ACTIONS EN COURS

Recours au tribunal administratif de Rennes : 

Par un arrêté en date du 24 juillet 2019 relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes-d’Armor pour la campagne 2019-2020, le Préfet des Côtes-d’Armor a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, entre le 15 mai et 14 septembre 2020. Cette décision étant irrégulière, tant sur la forme que sur le fond, et contrevenant notamment aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement qui interdit la destruction des portées ou petits de tout mammifère dont la chasse est autorisée, le conseil d'administration de l'association AVES France a décidé d'exercer un recours à l’encontre de l’arrêté précité devant les juridictions administratives.

Plainte pénale contre les Poliakov :

Suite à la mort de l'ours Micha, l'association AVES France a décidé de déposer une plainte contre les Poliakov. Le procès se tiendra au Tribunal judiciaire de Blois le 8 avril 2020. ALERTE CORONAVIRUS : en raison du confinement, l'audience sera reportée !

Recours au tribunal administratif de Dijon : 

L’arrêté préfectoral n°2020-DDT-053 en date du 15 janvier 2020 portant autorisation de battues administratives de destruction de renards par tirs de nuit sur le territoire de certaines communes du département de la Nièvre comprend plusieurs irrégularités de forme et de fonds. Le conseil d'administration de l'association AVES France a décidé d'exercer un recours à l’encontre de l’arrêté précité devant les juridictions administratives.

Mémoire en intervention volontaire auprès du tribunal administratif de Nantes : 

AVES France a décidé de soutenir le recours déposé par l'ASPAS contre l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 29 mai 2019, n°2019/SEE/ 031 relatif à l’ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de Loire-Atlantique, en ce qu’il prévoit une période complémentaire de chasse du blaireau par vènerie sous terre du 15 mai au 14 septembre 2020.

Recours au tribunal administratif de Rouen : 

L’arrêté préfectoral en date du 21 février 2020 autorisant la régulation du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 comprend plusieurs irrégularités de forme et de fonds. Le conseil d'administration de l'association AVES France a décidé d'exercer un recours à l’encontre de l’arrêté précité devant les juridictions administratives. Ce recours est déposé en partenariat avec l'ASPAS.

Recours au tribunal administratif de Besançon : 

L’arrêté du Préfet du Jura n°2020-02-20-001 autorisant sur les territoires couverts par la FDGDON du Jura une lutte collective contre les corvidés, classés animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Jura du 27 février 2020, tel que modifié par les arrêtés n°202003-11-001 du 16 mars 2020 et n°2020-03-20-001 du 20 mars 2020 comprend plusieurs irrégularités de forme et de fonds. Son annulation est par conséquent sollicitée par AVES France. Ce recours a été déposé en partenariat avec l'ASPAS et Crow Life.

Recours au tribunal administratif de Nancy : 

Par arrêté n°2020 / DDT / AFC / 330 relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour la campagne 2020-2021, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin au 14 septembre 2020 et une seconde période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 31 mai 2021. Cette décision est irrégulière, tant sur la forme que sur le fond, et contrevient notamment aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement qui interdit la destruction des portées ou petits de tout mammifère dont la chasse est autorisée. Le conseil d'administration de l'association AVES France a décidé d'exercer un recours à l’encontre de l’arrêté précité devant les juridictions administratives. Ce recours a été déposé en partenariat avec l'ASPAS et le GEML.

Plainte contre X à la suite de l’abattage par arme à feu d’un ours brun sur la commune d’Ustou le 9 juin 2020

Le 9 juin 2020, sur une zone escarpée de la commune d’Ustou, des agents de l’Office Français de la biodiversité constate la présence du cadavre d’un ours brun présentant des impacts de balles alors qu’ils venaient constater une prédation sur quatre brebis dans le cirque de Gérac. L’autopsie, dont les résultats ont été rendus publics le 10 juin 2020, a attribué la cause du décès à une hémorragie thoracique importante provoquée par des tirs d’armes à feu. L'ours abattu était un mâle de 101 kg, âgé d’environ 4 ans. AVES France a déposé une plainte contre X auprès du procureur de Foix.

Soutien à la maire de Valaire :