consultation publique

26 janvier 2026

Vendée jusqu’au 13 février 2026 : consultation publique sur l’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2026

La préfecture de la Vendée propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée à partir du 15 mai 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 13 février 2026.
30 novembre 2025

Haies jusqu’au 16 décembre 2025 : consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Le Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Si l'objectif affiché est de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.
30 novembre 2025

Loup jusqu’au 19 décembre 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 19 décembre 2025.
12 juin 2025

Côtes-d’Armor jusqu’au 1er juillet 2025 : pas de période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans la consultation publique sur projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse

Nos actions portent leurs fruits ! La préfecture des Côtes-d'Armor met à la consultation du public son projet d’arrêté relatif à l'exercice de la chasse. L'administration a pris en compte les jugements suite aux recours déposés par nos associations, reconnaissant que les décisions préfectorales sont tenues de prendre en considération les décisions juridiques. Elle ne prévoit donc pas de période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. AVES France vous invite à délivrer un avis favorable à cette mesure avant le 1er juillet 2025.
9 juin 2025

Aisne jusqu’au 27 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025

Alors que le tribunal administratif d'Amiens a suspendu puis annulé l’arrêté du préfet de l’Aisne du 1er juin 2023 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 27 juin 2025.
9 juin 2025

Corrèze jusqu’au 25 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025

Alors que le tribunal administratif de Limoges a suspendu l'arrêté du 14 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2024 dans le département de la Corrèze, la préfecture propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 25 juin 2025.
8 juin 2025

Haute-Marne jusqu’au 22 juin 2025 : consultation publique sur projet d’arrêté fixant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2025

Alors que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de la Haute-Marne qui prévoyait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, et que l'arrêté du 1er août 2024 est actuellement querellé, la préfecture de la Haute-Marne propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juillet 2025 au 14 septembre 2025. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 22 juin 2025.
7 juin 2025

Loup jusqu’au 10 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 10 juin 2025.
31 mai 2025

Indre-et-Loire jusqu’au 12 juin 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture d'Indre-et-Loire, dont l’arrêté du 19 juillet 2023 a été suspendu par le tribunal administratif d'Orléans, avant d'être abrogé par le préfet, et dont l'arrêté du 8 juillet 2024 est actuellement querellé, propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 1er juillet 2025 à la date de l’ouverture générale de la chasse, et du 15 juin 2026 au 30 juin 2026. AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 juin 2025.