Consultations publiques : nouveau site de l’association AVES France

Depuis plusieurs années, AVES France vous incite à répondre aux consultations publiques lancées par les préfectures ou le ministère de l’écologie et du développement durable.

Afin de gagner en efficacité, nous avons développé un site internet dédié. Vous y trouverez toutes les informations sur les consultations publiques en cours, les argumentaires pour vous aider à y répondre ainsi qu’un suivi des consultations passées.

Toutes les associations sont invitées à participer à ce site, à en enrichir le contenu et à le partager, afin qu’un maximum de militants se fasse entendre.

Nous vous invitons dès maintenant à vous inscrire à la newsletter de ce site, indépendante de la Newsletter de l’association, afin de recevoir chaque semaine les dernières informations sur les consultations publiques auxquelles nous vous invitons à participer.

Donnons notre voix à ceux qui n’en ont pas.

-> http://www.consultationspubliques.aves.asso.fr

Consultation publique : l’Etat français autorise le tir de deux loups supplémentaires

Finalement, ce ne sont pas six, mais deux loups que l’Etat français va sacrifier. Une solution pour ménager la chèvre et le chou et qui, au final, ne satisfera personne. Evidemment, grâce à notre mobilisation et à vos nombreux messages, nous pouvons nous féliciter d’avoir évité le scénario du pire, mais cette décision d’ajouter deux loups supplémentaires à la liste des prédateurs à abattre montre bien que le gouvernement souhaite poursuivre sa politique clientéliste à l’égard des éleveurs et s’entête à leur proposer une solution qui n’a rien de durable.

Voici, ci-dessous, le résumé de la consultation et la décision officielle.

 


PRINCIPALES CONCLUSIONS
DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ARRETE :

LES MODALITES DE LA CONSULTATION

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 a été soumis à « participation du public ». Cette phase de consultation a consisté en une « mise à disposition du public par voie électronique », selon des modalités permettant au public de formuler des « observations ».

La mise en ligne est intervenue le 11 février 2016, et la consultation du public s’est étendue jusqu’au 4 mars 2016.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS : NOMBRE TOTAL ET PRINCIPALES CONCLUSIONS

5 334 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation.

1. De nombreuses associations et organisation se sont mobilisées et ont utilisé cette consultation publique pour exprimer leurs positions :

a- Les associations de protection de la nature (majoritairement membres du collectif CAP Loup) défavorables à un tel arrêté :

Des associations de protection de la nature, tant nationales que locales ont activement participé à cette consultation. Cette participation se traduit par des commentaires défavorables à l’arrêté ministériel, directement postés au nom des associations, par leurs membres ou la reprise partielle ou intégrale de leurs messages. Certains commentaires reprennent explicitement les propos de certaines associations (« Je reprends des arguments forts et imparables »), tandis que d’autres messages incorporent des éléments dans leurs commentaires.

Les associations de protection de la nature ont des positions qui convergent sensiblement, avec quelques nuances.

L’une des associations la plus fréquemment citée (plus 50 fois) et reprise (dans plus de 60 commentaires) dans la consultation est l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). L’ASPAS met en avant le fait que « 43 loups […] sont morts à ce jour » du fait des actions humaines, en prenant en compte les animaux morts accidentellement. Cette donnée est largement reprise dans les commentaires. Son argumentaire fait également appel aux expertises du Musée National d’Histoire naturelle, du Conseil National de Protection de la Nature et de l’Union National de Conservation de la Nature, pour qualifier l’augmentation du plafond d’«irresponsable». L’ASPAS conclut que la priorité doit être « la protection des élevages ».

Les propos de France Nature Environnement (FNE) sont repris 35 fois. FNE dégage 6 arguments, indépendamment repris dans les commentaires, notamment l’absence de connaissances sur les effets des destructions des loups sur le fonctionnement des meutes (et leurs comportements de prédation). Les commentaires reprennent également souvent la dénonciation des tirs effectués alors que les « troupeaux n’étaient plus dehors, [ce qui] constitue une faute lourde de l’Etat et de la préfecture coordinatrice ». Les autres arguments portent principalement sur les incertitudes quant au statut de conservation de l’espèce et sur le fait que le plafond fixé en juin dernier soit remis en question. Enfin FNE engage l’Etat à œuvrer en faveur d’une «coexistence loup/homme».

L’association AVES (Association de protection des espèces menacées) a également été citée plus de 25 fois. Le président d’AVES reproche au gouvernement de ne pas tenir compte des précédentes consultations publiques et de l’avis du CNPN, et d’agir en contradiction avec ses engagements lors de la COP21. L’AVES veut placer les éleveurs au cœur de la cohabitation avec les loups : « les tirs sont une mauvaise solution, car ils sont susceptibles de dégager les éleveurs de leurs responsabilités »

L’avis défavorable de la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM) a également été repris dans 15 commentaires. Trois principaux arguments sont mobilisés par l’association : l’impact de ces tirs supplémentaires sur l’état de conservation des loups, le non respect des obligations communautaires et internationales par la France et le projet plus général dans lequel cet arrêté s’inscrit (« plutôt que d’encourager la destruction des loups, des mesures pourraient être prises en faveur de la cohabitation entre les loups et l’élevage »).

Enfin la contribution de FERUS est reprise par 6 internautes. FERUS se base sur une étude américaine qui conclut que « pour chaque loup tué, les chances de prédations sur les troupeaux augmentent significativement ». FERUS prétend lier ces conclusions avec certaines données de l’ONCFS. L’association dénonce la « politique de mort » du gouvernement.

D’autres associations de défense de la nature se sont exprimées, soit par le biais de leurs membres soit par des communiqués, rejoignant les précédentes contributions : la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature (FRAPNA, 10 contributions), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO, 4 contributions) (« un scandale » contre productif et contraire aux règlements européens), Humanité et Biodiversité (« pas acceptable »), Animal Cross, la Société alpine de Protection de la Nature des Hautes-Alpes (« le loup ne doit pas être le bouc émissaire des difficultés actuelles des filières agricoles »), la Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’études et de protection des mammifères d’Alsace («l’état se décrédibilise totalement et ruine la base scientifique de détermination du nombre de loups pouvant être détruits »), TENDUA, Altaïr, l’Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement, le Groupement pour la Responsabilisation Environnementale et l’Éducation à la Nature, l’Association Terre Lawrence Anthony…

b- Les organisations socio-professionnelles favorables à un tel arrêté :

En parallèle, des organisations socio-professionnelles se sont prononcées en faveur d’un tel arrêté ministériel. Les propos ont largement été repris dans les commentaires suivants.

Le message proposé par la Fédération Nationale des Chasseurs a été repris par plus de 430 commentaires. Il affirme que « les chasseurs ne souhaitent pas le retour de la chasse au loup mais soutiennent les éleveurs dans la défense de leur activité » et rappelle qu’ils sont prêts à opérer les tirs de défense, « en tant que mission de service public ».

Les Jeunes Agriculteurs (JA) des Hautes Alpes apportent également leur soutien au projet d’arrêté, afin de permettre la survie de « l’élevage à l’herbe » aux grandes vertus environnementales et « plébiscité par le consommateur ». Un thème est souvent repris par la suite : « c’est bien beau de vouloir défendre le loup, quand cela n’a pas d’incidence sur sa vie professionnelle et privée ». Les JA du Var précisent que « les agriculteurs ne sont pas anti loup, ils souhaitent seulement pouvoir protéger leur troupeau » ; les loups peuvent avoir « LEUR territoire » à l’écart des zones d’élevage.

Des membres de la Fédération nationale et des Fédérations Départementales des Syndicats d’Exploitants Agricoles (du Jura notamment) se sont également exprimés en faveur de la prise d’un tel arrêté. Après avoir rappelé les dommages causés par les loups à leurs troupeaux, ils demandent notamment l’augmentation de « 12 […] loups à prélever d’ici le 30 juin prochain et […] la possibilité de recourir aux fusils à canon rayé afin de permettre […la poursuite des] opérations de défense »

La Fédération Départementale Ovine de la Drôme apporte également son soutien à ce projet d’arrêté, « indispensable à la survie de l’élevage et du pastoralisme », menacé par le « maintien du prédateur dans nos espaces pastoraux ». Le maintien du loup entrainerait la « fin de l’élevage pastoral » et la désertification des espaces ruraux.

Le Syndicat Ovin de la Côte-d’Or s’inquiète de l’arrivée prochaine des loups dans le département, qui entrainerait un basculement vers l’agriculture céréalière, beaucoup moins «respectueuse de l’environnement ».

2. Dans la continuité de la tendance remarquée l’année passée, la consultation n’est pas dominée par la reprise massive et non personnalisée de courriers types :

Plus de 80% des messages peuvent être qualifiés d’ « individuels ». Même s’ils reprennent des idées développées par les associations précédemment citées, la rédaction est assez personnelle. Cela peut montrer une certaine appropriation du problème par le public : « Je pense que le nœud du problème est plutôt là ».

Ces messages personnels sont également le signe d’un attachement émotionnel fort au sujet : « C’est triste, affligeant, scandaleux ! », « j’ai honte des décisions de nos élus ». Le terme de « honte » est présent dans près de 200 commentaires. L’analyse lexicométrique des commentaires révèle une utilisation fréquente des termes « hécatombe » (972 occurrences), « éradication/éradiquer » (300), « extermination/exterminer » (214), « tuerie » (77), « génocide » (14), « mise à mort » (18), signe de la charge émotionnelle des messages s’opposant à l’arrêté.

Les messages favorables sont également emprunts de marqueurs d’émotion, mettant en avant les difficultés personnelles rencontrées par les éleveurs: « vous qui êtes contre l’abattage des loups, vous me dégoutez tous ! », « Vous n’accepteriez pas notre vie. Alors respectez-la » ou encore « si rien n’est fait c’est la mort pure et simple de nos élevages de montagne ».

Les départements et massifs les plus fréquemment évoqués sont les Vosges, la Haute Savoie, le Jura, la Lozère, les Hautes Alpes et les Pyrénées.

3. Les contributeurs sont en très grande majorité défavorables aux projets d’arrêtés ministériels :

Dans la continuité des années précédentes, les messages sont en très large majorité défavorables à l’arrêté ministériel (entre 90 et 95%). « Je suis contre » est écrit dans plus de 500 commentaires.

La majorité de ces messages défavorables mettent en avant les notions de « nature » (plus de 1000 occurrences, « laissez vivre la nature, sa faune et sa flore EN PAIX !!! »), « biodiversité » (730 occurrences, « la biodiversité est essentielle à notre survie »), signe d’une véritable valorisation de la nature et de la place du loup dans celle-ci. L’attachement au loup est également très marqué : 30 messages le qualifient d’ « animal magnifique », « fantastique », « merveilleux », « sublime », « intelligent » dont le retour constitue une « chance ».

 De nombreux commentaires appuient leurs propos sur des références à des travaux scientifiques. 150 commentaires évoquent des recherches menées aux Etats-Unis, au MNHN, à l’ONCFS, en Italie ou plus généralement des « études scientifiques ». Il faut noter que ces références généralement ont été introduites par les associations de protection de la nature (notamment l’ASPAS et FERUS).

Ces messages défavorables émanent tant de militants que de citoyens, se présentant comme « écologiste », « amoureux de la nature » ou « citoyenne lambda ».

Les plus rares messages favorables à cet arrêté émanent majoritairement de chasseurs (mobilisés notamment par la Fédération nationale de chasseurs), puis d’éleveurs et enfin de citoyens.

 

4. Ces avis défavorables se basent sur des argumentaires très variés, qui vont du refus de certaines dispositions de l’arrêté ministériel à la critique plus globale des orientations sous- tendant le projet :

Les références au statut d’espèce protégée du loup sont très fréquentes. La Directive Habitats est mentionnée 162 fois, la Convention de Berne 218 fois. La majorité des commentaires font cependant preuve d’une certaine méconnaissance ou incompréhension de ces textes. En effet, les possibles dérogations prévues par ces textes semblent ignorées : « Il est interdit par la loi de les tuer !! ». Plus généralement, on note une certaine méconnaissance du dossier, notamment les dispositifs d’indemnisation et les contrats de protection des troupeaux (« l’Etat devrait subventionner l’achat de chiens de garde de troupeaux (patou) ainsi que le coût des soins »).

D’autres commentaires montrent une bonne connaissance du système d’exception. Par exemple la SFEPM indique que « les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter ». Cette bonne connaissance de la législation et plus généralement de la question du loup en France se double souvent de critiques sur l’interprétation du bon état de conservation des loups (« l’état de conservation de l’espèce en France est loin d’être aussi favorable que le soutiennent les autorités »). Des commentaires montrent également des connaissances biologiques, citant les impacts positifs des loups sur le reste de la biodiversité : « le parc Yosemite a réintroduit le loup et depuis ils ont constaté une nette amélioration au niveau de la faune mais aussi de la flore »

Beaucoup de commentaires critiquent également la démarche même de l’augmentation du plafond : « Ce qui était un plafond est devenu un quota à atteindre. Et encore quand il est atteint on l’augmente !? ». Cet argumentaire est lié aux accusations de « céder aux lobbys », notamment chasseurs (plus de 75 références, « le lobby des chasseurs devient insupportable ») et du monde agricole (plus de 50 références, « lobbys de viandards »). L’augmentation du plafond est alors considérée comme une mesure de « démagogie politique » et « électoraliste ».

Enfin, certaines participations montrent une opposition par principe aux prélèvements des loups : « partant du principe qu’on ne peut contester à aucun être vivant sa légitimité de vivre ».

D’autre part, la question de la pression du loup sur l’élevage est souvent relativisée dans les commentaires : les loups ne sont pas le « véritable problème », mais les « boucs émissaires » (108 occurrences) de la crise du monde agricole. Les difficultés évoquées sont par exemple « l’importation massive d’agneaux à bas prix, néo-zélandais et autres » et les « chiens sauvages ou errants ». La mauvaise utilisation des moyens de protection est également présentée pas de très nombreux commentaires comme une cause de la prédation.

Enfin, de nombreux messages demandent la « cohabitation » (587 occurrences) « entre les loups et l’élevage ». La destruction de loups « n’est pas la solution », mais d’autres « solutions alternatives » pourraient exister. A cette occasion, de nombreux commentaires évoquent l’Italie (586 fois), l’Espagne (249 fois), la Roumanie et l’Allemagne, où « tout se passe bien » et où « les éleveurs […] montrent l’exemple ». La destruction des loups est alors considérée comme une « solution de facilité ».

5. Cette consultation publique met en exergue des oppositions monde rural/urbain :

La lecture des contributions à cette consultation publique révèle des prises de position et des perceptions de la situation très antinomiques. La construction des répertoires argumentaires mobilisés est différente lorsqu’il s’agit de commentaires favorables ou défavorables.

Les avis favorables à l’arrêté font très souvent référence à leur situation et leur expérience personnelles: «en tant qu’éleveur de brebis ». Leurs commentaires sont étayés d’exemples personnels et concrets, qui exposent leurs difficultés : « nous aimons notre métier et voir des brebis sauvagement égorgées nous écœurent », « il faut qu’on passe nos nuit à surveiller nos troupeaux ». Les éleveurs montrent un front commun, en ayant recours aux pronoms pluriels (nous, on versus vous). Des éleveurs écrivent qu’ils ne sont « pas contre le loup mais […] les agriculteurs devraient avoir le droit de se défendre tout en suivant la loi ». Ils contrent les accusations des « défenseurs de la nature » en mobilisant eux aussi leur amour pour la nature (« protéger son troupeau c’est aussi protéger la vie ») et en relevant les avantages environnementaux de leurs élevages (par rapport aux exploitations extensives et céréalières, qui menaceraient de les remplacer si le loup continue ses actes de prédation).

Les avis défavorables à ce projet d’arrêté font plutôt référence à des concepts généraux tels que « nature », « humanité » (60 occurrences), « cruauté », qu’ils étayent de peu d’exemples personnels.

Il découle de cette dichotomie des interventions assez violentes, signes d’une cristallisation des positions et d’incompréhension. Les éleveurs reprochent aux « pro loups » une certaine déconnection de la réalité : « Il est facile d’être pour le loup lorsqu’il n’a aucun impact négatif sur votre vie professionnelle et familiale. Il serait facile de me positionner pour une non circulation des véhicules dans les villes par exemple » ou encore « Vous Bande De BOBO ECOLO bien cachés derrière votre écran, surement en ville […], vous venez donnez des leçons aux gens du cru, aux gens du terrain ».

En retour, certains « défenseur[s] des loups » reprochent aux éleveurs une certaine incompétence voire une mauvaise volonté, notamment dans la mise en place des moyens de protection : « les loups n’ont pas à payer pour l’incompétence de nos éleveurs » ou encore « un certain nombre d’éleveurs refusent toujours les moyens de protection contre le prédateur ». Les « citadins » appuient leur légitimité sur leur contribution aux finances publiques : « comme contribuable, je préfèrerais que mes impôts servent à une protection réelle et efficace des troupeaux ». Certains commentaires taxent les éleveurs de « profiteurs » : « ces éleveurs sont grassement aidés par nos impôts ». Les chasseurs sont également montrés du doigt : « on massacre pour le bonheur du lobby de la chasse ». En réponse, les chasseurs mettent en avant leur « mission de service public » et répondent qu’ils ne souhaitent pas la mise en place de la chasse au loup.

Il existe cependant quelques commentaires tentant de concilier les deux positions et penchant pour un compromis : « les tirs ne doivent se faire qu’à proximité des troupeaux protégés de façon efficace ».

6. La majorité des avis exprimés ont une portée en réalité plus large que l’arrêté ministériel en question :

Beaucoup de commentaires critiquent la gestion française en matière de loup, de manière plus globale : « vision à court terme », « les tirs n’ont pour effet que de désorganiser les meutes, au risque d’encourager la prédation », « les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger ». Une très large majorité des commentaires portent sur les moyens de protection. Même si beaucoup d’entre eux montrent une méconnaissance de la situation, les commentaires prônent des études sur les moyens de protection efficaces et le déploiement de bergers et de chiens supplémentaires.

Certaines critiques portent sur l’Etat et la politique française en général : « l’État est contre la vie sauvage et l’économie est la seule voie ». Les manquements aux directives européennes et aux traités internationaux sont souvent évoqués (« l’Etat paye des amendes énormes pour ne pas suivre les Directives Européennes »). Certains commentaires remettent également en cause la crédibilité de cette consultation, en référence aux précédentes consultations : « Je ne comprends pas que vous demandiez l’avis des citoyens dont vous ne tiendrez pas compte ». L’organisation actuelle du monde agricole est également mis en cause.

Enfin, certains commentaires flagellent la nature humaine « l’homme ne sait que détruire la nature autour de lui ».

 

 


PARTICIPATION DU PUBLIC – MOTIFS DE LA DECISION

Motifs de l’arrêté

fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

soumis à participation du public du 11 février au 4 mars 2016

Le loup fait l’objet d’une protection stricte aux niveaux international, communautaire et national de par son inscription :

  • À l’annexe II de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe de 1979, ratifiée en France en 1989 (loi 89-1004)
  • Aux annexes II et IV de la Directive européenne sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « Habitats ») CEE 92/43 du 21 mai 1992
  • À l’annexe II de la CITES (Convention Internationale sur le Commerce des Espèces en Danger – 1973), ainsi qu’à l’annexe A de son règlement d’application européen
  • Sur la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national, fixée par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 ; les dispositions de la convention de Berne et de la directive Habitats sont par ailleurs transposées dans le code de l’environnement aux articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-5.

    Ces textes imposent que soient interdites toute forme de détention, de capture, de mise à mort intentionnelle, de perturbation intentionnelle, de commerce des spécimens prélevés dans la nature d’espèces de faune sauvage, parmi lesquelles le loup.

    Des dérogations à l’interdiction de capture ou de destruction (art. 9 de la convention de Berne et art. 16 de la directive Habitats) peuvent être accordées à condition que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; que cette dérogation s’inscrive dans un cadre prédéfini, justifiant un intérêt à agir (s’agissant du loup, la disposition mobilisée est celle visant à « prévenir des dommages importants à l’élevage »), et qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.

    Ces dérogations prennent en France la forme d’arrêtés préfectoraux. Ceux-ci doivent s’inscrire dans le respect d’un cadre national, fixé par le biais d’arrêtés ministériels. L’arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fait partie du corpus réglementaire existant à cet effet. L’arrêté objet du présent document vient compléter l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé.

    Cette décision est motivée par la nécessité de concilier la présence et la protection du loup avec le maintien d’activités pastorales importantes pour la vitalité des territoires concernés. Le fait d’autoriser la destruction de deux loups supplémentaires au plafond fixé par l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé permet de répondre à l’impératif de continuité de la protection des élevages les plus exposés au risque de prédation. Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public et à l’avis du Conseil national de la protection de la nature prévoyait d’autoriser la destruction de 6 loups supplémentaire. L’arrêté autorisera la destruction de 2 specimens, afin de garantir que la dérogation ainsi délivrée ne nuira pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France.

Consultation publique : destruction des corbeaux dans la Nièvre

Le préfecture de la Nièvre organise une consultation publique du 8 au 30 avril 2016. Merci de participer nombreux, les corbeaux sont les mal-aimés de nos campagnes.

Les observations sont à transmettre :
par messagerie à l’adresse suivant : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis 58000 NEVERS.

Les documents sont téléchargeables ici :

http://www.nievre.gouv.fr/consultation-du-public-r301.html?page=rubrique&id_rubrique=301&id_article=1996&masquable=OK

Ces projets portent autorisation de destruction de corbeaux freux par tirs sur les arbres d’alignement du domaine public routier départemental sur les communes de Nevers et Sermoise-sur-Loire, d’Alluy et Châtillon-en-Bazois, de Dirol, de Pouilly-sur-Loire, et de Cervon, du 30 avril au 30 mai 2016.

Parmi les arguments que vous pouvez soulever :

Le nombre de corbeaux à tirer n’est pas indiqué, il n’y a donc aucune limitation !!

Pour prévenir les chutes de branches en particulier, l’élagage des arbres en automne et le retrait des anciens nids avant février peuvent être réalisés.
L’effarouchement des colonies lors de leur installation à partir de fin février a déjà été testé sur d’autres communes, il est donc possible d’y recourir.
Pour éviter d’avoir à recourir à ces méthodes tous les ans, il est important de limiter la coupe d’arbres au bord des routes, de laisser les haies de haut jet en place, de planter des arbres dans les zones périphériques  pour fournir des zones de nidification aux oiseaux dans des lieux ne risquant pas de poser problèmes aux usagers.

source : Pixabay CC0 Public Domain

source : Pixabay CC0 Public Domain

Consultation publique : aidons les renards du Nord

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http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nature-biodiversite/En-cours/Projet-d-arrete-autorisant-des-affuts-et-des-approches-au-renard-dans-le-departement-du-Nord

Est ainsi proposée dans ce projet d’arrêté, la possibilité pour les lieutenants de louveterie de détruire le renard à l’affût et à l’approche, sur demande motivée des maires, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 avril 2017.

Les remarques sur ce projet d’arrêté peuvent être adressées par voie électronique, du 17 mars au 6 avril 2016, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Déjà, deux choses nous gênent dans cet arrêté : aucune motivation pour les dégâts causés par le renard. Il est juste mentionné « en réponse à la demande écrite des Maires concernés » sans autre précision. Ensuite, l’arrêté présente dans son introduction les affirmations suivantes :

« Considérant la présence croissante du renard dans le département du Nord;

Considérant la nécessité de compléter les dispositifs d’intervention déjà en application
(piégeage, déterrage) dans le département du Nord. »
Qu’est-ce qu’une présence croissante ? Quel est le nombre de renard dans le département ? Où est l’étude scientifique ? Pourquoi faut-il compléter les méthodes de destruction déjà existantes ? Pour quel motif (quelle est la demande décrite de ces maires) ? Dégâts sur le petit gibier ? Des poulaillers ? On ne sait pas !

Voici quelques arguments que vous pouvez reprendre et personnaliser :

 

  • lutte contre l’échinococcose alvéolaire  : la méthode est contestée scientifiquement depuis longtemps et d’ailleurs les abattages de renards se révèlent inefficaces.
  • Pour prévenir les dégâts causés aux élevages avicoles en particulier ou aux élevages ovins, des mesures de prévention efficaces peuvent être mises en place (enterrer la clôture, effarouchement, etc.).
  • Le Renard, comme les mustélidés et les rapaces, contribue à la régulation des populations de rongeurs. Si le petit gibier disparait, c’est essentiellement la faute des chasseurs et d’une urbanisation croissante.  Il suffit de rappeler qu’un renard consomme de 6 000 à 10 000 rongeurs par an pour comprendre l’intérêt qu’il représente en tant qu’auxiliaire agricole. Par ailleurs, le renard ne sera jamais en surpopulation car c’est une espèce qui s’autorégule en fonction de la disponibilité en nourriture.
  • Enfin, les tirs de nuit sont susceptibles de générer des erreurs et de la confusion entre espèces, sans compte le dérangement de la faune non visée.

Pour aider les renards, donnez votre avis !

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© pixabay.com/CC0 Public Domain

Plusieurs consultations publiques son en cours pour autoriser le tir de nuit des renards. Tuer semble être l’unique préoccupation des préfectures, agriculteurs et chasseurs…

Comme pour les précédentes consultations, les mêmes arguments sont présentés, relatifs à la santé publique.

Merci de donner votre avis en vous inspirant des textes ci-dessous et n’oubliez pas de personnaliser vos réponses pour qu’elles soient prises en compte.

  • lutte contre l’échinococcose alvéolaire  : la méthode est contestée scientifiquement depuis longtemps et d’ailleurs les abattages de renards se révèlent inefficaces.
  • Pour prévenir les dégâts causés aux élevages avicoles en particulier ou aux élevages ovins, des mesures de prévention efficaces peuvent être mises en place (enterrer la clôture, effarouchement, etc.).
  • Le Renard, comme les mustélidés et les rapaces, contribue à la régulation des populations de rongeurs. Si le petit gibier disparait, c’est essentiellement la faute des chasseurs et d’une urbanisation croissante.  Il suffit de rappeler qu’un renard consomme de 6 000 à 10 000 rongeurs par an pour comprendre l’intérêt qu’il représente en tant qu’auxiliaire agricole.
  • Enfin, les tirs de nuit sont susceptibles de générer des erreurs et de la confusion entre espèces. Les tireurs sont déjà dangereux de jour, alors la nuit…

URGENT pour la consultation ci-dessous, vous avez jusqu’au 8 mars !

http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage/Consultation-du-public-Autorisation-de-tirs-de-nuit-du-renard

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/Projet-AP-tirs-de-nuit-renards-par-les-LdL-jusqu-au-30-avril-2016

 

Consultation publique : aidons les blaireaux des Ardennes

Vous avez jusqu’au 10 mars pour participer à cette consultation publique  :

http://www.ardennes.gouv.fr/capture-de-blaireaux-a-des-fins-de-surveillance-et-a1952.html

Il s’agit d’un projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes.

Parmi les arguments à citer (merci à Philippe Charlier pour sa contribution), vous pouvez mentionner ceux-ci et insister sur la fragilité des populations de blaireaux  :

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Des interactions avec les bovins sont possibles.

L’installation d’un fil électrique ou l’utilisation d’un produit répulsif sont des mesures préventives efficaces, également pour éloigner les blaireaux des troupeaux de vaches.

Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ». Et aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Concernant la surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage, à proximité des troupeaux de bovins infectés, le renforcement de la surveillance par la collecte et l’analyse systématique des cadavres de blaireaux trouvés, ou signalés, morts, ou mourants, sur le bord des routes est à privilégier. Il est donc illogique et contreproductif  de prescrire des opérations de prélèvement de blaireaux par piégeage ou tir.

Enfin, le tir du blaireau à l’approche, à l’affût et de jour par les chasseurs titulaires d’un plan de chasse grand gibier et d’un permis de chasser validé à partir du 1er juin (jusqu’à l’ouverture générale de la chasse) est ainsi reconduit (article 8 du projet d’arrêté), alors que seul le tir d’été du renard est autorisé à l’occasion du tir anticipé du chevreuil ou du sanglier par l’article R. 424-8 du Code de l’environnement !

Consultation publique en Saône et Loire : manifestez-vous !

Merci à Philippe Charlier pour sa veille infatigable !

Belote et rebelote en Saône et Loire, La direction départementale des territoires (DDT) organise une consultation du public sur un projet d’arrêté concernant les interventions administratives par les lieutenants de louveterie sur certaines espèces : renards, corbeaux freux, corneilles noires. En même temps, certaines communes du département sont envahies de campagnols.Cherchez la logique…

Vous avez jusqu’au 20 avril pour envoyer vos argumentaires :

ddt-env-mnb@saonet-et-loire.gouv.fr

ou DDT/Service Environnement 37, boulevard Henri-Dunant CS 80140 71040 Mâcon Cedex.

Ces interventions, c’est à dire mises à mort des animaux, s’étaleraient jusqu’au 19 septembre 2015 avec reconduction pour la période du 1er mars 2016 au 17 septembre 2016.

A vos claviers !

AVES France s’oppose à l’arrêté anti-renards du Préfet de l’Oise

Urgent ! La direction départementale des territoires (DDT) de l’Oise met à consultation du public pour une durée légale de 21 jours, pour la période du 17 décembre 2014 au 6 janvier 2015, un projet d’arrêté pour la destruction des renards.

Alerté par Philippe Charlier et l’association MELES, AVES France a répondu à cette consultation et vous invite à vous opposer au plus vite à ce projet qui autoriserait un lieutenant de louveterie et trois personnes de son choix à détruire au fusil ou à la carabine, avec silencieux et l’utilisation de sources lumineuses, les renards sur son territoire, entre le 7 janvier et le 30 avril 2015.

Pour éviter ce massacre, nous devons envoyer nos commentaire sur le site de la Préfecture, sur cette page : http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/projet-d-arrete-pour-la-destruction-des-renards-a2942.html et cliquer sur « Réagir à cet article ».

Si vous avez besoin d’arguments, vous pouvez vous inspirer des commentaires déjà postés, et notamment le notre (Association AVES France)  ou celui de Virigine Boyaval de l’association MELES.


 

Faux prétextes, par Association AVES France , le 25 décembre 2014 à 22h13

 

Monsieur le Préfet,

Une nouvelle fois, vous allez céder aux chasseurs et leur offrir le droit d’entretenir leur loisir morbide en le justifiant par la dérégulation que leurs prédations occasionnent. Vous ignorez l’état des populations de renards et vous vous contentez de prendre pour argent comptant les chiffres qui vous sont annoncés par les fédérations de chasse. En leur permettant de tuer ces animaux, vous ne faites que perturber l’équilibre naturel. Le but du chasseur est de supprimer les prédateurs qui entrent en concurrence avec lui, et même si cela doit avoir un impact négatif sur la nature.

Les prédateurs ne régulent pas les proies, c’est même l’inverse. Les chasseurs, par leurs lâchers, font augmenter artificiellement les ressources alimentaires. Cela a pour effet de faire augmenter le nombre de prédateurs. Ils peuvent alors justifier leur rôle et abattre ces prédateurs… un système bien huilé que vous cautionnez depuis trop longtemps.

Justifier la chasse par le dégât sur l’élevage est ridicule. Pour avoir vécu dans la campagne roumaine, dans une zone fréquentée par petits et grands prédateurs, je peux vous assurer que la mise en place de moyens de protection adaptés peut éviter toute prédation.

Quant au discours qui dit que le renard véhicule des maladies telles que l’échinococcose alvéolaire, ce n’est pas un argument recevable. De nombreux autres animaux, dont des animaux domestiques, peuvent en être atteints. Ils ne sont pas tués pour autant. D’ailleurs, rien ne prouve que les renards abattus souffrent de cette maladie.

Nous sommes au XXIème siècle, il est temps de réfléchir comme des Hommes civilisés et responsables. Arrêtons d’abattre les animaux qui nous gênent et réapprenons à vivre avec eux !

Monsieur le Préfet, profitez donc de vos vacances pour vous rendre dans une forêt primaire, une de celles que doivent détester nos chasseurs français. Dans ces forêts, aucune activité humaine. Et vous savez quoi ? La nature s’équilibre d’elle même. On est bien loin, dans ces forêts, du désastre que certains nous content. La nature n’a besoin ni de chasseur, ni de tronçonneuse. Laissons les renards vivre en paix.

Christophe CORET, Association AVES France


Destruction des renards totalement injustifiée, par BOYAVAL Virginie , le 24 décembre 2014 à 16h05

Monsieur Le Préfet,

Une fois de plus, vous vous soumettez aux seuls dires de la fédération de chasseurs et du milieu agricole, une fois de plus, les scientifiques et les naturalistes ne sont pas écoutés. Une fois de plus, ce projet d’arrêté n’est pas du tout justifié. On se permet de détruire une population animale sans en connaître les populations. Il est notifié que la population de renards n’est pas en diminution, mais connaissez-vous les chiffres ? Aussi, savez-vous que lorsqu’un renard est tué, il est aussitôt remplacé par un autre afin d’occuper le territoire vacant. Selon, des équipages de déterrage dans le 77, ils ont observé que les zones où les renards n’étaient pas détruits, les portées de jeunes étaient beaucoup moins importantes que sur les secteurs où la destruction était effective. C’est l’instinct de survie de l’espèce. Il est donc inutile de détruire cette espèce et de gaspiller de l’argent à indemniser les piégeurs (prime à la queue).
De plus, à partir de combien d’individus, considérons-nous que la population est correcte et non abondante ? Aucune étude scientifique n’a été menée sur le terrain pour justifier ces destructions. D’autant plus que le renard ne sera jamais en surpopulation car c’est une espèce qui s’autorégule en fonction de la disponibilité en nourriture. Bien au contraire, son rôle est indispensable à l’équilibre de l’écosystème, en régulant les populations de campagnols et de lapins malades évitant ainsi les contaminations.
Je pense que de stipuler que le renard véhicule des maladies tels que l’échinococcose alvéolaire, est un moyen de justifier sa destruction … car dans ce cas, il faudrait éliminer tous les chats qui peuvent attraper cette maladie en ingérant des souris malades.
Concernant, les dégâts aux poulaillers, encore une excuse supplémentaire… comment expliquez-vous que je retrouve des cadavres de renards avec la queue coupée sur des zones 100% forestière ? et sur le petit gibier …. parlons-en, ils sont relâchés en très grand nombre afin de pallier à la mortalité inévitable dû notamment à l’inadaptabilité à la nature et aux maladies d’élevage (petit gibier issu d’élevage absolument incapable de survivre en nature)…
De plus selon l’ANCER : Effet sur l’autorégulation des populations prédatrices.
Des études nous démontrent que contrairement à ce qui est affirmé par certains : Les prédateurs ne régulent par les proies, mais c’est l’inverse qui se produit.
En effet, la quantité des proies agit directement sur la dynamique des populations prédatrices. Si le « garde manger  » est copieux, les portées et les couvées seront menées à terme. Dans le cas contraire une partie des jeunes mourront.

Les conséquences en sont limpides : Il nous faut convenir que dans bien des cas l’introduction de gibier d’élevage pourra modifier considérablement le comportement et la densité des populations prédatrices.
a) Ces animaux par leur différence de comportement et leur sensibilité accrue à la prédation seront des cibles privilégiées.
b) En augmentant artificiellement et de façon massive les populations proies, on augmente parallèlement les populations prédatrices. (Après cela, on déclare la guerre au renard !!!)

Aussi, il convient de prendre exemple sur les secteurs où le renard n’est plus du tout chassé (Strasbourg) et de voir qu’il n’y a aucun problème de cohabitation, de maladie et de dégâts.
Je vous demande donc, Mr le Préfet, pour une fois, de ne pas suivre la logique de renouvellement d’arrêté de destruction (le renard est détruit depuis de nombreuses années) mais de réfléchir à de nouvelles perspectives pour notre environnement et notre biodiversité et de vous ouvrir au monde des naturalistes, scientifiques, associations de protection de la nature qui font un travail de fond remarquable sur les différentes espèces animales qui peuplent notre pays.

Virginie BOYAVAL


Projet d’arrêté pour la destruction des renards, par Philippe CHARLIER , le 21 décembre 2014 à 18h03

Menaucourt, le 21 décembre 2014

Monsieur le Préfet,

Je viens de prendre connaissance de votre projet d’arrêté autorisant la destruction des renards du 7 janvier au 30 avril 2015 dans le département de l’Oise par les lieutenants de louveterie.

Je m’intéresse à titre personnel à la faune sauvage et en particulier aux carnivores de nos contrées.

Par l’arrêté ministériel du 2 août 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, le Renard est classé « nuisible » sur l’ensemble du département de l’Oise.

Pour ce qui est de la lutte contre l’échinococcose alvéolaire, la régulation des populations de renards s’avère inefficace, qui relève d’une méthode très contestée scientifiquement depuis longtemps. Pour prévenir les dégâts causés aux élevages avicoles en particulier, des mesures de précaution efficaces peuvent être mises en place (cf. Prédation sur les volailles, Ministère de la Région wallonne).

Par sa présence, le Renard, comme les mustélidés et les rapaces, contribue à la régulation des populations de rongeurs (cf. Campagnols : la prédation est votre meilleure arme, efficace et durable, Techniques culturales simplifiées n° 66, janvier/février 2012), et n’a pas à être érigé en bouc émissaire de la disparition du petit gibier (cf. Des mots d’un autre âge, Plaisirs de la chasse n° 738, janvier 2014). Il suffit de rappeler qu’un renard consomme de 6 000 à 10 000 rongeurs par an pour comprendre l’intérêt qu’il représente en tant qu’auxiliaire agricole notamment.

La « régulation conséquente de l’espèce renard » ne se justifie pas.

Philippe CHARLIER

Donnez votre avis sur l’arrêté encadrant la vénerie

A la demande de l’ASPAS, AVES France vous prie de répondre à cette consultation publique avant le 12 février 2014 !

Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie consulte le public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. Ce texte vise à encadrer un peu mieux la pratique de la vénerie sous terre, ou déterrage, mode de chasse qui concerne renards, blaireaux et ragondins.

Le projet d’arrêté ainsi que sa notice explicative sont consultables sur ce site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a266.html

Vous pouvez participer en envoyant votre avis via le formulaire proposé sur cette page.

La consultation est ouverte jusqu’au 12 février 2014 inclus.

La position de l’ASPAS est la suivante, vous pouvez vous en inspirer pour votre commentaire :

Tout d’abord, il convient de rappeler toute notre opposition à cette pratique barbare dont nous demandons l’interdiction pure et simple.

Quant au projet soumis à consultation, il présente des avancées incontestables, et notamment :

  • l’encadrement de la mise à mort de l’animal capturé (aujourd’hui, les veneurs qui capturent un animal en font ce qu’ils veulent, jusqu’à le donner en pâture aux chiens de chasse),
  • la remise en état obligatoire du terrier,
  • l’arrêt de l’opération en cas de présence d’une espèce protégée dans le terrier concerné,
  • l’interdiction pure et simple des concours et compétitions de vénerie sous terre !

L’ASPAS ne peut que se réjouir de ces modifications réglementaires.

Cependant, ce projet aurait également pu prévoir :

  • la suppression de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, qui peut se pratiquer dès le 15 mai, en pleine période de dépendance des jeunes,
  • l’arrêt de l’opération en cas de présence dans le terrier concerné d’une espèce dont le déterrage n’est pas autorisé à cette période. Renards et blaireaux peuvent utiliser les mêmes terriers, or le déterrage du renard est possible toute l’année alors que celui du blaireau n’est jamais autorisé du 15 janvier au 15 mai.
  • les conditions dans lesquelles l’animal capturé peut être relâché (mise hors de portée des chiens de chasse s’il est relâché immédiatement, et dans les autres cas, que soient précisées la durée et les conditions de la détention, du transport, du lieu du lâcher…)
  • un protocole précis de remise en état du site détruit (les veneurs qui prennent le temps de
    remettre le site en état se contentant de reboucher grossièrement les terriers),
  • la limitation du nombre d’équipages par département, ainsi que l’autorisation de ne pratiquer leur « loisir » que sur le département qui a délivré l’attestation de meute, afin d’empêcher une pression de déterrage trop importante.

 

Vous pouvez exprimer votre opinion en adaptant avec vos propres mots l’avis de l’ASPAS, en insistant sur les points qui vous paraissent importants. Un avis personnalisé aura en effet plus de poids que plusieurs réponses reprenant le même modèle, au mot près.

Nous comptons sur votre mobilisation, merci d’avance pour votre participation.

 

Photo : © grus – Fotolia.com

Aidons les renards !

Merci à Philippe Charlier et à l’ASPAS pour cette alerte.

Hallucinant : du 17 au 23 février 2014, le nouveau président de la FDC du Nord lance les « Ch’tis fox days », http://www.piegeurs.com/actu-106.html, un véritable jeu de massacre en perspective.

Mobilisons-nous !! Envoyez vos protestations à :

pref-communication@nord.gouv.fr

ddtm@nord.gouv.fr

Merci pour les renards !