Le Projet d'arrêté

Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose à la consultation du public un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

Le CNPN a émis un avis défavorable à l’unanimité (21 votants) à ce projet d’arrêté et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

Une fois de plus, le gouvernement s’entête à privilégier les demandes des syndicats agricoles et des chasseurs au mépris de la biodiversité, et donc de l’intérêt général. Chaque projet d’arrêté adopté ces dernières années vise à affaiblir la protection du loup, et à faciliter les tirs de cette espèce pourtant protégée.

• Le CNPN a remis un avis détaillé sur votre projet d'arrêté et il est déplorable, une fois de plus, de ne pas prendre en considération l'avis des spécialistes que vous consultez sur les questions relatives à la protection de la nature.
• Alors qu'elle n'a jamais été en mesure de prouver que sa politique de destruction du loup permettait de limiter les attaques sur les troupeaux, la France poursuit dans la même direction, en facilitant l'accès aux tirs à tous les éleveurs. 
• Ce projet d'arrêté traduit le déclassement du loup et va permettre des tirs de loups sur simple déclaration et sans condition sur une grande partie du territoire.
• Faciliter l'accès aux tirs risque de faire déraper le plafond de tirs actuellement de 19% des effectifs et qui peut être porté à 21%. Or, le régime actuel de prélèvements dérogatoires (19%) donne déjà une probabilité de décroissance de la population estimée à 56% (61% en cas de passage à 21% de prélèvement), ce qui provoquerait non pas un contrôle des populations de loups, mais une décroissance.
• Il existe un risque de disparition locale du loup, puisque le projet d'arrêté se borne à garantir le maintien de l’espèce dans un statut de conservation favorable dans son aire naturelle de répartition, mais ne semble être observé qu'au niveau national, sans prendre en compte le nombre d'individus présents localement. 
• Il est regrettable que les tirs de défense ne soient toujours pas conditionnés à des mesures de protection des troupeaux, et à la mise en place de tirs d'effarouchement préalables.
• En ce qui concerne l'effarouchement, l'utilisation de munitions pouvant blesser mortellement le loup devraient être prohibée.
• La France intensifie la destruction des loups, alors que cette méthode n'a pas permis de réduire la pression sur l'élevage. Ce n'est pas en favorisant les tirs, et en arrêtant de protéger les troupeaux, que les problématiques de cohabitation seront réglées durablement. 
• Quel impact aura votre administration lors des négociations internationales sur le climat et la nature alors que vous êtes incapables de protéger les espèces protégées sur notre territoire ?

Vous pouvez compléter votre avis avec l'aide de l'argumentaire du CNPN : 

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025_26_avis_cnpn_-_projet_arrete_loup_19_11_2025.pdf