La maire de Valaire convoquée au tribunal administratif

Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :

COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.

Le Maire : Catherine Le Troquier

En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.

AVES France organise le rassemblement devant le tribunal administratif d’Orléans, mercredi 23 octobre à 13h : https://www.facebook.com/events/2344662512513485/

La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.

Texte issu de cette mise à jour de pétition

Commune de Valaire: un arrêté municipal interdit la chasse par déterrage

L’autorisation de la pratique du déterrage est à juste titre très contestée depuis de nombreuses années. Les maires de nos communes sont contraints d’accepter la pratique de ce mode de chasse sur leur territoire, la vénerie sous terre dépendant d’une réglementation nationale et dont l’application sur l’ensemble du département dépend de la volonté du préfet.
En juillet dernier l’association Sologne Nature Environnementl’ASPAS et Perche Nature ont déposé un recours en référé contre un arrêté préfectoral autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 15 septembre 2020. Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire (Loir-et-Cher), avait décidé de soutenir ces initiatives en déposant un recours gracieux. La préfecture du Loir-et-Cher décidera finalement d’abroger son arrêté autorisant le déterrage du blaireau.
La période de chasse du blaireau par déterrage dite « normale », du 15 septembre au 15 janvier est néanmoins maintenue. Pour cette raison, la maire de Valaire a décidé de prendre un arrêté municipal interdisant la pratique du déterrage sur le territoire de sa commune.
Par ce communiqué destiné aux signataires de cette pétition, Catherine Le Troquier nous explique pourquoi :

COMMUNIQUÉ :
COMMUNE DE VALAIRE, Loir-et-cher, 41120
Arrêté communal interdisant la Vénerie sous terre du blaireau pour la campagne de chasse 2019-2020

Les maires sont dorénavant en tête de pont pour défendre la biodiversité et le patrimoine vivant. Nous devons nous conformer à une nouvelle réglementation et développer les trames verte et bleue pour aider les espèces animales et végétales à assurer leur survie. Nous sommes également incités à réaliser un inventaire de biodiversité communale (IBC) afin de mieux connaître notre patrimoine vivant et mieux le préserver.
On ne peut plus, dans cette optique accepter une méthode de chasse comme la vénerie sous terre, véritable barbarie organisée, où des familles entières de blaireaux sont massacrées à coup de pinces et de pelles, s’ils ne sont pas donnés encore vivants aux chiens. Les arguments avancés pour défendre cette ignominie ne tiennent pas. « On régule », nous disent les pratiquants, mais personne ne connait en France, et pas plus en Loir-et-Cher, l’état des populations de blaireaux, animal nocturne et discret. De plus il est maintenant scientifiquement prouvé que le blaireau n’est en rien responsable de la propagation de la tuberculose bovine comme il a pu en être accusé par le passé. Les dégâts agricoles sont minimes et facilement évitables si l’on s’en donne les moyens. Enfin, dernier argument, « c’est par passion » (voir cet article). Se passionner pour des agissements aussi barbares et cruels pose question…
Le blaireau est totalement protégé dans la plupart des autres pays d’Europe : Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal… Aucun de ces pays ne s’en plaint.
La législation finira par nous donner raison :
Dans la convention de Berne, le blaireau est classé dans les espèces partiellement protégées (en annexe III de la Convention)
Les partis signataires s’engagent à :
– mettre en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels;
– intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d’aménagement, de développement et de l’environnement;
– encourager l’éducation et promouvoir la diffusion d’informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

À Valaire, nous sommes très engagés dans cette démarche. Notre patrimoine rural, le projet de gestion douce du bois communal, les expositions à venir sur la faune nocturne et sauvage, tout cela donne un sens à notre petite commune qui se propose de présenter ses actions et de communiquer sur la nécessité de revoir notre façon de cohabiter avec la faune sauvage.
C’est pourquoi nous estimons que la vénerie sous terre, par sa violence et sa cruauté, et son inutilité manifeste, porte atteinte à l’image de la commune.

Nous faisons donc le choix d’interdire le déterrage du blaireau sur le territoire de notre commune en espérant être suivis par d’autres maires soucieux de la protection de la biodiversité.
J’ai donc publié un arrêté municipal (6 pages) le 13 septembre 2019.
Extrait de cet arrêté :
Article 1er : Interdiction de la vénerie sous terre du blaireau
La vénerie sous terre (déterrage) du blaireau (Meles meles) est interdite sur le territoire de la Commune de Valaire.
Article 2 : Période d’interdiction
L’interdiction de déterrage du blaireau (Meles meles) sur le territoire de la Commune de Valaire est arrêtée pour la période du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020 (campagne de chasse 2019/2020).

Il est grand temps, pour tous les élus, d’opérer un changement dans notre façon de considérer le vivant. On ne peut plus, aujourd’hui, entendre parler chaque jour de la sixième extinction massive et continuer d’autoriser de tels comportements qui portent gravement atteinte au respect de la nature et à la dignité de l’Homme.

Le Maire : Catherine Le Troquier

Cet arrêté est une première en France, il est un exemple de bon sens qui, espérons-le, sera suivi par d’autres maires scandalisés par la façon dont sont traités les animaux chassés par déterrage sur le territoire de leur commune.

Merci pour votre soutien

Texte issu d’une publication de mise à jour de cette pétition

 

 

Une meilleure protection du blaireau obtenue par l’association Indre Nature

C’est l’épilogue de 3 ans de bataille judiciaire. La Cour d’Appel du Tribunal administratif de Bordeaux vient de statuer le 9 juillet sur le recours que l’association Indre Nature avait lancé en 2016 contre l’article 3 de l’arrêté chasse départemental 2016-2017 autorisant une période complémentaire de chasse au blaireau par déterrage.

 

Le tribunal a conclu en ces termes: « L’association Indre nature est fondée à soutenir que l’arrêté litigieux a été pris à la suite d’une procédure irrégulière dans des conditions à l’entacher d’irrégularité ». Il annule donc l’article autorisant la chasse du blaireau sur une période complémentaire, du 15 mai au 31 juillet. Article paru dans La Nouvelle République. Ce recours en justice a été évoqué plusieurs fois à travers cette pétition depuis 2016, et vous aviez été nombreux à apporter votre soutien par le biais d’une participation au financement du coût de la procédure. Merci encore une fois à tous les donateurs qui ont permis la poursuite de cette procédure jusqu’à la Cour d’Appel.

D’après l’Article 7 de la Charte de l’Environnement, la loi oblige les préfectures lors de la consultation publique à présenter tous les éléments en leur possession pour permettre aux citoyens de se positionner en fonction des documents publiés (état des populations, contexte, importance et historique des prélèvements etc…), ces éléments ne sont généralement pas présentés, les préfectures se contentent le plus souvent de publier une note de présentation succincte qui ne fait mention d’aucune donnée chiffrée.

En considération du jugement rendu le 9 juillet par le Tribunal administratif de Bordeaux, ces manquements constituent des irrégularités sur la forme pour la majorité des arrêtés préfectoraux qui autorisent une période complémentaire de chasse pour la saison 2019-2020 et/ou qui ont pris des mesures de régulation du blaireau cette année.
À savoir aussi, ce jugement rendu fera jurisprudence au niveau national, il ne sera donc plus possible pour les préfectures d’autoriser arbitrairement de telles dispositions sans qu’elles soient au préalable dûment justifiées et documentées, faute de quoi celles-ci pourront être annulées par décision de justice. Autrement dit, le laxisme des préfectures vis-à-vis de leurs obligations légales ne sera plus toléré.

Partout le patrimoine faunistique s’appauvrit de façon alarmante, ces périodes complémentaires de chasse du blaireau ne répondent à aucune nécessité et contribuent à amplifier les déséquilibres de la biodiversité; nous attendons maintenant de l’administration qu’elle fasse preuve de bon sens, et renonce à les autoriser. Plus simplement, une abrogation de l’article R424.5 du code de l’environnement permettrait d’y mettre un terme.

La vénerie sous terre est une pratique moyenâgeuse cruelle et inutile, celle-ci doit être interdite, tout comme son cortège de chasses traditionnelles qui n’ont d’autre but que de satisfaire ceux qui les pratiquent.

Merci pour votre soutien

http://change.org/ProtectionBlaireau

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-deterrage-blaireaux/43334

Cette publication est le texte de cette mise à jour de pétition