernant la contradiction entre l’article R. 424-5 du Code de l’environnement et l’article L. 424-10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes :
  
  « L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. »
  La préfecture de la Vendée doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements.
• Dans le bilan de la période complémentaire et des prélèvements de blaireau pour la saison 2023/2024 rédigée par les chasseurs, annexée à votre projet d’arrêté, on découvre que sur 384 blaireaux tués, 33% étaient des jeunes. Dans plusieurs départements, la transmission de ces chiffres par l’administration a confirmé que la vénerie sous terre est une pratique aveugle qui conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire et qui représentent entre 30 et 50% des animaux tués par ce mode de chasse. 
• Vous justifiez l'ouverture anticipée de la vénerie sous terre et l'intervention des veneurs dans le paragraphe "14 Pratique de la chasse du Blaireau en Vendée" en disant "A cette époque, les équipages de vénerie sont disponibles. En cas de problème de dégâts, l’intervention, sitôt la période d’émancipation des jeunes, a pour effet de limiter la colonisation de nouveaux territoires par les jeunes blaireaux émancipés." Une fois encore, votre administration démontre ici son parti pris et son manque de rigueur scientifique. D'abord, vous laissez croire que la vénerie sous terre n'est pratiquée que pour répondre à des problématiques de dégâts, alors que c'est avant tout une chasse de loisirs. Ensuite, les jeunes ne sont absolument pas émancipés au 15 mai ! Le scientifique François Lebourgeois a écrit dans Activités saisonnières et comportements du blaireau européen (Meles meles L.) en contexte forestier tempéré de feuillus de plaine : résultats de 11 ans de suivi journalier (2013-2023) : "Comme beaucoup de mammifères, le blaireau est donc une espèce « altriciale », c’est-à-dire que la croissance et le développement des jeunes nécessitent des soins postnaissance prodigués par des individus adultes (notamment la mère). Même après le sevrage (chez les mammifères « processus durant lequel une mère cesse définitivement d’allaiter son petit »), les jeunes restent dépendants des adultes pour les soins, les différents apprentissages liés à la recherche de la nourriture, aux comportements pour la cohésion des groupes, à l’entretien des terriers." Cet article est en accès libre et serait certainement une lecture plus enrichissante que les documents qui vous sont transmis par la fédération départementale des chasseurs. 
• En ce qui concerne les risques sanitaires, vous justifiez l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau par le fait que le blaireau peut être porteur de la tuberculose et la transmettre aux bovins,  et que "La menace de la tuberculose bovine est réelle en Vendée, un cas ayant été enregistré par la communauté européenne aux Sables d’Olonne." Pourtant, en avril 2023, l’ANSES a écrit au Sénateur Arnaud Bazin pour lui confirmer que « les experts ont rappelé les recommandations déjà émises dans le précédent rapport de 2011, selon lesquelles dans les zones indemnes, l’élimination préventive des blaireaux (et autres espèces sauvages) ne peut en aucun cas être justifiée au motif de la lutte contre la tuberculose. Depuis cette date, l’évolution de la tuberculose bovine au sein des troupeaux comme de la faune sauvage ne justifie pas un réexamen de notre position scientifique. » Vous ne pouvez donc pas justifier votre projet d’arrêté par le fait que le blaireau peut être porteur de la tuberculose. Pire, cet argument devrait vous inciter à interdire la vénerie sous terre dans votre département, puisque les chiens envoyés dans les terriers sont susceptibles de répandre des zoonoses, aussi bien aux êtres humains qu’aux animaux domestiques et aux élevages. 
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations. 

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants : 

SUR LE FOND :

• Plusieurs départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
  En 2021, les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisée pour la première fois. En 2022, l’Isère et l’Ardèche ont rejoint cette liste.
• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens. 
• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
• Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R. 424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
• Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?
• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)