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La décision du juge du TA de Dijon est parvenue aux associations AVES France, ASPAS et One Voice ce 30 mars et elle est sans ambiguïté. L’arrêté autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en 2022 dans la Nièvre était illégal.
Le juge du Tribunal administratif de Dijon a suivi les conclusions du rapporteur public en annulant l’article 4 de l’arrêté du 27 mai 2022, par lequel le préfet de la Nièvre a autorisé l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pendant la période complémentaire allant 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023.
Selon le juge, le préfet de la Nièvre, Daniel Barnier, n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Il a notamment retenu l’insuffisance de justifications dans la note de présentation : « S’agissant de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, la note de présentation établie par le préfet de la Nièvre ne mentionne ni le contexte ni les objectifs de cette période complémentaire de chasse. Elle saurait, dès lors, tenir lieu de l’information sur le contexte et les objectifs du projet prévue par les dispositions précitées du premier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.»
Bien entendu ce jugement est une bonne nouvelle, mais en revanche nous regrettons que le juge n’ait pas retenu les autres revendications des associations telles que l’infraction à l’article L. 424-10 du code de l’environnement à propos de l’interdiction de la chasse des “petits”, la mise en place de mesures alternatives aux abattages ou encore la méconnaissance de l’état des effectifs de blaireaux dans le département.
