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Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l’association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Géo Avocats, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime accorde au lieutenant de louveterie de la 9ème circonscription l’autorisation de régulation des mammifères pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien, entre le 9 octobre 2023 et le 31 mars 2024, sur le site de l’aéroport de Boos et des communes limitrophes.
Suite à l’audience du 28 novembre 2023, la juge des référés a retenu l’urgence et suspendu l’arrêté.
« Eu égard à son objet et sa portée, la décision dont il est demandé la suspension de l’exécution, qui est entrée en vigueur, comporte des effets irréversibles qui portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par l’association requérante. Si le préfet de la Seine-Maritime fait valoir que les terriers des blaireaux déstabilisent le chemin de ronde de N° 2304459 4 l’aéroport de Rouen Boos et invoque ainsi la sécurité du transport aérien, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit, la réalité des risques allégués. La condition d’urgence doit, dès lors, être regardée comme remplie. »
En l’état actuel de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’arrêté autorisant le lieutenant de louveterie à éliminer tous mammifères mettant en cause la sécurité aérienne, par tous modes et moyens, sur l’enceinte de l’aéroport de Rouen Boos et les communes limitrophes méconnaît les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
