Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées

Souvenez-vous… c’était fin septembre 2009 : plusieurs associations de protection de la nature avaient déposé des plaintes contre la France auprès de la commission des communautés européennes pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées. Certaines plaintes étaient individuelles, d’autres interassociatives.

Voici ce que nous en disions en 2009

La version complète du dossier qui a été rédigé pour constituer cette plainte avait d’ailleurs fait l’objet du livre PLAINTE CONTRE LA FRANCE pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées.

Plainte contre la France

 

Le 6 juin 2011, nous décidions de renvoyer un complément à la plainte suite à l’abandon du dossier par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République Française.

Commission des Communautés européennes
(à l’attention de Mme la Secrétaire générale)
rue de la loi, 200
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE

lundi 6 juin 2011

Objet : DEFAUT DE PROTECTION DE L’OURS DES PYRENNEES.

Madame, Monsieur,

En 2008 déjà, notre association vous adressait une plainte signalant le défaut de protection de l’ours des Pyrénées par l’Etat français (plainte n° SG/CDC(2008)A/3669 en date du 28 avril 2008). En 2009, plusieurs associations de protection de la nature ont travaillé conjointement pour vous fournir des éléments retraçant l’historique de ce dossier, qui a même été publié dans un livre aux Editions IMHO.

Comment faire disparaître une espèce en faisant croire qu’on la protège ?
Pendant des années, la France a enchaîné les plans ours sans réelle volonté politique de voir s’établir une population d’ours viable sur son territoire. Tout au plus, l’Etat souhaitait répondre à son obligation de ne laisser disparaître aucun noyau de survie de cette espèce ! Malgré nos avertissements, l’Union Européenne est restée muette. Nous avons aujourd’hui le sentiment d’avoir été abandonnés et d’une certaine complicité entre ceux qui décident de la politique intérieure de notre pays et ceux qui sont censés lui faire respecter ses engagements européens.

Le 1er juin 2011, sans surprise, Monsieur Nicolas Sarkozy a décidé, probablement pour des raisons électoralistes, à un an d’un scrutin important, que la conservation de l’ours n’était plus une priorité pour notre pays. Un an après l’année de la biodiversité, en pleine année de la forêt, après les beaux discours du Grenelle de l’Environnement, cette décision est tout simplement inacceptable.

La France a été bénéficiaire de nombreuses aides pour assurer le maintien de cette espèce sur son territoire. Cependant, elle a laissé un petit groupe d’ultra-pastoraux, des élus locaux et le lobby de la chasse mener une campagne de désinformation, faisant croire que l’ours était responsable des difficultés que rencontrent certains pyrénéens. Même la justice a fermé les yeux et n’a pas condamné leurs actes illégaux.

Nous ne souhaitons pas vous réécrire chaque ligne de la plainte que vous avez reçue en 2009. Elle a été particulièrement bien documentée et se suffit à elle-même. Mais nous souhaitons désormais que vous preniez en compte la décision de notre Président de la République d’abandonner cette espèce et que vous décidiez sans plus tarder de sanctions exemplaires contre notre Pays.

L’ours n’est pas responsable de nos difficultés. Votre silence doit-il traduire un encouragement aux autres pays européens à abandonner à leur tour leurs efforts pour faire coexister la grande faune sauvage et les activités humaines ? Comment pouvons-nous demander à des pays comme la Slovénie ou la Roumanie de poursuivre ces efforts si un pays comme la France a votre bénédiction pour laisser disparaître une espèce aussi emblématique de son territoire ?

Aujourd’hui, nous renouvelons notre demande de voir condamné l’Etat français, par le gel des subventions liées à la conservation de l’ours et par un déclassement du Parc National des Pyrénées.

Le Président d’AVES France
Christophe CORET

 

Et bien, il aura fallu du temps pour que l’Europe réponde à ces courriers, mais dans une lettre du 30 novembre 2012, adressée à Gérard Charollois de CVN, avec qui nous avons déposé plainte, que la commission a mis la France en demeure dans le cadre d’une procédure d’infraction. Nous espérons évidemment que cette plainte contraindra le nouveau gouvernement à s’occuper du dossier de l’ours dans les Pyrénées.

Nous espérons vous donner des nouvelles sur cette action rapidement !

La coalition Ours Polaire 2012 réclame le classement de l’ours polaire en annexe 1 de la CITES

Mme Delphine BATHO
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Hôtel de Roquelaure 246 Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Madame la Ministre,

Dans la perspective de la prochaine Conférence des Parties à la CITES1 qui se tiendra à Bangkok du 3 au 14 mars 2013, nous vous écrivons au nom de la « Coalition Ours Polaires 2012 » que nous avons constituée afin de solliciter le soutien de la France en faveur de la proposition d’inscription de l’ours polaire à l’annexe I de la CITES.

Cette proposition, soumise par les Etats-Unis et soutenue par la Fédération de Russie, vise à accroître le niveau de protection de l’ours polaire dont il ne subsiste plus que 20 000 à 25 000 individus à l’état sauvage – dont 15 000 au Canada – en mettant fin au commerce international de l’ours polaire et de ses parties.

Cette initiative s’appuie sur les constats suivants :


1) Les ours polaires sont gravement menacés par la perte de leur habitat due au changement climatique, ce qui provoque le déclin des populations sur la majeure partie de l’aire de répartition de l’espèce :

Le réchauffement climatique fait fondre la banquise arctique dont les ours polaires ont besoin pour se reproduire, creuser leur tanière et chasser, conduisant à un nombre plus élevé d’ours en mauvaise condition physique, à des portées plus restreintes, à un taux de survie des oursons plus faible ou encore à plus en plus d’incidents de cannibalisme et de noyades → 2/3 de la population globale de l’espèce aura disparu d’ici à 2050 selon les experts du US geological survey si des mesures urgentes de sauvegarde ne sont pas mises en œuvre.

2) Les ours polaires sont affectés par le commerce international, lequel représente la seconde menace principale à laquelle doit faire face l’espèce:

En dépit du déclin de plus de la moitié des 13 populations d’ours polaires qu’il abrite, le Canada est le seul pays de l’aire de répartition de l’espèce continuant à autoriser, chaque année, l’abattage de 600 ours polaires afin d’alimenter la chasse de subsistance, la chasse sportive mais aussi le commerce international. En effet, en 2011, les parties de 441 ours polaires ont fait l’objet de transactions commerciales internationales.

L’existence d’un marché international pour cette espèce rare, listée comme ’vulnérable’ par l’UICN, encourage une demande en expansion, laquelle s’est traduite, ces cinq dernières années, par :

  • Une hausse de 375% du nombre de peaux d’ours polaires proposées aux enchères ;
  • Le doublement du prix d’achat – tant moyen que maximal- d’une peau aux enchères ;Une augmentation significative des quotas de chasse au sein de populations déjà fragilisées en dépit d’avis scientifiquesdéfavorables.Au regard de ces éléments et compte tenu des menaces croissantes liées aux impacts du changement climatique, à l’augmentation des activités industrielles dans l’arctique, à l’exposition aux produits chimiques toxiques auxquelles les ours polaires sont confrontés, toute mortalité inutile infligée à ces animaux – telle que celle stimulée par le commerce international – devrait être stoppée immédiatement.

Sachez cependant que l’inscription de l’ours polaire à l’Annexe I de la CITES :

  • N’affectera pas le commerce domestique des ours polaires et de leurs parties ;
  • N’affectera pas la chasse de subsistance pratiquée par les peuples autochtones ;
  • N’affectera ni la pratique de la chasse sportive, ni le commerce international des trophées – En revanche, cetteinscription permettra de renforcer les procédures de contrôle encadrant l’exportation/l’importation de ces trophées en s’assurant que cette chasse a été menée de manière non préjudiciable au maintien de l’espèce.Alors que plusieurs Etats membres de l’Union européenne se sont d’ores et déjà positionnés en faveur de cette proposition, la France ne s’est, quant à elle, pas encore prononcée sur cette opportunité d’offrir à l’ours polaire le plus haut niveau de protection possible en interdisant le commerce international des peaux et des produits issus de cette espèce.Il est urgent d’œuvrer en faveur de la protection des ours polaires. C’est pourquoi la « Coalition Ours Polaires 2012 »que nous représentons, vous invite à soutenir la proposition visant à transférer l’ours polaire de l’Annexe II à l’Annexe I de la CITES et à promouvoir cette position auprès de vos homologues européens.En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cette question, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

Les membres signataires de la « Coalition Ours polaires 2012 »

Christophe Marie
Directeur du Bureau de Protection Animale
Fondation Brigitte Bardot

Charlotte Nithart
Directrice
Robin des Bois

Céline Sissler
Directrice France et Afrique francophone
IFAW

Reha Hutin
Présidente
Fondation 30 Millions d’Amis

Lamya Essemlali
Présidente
Sea Shepherd France

Franck Laval
Président
Ecologie sans Frontière

Muriel Arnal
Présidente
One Voice

Allain Bougrain Dubourg
Président
LPO (Ligue pour la Protection d des Oiseaux)

Antoine Comiti
Président
L214

Christophe Coret
Président
AVES France

Hélène Vaquier
Présidente
CRAC Europe

Pierre Athanaze
Président
ASPAS


1 CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction