Rappel 2009 : plainte contre la France / dossier ours des Pyrénées

Ce dossier se compose de trois parties.

– La première, sommaire, est reproduite dans sa partie principale.

– La deuxième, plus volumineuse, est ici résumée, sans les références juridiques et les détails particuliers qui intéressent surtout un enquêteur. Le dossier fera d’ailleurs l’objet d’une publication et d’une diffusion en librairie en mars avril, aux éditions IMHO, dans la collection Radicaux libres, sous le titre PLAINTE CONTRE LA FRANCE, de façon que certaines informations ne restent pas réservées à des circuits confidentiels mais soient mises à la disposition du public. Car ce dossier est accablant. Il prouve d’abord que l’Etat français signe les conventions internationales de protection de la biodiversité et de la faune sauvage pour paraître bien intentionné dans le concert des nations, mais qu’il multiplie ou encourage les infractions, les tolérances ou la nonchalance pour acheter la paix sociale, gagner des voix aux élections (car les ours, contrairement aux membres des corporations, ne votent pas) et il préfère en réalité voir disparaître un animal qui l’indiffère et qui gêne ses projets d’aménagements.

Ce dossier répond à la question : Comment faire disparaître une espèce en faisant croire qu’on la protège ?

La première précaution est de nier toute mauvais intention et de discréditer l’adversaire, comme on le verra immédiatement si cette plainte est diffusée par la presse. Ainsi, chacun se donne les gants de déplorer l’extinction des espèces sauvages tout en s’impatientant de hâter le processus, avec une mauvaise foi qui méritait d’être connue. L’extinction des espèces n’est pas un phénomène collectif et fatal. Il résulte d’un choix politique, il a ses partisans, ses artisans. On trouvera ici leur nom en toutes lettres.

– La troisième partie contient les pièces justificatives : déclarations, plaintes, réponses des autorités, jugements de tribunaux, cartes, courbes de natalité, agissements divers…


1. PLAINTE. (extrait)

Exposé le plus précis possible des faits reprochés :

En 1981, la France a lancé « le plan ours » (ursus arctos) pour sauver l’espèce de l’extinction. Mais, soucieuse de ménager les lobbies menaçants opposés à l’ours (chasseurs, éleveurs, promoteurs et aménageurs), elle ne s’est nullement donné les moyens de sa cause. Elle n’a en rien combattu les causes de disparition de l’ours ni aménagé des zones où cet animal pourrait vraiment vivre en sûreté.

Enfin, les organismes officiels sur ce sujet sont majoritairement confiés aux adversaires de l’ours et les plaintes des associations contre les chasseurs-braconniers sont presque systématiquement classées sans suite. Il faut toute la persévérance des associations réunies pour obtenir des dommages et intérêts au civil. Des fonds partiellement consacrés à l’ours ont été utilisés à d’autres fins par des élus locaux, puis supprimés.

Résultat : Malgré les promesses de restauration des populations et les programmes de réintroductions au compte-goutte de 1996 et de 2006, la population ursine dans les Pyrénées françaises est toujours à l’agonie.

La requérante dénonce :

  • – Les manquements de l’Etat sur le dossier de la protection des ours dans les Pyrénées, puisqu’en 50 ans, l’habitat des ours n’est toujours pas efficacement protégé, la chasse en battue sur leur territoire n’est toujours pas interdite et les renforcements de populations couvrent à peine les morts naturelles, accidentelles ou intentionnelles.
  • – Une politique de réintroductions peu ambitieuse, qui n’a pas permis de restaurer la population d’ours dans un état de conservation favorable et qui laisse s’éteindre le noyau des ours autochtones isolés à l’ouest des Pyrénées. Le but des réintroductions n’est pas de satisfaire les exigences de la communauté européenne en conservant une quinzaine d’ours sur son territoire.
  • – Une mauvaise utilisation des fonds destinés à la protection de l’ours, puisque des organismes comme l’IPHB ont été subventionnés pendant de longues années sans pouvoir fournir de résultats.
  • – Le financement des associations ultra-pastorales violentes et opposées à l’ours avec des fonds publics. L’ASPAP (http://www.aspap.info) a reçu 10.000 euros en 2007 de la part du conseil général de l’Ariège. Le Président du Conseil Général de l’Ariège, Augustin Bonrepaux, est d’ailleurs lui-même un opposant à l’ours. Au terme des 10 ans de gestion, la population d’ours est au plus mal, surtout après l’abattage de deux femelles.
  • – Le manque de volonté des pouvoirs publics qui continuent d’indemniser les éleveurs qui refusent catégoriquement les mesures de protection des troupeaux, au lieu de conditionner ces indemnités à leur utilisation.
  • – La complicité de la justice française qui, en traitant les affaires environnementales comme des affaires secondaires, augmente le sentiment d’impunité chez les chasseurs et les activistes ultra-pastoraux.

Nous demandons :

  • – La création de zones de protection intégrale sur le territoire des ours.
  • – L’interdiction de la chasse et notamment des battues sur les zones dans lesquelles les ours sont signalés par l’équipe technique ours.
  • – Que l’Etat mette en place un contrat avec les éleveurs afin de rendre systématique la protection des troupeaux dans les zones à ours.
  • – Que l’Etat finance la recherche sur les nouveaux moyens de protection des troupeaux à l’aide de spécialistes (clôtures, effarouchements lumineux ou sonores…)
  • – De nouvelles réintroductions pour renforcer ce noyau de population dont les effectifs sont trop faibles pour assurer sa survie à moyen terme, maintenir une dynamique et un brassage génétique favorable à la conservation de l’ours en Haute-Garonne, ainsi que des renforcements rapides de plusieurs individus, et notamment des femelles, dans les Hautes-Pyrénées. Le renforcement de la population occidentale où ne subsistent plus que 3 ou 4 mâles, derniers représentants de la souche pyrénéenne.
  • – La création d’une patrouille permanente anti-braconnage pour lutter contre les pièges, les empoisonnements et les armes à feu.

Dans la mesure du possible, citer la ou les dispositions du droit communautaire (traités, règlements, directives, décisions, etc.) que le plaignant considère comme enfreintes par l’État membre concerné :

L’ours brun est protégé par la Convention de Berne, la directive européenne Habitats, mais également par la convention de Washington et l’IUCN.

La France s’est engagée à protéger les ours sur le territoire national depuis 1981, par l’adoption des textes internationaux et par une réglementation nationale. En particulier, il convient de relever que l’espèce Ursus figure en annexe 4 de la directive CEE 92 43 du 21 mai 1992 relative à la conservation de la nature en Europe. En vertu de l’art. 12 de cette norme, ces espèces et leur habitat doivent faire l’objet de mesures appropriées à leur maintien en bon état de préservation.

Ce sont les espèces les plus précieuses au sens de la directive. Le fait que la dernière ourse de souche pyrénéenne (nommée Cannelle) ait été tuée par un chasseur de sanglier en novembre 2004 montre que la France n’a pas pris les mesures adéquates à une protection effective et a enfreint la directive.

Depuis une vingtaine d’années, plusieurs ours ont été tirés par les chasseurs « de sanglier » qui allèguent la légitime défense pour expliquer leur geste et sont souvent relaxés. Or, les Pyrénées sont parcourues durant l’été par centaines de milliers de randonneurs sans qu’aucun n’ait jamais été agressé par un ours. En 1990, le ministre de l’environnement crée des réserves naturelles exemptes de chasse pour sauver l’espèce.

En 1994, ces réserves étaient supprimées au profit d’une gestion dite contractuelle et remise en fait aux ennemis locaux de l’ours. Il ne s’agit là ni d’estimations ni de pronostics ni de dénonciations mais de données acquises, ainsi que le montre le dossier joint. La France ne risque pas de manquer à ses obligations résultant de la directive CEE 92 43. Elle a manqué à ses engagements.

Le cas échéant, mentionner l’existence d’un financement communautaire (en indiquant, si possible, les références) dont bénéficie ou pourrait bénéficier l’État membre concerné, en rapport avec les faits reprochés :

Le programme LIFE.


2. DOSSIER (résumé)

1- Petite chronologie de la disparition de l’ours des Pyrénées : Cette chronologie, qui commence en 1954 (70 ours dans les Pyrénées) et s’achève en septembre dernier (deux ours braconnés, condamnation d’un tueur d’ours), énumère, dans l’ordre chronologique, les décisions prises, non appliquées, puis abrogées, réintroductions, actes de braconnage, déclarations des responsables, créations d’organismes de concertation, etc. tandis que les effectifs des ours s’effondrent régulièrement (moins de 20 aujourd’hui ?).

2- Mesures à prendre : Pour protéger les ours il convient de prendre et de faire appliquer conjointement et dans les plus brefs délais, quatre mesures.

  • a. Définir une zone strictement protégée. Le dérangement est un puissant facteur d’extinction. Selon l’avis des experts français ou internationaux, américains ou russes, il est indispensable de créer, dans les Pyrénées Atlantiques, une zone de 60.000 à 100.000 hectares où l’ours pourrait se nourrir, se reproduire, se reposer en paix. Autant en Ariège. Ces zones doivent être interdites à la chasse en battue, à la circulation des véhicules, à l’aménagement ou à l’exploitation du bois, à l’écobuage. L’Etat prétend avoir délimité une zone de 20.000 hectares. Or, non seulement cette zone est insuffisante, mais la chasse en battue y est tolérée, les véhicules tous terrains y circulent librement, et l’exploitation du bois, légale ou illégale, s’y effectue. L’Etat est averti de ces infractions habituelles par les associations, mais il répond évasivement et laisse faire. On a vu des éleveurs organiser des « battues d’effarouchement » armées sans que l’Etat les réprime, malgré les plaintes de protecteurs, classées sans suite.
  • b. Interdire la chasse en battue et le dérangement dans les zones protégées. Tous les ours abattus l’ont été par des chasseurs, qui décident de passer outre les « recommandations » de ne pas chasser et s’estiment tôt ou tard en état de légitime défense. Or, les chasseurs-braconniers sont relaxés par les tribunaux au regard qu’ils étaient en état de légitime défense, qu’ils n’ont pas été retrouvés, que les tirs non intentionnels ne peuvent être poursuivis, etc. Ceux qui ont eu à s’acquitter de dommages et intérêts étaient jugés au civil par des associations qui se sont portées partie civile. Les amendes de vandales ou de braconniers sont d’ailleurs payées par souscriptions levées par des syndicats d’éleveurs ou de chasseurs, solidaires.
  • c. Renforcer la population d’ours. L’effectif des ours bruns (moins de 20 individus en plusieurs noyaux isolés, ne comptant parfois que des mâles) est si bas que, sans apport extérieur, la population ne peut plus se renouveler et est appelée à disparaître « naturellement ». C’est pourquoi les ennemis de l’ours (Etat compris) ont intérêt à gagner du temps, à multiplier les études, les concertations, les contretemps, car le temps joue contre l’ours. Il convient donc de réintroduire maintenant 40 ours dans tout le massif pyrénéen et non deux ou trois de temps en temps n’importe où, ce qui donne des signes manifestes de bonne volonté, mais reste inutile, surtout si les ours réintroduits sont abattus, percutés par une automobile ou « tombés d’une falaise » dans l’année.
  • d. Réprimer le braconnage. Toutes ces mesures seraient encore inutiles si on ne veillait à les faire respecter. Une patrouille anti-braconnage spécifique doit s’assurer nuit et jour que personne ne pénètre dans les réserves avec une arme à feu, ne pose de piège ou ne disperse du poison, des pots de miel au verre pilé, que les barrières fermées ne sont pas détruites, etc.

– 3. Situation politique : Pour comprendre la mauvaise volonté des gouvernements français, il convient de connaître la situation politique. Plusieurs groupes de pression anti-ours se sont formés, dont le but est d’entretenir un climat de tension afin de décourager toute velléité protectrice de la part des autorités. Chaque corporation crée une association pour « structurer la résistance » et « faire entendre leur voix) » (ASPAP, ASPAP65, ADIP, IPHB, etc).

  • A . Les élus. Certains élus de droite (M. Lassalle) comme de gauche (M. Bonrepaux) se sont spécialisés dans la lutte anti-ours. Signalons que l’IPHB dirigé par M. Lassalle a touché des millions d’€ dont bien peu ont été affectés à l’ours, malgré le cahier des charges. Cette manne lui a été retirée pour être gérée par l’administration centrale.
  • B. Les chasseurs. Les chasseurs disent ne pas être opposés à l’ours à condition que sa protection n’impose aucune « contrainte », comme si toute loi, par définition, n’imposait pas une « contrainte ». Ils souhaitent chasser où bon leur semble. Dès qu’ils peuvent s’exprimer, le syndicat de la chasse, le parti CPNT, la fédération des chasseurs de l’Ariège prennent position contre l’ours et s’occupent à payer les amendes des contrevenants, en signe de solidarité.
  • C. Les éleveurs. Les éleveurs de moutons, qui préfèrent être appelés « bergers » veulent laisser paître leurs troupeaux sans surveillance ni « contrainte ». Ils ont fondé au moins 7 associations anti-ours. Leurs dirigeants s’appellent MM. Lacube, Ader, Lassalle, Mmes Maylin, Brouielh… Ils ont même obtenu une appellation AOC pour des troupeaux évoluant « en toute liberté », c’est-à-dire sans surveillance, et entre deux territoires à ours, pour verrouiller le cloisonnement. Ils considèrent, pour résumer, que le mouton fait partie du patrimoine local et qu’il est donc menacé par l’ours, dont la prédation, il faut le rappeler, est minime et indemnisée.
  • D. Les organismes. Quantité d’organismes de concertation, de conciliation, d’études, tels le Groupe National Ours, l’office National de la Chasse et de la Faune sauvage, le Parc National des Pyrénées ont été créés en principe pour s’occuper de la question, en fait pour l’éluder. Ils ont été progressivement confiés aux ennemis de l’ours (chasseurs, éleveurs, élus) et les protecteurs y sont très minoritaires. Tous les textes législatifs sont assortis de réserves telles que « toutefois », « sauf en ce qui concerne », « à titre exceptionnel », « pourront », etc. de façon à pouvoir être violés légalement.

– 4. Situation juridique : Ainsi, il est devenu difficile aux tribunaux de condamner des chasseurs et de faire la différence entre chasse et braconnage. Les tireurs d’ours sont donc relaxés pour non-lieu ou légitime défense tandis que la plupart des plaintes sont classées sans suite, rendant ainsi impuissantes les associations de protection de la nature qui seules s’occupent à faire respecter des lois déjà insuffisantes.

Ce n’est pas aux bénévoles de veiller à l’application des lois sur le terrain, ce qui, de surcroît, entretient un climat de guerre civile. Cette situation justifie que ces associations, ayant épuisé tous les recours internes, auprès des tribunaux administratifs, des tribunaux de grande instance, du Conseil d’Etat, avec des lettres au ministre, au président de la République, s’adressent à présent à la communauté européenne pour qu’elle saisisse la Cour de Justice et engage une procédure d’infraction.

CONCLUSION

Il apparaît nettement à la lecture de ce dossier que, depuis 50 ans, la France fait croire qu’elle protège l’ours officiellement alors qu’elle met tout en œuvre pour le faire disparaître officieusement, et avoir les coudées libres pour « l’aménagement », la paix sociale avec les éleveurs.

L’ours n’est d’ailleurs pas un cas unique (loup, bruant ortolan, râle des genêts, rapaces, grand hamster d’Alsace, etc.). Elle ne protègera pas efficacement l’ours brun sans y être contrainte par la communauté.

La France doit être mise en demeure de respecter ses engagements, avec une obligation de résultats et non de moyens. Tant qu’il n’y aura pas 150 ours dans les Pyrénées c’est que le pays n’a pas fait le nécessaire.


3. UN VOLUME D’ANNEXES contient :

Les textes de lois, nationales ou communautaires, les plaintes et courriers des associations classés sans suite ou avec réponses évasives, les jugements laxistes des tribunaux, des textes ou des faits prouvant le peu d’intérêt ou l’hypocrisie des autorités (MM. Mitterrand et Juppé, se régalaient d’ortolans, qui leur étaient fournis par M. Emmanuelli, bien que cet oiseau menacé soit officiellement protégé et toujours braconné), les déclarations non ambiguës des élus, des chasseurs et des éleveurs, les communiqués des associations, des cartes, etc.

A titre d’exemple, on trouvera la réponse du procureur de Foix, qui considère que le tir contre un ours (en l’occurrence celui de M. Bergeaud contre l’ours Balou en 2008) ne peut être puni parce qu’il n’était pas « intentionnel », que le fait de tirer au hasard devant soi ne constitue pas une infraction, et qu’il ne sera pas poursuivi.

Ce dossier, on l’a dit, sera bientôt disponible. Mais la plainte a été déposée. Les journalistes qui souhaitent disposer de renseignements plus précis peuvent obtenir dès maintenant et à titre individuel un dossier complet.

Personne à contacter : Armand Farrachi : 06 61 36 25 29
Dans les Pyrénées : Stéphan Carbonnaux : 06.63.15.52.85

Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées

Souvenez-vous… c’était fin septembre 2009 : plusieurs associations de protection de la nature avaient déposé des plaintes contre la France auprès de la commission des communautés européennes pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées. Certaines plaintes étaient individuelles, d’autres interassociatives.

Voici ce que nous en disions en 2009

La version complète du dossier qui a été rédigé pour constituer cette plainte avait d’ailleurs fait l’objet du livre PLAINTE CONTRE LA FRANCE pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées.

Plainte contre la France

 

Le 6 juin 2011, nous décidions de renvoyer un complément à la plainte suite à l’abandon du dossier par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République Française.

Commission des Communautés européennes
(à l’attention de Mme la Secrétaire générale)
rue de la loi, 200
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE

lundi 6 juin 2011

Objet : DEFAUT DE PROTECTION DE L’OURS DES PYRENNEES.

Madame, Monsieur,

En 2008 déjà, notre association vous adressait une plainte signalant le défaut de protection de l’ours des Pyrénées par l’Etat français (plainte n° SG/CDC(2008)A/3669 en date du 28 avril 2008). En 2009, plusieurs associations de protection de la nature ont travaillé conjointement pour vous fournir des éléments retraçant l’historique de ce dossier, qui a même été publié dans un livre aux Editions IMHO.

Comment faire disparaître une espèce en faisant croire qu’on la protège ?
Pendant des années, la France a enchaîné les plans ours sans réelle volonté politique de voir s’établir une population d’ours viable sur son territoire. Tout au plus, l’Etat souhaitait répondre à son obligation de ne laisser disparaître aucun noyau de survie de cette espèce ! Malgré nos avertissements, l’Union Européenne est restée muette. Nous avons aujourd’hui le sentiment d’avoir été abandonnés et d’une certaine complicité entre ceux qui décident de la politique intérieure de notre pays et ceux qui sont censés lui faire respecter ses engagements européens.

Le 1er juin 2011, sans surprise, Monsieur Nicolas Sarkozy a décidé, probablement pour des raisons électoralistes, à un an d’un scrutin important, que la conservation de l’ours n’était plus une priorité pour notre pays. Un an après l’année de la biodiversité, en pleine année de la forêt, après les beaux discours du Grenelle de l’Environnement, cette décision est tout simplement inacceptable.

La France a été bénéficiaire de nombreuses aides pour assurer le maintien de cette espèce sur son territoire. Cependant, elle a laissé un petit groupe d’ultra-pastoraux, des élus locaux et le lobby de la chasse mener une campagne de désinformation, faisant croire que l’ours était responsable des difficultés que rencontrent certains pyrénéens. Même la justice a fermé les yeux et n’a pas condamné leurs actes illégaux.

Nous ne souhaitons pas vous réécrire chaque ligne de la plainte que vous avez reçue en 2009. Elle a été particulièrement bien documentée et se suffit à elle-même. Mais nous souhaitons désormais que vous preniez en compte la décision de notre Président de la République d’abandonner cette espèce et que vous décidiez sans plus tarder de sanctions exemplaires contre notre Pays.

L’ours n’est pas responsable de nos difficultés. Votre silence doit-il traduire un encouragement aux autres pays européens à abandonner à leur tour leurs efforts pour faire coexister la grande faune sauvage et les activités humaines ? Comment pouvons-nous demander à des pays comme la Slovénie ou la Roumanie de poursuivre ces efforts si un pays comme la France a votre bénédiction pour laisser disparaître une espèce aussi emblématique de son territoire ?

Aujourd’hui, nous renouvelons notre demande de voir condamné l’Etat français, par le gel des subventions liées à la conservation de l’ours et par un déclassement du Parc National des Pyrénées.

Le Président d’AVES France
Christophe CORET

 

Et bien, il aura fallu du temps pour que l’Europe réponde à ces courriers, mais dans une lettre du 30 novembre 2012, adressée à Gérard Charollois de CVN, avec qui nous avons déposé plainte, que la commission a mis la France en demeure dans le cadre d’une procédure d’infraction. Nous espérons évidemment que cette plainte contraindra le nouveau gouvernement à s’occuper du dossier de l’ours dans les Pyrénées.

Nous espérons vous donner des nouvelles sur cette action rapidement !