Aidons les loups d’Amérique du nord
2 mars 2021Résumé de l’assemblée générale 2020
18 avril 2021
Une nouvelle saison de consultations publiques s’est ouverte depuis quelques semaines à propos des dates d’ouverture et de fermeture pour la saison de chasse 2021-2022 pour tous les départements. Les consultations ayant une incidence sur l’environnement sont prévues par les articles L.123-19-1 du code de l’environnement. Elles donnent la possibilité à tout le monde de donner son avis sur ces décisions administratives. Celles qui sont liées à la pratique de la chasse entrent bien entendu dans ce cadre.
Nous regrettons comme tout le monde que les avis formulés lors de ces consultations publiques ne soient pas assez pris en compte par l’administration. Cette réalité doit toutefois être nuancée en regard des décisions prises en 2020 par les préfets à l’issue des consultations publiques.
2019, amorce d’une tendance de prises en compte des avis lors des consultations publiques
Nous avons noté l’année dernière un certain nombre de changements tout à fait significatifs et inédits par rapport aux années précédentes. Ainsi, de nombreuses Direction Départementales des Territoires (DDT) ont décidé de ne pas proposer la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le projet d’arrêté publié de 2020. Beaucoup de préfets et préfètes ont parallèlement décidé de ne pas autoriser la période complémentaire ou l’ont réduite par rapport à ce qui était initialement prévu.
Ces décisions reflètent une réelle prise de conscience de la part de l’Administration quant aux préoccupations des citoyens vis-à-vis de l’autorisation de la pratique du déterrage. Le bilan des décisions prises l’année dernière nous amène à penser que les avis formulés lors des consultations publiques pèsent de plus en plus dans les décisions des préfets.
Le travail des associations s’ajoute à la participation démocratique du public aux prises de décisions. Les initiatives se multiplient sur le plan médiatique, politique et judiciaire, et participent grandement à cette évolution.
√Ä titre d’exemple, suite à la consultation publique la préfecture des Landes motivait sa décision ainsi :
« De très nombreuses contributions ont été apportées dans ce domaine et les différents arguments avancés par les participants nécessitent un examen approfondi préalable à toute prise de décision. Dans ces conditions, il est décidé de ne pas autoriser une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre pour la campagne cynégétique 2020/2021.»
La préfecture de la Haute-Loire précisait quant à elle: « Néanmoins, pour prendre en compte une partie des observations et limiter les risques de prélèvement de mères allaitantes, il est retenu de supprimer la période complémentaire du 15 au 31 mai 2021.»
Les changements concrets en 2020
Pendant des années les départements autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau sont restés quasi invariablement les mêmes. Une tendance déjà amorcée en 2019 s’est largement confirmée l’année suivante.
Les changements intervenus pour la seule année 2020 sont les suivants:
Les décisions prises en 2020 viennent s’ajouter aux autres départements qui n’autorisent plus la période complémentaire depuis plusieurs années.
L’état des lieux des autorisations, réductions et interdictions des périodes complémentaires s’établit selon cette carte:
Nous encourageons les Directions Départementales des Territoires et les préfets à emboîter le pas aux autres départements qui ont décidé de ne plus autoriser les périodes complémentaires.
La voix du public est de plus en plus écoutée, nous invitons une nouvelle fois chacun à déposer son avis lors des consultations publiques.
Cette année encore nous mettrons en ≈ìuvre les moyens nécessaires pour faire entendre aux décideurs que le déterrage n’est plus une pratique acceptée de nos jours. Il est temps pour les pouvoirs publics de légiférer sur les pratiques très critiquées telles que le déterrage afin d’y mettre rapidement un terme.
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