Lettre ouverte à Nicolas Hulot à propos du statut juridique du blaireau européen

Monsieur le Ministre d’Etat,

Par le biais de cette lettre ouverte, nous avons l’honneur d’attirer votre haute attention sur la situation du blaireau européen (Meles meles) dans notre pays, nous faisant l’écho de l’indignation d’un nombre considérable de nos concitoyens.

Cet animal fait l’objet d’une chasse cruelle et injustifiée. Le blaireau est chassé principalement par déterrage, un mode de chasse particulièrement inhumain de par la cruauté et l’extrême violence qui ressort de sa capture et de sa mise à mort. Des chiens sont introduits dans les galeries et les animaux capturés sont extirpés de leur terrier, attrapés avec des pinces métalliques et mis à mort à l’aide d’un poignard. Les petits, eux, sont généralement donnés en pâture aux chiens.

La vénerie sous terre n’existe pratiquement plus qu’en France, tous les pays d’Europe occidentale l’ont interdite en raison de sa brutalité.

Nous attirons votre attention sur une pétition créée en janvier 2016 qui rassemble aujourd’hui près de 124.000 signataires. Cette pétition en ligne qui vous est adressée demande le classement du blaireau en espèce protégée. Celle-ci est soutenue par de nombreuses associations de protection animale ou de l’environnement. Ce grand nombre de signataires est révélateur de la contestation citoyenne d’une pratique barbare qui n’est rien d’autre qu’un loisir pour certains chasseurs, et devenue aujourd’hui inacceptable dans la conscience collective. Le blaireau est strictement protégé dans la plupart des pays européens : Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal. Il est également totalement protégé dans notre pays dans le département du Bas-Rhin depuis 2004 sans que cela ne pose de problème.

L’arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie sous terre vise à renforcer l’encadrement de ce mode de chasse. Pourtant, des comportements peu acceptables sont régulièrement rapportés, comme par exemple la poursuite des opérations de déterrage lorsque la présence dans le terrier d’une espèce protégée est constatée ou l’application de méthodes de mise à mort des blaireaux adultes et juvéniles que l’on peut considérer comme relevant de la torture. Ces faits sont des manquements graves aux prescriptions du nouvel arrêté et sont, le cas échéant, passibles de sanctions comme le prévoit l’article 521-1 du code pénal qui punit de peines correctionnelles le fait d’exercer des actes de cruauté à l’encontre d’un animal captif.

Cependant, au-delà des considérations éthiques, cet animal est en voie de raréfaction dans de nombreux départements. Selon le rapport de l’ONF (20/01/2008), le blaireau est une espèce patrimoniale fragile, avec un faible taux de reproduction (2,3 jeunes par femelle et par an), et sa dynamique de population est influencée par diverses activités humaines telles que les infrastructures routières qui favorisent les collisions, le braconnage et la disparition progressive de son habitat, alors que la moitié des individus ne dépasse pas l’âge d’un an… Pourtant, malgré une mortalité annuelle très importante, des décisions préfectorales arbitraires autorisent sa chasse lors des périodes de dépendance des jeunes et cela sans aucun fondement scientifique. Ces décisions sont prises avec l’appui des Fédérations de chasse, pour être appliquées à une époque où les chasseurs n’ont plus rien à chasser, à part les battues administratives du sanglier, et semblent ainsi combler une demande cynégétique.

L’application des périodes de chasse complémentaires (du 15 mai au 15 septembre) est laissée à l’appréciation des préfets. C’est ainsi que chaque année en moyenne 70 préfectures autorisent ces périodes de chasse complémentaire du blaireau dans leur département. C’est précisément ce pouvoir de décision laissé aux préfets qui crée une dérive intolérable, faute de disposer d’un encadrement réglementaire et législatif strict.

Ainsi, pour justifier la chasse du blaireau européen, les préfets invoquent des motifs pour le moins contestables qui laissent perplexes les spécialistes de la nature. Le problème de la tuberculose bovine, dont le blaireau peut être porteur est régulièrement apporté pour justifier sa chasse. Les milieux scientifiques ont démontré clairement qu’il n’existe pas de foyer bactérien tuberculinique au sein de la faune sauvage ; sa contamination vient à la base des élevages concentrationnaires bovins qui sont responsables d’avoir implicitement porté Mycobacterium bovis au sein de la faune sauvage par le biais de pratiques irresponsables. Outre la mise en oeuvre de mesures de biosécurité drastiques qui sont essentielles dans les secteurs concernés par la maladie, des solutions sont à trouver pour aider les éleveurs à faire face à la difficulté prophylactique de mise en place de la vaccination des cheptels bovins pour combattre la propagation de la maladie.

En ce qui concerne le comportement de certains chasseurs de grand gibier comme le chevreuil et le cerf, qui ont pris l’habitude de vider et laisser sur place des viscères d’animaux potentiellement infectés dont se nourrissent d’autres espèces sauvages, ces pratiques contribuent à favoriser la dispersion de la tuberculose bovine (estimation de 5000 tonnes par an en France sur les bases des prélèvements statistiques de l’ONCFS).

Lorsqu’un projet a une incidence sur l’environnement, la loi impose aux préfectures de recueillir l’avis des citoyens et des associations qui souhaitent s’exprimer sur le sujet. Cette volonté de souci démocratique semble cacher un mépris total pour la contestation citoyenne comme en témoigne, par exemple, le résultat de la consultation publique de la préfecture de l’Oise qui prévoyait d’autoriser le piégeage et le tir de nuit du blaireau pour l’année 2017 pendant 5 mois sur 124 communes de ce département, et la synthèse qui en a résulté où 1220 avis défavorables argumentés avaient été émis, soit 77% des avis recueillis. Le projet d’arrêté avait tout de même été adopté. Les éléments de réponse apportés par la préfecture sur la synthèse de cette consultation publique manquaient d’objectivité et de rigueur scientifique et dénotaient un point vue exclusivement cynégétique, n’apportant finalement pas de réponses satisfaisantes sur les avis défavorables émis.

Les décisions finales prises par les préfectures sur le sujet du blaireau sont contraires au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l’espèce et sont tout autant opposées aux volontés démocratiques de l’immense majorité de nos concitoyens.

Ces dernières années, malgré une contestation importante, plusieurs départements ont pris des mesures de destruction massive du blaireau. Sur ce sujet, la conclusion du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB) publié le 13 juin 2016 intitulé « La cohabitation entre les blaireaux, l’agriculture et l’élevage » est très claire : « Ni le risque d’infection tuberculeuse en France ni les dégâts qui seraient causés aux cultures ne justifient un abattage massif de blaireaux. La réglementation devrait proscrire et pénaliser les méthodes d’abattage inhumaines, encourager l’exploration de voies alternatives à l’abattage.» Ce conseil scientifique préconise notamment la vaccination des animaux dans les secteurs concernés par la bactérie. Une méthode qu’elle juge «prometteuse» et qui pourtant n’est pas proposée en France. Les scientifiques ont en outre constaté en Grande Bretagne que l’abattage de blaireaux sains et malades était contre-productif. En effet, les blaireaux éliminés d’un territoire sont remplacés par d’autres venant d’autres secteurs où la bactérie est potentiellement présente, contribuant ainsi à propager la maladie.

Nous rappelons également que les périodes choisies pour ces abattages ‚Äî tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau ‚Äî sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » ; pour autant, ce texte n’est donc pas respecté puisque les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré une étude dénommée « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France» réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ».

De plus, l’année 2017 aura été une année noire pour les blaireaux et les petits. Non seulement, nous avons constaté des naissances extrêmement tardives en raison d’un hiver très sec et les petits sont nés juste avant une période très chaude et sèche. Cette sécheresse a provoqué un manque de nourriture évident (vers de terre, source de nourriture principale des mères allaitantes) et des maladies parasitaires internes, provoquant une mortalité importante.

En ce qui concerne les dégâts aux cultures qui lui sont imputés, ils sont bien souvent en réalité causés par le sanglier. Les Fédérations de chasse tiennent souvent le blaireau pour responsable des dégâts, pour lesquels elles n’ont pas à indemniser les agriculteurs quand ils sont le fait du blaireau. Il faut de plus préciser que compte tenu de la faible densité des populations de blaireaux et de la taille de cet animal, les dégâts constatés, lorsqu’ils sont réellement le fait du mustélidé, ne peuvent être que minimes. Sur ce point, des méthodes comme l’utilisation de répulsifs ont montré leur efficacité. Nous précisons également que le blaireau est un animal utile qui a toute sa place dans un écosystème équilibré. Il joue un rôle sanitaire indéniable en contribuant à éviter la propagation de maladies par l’élimination des cadavres d’animaux sauvages, il évite aussi la prolifération des larves de hannetons, nids de guêpes, limaces et autres campagnols, compensant largement les déprédations de cultures. Cet animal est donc un précieux allié de l’agriculteur.

Rappelons que c’est après avoir découvert des estomacs de blaireaux remplis de vers blancs que Robert Hainard, un célèbre naturaliste suisse, a convaincu la commission genevoise (Suisse) de la chasse de sortir le blaireau de la liste des nuisibles.

Le respect d’un engagement international tient de l’honneur d’un pays. Pourtant, s’agissant de la conservation de la vie sauvage, les lois et règlements ne sont pas à la hauteur de ce qui a été signé et ratifié dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, l’application de ces périodes complémentaires de chasse, que nous estimons inconsidérées, sont en contradiction avec le statut juridique du blaireau qui, pour rappel, est classé en annexe III de la Convention de Berne. D’après le texte de celle-ci, la France, en tant que partie à la convention, devrait prendre les « mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III » (article 7). Cela passe notamment par l’obligation de « maintenir l’existence de ces populations hors de danger ». Ce classement impose clairement à la France de ne pas porter atteinte à l’espèce. Pourtant, le volume d’étude en matière de référencement des terriers et des effectifs est quasi inexistant. Cet état de fait met bien en exergue une gestion cynégétique de l’espèce… D’après les estimations des associations de protection de la nature, qui s’inquiètent de la disparition progressive du mustélidé dans plusieurs régions, il resterait environ 150 000 individus, dont 10 000 sont braconnés chaque année et 30 000 sont victimes de la circulation routière. Pourtant, en 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement rappelait : « Cette espèce a une dynamique de population relativement faible et risquerait de disparaître à court terme en cas de pression de destruction trop forte.» (publié dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 882). En résumé, sur le sujet du blaireau, et dans les faits, la France est en infraction notoire.

Nous rappelons l’engagement du Président de la République, M. Emmanuel Macron ‚Äî alors candidat aux élections présidentielles ‚Äî à prendre des mesures visant à protéger les espèces lors des périodes critiques. Dans un entretien accordé à la Ligue de Protection des Oiseaux, à la question suivante : « Que propose Emmanuel Macron pour interdire la chasse des mammifères en période de dépendance des jeunes ? » M. Macron a répondu : « D’une façon plus générale, il est fondamental que les dates de chasse soient fixées en dehors des périodes de fragilité particulière des espèces. […]». La période de dépendance des jeunes s’inscrit bien entendu pleinement dans ce cadre de « période de fragilité des espèces ». Cet engagement vaut parole d’honneur, la promesse du Président de la République ne doit pas rester sans suite.

Ainsi que nous l’avons démontré précédemment, l’éventuelle objection d’une mise en espèce protégée du blaireau sous couvert de difficultés quelles qu’elles soient ne saurait être justifiée en raison des solutions qu’il est possible d’y apporter.

Nous souhaitons que les prescriptions du Code de l’environnement et de la Convention de Berne soient respectées.

Il apparaît désormais clairement que le statut juridique de cette espèce doit être reconsidéré. Concrètement, nous vous appelons à prendre des mesures de mise en protection stricte du blaireau européen.

En attendant, nous souhaiterions nous entretenir avec vous pour évoquer la reconsidération du statut juridique de cet animal à l’heure et au jour qui vous conviendront le mieux.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.

Frédéric DANIEL, auteur de la pétition sur change.org

et les associations signataires de cette lettre ouverte :

Pierre ATHANAZE, Président d’ANRF
Action Nature Rewilding France

Hubert BASLE,
Membre de Nature Midi-Pyrénées

Virginie BOYAVAL,
Présidente de Meles

Gérard CHAROLLOIS, Président de la CVN
Convention Vie et Nature

Christophe CORET,
Président d’AVES France

Marc GIRAUD, Porte-parole de l’ASPAS
Association pour la protection des Animaux sauvages

Jacques LUCBERT,
Président d’Indre Nature

Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62
Groupement de Défense de l’Environnement de l’Arrondissement de Montreuil/mer