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Attention : feuilleton à rebondissements, accrochez-vous ! La préfecture de l’Ille-et-Vilaine est passée maître en ce qui concerne l’application des méthodes les plus fourbes pour autoriser le déterrage blaireaux au printemps. De quoi révolter les associations et le public, à juste titre.
AVES France et l’ASPAS avaient saisi le Tribunal administratif de Rennes en 2021 en vue de contester, l’arrêté préfectoral d’Ille-et-Vilaine qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er juin au 14 septembre 2021 et du 1er au 30 juin 2022. Cet arrêté a été annulé par le tribunal le 13 juin 2022. Ainsi, les interventions de déterrage de blaireaux auraient dû cesser à compter de cette date. Sauf que…
D’arrêtés en arrêtés…
Entre-temps, le préfet a signé le 1er juin 2022, un arrêté autorisant deux périodes complémentaires s’étalant du 1er juin 2022 au 14 septembre 2022, puis du 1er juin 2023 au 30 juin 2023. Les blaireaux ont donc pu être chassés à cause d’un doublon volontaire de la période complémentaire, les agents de la DDTM ayant anticipé leur défaite devant le tribunal administratif !
De plus, cet arrêté a été signé suite à une consultation publique identique à celle qui avait conduit le tribunal administratif de Rennes à annuler le précédent arrêté, aucune donnée sur les blaireaux n’ayant été mise à disposition du public.
Par cette manœuvre bien peu glorieuse, la préfecture a réussi à contourner la décision du juge. Alors que nous menacions de saisir à nouveau le tribunal administratif pour faire annuler cet arrêté, la préfecture a mis en ligne une nouvelle consultation publique sur l’arrêté déjà adopté le 1er juin 2022, avec cette fois des données relatives au blaireau fournies par la Fédération des chasseurs de l’Ille-et-Vilaine.
Il était donc attendu que ce nouvel arrêté soit publié dans les jours qui suivaient la phase de consultation du public. Pourtant les semaines se sont écoulées et la préfecture n’avait toujours pas signé son arrêté. L’objectif de la préfecture visait selon toute vraisemblance à se prémunir d’un recours en faisant croire que la publication de son arrêté était imminente. C’est ainsi que les opérations de déterrage ont pu se poursuivre durant toute l’année 2022 malgré la suspension initiale obtenue. En octobre 2022 nous avons sollicité cet arrêté auprès de la DDTM ou, éventuellement, toute information quant à la décision adoptée à son sujet à l’issue de la consultation du public. Celle-ci ayant ignoré notre requête, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Finalement, près de quatre mois plus tard, la préfecture nous a répondu en nous faisant parvenir son arrêté daté du 5 janvier 2023. Cet arrêté, qui en toute logique aurait dû être publié en 2022, était censé encadrer la chasse en 2022… une fois de plus, un comportement totalement illégal !
Nous condamnons vivement ces méthodes et le comportement de l’administration, fourbe, déloyal et immoral.
Des données falsifiées et des interprétations partiales et manipulées par la FDC !
Le 15 octobre 2020, AVES France a entrepris des démarches auprès de la préfecture de l’Ille-et-Vilaine afin d’obtenir les données en sa possession concernant le blaireau dans le département. L’ASPAS s’était jointe en soutien à notre initiative. La DDTM nous a répondu le 3 février 2021, en nous transmettant des données principalement issues de la fédération départementale des chasseurs.
Pourtant, les données qui sont mises à disposition du public étaient bien différentes. Certaines données ont été modifiées, voire manipulées, dans le but de tenter de justifier l’autorisation des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau.
La préfecture n’avait pas de donnée chiffrée sur d’éventuels dégâts liés à la présence de blaireaux sur le département, et a reconnu dans son courrier du 3 février 2021 : « Aucune mesure particulière pour éviter ou limiter d’éventuels dégâts provoqués par le blaireau n’a été mise en œuvre dans le département d’Ille-et-Vilaine », ce qui conditionne pourtant la mise en place de dérogations à la protection de l’espèce par la Convention de Berne.
Même les données du Réseau Routier National ont été modifiées pour être revues à la hausse entre celles qui nous avaient été fournies en 2021 et celles qui ont été publiées lors de la consultation en cours.
Voir un récapitulatif des données modifiées.
En 2022, nous avions dénoncé les errements de la préfecture d’Ille-et-Vilaine au sujet des périodes complémentaires de vénerie sous terre et vous avez été très nombreux à signer notre pétition.
Nous contestons encore et toujours ses arrêtés illégaux !
En conséquence de la publication très tardive de cet arrêté illégal, nous avons saisi le tribunal administratif. Toutefois, la préfecture vient de publier un nouveau projet d’arrêté qui vise à abroger l’arrêté contesté, et qui autorise une période complémentaire du 1er juin 2023 au 14 septembre 2023 et du 1er juin 2024 au 30 juin 2024. Bien entendu, nous contestons une fois de plus aux côtés de l’association One Voice cet arrêté illégal devant le Tribunal Administratif de Rennes.
La persistance de l’administration à satisfaire à tout prix les demandes des chasseurs, et ce, au mépris de la justice, est parfois déroutante tant le zèle employé pour y parvenir dépasse l’imagination.
Les agissements (et les fourberies) de la préfecture d’ille-et-Vilaine risquent de nous occuper encore un certain temps…!
