Madame la Préfète de la Nièvre,  

La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre propose à la consultation du public six projets d’arrêtés préfectoraux portant sur la destruction de corbeaux freux sur des alignements d'arbres du domaine routier ou fluvial.

Dans la Nièvre, depuis plus de 15 ans, de jeunes corbeaux sont abattus aux abords de leur nid, alors qu'ils savent à peine voler ! Cette méthode, répétée chaque année, a pourtant fait preuve de son inefficacité.  

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

SUR LA FORME :

• Tout d’abord, vos services ne semblent pas avoir saisi la CDCFS sur ces six projets d'arrêtés, les considérant ne faisant pas mention de l'avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
• Dans votre note de présentation, vous affirmez que les corbeaux génèrent des nuisances dont le bruit et les déjections, qui porteraient atteinte selon vous à la santé et à la salubrité. Pourtant, ces allégations ne sont ni justifiées, ni documentées. 
• Vous affirmez que la phase de construction des nids, qui nécessite un transport de matériaux, provoque une augmentation du risque routier par la chute des matériaux sur les voies de circulation. Là encore, vous n'apportez aucune preuve d'accidents qui auraient été provoqués par la chute de brindilles, transportées par un oiseau qui pèse entre 380 à 520 grammes. 
• Dans les faits, ces arrêtés sont pris à la demande du conseil départemental de la Nièvre, qui ne souhaite pas organiser une campagne d'effarouchement, et de la chambre d’agriculture de la Nièvre, pour protéger les semis. 
• Des méthodes existent pour agir en amont, en empêchant la reproduction avant la construction des nids et en protégeant efficacement les semis. Aucune n'a été mise en place de manière sérieuse.
• Ces oiseaux se déplacent sur de grandes distances pour se nourrir. Les détruire localement est inefficace.
• La période de vulnérabilité des plants est très courte. Une protection efficace des cultures doit être favorisée à toute opération de destruction.
• Les corbeaux sont présents dans toute l'Europe. Les animaux tués laissent la place à de nouveaux oiseaux. Votre méthode est inefficace, et c'est pourquoi vous êtes obligée de la renouveler chaque année.
• La régulation des espèces repose sur l'accès à la nourriture et un biotope favorable. En agissant sur ces 2 leviers, il est inutile de recourir à des tirs cruels perpétrés chaque printemps.
• La législation impose le recours à des méthodes alternatives à la destruction. Vous affirmez que des méthodes ont été testées sur deux communes sans montrer de résultats probants, sans pouvoir fournir d'étude montrant quelle méthodologie a été utilisée avant de décréter leur inefficacité. Toutes les parcelles de ces communes ont-elles réellement été protégées ?
• Ces animaux occupent une place stratégique dans la biodiversité : ils sont de grands consommateurs de larves, ravageuses de culture et sont donc des auxiliaires efficaces et ils permettent de lutter contre les zoonoses en faisant rapidement disparaitre les cadavres d'animaux morts, le long des routes ou dans les champs
• L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement précise : 
  «Sous réserve des dispositions de l’article L. 123-19-6, le projet d’une décision mentionnée au I, accompagné d’une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures en ce qui concerne les décisions des autorités de l’Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l’Etat, ou au siège de l’autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.» Plusieurs tribunaux ont suspendu et annulé des arrêtés dont les notes de présentation étaient incomplètes. 
  Soit ces éléments existent et vous refusez de les transmettre aux contributeurs, en contrevenant à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, soit vous ne possédez aucun chiffre et vos projets d’arrêtés sont alors entachés d’illégalité. 
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

Argumentaire réalisé avec l'aide de LADEL.