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Très investie contre l’ouverture précoce de la saison du déterrage des blaireaux, AVES France a déposé cette année de nombreux recours contre les arrêtés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Désormais agréée au titre de la protection de l’environnement à l’échelon national, notre association se bat à armes égales contre les préfectures et les fédérations de chasse, qui ne peuvent plus se contenter de contester notre intérêt à agir.
Malgré les innombrables suspensions et annulations prononcées par les juges, la majorité des préfets qui autorisent habituellement les périodes complémentaires continuent de céder aux pressions des fédérations de chasse en autorisant ces périodes qui ont été jugées illégales.
Le Conseil d’Etat vient de préciser explicitement que les petits devaient obligatoirement être épargnés et il a encouragé les associations à poursuivre leurs efforts sur la contestation de ces arrêtés préfectoraux. Cette décision nous pousse à saisir encore et toujours les tribunaux administratifs pour tenter d’empêcher le déroulement des opérations de déterrage au printemps et en été.
Nous avions sélectionné 10 départements pour lesquels nous avions estimé qu’un recours pouvait amener à la suspension de l’autorisation des périodes complémentaires dans l’attente du jugement au fond, tout en conviant l’association One Voice à se joindre à nous pour déposer ces recours. 100 % des arrêtés que nous avons contestés ont été suspendus !
Voici la liste des départements où les opérations de déterrage ont été stoppées net :
- Aisne
- Aveyron
- Creuse
- Haute-Vienne
- Indre
- Indre-et-Loire
- Ille-et-Vilaine
- Maine-et-Loire
- Orne
- Seine-et-Marne
Cette liste s’ajoute aux suspensions obtenues par d’autres associations dans d’autres départements, et aux autres recours que nous avons d’ores et déjà initiés pour empêcher l’ouverture de la vénerie sous terre en mai 2024.
Les juges ont retenu un certain nombre d’illégalités, notamment l’illégalité de destructions de jeunes individus, l’insuffisance de preuves de dégâts causés aux cultures et infrastructures, la méconnaissance de l’état des populations de blaireaux, l’atteinte au bon état de conservation de l’espèce, le défaut de fixation d’un nombre maximal d’animaux susceptibles d’être prélevés ou encore la maturité sexuelle non acquise des blaireaux nés dans l’année
Dans un état de droit, les décideurs ne peuvent méconnaître le principe de légalité
Ces illégalités relevées justifient, sur un grand nombre de points, l’impérieuse nécessité pour les préfets de prendre enfin en compte les décisions des juges en refusant d’autoriser ces périodes complémentaires.
Pourtant beaucoup de périodes complémentaires suspendues puis annulées par la justice sont à nouveau autorisées les années suivantes avec force de justifications par des fausses déclarations de dégâts aux cultures agricoles ou des enquêtes sur les effectifs départementaux de blaireaux réalisées par des chasseurs dont la méthodologie de comptage relève d’un amateurisme affligeant. Certaines fédérations de chasse, sans crainte de faire affront à l’intelligence, ont même tenté de faire croire que des blaireaux pouvaient prédater des brebis ou des veaux !
Nous rappelons que le blaireau est considéré comme une espèce-parapluie. Cette espèce modifie favorablement son domaine vital, et ce, au bénéfice d’autres espèces présentes sur son territoire. Ainsi, une meilleure protection du blaireau permet par ricochet de favoriser une biodiversité riche et variée.
À l’heure où l’érosion de la biodiversité atteint un rythme très alarmant, il est temps pour les hauts fonctionnaires dépositaires de l’autorité de l’État de ne plus céder systématiquement aux représentants du monde agricole et de la chasse, lobbies que l’on sait prêts à exercer toutes les manœuvres pour faire passer leurs intérêts privés avant l’intérêt général.
