PÉTITION CONTRE LE DÉTERRAGE AU SÉNAT : NOUS DEMANDONS NEUTRALITÉ ET TRANSPARENCE !
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Monsieur le Ministre de la Transition Écologique, faîtes arrêter le massacre des bouquetins du Bargy !
21 octobre 2022
Fondée en 2005, AVES France (Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages) est une association nationale loi 1901 qui oeuvre pour la protection de la nature et de la faune sauvage, libre ou captive.
Elle est désormais agréée à l’échelon national au titre de la protection de l’environnement.
Pourquoi avons-nous souhaité solliciter cet agrément ?
L’association, dirigée et animée par une équipe bénévole, se démène depuis 17 ans pour défendre les animaux sauvages. Nous estimons que notre expérience et nos compétences, acquises au fil du temps, rendent légitime notre souhait de prendre une part plus active dans la participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. Cette reconnaissance nous donne par ailleurs la possibilité de mener des actions en justice, dès lors que cela sera nécessaire, pour contester des abus de la chasse ou des atteintes à l'environnement notamment.
Aujourd’hui, AVES France a décroché l’agrément national au titre de la protection de l'environnement de la part des Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la Mer et devient la première association normande agréée à l’échelon national.
Les principaux axes de travail de l’association sont les suivants :
- Faire accepter la présence des grands carnivores en France, et notamment l’ours dans les Pyrénées ou le loup sur l’ensemble du territoire, par des actions visant à promouvoir les moyens de protection des troupeaux, seule solution pour une cohabitation apaisée.
- Lutter contre les dérives de la chasse en remettant notamment en cause certaines pratiques comme la vénerie sous terre du blaireau, la chasse d’espèces en déclin, les destructions administratives abusives de plusieurs espèces, par des actions contentieuses mais aussi par la sensibilisation des élus et du grand public.
- Relayer les consultations publiques des arrêtés liés à la chasse afin de démocratiser le dialogue environnemental auprès du grand public, mais aussi pour dénoncer les collusions entre les acteurs cynégétiques et certaines administrations, et notamment la composition des commissions chasse.
- Lutter contre l’exploitation des animaux sauvages captifs pour les spectacles ou la culture. AVES France a contribué à la LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, l’expertise d’AVES France ayant notamment permis d’obtenir l’interdiction des spectacles avec des ours ou des loups dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi.
- Recréer des zones propices à la faune sauvage par notre campagne Renatur’Action, dont le but est de rendre à la nature des terrains sur-exploités par une agriculture intensive, en creusant des mares, en recréant des talus et en plantant des haies.
- Sensibiliser les enfants par des actions pédagogiques, comme notre spectacle Papouk le Pizzly, un ours polaire pas comme les autres, qui a été vu par plus de 5000 écoliers.
La qualité de nos actions et notre gestion, désintéressée et consciencieuse, nous ont permis de faire grandir l’association, qui compte plus de 2000 membres à jour de cotisation.
Cet agrément, qu’est-ce que ça va changer ?
En 2019, AVES France a commencé à travailler avec le cabinet Géo Avocats pour lutter contre les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Rapidement, certains tribunaux ont utilisé le défaut d’agrément pour contester notre intérêt à agir, considérant qu’une association nationale non agréée ne pouvait pas contester des décisions locales.
Par la suite, nous avons déposé de nombreuses actions contentieuses en collaboration avec l’ASPAS. Certains tribunaux n’ont jamais contesté notre intérêt à agir, d’autres ont invalidé nos écritures pour défaut d’agrément. Il nous a donc paru essentiel, pour pouvoir continuer nos actions, de décrocher l’agrément national au titre de la protection de l’environnement.
Désormais agréée, AVES France a un intérêt à agir sur l’ensemble du territoire ; nous allons pouvoir nous battre à armes égales contre les préfectures et les fédérations de chasse, en opposant nos arguments sur le fond, puisqu’il ne leur sera plus possible de nous disqualifier sur la base du défaut d’agrément. Nous allons également pouvoir mener certaines batailles seuls, même si nous continuerons évidemment à travailler étroitement avec nos partenaires associatifs.
L’agrément national au titre de la protection de l’environnement nous permet également de nous porter partie civile en cas d'infraction aux lois sur la protection de l’environnement ou d’agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice en matière d’environnement. Jusqu’à maintenant, AVES France pouvait se constituer partie civile pour des infractions liées à la maltraitance sur des animaux sauvages captifs, mais ne pouvait pas le faire pour les questions liées au droit de l’environnement.
Si AVES France reste une association animée par des bénévoles, cet agrément montre le sérieux de l’équipe qui la dirige aujourd’hui et son implication sans faille pour défendre l’intérêt des animaux sauvages. Cet agrément nous offre la possibilité d’intensifier nos actions et votre soutien est essentiel pour financer nos actions.
L’adhésion reste à 1€, afin d’être accessible à toutes et tous. Vous pouvez également rejoindre notre équipe bénévole en mettant vos compétences au service de l’association, ou en apprenant à nos côtés pas à pas.
Christophe CORET, Président d'AVES France
Frédéric DANIEL, vice-Président d'AVES France
